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Combiner épargne-pension et durabilité ? C’est possible !

Le 26 septembre 2023

À l’heure où les enjeux climatiques et sociaux prennent une place centrale dans l’opinion publique, le lien étroit entre avenir financier et durabilité apparaît plus que jamais évident. L’intérêt grandissant pour ces questions nous rappelle qu’il est possible, voire essentiel, d’anticiper sa retraite tout en contribuant à un avenir meilleur pour soi et pour la planète.

L’investissement durable offre une approche qui intègre à la fois des objectifs financiers à long terme et les préoccupations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Une question se pose cependant : par où commencer ?

Comprendre l’investissement durable

Épargner ou investir de façon durable implique de placer son argent en optant pour un ou plusieurs instruments de placement tenant compte des critères dits ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).

Concrètement, la gestion d’un fonds durable implique la sélection d’entreprises qui se démarquent positivement dans ces trois domaines. Les critères utilisés vont, par conséquent, au-delà des considérations financières pour inclure des facteurs tels que la gestion des ressources naturelles, des pratiques de travail éthiques et la transparence de la direction.

Le gestionnaire du fonds peut exclure les entreprises impliquées dans des activités controversées (comme le tabac ou les armes) et privilégier celles qui adoptent des pratiques responsables. En outre, le fonds peut intégrer l’engagement actif des entreprises, en participant aux assemblées générales et en influençant les politiques de durabilité et de gouvernance.

Depuis mars 2021, le règlement SFDR vise également à renforcer la transparence et la divulgation des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des produits financiers en Europe,  permettant ainsi aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées en matière d’investissement durable.

Établir des objectifs réalistes pour sa pension

La première étape de toute stratégie d’épargne ou d’investissement consiste à définir ses objectifs. Les placements durables et responsables ne dérogent pas à ce principe de base.

Il s’agit pour le futur épargnant ou investisseur de définir ses attentes en termes de performance financière, tout en tenant compte de différents facteurs tels que le coût de la vie, l’inflation, les loisirs et les éventuelles dépenses imprévues.

Ces objectifs, combinés au niveau de tolérance au risque propre à chacun, permet de se tourner vers une solution adéquate, sans pour autant perdre de vue la dimension durable.

Miser sur le long terme

En matière d’épargne ou d’investissement, le temps est un allié de taille. En commençant à épargner ou investir pour sa pension dès que possible, le capital investi peut bénéficier de l’effet de levier de son horizon de placement. Les contributions régulières, y compris les plus modestes, ont la possibilité de se multiplier grâce aux intérêts générés, créant ainsi une base financière solide pour l’avenir. Plus l’épargnant ou l’investisseur commence tôt, plus il aura de chances d’atteindre son objectif à terme.

Sans oublier que les produits d’épargne-pension et d’épargne long terme s’accompagnent d’un avantage fiscal. Pour l’année 2023, les plafonds sont fixés comme suit :

  • Il est possible de verser jusqu’à 990 euros (avantage fiscal de 30 %) ou entre 991 euros et 1.270 euros (avantage fiscal de 25 %) en épargne-pension.
  • Il est possible de verser jusqu’à 2.350 euros (avantage fiscal de 30 %) en épargne à long terme.

En bref, en investissant de manière durable pour sa pension, les objectifs financiers se combinent avec la volonté de contribuer à un avenir meilleur. L’investissement durable dépasse la simple maximisation des rendements. Il cherche aussi à amplifier l’impact positif sur la société et l’environnement.

Assurance décès : quel est l’intérêt du processus d’acceptation médicale ?

Le 21 août 2023

Que l’objectif soit de protéger financièrement ses proches ou de couvrir un prêt hypothécaire, la souscription d’une assurance décès passe inévitablement par un processus d’acceptation médicale en amont. Explorons les raisons qui rendent cette étape incontournable pour toutes les parties impliquées.

Qu’est-ce que l’acceptation médicale dans le cadre de la souscription d’une assurance décès ?

