La société de droit commun, également appelée « société civile », est un véhicule d’organisation patrimoniale permettant de prévoir les modalités de transfert de propriété d’une génération à l’autre.
Elle tend ainsi principalement à garantir au donateur:
– un contrôle sur la gestion du patrimoine transféré
– une source de revenus.
Continuer la lecture sur Moneystore de « Qu’est-ce que la société de droit commun ? »