Assurances-vie de la branche 23 : quelles taxes prévoir ?

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Par AG

En tant que solution de placement à part entière, l’assurance-vie permet d’épargner ou d’investir en vue de faire fructifier un capital. Si le souscripteur est toujours en vie au terme du contrat (ou en cas de rachat), il en recevra le capital final. En cas de décès en cours de contrat, celui-ci sera versé à son « bénéficiaire en cas de décès », défini lors de la souscription.

Cependant, pour certains investisseurs potentiels, l’aspect fiscal peut représenter un frein. Faisons le point sur les différentes taxes liées aux produits d’assurance-vie de la branche 23.

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Quelles sont les conséquences de la loi-programme pour les pensions ?

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Par AG

Le gouvernement De Croo a décidé de geler un certain nombre de plafonds fiscaux de 2020 à 2023. Conséquence : il est possible d’épargner jusqu´à 2.350 euros via un contrat d´épargne à long terme en 2020 au lieu des 2.390 euros annoncés en début d’année.

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Vers une nouvelle taxation du patrimoine

Lors de la conférence en ligne organisée par le blog MoneyStore.be et La Libre Belgique , Antoine Dayez, Avocat au Barreau de Bruxelles et Jean-Philippe Bonte, Wealth Analysis and Planning chez ING Private Banking ont esquissé les contours de ce que sera la taxation du patrimoine en 2021. Le nouveau gouvernement n’a pas tardé à aborder le sujet concernant l’impôt sur les avoirs mobiliers. Taxe sur les comptes-titres, régularisation fiscale, loi anti-abus sont à l’agenda pour 2021.

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Nouvelle taxe sur les comptes-titres : Pour qui ? Quand ? Comment ?

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Le gouvernement a pris, parmi les premières mesures envisagées, la décision de taxer les « épaules larges ». Le bénéfice de cette taxation devra servir à financer les besoins dans les soins de santé. La décision qui a été mise sur la table est une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres. Comment va-t-elle s’articuler ? Explications avec Gregory Homans, Avocat.

 

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Qu’entend-on par grosses fortunes ? Entre mythe et réalité…

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L’idée de taxer les grosses fortunes refait régulièrement surface. « Pour faire rentrer l’argent dans les caisses de l’Etat, il faut taxer les riches », entend-on de plus en plus souvent dans les médias. Les dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19 ont, à nouveau, exacerbé ce sujet. Pourtant, le flou persiste sur cette notion de « grosses fortunes ». Bien des questions restent encore sans réponses. Pour évaluer la fortune d’une personne que prendra-t-on en considération ? A partir de quel montant estime-t-on qu’un patrimoine sera taxé ? Qui sera concerné ?

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Fin de la donation devant un notaire néerlandais ?

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Par Sophie Slits et Solange Saghbini– Estate Planner, Banque Nagelmackers

Si l’on désire procéder à une donation de biens mobiliers comme des avoirs bancaires (liquidités ou tout autre actif financier), il existe différentes possibilités. L’acte de donation peut être un acte sous seing privé (via un ‘pacte adjoint’) ou un acte notarié.

L’acte de donation devant un notaire belge engendrera automatiquement le paiement de droits de donation. Si l’on établit un acte sous seing privé de donation, on peut l’enregistrer ou ne pas l’enregistrer et donc, payer ou non des droits de donation.
Les droits de donation varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire et du domicile du donateur : Continuer la lecture sur Moneystore de « Fin de la donation devant un notaire néerlandais ? »