La fiscalité des pensions : le troisième pilier

Par PwC Tax Consultants

Dans nos précédentes contributions, nous avions esquissé la fiscalité applicable aux produits d’assurance individuelle des branches 21 et 23, en vertu desquels les preneurs d’assurance, personnes physiques, ne peuvent prétendre à une réduction d’impôt. Ce sont des produits dits « défiscalisés ». Comme annoncé, nous revenons à présent sur les particularités fiscales des contrats d’assurance-vie individuelle dits du « troisième pilier », auxquels sont assortis des avantages fiscaux non négligeables pour le contribuable lambda.

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Donations : Faut-il avoir peur du fisc ?

On a beaucoup parlé ces derniers temps de la loi anti-abus qui pourrait affecter les opérations patrimoniales et plus spécifiquement les donations. Pour en savoir plus sur la législation qui affecte actuellement les donations, vous pouvez vous référer aux onglets « transmission de patrimoine » ou « successions ».

Mais qu’en est-il aujourd’hui? Une disposition anti-abus a été adoptée au niveau fédéral à l’instar de celle qui a frappé les dépenses effectuées en société. Continuer la lecture sur Moneystore de « Donations : Faut-il avoir peur du fisc ? »

La fiscalité des obligations

Par PwC Tax Consultants

Les obligations sont des titres de dette émis par une société pour une durée déterminée à l’échéance de laquelle le remboursement du prix d’émission est en principe garanti à l’investisseur. Cette garantie minimum est généralement la raison pour laquelle on considère une obligation comme un investissement plus sûr qu’une action.

La détention d’une obligation confère à son propriétaire un droit à un revenu fixe ou variable, appelé coupon. Ce revenu peut être payé à intervalles réguliers (revenu périodique) ou peut être capitalisé et payé en une seule fois à l’échéance, lors du remboursement de la valeur d’émission de l’obligation (revenu capitalisé).

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La terminologie de la taxation du patrimoine : Les revenus de l’épargne

Notre patrimoine peut se composer de placements mobiliers et de placements immobiliers. Les placements mobiliers génèrent des revenus dits de l’épargne, à savoir des revenus mobiliers et des plus-values. Revenus mobiliers, précompte mobilier (PrM), taxe sur les opérations de bourse (TOB), … font partie du jargon financier et fiscal mais que signifient-ils exactement ?

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