Vous avez, en bon citoyen honnête, rempli et renvoyé votre déclaration d’impôts en temps et heure. Cependant, compte tenu de la complexité kafkaïenne de ce formulaire vous avez peut-être oublié de cocher les cases des Codes 1440 et 2440. Fallait-il le faire ? Que faire si on a oublié? Quel risque encourez-vous ? Continuer la lecture sur Moneystore de « Oublié de cocher les codes 1440 et 2440 dans votre déclaration, que faire ? »
Qu’est ce que la taxe sur les transactions financières, TTF ?
Onze pays membres de l’Union Européenne ont décidé d’appliquer une taxe sur les transactions financières. Il s’agit de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. Les seize autres pays membres n’appliqueront pas la taxe immédiatement mais pourront, par la suite, adhérer au système.
Une nouvelle obligation en matière fiscale : déclarer des assurances-vie
Par Joyn Legal SCRL
Introduction
La nouvelle déclaration fiscale doit en principe être remise pour le 28 juin prochain. Elle contient comme grande nouveauté l’obligation pour le contribuable belge de mentionner dans sa déclaration annuelle à l’IPP (i) l’existence de contrats d’assurance vie individuelle conclus auprès d’une compagnie d’assurance établie à l’étranger et (ii) le ou les pays où ces contrats ont été conclus. Cette disposition entre en vigueur « à partir de l’exercice d’imposition 2013 », et sera donc applicable dès la déclaration des revenus de l’année 2012.
Du point de vue fiscal (non plus) un fonds n’est pas l’autre
Par Joyn Legal SCRL
Introduction
Le vocabulaire financier utilise souvent le mot « fonds » pour désigner des produits d’investissement pourtant parfois très différents les uns des autres non seulement du point de vue de leur fonctionnement mais également du point de vue fiscal. Un petit tour d’horizon s’impose pour éviter les confusions.
Précompte mobilier : les strips « VVPR » sont-ils bons à jeter ?
Par Joyn Legal
Les strips « VVPR » ont été créés au milieu des années 1990 en vue de matérialiser le droit à un taux de précompte mobilier réduit sur les dividendes de certaines actions. Le déficit budgétaire vient de sonner le glas de ce système qui, entretemps, s’était fort répandu en Belgique. Que faire maintenant des strips qui se trouvent sur les comptes ?
La régularisation des revenus et capitaux : dernière chance avant la transparence des patrimoines ?
Par Joyn Legal
En novembre dernier, dans le cadre des mesures budgétaires, le gouvernement a annoncé qu’en 2013 la procédure de régularisation fiscale existant depuis 2006 sera supprimée et remplacée par une nouvelle procédure, limitée dans le temps et plus onéreuse. Cette annonce a immédiatement provoqué un afflux considérable de demandes. Dans les lignes qui suivent nous expliquerons brièvement pour quelles raisons la régularisation est devenue un sujet si pressant, comment elle fonctionne et à quoi il faut s’attendre pour l’avenir.
Principales modifications en matière de taxation des revenus de l’épargne
Par PwC Tax Consultants
Dès les dernières mesures fiscales du budget 2012 adoptées, le gouvernement fédéral déposait à la Chambre des Représentants un nouveau projet de loi-programme dans le cadre de l’élaboration du budget 2013. A titre principal, nous retiendrons les efforts de simplification des dispositions adoptées dans ce cadre.
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Existe-t-il encore un secret bancaire en Belgique ?
Par PwC Tax Consultants
Nous connaissons en Belgique le principe du « secret bancaire » à l’instar de la Suisse et du Luxembourg. Ce principe a toutefois fait l’objet de nombreuses critiques, venant notamment de l’OCDE. Le but de cet article est de présenter les grands axes du secret bancaire en Belgique, d’exposer ensuite les exceptions au secret bancaire telles qu’elles existaient avant le 1er juillet 2011, et d’évoquer enfin le régime en vigueur depuis le 1er juillet 2011 qui en a fortement réduit la portée. Continuer la lecture sur Moneystore de « Existe-t-il encore un secret bancaire en Belgique ? »