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La fiscalité et la taxation des revenus mobiliers se font principalement par le précompte mobilier sur les revenus d’intérêts, de dividendes mais aussi par diverses taxes comme la TOB. Déclaration et réforme fiscale sont au cœur de la gestion du patrimoine. Cette rubrique vous informe sur la fiscalité de vos placements et sur les nouveautés en matière fiscale.
Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst
L’habitation familiale constitue une part importante du patrimoine du défunt. Dans ce contexte, les héritiers pourraient être contraints de devoir la vendre pour régler les droits de succession. Pour cette raison, les trois régions ont prévu une exemption de droits de succession sur l’habitation familiale en faveur du partenaire survivant. Les règles varient légèrement d’une région à l’autre. Quelles sont-elles ?
Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst et Martin Le Breton, Conseiller financier et patrimonial chez CONSILIUM Gst
En droit français, l’assurance-vie se situe au carrefour entre le droit civil et le droit des assurances. Analyse et points d’attention.
Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst
Depuis le 1er juillet 2021, la Flandre a supprimé l’avantage fiscal du legs en duo. Pour compenser cette suppression, elle a introduit le régime de l’héritage entre amis. Le taux pour les libéralités faites aux associations caritatives a quant à lui été réduit à 0%. Statu quo en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Dans ces deux régions, le legs en duo conserve donc toute son utilité. Petit tour d’horizon de cette technique de planification successorale.
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Par Sophie Slits, senior estate planner à la banque Nagelmackers
Les couples qui cohabitent légalement pensent souvent qu’ils ont les mêmes droits que les couples mariés. Ce n’est pourtant pas le cas. Avant de faire le choix entre le mariage, la cohabitation légale ou de fait, il convient de bien examiner les avantages et inconvénients de chacune de ces formes d’union.
Voici une analyse des différences en matière de droit successoral et des droits de succession.
Par Sophie Slits et Astrid Dutré, Senior Legal advisors à la Banque Nagelmackers
Dans le cas d’un couple marié sous le régime de la séparation des biens ayant deux enfants, il y a parfois une croyance qu’en cas de décès, les biens propres du défunt seront totalement attribués aux enfants. En effet du vivant, les patrimoines des époux sont bien séparés.
Pourtant cette croyance/idée reçue n’est pas vraie.
Peu importe le régime matrimonial choisi, le conjoint marié survivant aura toujours un droit successoral sur les biens de son époux prédécédé.
En cas de régime matrimonial de séparation des biens, le succession du conjoint prédécédé comprend ses biens propres et la moitié des biens indivis du couple.
Par Sophie Slits, Estate Planner à la Banque Nagelmackers
Déjà annoncée en juillet par le gouvernement wallon, une nouvelle mesure fiscale touchant les donations mobilières non-enregistrées va changer le comportement des donateurs pour les encourager à procéder à l’enregistrement de la donation. En vue de transférer de son vivant des biens en faveur d’une personne, il est possible de procéder à la donation d’une partie de ses biens mobiliers.
Par la Banque Nagelmackers
Pour rappel, une sicav RDT (Revenu Définitivement Taxé) est une sicav de distribution destinée aux sociétés. Elle investit (quasi) uniquement dans de « bonnes actions » (c’est-à-dire des actions émises par des sociétés soumises à l’impôt des sociétés ou à un impôt étranger analogue). Cette sicav a pour politique de distribuer annuellement au moins 90% desrevenus qu’elle a recueillis, déduction faite des rémunérations, commissions et frais.
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Par Solange Saghbini, Senior Tax Advisor à la Banque Nagelmackers
Sa proximité et son agréable météo font de la douce France un pays idéal pour une seconde résidence… Un propriétaire d’une seconde résidence en France, devra bien entendu s’acquitter là-bas de différents impôts et taxes, puisque la France dispose d’un pouvoir d’imposition par rapport aux biens immeubles situés sur son territoire.
Mais qu’en est-il en Belgique ? Doit-on encore payer d’autres impôts sur sa résidence secondaire à l’étranger ? Voici la situation du point de vue de l’impôt des personnes physiques. Ce qui est exposé ci-dessous vaut évidemment pour toutes les secondes résidences situées dans des pays avec lesquels la Belgique a signé des conventions préventives de double imposition et pas uniquement pour la France.
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