Qu’est-ce que la Directive SRD II ?

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SRD II est l’abréviation de «Shareholder Rights Directive» pour «Directive sur les droits des actionnaires[1]» en français. Cette directive modifie SRD I (qui date de 2007). La SRID II vise à favoriser l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées sur un marché réglementé européen et la transparence entre ces sociétés et les investisseurs.

Dans ce cadre, la directive veut faciliter l’interaction entre ces sociétés et leurs actionnaires. Elle vise aussi à améliorer la transmission des informations tout au long de la chaîne des intermédiaires. Il s’agit d’une directive d’harmonisation minimale. Elle précise explicitement que les États membres peuvent “imposer aux sociétés des obligations supplémentaires (…) ou prendre d’autres mesures supplémentaires pour faciliter l’exercice, par les actionnaires, des droits [que la directive] vise[2]. La Belgique a opté pour une approche consistant à transposer fidèlement la directive.[3]

La directive instaure également l’obligation pour les sociétés de définir une politique de rémunération des dirigeants. Dès lors, la société doit soumettre cette politique de rémunération au vote (contraignant) des actionnaires, lors de l’assemblée générale.

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COVID 19 : Une nouvelle ère pour les actionnaires?

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Par DPAM

La responsabilité actionnariale ne fait pas exception en ces temps particuliers: la saison de votes aux assemblées générales des entreprises est marquée par les reports, les retards et le recours au digital. La crise liée à la pandémie remet aussi certaines pratiques en question dans ce domaine. Continuer la lecture sur Moneystore de « COVID 19 : Une nouvelle ère pour les actionnaires? »

Entrée en bourse de Snapchat : l’innovation technologique au sacrifice de la démocratie (Partie 1)

Par Degroof Petercam

L’absence totale de droit de vote attachée aux actions proposées au public par la maison mère Snap est à l’encontre du principe « une action, un dividende, un vote » et soulève la colère des investisseurs institutionnels fervents défenseurs de ce principe reconnu de bonne gouvernance. Le seul droit accordé aux actionnaires est donc celui de se taire. De plus, leur droit à l’information sera assez restreint puisque la société peut faire exemption légale, de par sa structure, à certains requis informatifs essentiels pour les investisseurs professionnels. En d’autres termes, les co-fondateurs, certes aussi les créateurs géniaux de l’appli à succès, se confèrent un pouvoir absolu qu’en regardant de près, peu contestable et peu contrebalancé par les instances de contrôle traditionnelles.

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Les fournisseurs sont-ils les parents pauvres de la gouvernance ?

img_1679-1Récemment, diverses actions menées par de grands groupes à l’encontre de leurs fournisseurs ont de quoi interpeler : Delhaize-Ahold qui annonce qu’il fera pression sur ses fournisseurs ou l’attitude des fournisseurs de VW qui ont interrompu leurs livraisons pour manifester leur mécontentement, les producteurs de lait qui réagissent dans différents pays européens ou les sous-traitants de Caterpillar plus récemment. Toutes ces situations soulèvent la question : ces pratiques sont-elles contraires au code de bonnes conduites du commerce? En termes de bonne gouvernance, peut-on considérer que ces attitudes vis-à-vis des fournisseurs sont acceptables ? Quelles sont les limites tolérables dans la négociation avec les parties prenantes de l’entreprise ? L’actionnaire est-il privilégié par rapport aux autres stakeholders ?

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Qu’est-ce que le bail-in ?

IMG_0707Et si ma banque faisait faillite : qu’adviendrait-il de mes économies ? En janvier 2016, est entré en vigueur le mécanisme de bail-in, qu’entend-on par là ? Le bail-in, qui signifie en français « instruments de résolution », est un mécanisme qui permet aux régulateurs de prendre des mesures en vue de prévenir la défaillance des banques.

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Assemblées générales : Actionnaires à vos agendas !

IMG_0379Traditionnellement, les sociétés dont les comptes sont clôturés à fin décembre organisent leurs assemblées générales des actionnaires en avril ou mai de l’année qui suit la clôture des comptes. Quand on est actionnaire, on est co-propriétaire de l’entreprise. A ce titre, on a des droits : droit à l’information, droit de vote à l’assemblée générale et droit au dividende s’il est distribué.

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