Est-ce possible de payer les droits de succession au moyen d’œuvres d’art ?

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Par Sophie Slits, senior estate planner à la Banque Nagelmackers

Un passionné pour un peintre belge a acquis une belle collection de son œuvre. Mais ses enfants ne partagent cependant pas cette passion. De plus, sa collection n’irait pas avec leur intérieur contemporain. Les enfants peuvent-ils alors payer les droits de succession dus sur son patrimoine au moyen de ces œuvres d’art.

Ou, inversement, les enfants ont des œuvres d’art qu’ils ne peuvent plus mettre dans leur nouvelle maison et leurs propres enfants n’ont aucun intérêt pour cette collection. Peuvent-ils payer les droits de succession dus sur le patrimoine de leurs parents au moyen de leurs propres œuvres d’art?

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Nouvelle taxe sur comptes-titres : où en est-on ?

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Par la Banque Nagelmackers

Nous avons beaucoup entendu parler de la nouvelle taxe annuelle sur comptes-titres. La loi introduisant cette nouvelle taxe a été publiée ce 25 février 2021 et est entrée en vigueur le 26 février 2021, soit le lendemain de sa publication au Moniteur Belge.

Bien qu’à ce jour les textes soient définitifs et publiés, certains points tant juridiques qu’opérationnels restent à éclaircir. Des arrêtés royaux d’exécution sont également attendus ainsi que des clarifications administratives.

 

 

Pour en savoir plus, consultez la vidéo ci-dessous

 

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Assurances-vie de la branche 23 : quelles taxes prévoir ?

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Par AG

En tant que solution de placement à part entière, l’assurance-vie permet d’épargner ou d’investir en vue de faire fructifier un capital. Si le souscripteur est toujours en vie au terme du contrat (ou en cas de rachat), il en recevra le capital final. En cas de décès en cours de contrat, celui-ci sera versé à son « bénéficiaire en cas de décès », défini lors de la souscription.

Cependant, pour certains investisseurs potentiels, l’aspect fiscal peut représenter un frein. Faisons le point sur les différentes taxes liées aux produits d’assurance-vie de la branche 23.

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Quelles sont les conséquences de la loi-programme pour les pensions ?

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Par AG

Le gouvernement De Croo a décidé de geler un certain nombre de plafonds fiscaux de 2020 à 2023. Conséquence : il est possible d’épargner jusqu´à 2.350 euros via un contrat d´épargne à long terme en 2020 au lieu des 2.390 euros annoncés en début d’année.

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Vers une nouvelle taxation du patrimoine

Lors de la conférence en ligne organisée par le blog MoneyStore.be et La Libre Belgique , Antoine Dayez, Avocat au Barreau de Bruxelles et Jean-Philippe Bonte, Wealth Analysis and Planning chez ING Private Banking ont esquissé les contours de ce que sera la taxation du patrimoine en 2021. Le nouveau gouvernement n’a pas tardé à aborder le sujet concernant l’impôt sur les avoirs mobiliers. Taxe sur les comptes-titres, régularisation fiscale, loi anti-abus sont à l’agenda pour 2021.

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Nouvelle taxe sur les comptes-titres : Pour qui ? Quand ? Comment ?

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Le gouvernement a pris, parmi les premières mesures envisagées, la décision de taxer les « épaules larges ». Le bénéfice de cette taxation devra servir à financer les besoins dans les soins de santé. La décision qui a été mise sur la table est une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres. Comment va-t-elle s’articuler ? Explications avec Gregory Homans, Avocat.

 

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