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Quand on est actionnaire, on est co-propriétaire de l’entreprise. A ce titre, on a des droits : droit à l’information, droit de vote à l’assemblée générale et droit au dividende s’il est distribué. Il y a trois moyens d’exercer son droit de vote : soit en se rendant à l’assemblée générale des actionnaires, soit par correspondance, soit par procuration.
Voici la liste des assemblées générales pour les sociétés du Bel20.
Rappelons que, lorsque l’on détient des actions d’une société, on en est partiellement propriétaire. Or, être actionnaire confère des droits. Le droit d’être informé, le droit de voter à l’assemblée générale des actionnaires et le droit au dividende s’il est distribué. Pour aider les actionnaires, voici donc la majorité des dates des assemblées générales pour les sociétés du CAC 40.
Etre actionnaire confère des droits. Le droit d’être informé, le droit de voter à l’assemblée générale des actionnaires et le droit au dividende s’il est distribué. Rappelons que, lorsque l’on détient des actions d’une société, on en est partiellement propriétaire.
En bonne gouvernance, les sociétés devraient publier sur leur site, de façon facile et accessible pour tous, les dates de leur assemblée générale des actionnaires. Force est de constater que ce n’est pas toujours le cas en ce début d’année 2022. Dès lors, la recherche de ces dates n’est pas toujours facile pour les investisseurs individuels qui veulent légitimement exercer leurs droits. Pour les aider dans cette recherche, voici donc la majorité de ces dates d’assemblées générales pour les sociétés du CAC 40.
Par Ophélie Mortier, DPAM
En 2016, les pétrolières ExxonMobil et Chevron rejetaient les résolutions d’actionnaires les appelant à mieux tenir compte du réchauffement climatique. Un an plus tard, elles pliaient sous la même requête et se trouvaient dorénavant contraintes à plus de transparence sur leur stratégie du risque climatique.
Aujourd’hui, plusieurs pays à côté de l’Union Européenne et notamment sa réglementation SFDR ont fait du risque climatique un risque systémique sur lequel (quasi) toutes les entreprises doivent répondre.
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Pour rappel, la directive SRID II vise à favoriser l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées sur un marché réglementé européen et la transparence entre ces sociétés et les investisseurs. Parmi les exigences reprises dans cette directive, il y a l’obligation pour les intermédiaires de faciliter l’exercice par l’actionnaire de ses droits. Il s’agit notamment du droit de participer aux assemblées générales et d’y voter.
SRD II est l’abréviation de «Shareholder Rights Directive» pour «Directive sur les droits des actionnaires[1]» en français. Cette directive modifie SRD I (qui date de 2007). La SRID II vise à favoriser l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées sur un marché réglementé européen et la transparence entre ces sociétés et les investisseurs.
Dans ce cadre, la directive veut faciliter l’interaction entre ces sociétés et leurs actionnaires. Elle vise aussi à améliorer la transmission des informations tout au long de la chaîne des intermédiaires. Il s’agit d’une directive d’harmonisation minimale. Elle précise explicitement que les États membres peuvent “imposer aux sociétés des obligations supplémentaires (…) ou prendre d’autres mesures supplémentaires pour faciliter l’exercice, par les actionnaires, des droits [que la directive] vise”[2]. La Belgique a opté pour une approche consistant à transposer fidèlement la directive.[3]
La directive instaure également l’obligation pour les sociétés de définir une politique de rémunération des dirigeants. Dès lors, la société doit soumettre cette politique de rémunération au vote (contraignant) des actionnaires, lors de l’assemblée générale.
Continuer la lecture sur Moneystore de « Qu’est-ce que la Directive SRD II ? »
Par DPAM
La responsabilité actionnariale ne fait pas exception en ces temps particuliers: la saison de votes aux assemblées générales des entreprises est marquée par les reports, les retards et le recours au digital. La crise liée à la pandémie remet aussi certaines pratiques en question dans ce domaine. Continuer la lecture sur Moneystore de « COVID 19 : Une nouvelle ère pour les actionnaires? »
Par Degroof Petercam
L’absence totale de droit de vote attachée aux actions proposées au public par la maison mère Snap est à l’encontre du principe « une action, un dividende, un vote » et soulève la colère des investisseurs institutionnels fervents défenseurs de ce principe reconnu de bonne gouvernance. Le seul droit accordé aux actionnaires est donc celui de se taire. De plus, leur droit à l’information sera assez restreint puisque la société peut faire exemption légale, de par sa structure, à certains requis informatifs essentiels pour les investisseurs professionnels. En d’autres termes, les co-fondateurs, certes aussi les créateurs géniaux de l’appli à succès, se confèrent un pouvoir absolu qu’en regardant de près, peu contestable et peu contrebalancé par les instances de contrôle traditionnelles.