Questions fiscales – Page 20 – MoneyStore

Catégorie : Questions fiscales

La fiscalité et la taxation des revenus mobiliers se font principalement par le précompte mobilier sur les revenus d’intérêts, de dividendes mais aussi par diverses taxes comme la TOB. Déclaration et réforme fiscale sont au cœur de la gestion du patrimoine. Cette rubrique vous informe sur la fiscalité de vos placements et sur les nouveautés en matière fiscale.

Publié le par REDAC

La régularisation des revenus et capitaux : dernière chance avant la transparence des patrimoines ?

Par Joyn Legal

En novembre dernier, dans le cadre des mesures budgétaires, le gouvernement a annoncé qu’en 2013 la procédure de régularisation fiscale existant depuis 2006 sera supprimée et remplacée par une nouvelle procédure, limitée dans le temps et plus onéreuse. Cette annonce a immédiatement provoqué un afflux considérable de demandes. Dans les lignes qui suivent nous expliquerons brièvement pour quelles raisons la régularisation est devenue un sujet si pressant, comment elle fonctionne et à quoi il faut s’attendre pour l’avenir.

Continuer la lecture sur Moneystore de « La régularisation des revenus et capitaux : dernière chance avant la transparence des patrimoines ? »

Publié le par REDAC

Principales modifications en matière de taxation des revenus de l’épargne

Par PwC Tax Consultants

Dès les dernières mesures fiscales du budget 2012 adoptées, le gouvernement fédéral déposait à la Chambre des Représentants un nouveau projet de loi-programme dans le cadre de l’élaboration du budget 2013.  A titre principal, nous retiendrons les efforts de simplification des dispositions adoptées dans ce cadre.
Continuer la lecture sur Moneystore de « Principales modifications en matière de taxation des revenus de l’épargne »

Publié le par REDAC

Existe-t-il encore un secret bancaire en Belgique ?

Par PwC Tax Consultants

Nous connaissons en Belgique le principe du « secret bancaire » à l’instar de la Suisse et du Luxembourg. Ce principe a toutefois fait l’objet de nombreuses critiques, venant notamment de l’OCDE. Le but de cet article est de présenter les grands axes du secret bancaire en Belgique, d’exposer ensuite les exceptions au secret bancaire telles qu’elles existaient avant le 1er juillet 2011, et d’évoquer enfin le régime en vigueur depuis le 1er juillet 2011 qui en a fortement réduit la portée. Continuer la lecture sur Moneystore de « Existe-t-il encore un secret bancaire en Belgique ? »

Publié le par REDAC

La fiscalité des pensions : le troisième pilier

Par PwC Tax Consultants

Dans nos précédentes contributions, nous avions esquissé la fiscalité applicable aux produits d’assurance individuelle des branches 21 et 23, en vertu desquels les preneurs d’assurance, personnes physiques, ne peuvent prétendre à une réduction d’impôt. Ce sont des produits dits « défiscalisés ». Comme annoncé, nous revenons à présent sur les particularités fiscales des contrats d’assurance-vie individuelle dits du « troisième pilier », auxquels sont assortis des avantages fiscaux non négligeables pour le contribuable lambda.

Continuer la lecture sur Moneystore de « La fiscalité des pensions : le troisième pilier »

Publié le par I.de.L

Donations : Faut-il avoir peur du fisc ?

On a beaucoup parlé ces derniers temps de la loi anti-abus qui pourrait affecter les opérations patrimoniales et plus spécifiquement les donations. Pour en savoir plus sur la législation qui affecte actuellement les donations, vous pouvez vous référer aux onglets « transmission de patrimoine » ou « successions ».

Mais qu’en est-il aujourd’hui? Une disposition anti-abus a été adoptée au niveau fédéral à l’instar de celle qui a frappé les dépenses effectuées en société. Continuer la lecture sur Moneystore de « Donations : Faut-il avoir peur du fisc ? »

Publié le par REDAC

La fiscalité des obligations

Par PwC Tax Consultants

Les obligations sont des titres de dette émis par une société pour une durée déterminée à l’échéance de laquelle le remboursement du prix d’émission est en principe garanti à l’investisseur. Cette garantie minimum est généralement la raison pour laquelle on considère une obligation comme un investissement plus sûr qu’une action.

La détention d’une obligation confère à son propriétaire un droit à un revenu fixe ou variable, appelé coupon. Ce revenu peut être payé à intervalles réguliers (revenu périodique) ou peut être capitalisé et payé en une seule fois à l’échéance, lors du remboursement de la valeur d’émission de l’obligation (revenu capitalisé).

Continuer la lecture sur Moneystore de « La fiscalité des obligations »

Publié le par REDAC

La terminologie de la taxation du patrimoine : Les revenus de l’épargne

Notre patrimoine peut se composer de placements mobiliers et de placements immobiliers. Les placements mobiliers génèrent des revenus dits de l’épargne, à savoir des revenus mobiliers et des plus-values. Revenus mobiliers, précompte mobilier (PrM), taxe sur les opérations de bourse (TOB), … font partie du jargon financier et fiscal mais que signifient-ils exactement ?

Continuer la lecture sur Moneystore de « La terminologie de la taxation du patrimoine : Les revenus de l’épargne »