Legs en duo et donations dans le viseur de la Région Flamande

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Les autorités régionales flamandes ont annoncé leur intention de modifier certaines modalités liées à la transmission de patrimoine. Sont concernés le legs en duo et les donations non-enregistrées. Ces modifications devraient intervenir en 2021. Aujourd’hui, le gouvernement flamand n’a pas encore pris de décisions à ce sujet. Ces modalités sont cependant reprises dans l’accord du gouvernement. Continuer la lecture sur Moneystore de « Legs en duo et donations dans le viseur de la Région Flamande »

Epargne à long terme et avantage fiscal lié à un prêt hypothécaire : Quoi de neuf ?

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Par AG Insurance

Après la Région de Bruxelles-Capitale en 2017, c’est au tour de la Flandre de supprimer son bonus logement (woonbonus) dès ce 1er janvier. Malgré des droits d’enregistrement revus à la baisse à titre de compensation, fini l’avantage fiscal sur les intérêts et les amortissements d’un prêt hypothécaire contracté après cette date pour une habitation propre et unique/non unique. Sans oublier que cette suppression a également un impact sur l’avantage fiscal pour les primes versées dans le cadre d’une assurance solde restant dû liée à ce prêt hypothécaire.  Continuer la lecture sur Moneystore de « Epargne à long terme et avantage fiscal lié à un prêt hypothécaire : Quoi de neuf ? »

Pourquoi investir dans des actions françaises est fiscalement plus avantageux ?

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Par Me Grégory Homans (avocat – associé) et Me Antoine Dekeyser (avocat)

Sur base du traité fiscal franco-belge du 10 mars 1964, un particulier (résident belge) qui perçoit des dividendes d’une société française bénéficie d’un avantage fiscal[1]. Il s’agit de la quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE). Celle-ci permet au contribuable belge de ne supporter qu’un impôt global de 27,75% sur les dividendes perçus en 2018 alors qu’il aurait supporté un précompte mobilier de 30% s’il avait investi dans des sociétés belges. Cet avantage rend l’investissement dans des actions françaises fiscalement plus intéressant.

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FATCA : Né (e) aux Etats-Unis ? Mettez-vous en ordre !

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Depuis la Guerre de Sécession, les Etats-Unis taxent leurs citoyens sur base de leur nationalité et non sur base de leur lieu de résidence. « Cela signifie que toute personne née aux Etats-Unis, ou née de parents américains ou détentrice d’une green card est considérée comme un contribuable américain.», note Gregory Homans, Avocat associé au Cabinet Dekeyser & Associés. Or, beaucoup de personnes sont nées aux Etats-Unis mais n’y ont pas fait leur vie. Elles sont cependant toujours considérées comme des citoyens américains et donc, comme des contribuables américains. Continuer la lecture sur Moneystore de « FATCA : Né (e) aux Etats-Unis ? Mettez-vous en ordre ! »

Annulation de la taxe sur les comptes-titres : Ne crions pas trop vite victoire !

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La Cour constitutionnelle vient de rendre son arrêt par lequel elle annule la taxe de 0,15% sur les comptes-titres d’au moins 500.000 euros. Peut-on se réjouir de cette annulation ? Qu’est-ce que cela signifie concrètement dans les portefeuilles ?

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Nouvelle législature : quels changements en matière fiscale dans nos trois Régions ?


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Par Adrien Biquet, Responsable juridique et fiscal et Alice Hankard, Juriste fiscaliste chez Armoni

Les gouvernements régionaux sont enfin formés, et nos nouveaux Ministres ont annoncé leurs objectifs pour cette nouvelle législature. La Région flamande annonce des mesures concrètes sur de nombreux points en matière fiscale. La Région wallonne se targue de ne pas imposer de nouvelles taxes. Et Bruxelles reste assez vague en la matière. Zoom sur les aspects fiscaux des déclarations gouvernementales régionales :

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