Vers une nouvelle taxation du patrimoine

Lors de la conférence en ligne organisée par le blog MoneyStore.be et La Libre Belgique , Antoine Dayez, Avocat au Barreau de Bruxelles et Jean-Philippe Bonte, Wealth Analysis and Planning chez ING Private Banking ont esquissé les contours de ce que sera la taxation du patrimoine en 2021. Le nouveau gouvernement n’a pas tardé à aborder le sujet concernant l’impôt sur les avoirs mobiliers. Taxe sur les comptes-titres, régularisation fiscale, loi anti-abus sont à l’agenda pour 2021.

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Nouvelle taxe sur les comptes-titres : Pour qui ? Quand ? Comment ?

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Le gouvernement a pris, parmi les premières mesures envisagées, la décision de taxer les « épaules larges ». Le bénéfice de cette taxation devra servir à financer les besoins dans les soins de santé. La décision qui a été mise sur la table est une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres. Comment va-t-elle s’articuler ? Explications avec Gregory Homans, Avocat.

 

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Qu’entend-on par grosses fortunes ? Entre mythe et réalité…

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L’idée de taxer les grosses fortunes refait régulièrement surface. « Pour faire rentrer l’argent dans les caisses de l’Etat, il faut taxer les riches », entend-on de plus en plus souvent dans les médias. Les dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19 ont, à nouveau, exacerbé ce sujet. Pourtant, le flou persiste sur cette notion de « grosses fortunes ». Bien des questions restent encore sans réponses. Pour évaluer la fortune d’une personne que prendra-t-on en considération ? A partir de quel montant estime-t-on qu’un patrimoine sera taxé ? Qui sera concerné ?

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Fin de la donation devant un notaire néerlandais ?

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Par Sophie Slits et Solange Saghbini– Estate Planner, Banque Nagelmackers

Si l’on désire procéder à une donation de biens mobiliers comme des avoirs bancaires (liquidités ou tout autre actif financier), il existe différentes possibilités. L’acte de donation peut être un acte sous seing privé (via un ‘pacte adjoint’) ou un acte notarié.

L’acte de donation devant un notaire belge engendrera automatiquement le paiement de droits de donation. Si l’on établit un acte sous seing privé de donation, on peut l’enregistrer ou ne pas l’enregistrer et donc, payer ou non des droits de donation.
Les droits de donation varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire et du domicile du donateur : Continuer la lecture sur Moneystore de « Fin de la donation devant un notaire néerlandais ? »

Comment donner aux enfants en protégeant son conjoint ?

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Il est parfois tentant d’aider les enfants à différents moments de leur vie. Dans ce cadre, la donation d’actifs mobiliers (enregistrée ou non selon le cas) présente certains attraits. Cette donation peut être réalisée simplement en pleine propriété en étant assortie de certaines clauses comme le retour conventionnel, par exemple. Cependant, cette donation a un inconvénient : elle prive le donateur des revenus des avoirs donnés. Continuer la lecture sur Moneystore de « Comment donner aux enfants en protégeant son conjoint ? »

Assurance-vie et déclaration fiscale : quelles modalités ?

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Par Nicolas MILOS, Senior Wealth Planner chez OneLife compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise

Le mois de juin rime avec l’obligation, pour le contribuable belge, de s’atteler à la préparation et l’introduction de sa déclaration fiscale. Que faire si l’on est titulaire d’un contrat d’assurance-vie à l’étranger ?, Voici quelques informations à ce sujet. Continuer la lecture sur Moneystore de « Assurance-vie et déclaration fiscale : quelles modalités ? »