Donations : Faut-il avoir peur du fisc ?

On a beaucoup parlé ces derniers temps de la loi anti-abus qui pourrait affecter les opérations patrimoniales et plus spécifiquement les donations. Pour en savoir plus sur la législation qui affecte actuellement les donations, vous pouvez vous référer aux onglets « transmission de patrimoine » ou « successions ».

Mais qu’en est-il aujourd’hui? Une disposition anti-abus a été adoptée au niveau fédéral à l’instar de celle qui a frappé les dépenses effectuées en société. Continuer la lecture sur Moneystore de « Donations : Faut-il avoir peur du fisc ? »

La fiscalité des obligations

Par PwC Tax Consultants

Les obligations sont des titres de dette émis par une société pour une durée déterminée à l’échéance de laquelle le remboursement du prix d’émission est en principe garanti à l’investisseur. Cette garantie minimum est généralement la raison pour laquelle on considère une obligation comme un investissement plus sûr qu’une action.

La détention d’une obligation confère à son propriétaire un droit à un revenu fixe ou variable, appelé coupon. Ce revenu peut être payé à intervalles réguliers (revenu périodique) ou peut être capitalisé et payé en une seule fois à l’échéance, lors du remboursement de la valeur d’émission de l’obligation (revenu capitalisé).

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La terminologie de la taxation du patrimoine : Les revenus de l’épargne

Notre patrimoine peut se composer de placements mobiliers et de placements immobiliers. Les placements mobiliers génèrent des revenus dits de l’épargne, à savoir des revenus mobiliers et des plus-values. Revenus mobiliers, précompte mobilier (PrM), taxe sur les opérations de bourse (TOB), … font partie du jargon financier et fiscal mais que signifient-ils exactement ?

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