Comment une seconde résidence est-elle imposée en France?

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Par Solange Saghbini, Senior Tax Advisor à la Banque Nagelmackers

Sa proximité et son agréable météo font de la douce France un pays idéal pour une seconde résidence… Un propriétaire d’une seconde résidence en France, devra bien entendu s’acquitter là-bas de différents impôts et taxes, puisque la France dispose d’un pouvoir d’imposition par rapport aux biens immeubles situés sur son territoire.

 

 

Mais qu’en est-il en Belgique ? Doit-on encore payer d’autres impôts sur sa résidence secondaire à l’étranger ? Voici la situation du point de vue de l’impôt des personnes physiques. Ce qui est exposé ci-dessous vaut évidemment pour toutes les secondes résidences situées dans des pays avec lesquels la Belgique a signé des conventions préventives de double imposition et pas uniquement pour la France.

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Maison familiale : Quel sort en cas de succession ?

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Par La Banque Nagelmackers

Avant d’aller plus loin sur cette question, il est important de garder à l’esprit que deux aspects sont liés à chaque décès : les aspects juridiques et fiscaux.

D’une part, se pose la question de savoir qui recueillera la succession et à qui sera attribuée la part dans la maison familiale. Autrement dit : qui seront les héritiers ?

D’autre part, se pose la question de savoir combien cette transmission coûtera. En d’autres termes, à combien s’élèveront les droits de succession à payer ?

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Déclaration d’impôts : Penser au remboursement de précompte sur dividendes

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Pour rappel, les investisseurs qui ont payé un précompte de 30% sur leurs dividendes en 2020 peuvent récupérer, via leur déclaration fiscale, une somme correspondant au précompte mobilier sur des dividendes perçus.

Pour les dividendes perçus en 2020, cette déduction s’élève à 30% d’une première tranche de maximum 800 euros, soit un avantage pouvant atteindre 240 euros par contribuable.

Ce montant sera imputé sur les impôts ou remboursé lors du décompte final de la déclaration fiscale. Il était prévu d’indexer ce montant. Cependant, l’indexation a été gelée avec effet rétroactif. Les montants de cet avantage sont donc les mêmes que ceux de l’année passée.

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Est-ce possible de payer les droits de succession au moyen d’œuvres d’art ?

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Par Sophie Slits, senior estate planner à la Banque Nagelmackers

Un passionné pour un peintre belge a acquis une belle collection de son œuvre. Mais ses enfants ne partagent cependant pas cette passion. De plus, sa collection n’irait pas avec leur intérieur contemporain. Les enfants peuvent-ils alors payer les droits de succession dus sur son patrimoine au moyen de ces œuvres d’art.

Ou, inversement, les enfants ont des œuvres d’art qu’ils ne peuvent plus mettre dans leur nouvelle maison et leurs propres enfants n’ont aucun intérêt pour cette collection. Peuvent-ils payer les droits de succession dus sur le patrimoine de leurs parents au moyen de leurs propres œuvres d’art?

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Nouvelle taxe sur comptes-titres : où en est-on ?

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Par la Banque Nagelmackers

Nous avons beaucoup entendu parler de la nouvelle taxe annuelle sur comptes-titres. La loi introduisant cette nouvelle taxe a été publiée ce 25 février 2021 et est entrée en vigueur le 26 février 2021, soit le lendemain de sa publication au Moniteur Belge.

Bien qu’à ce jour les textes soient définitifs et publiés, certains points tant juridiques qu’opérationnels restent à éclaircir. Des arrêtés royaux d’exécution sont également attendus ainsi que des clarifications administratives.

 

 

Pour en savoir plus, consultez la vidéo ci-dessous

 

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Assurances-vie de la branche 23 : quelles taxes prévoir ?

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Par AG

En tant que solution de placement à part entière, l’assurance-vie permet d’épargner ou d’investir en vue de faire fructifier un capital. Si le souscripteur est toujours en vie au terme du contrat (ou en cas de rachat), il en recevra le capital final. En cas de décès en cours de contrat, celui-ci sera versé à son « bénéficiaire en cas de décès », défini lors de la souscription.

Cependant, pour certains investisseurs potentiels, l’aspect fiscal peut représenter un frein. Faisons le point sur les différentes taxes liées aux produits d’assurance-vie de la branche 23.

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