On a beaucoup parlé ces derniers temps de la loi anti-abus qui pourrait affecter les opérations patrimoniales et plus spécifiquement les donations. Pour en savoir plus sur la législation qui affecte actuellement les donations, vous pouvez vous référer aux onglets « transmission de patrimoine » ou « successions ».
Mais qu’en est-il aujourd’hui? Une disposition anti-abus a été adoptée au niveau fédéral à l’instar de celle qui a frappé les dépenses effectuées en société. Continuer la lecture sur Moneystore de « Donations : Faut-il avoir peur du fisc ? »