L’acceptation médicale est le processus par lequel les compagnies d’assurance évaluent l’état de santé du candidat-assuré souhaitant souscrire une assurance décès. Cette évaluation est essentielle pour déterminer le niveau de risque que représente le candidat-assuré pour l’assureur. Les assureurs utilisent ces informations pour établir les primes d’assurance et les conditions de couverture en fonction du profil de santé du demandeur.

Pourquoi l’acceptation médicale est-elle importante pour les compagnies d’assurance ?

L’acceptation médicale leur permet d’évaluer de manière objective la probabilité de décès prématuré d’un candidat-assuré en se basant sur son état de santé actuel et son historique médical. Cette évaluation approfondie permet à l’assureur de déterminer le montant de prime adéquat et les conditions spécifiques de la police d’assurance, en fonction du risque évalué.

Pourquoi l’acceptation médicale est-elle importante pour l’assuré ?

L’acceptation médicale est également bénéfique pour le futur assuré. En effet, ce processus lui permet de bénéficier des avantages suivants :

  • Tarification personnalisée
    En fonction de son état de santé, le candidat-assuré peut obtenir une prime d’assurance personnalisée et adaptée à son profil de risque. Si le candidat-assuré est en bonne santé, il peut potentiellement bénéficier d’une prime plus avantageuse. L’âge joue également un rôle dans le processus.
  • Transparence et clarté
    L’acceptation médicale permet de clarifier les exclusions éventuelles ou les conditions particulières liées à la couverture de l’assurance décès. L’assuré sait ainsi précisément ce que couvre ou non son contrat.
  • Prévention et sensibilisation
    Le processus d’acceptation médicale peut également aider à sensibiliser le candidat-assuré aux aspects de sa santé qu’il doit prendre en considération et, si nécessaire, à prendre des mesures préventives pour améliorer sa condition.
  • Stabilité
    Une fois l’acceptation médicale terminée, celle-ci reste valable tout au long du contrat, y compris si l’état de santé de l’assuré évolue. En revanche, certaines modifications apportées au contrat telles que le montant assuré peuvent nécessiter un nouvel examen médical.
  • L’acceptation médicale dans le cadre de la souscription d’une assurance décès en Belgique est une étape cruciale pour les compagnies d’assurance comme pour leurs clients. Elle permet aux assureurs de calculer les primes de manière juste et aux candidats-assurés de bénéficier d’une couverture adéquate en fonction de leur état de santé.

En fin de compte, l’acceptation médicale contribue à renforcer la confiance entre les assureurs et leurs assurés en établissant une relation équilibrée et équitable.

Assurance-groupe : un avantage extralégal indispensable pour les salariés et les employeurs

Le 20 juillet 2023

L’assurance-groupe est un avantage extralégal offert par les employeurs, et généralement très apprécié des travailleurs.

Pour les employeurs, proposer une assurance-groupe permet de fidéliser et de motiver les salariés, tout en réduisant le montant des charges fiscales de l’entreprise. Dans cet article, nous nous penchons plus en détail sur les avantages de l’assurance-groupe, pour les salariés comme pour les employeurs.

Pour les salariés : une couverture supplémentaire indispensable

Le montant de la pension légale permet rarement aux travailleurs de conserver leur niveau de vie une fois pensionnés. L’assurance-groupe participe à combler l’écart entre le dernier salaire perçu et le montant de la pension légale.

En fonction des conditions prévues par chaque employeur, l’assurance-groupe peut également permettre aux salariés de bénéficier d’une couverture supplémentaire en cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident. Les employés peuvent ainsi être protégés financièrement en cas de problème de santé, sans avoir à payer des primes élevées.

Le versement d’un capital aux proches du salarié est également possible en cas de décès si la couverture complémentaire décès est prévue dans le plan de pension.

Pour les employeurs : un outil de fidélisation et de motivation

Pour les employeurs, il s’agit d’un moyen de fidéliser et de motiver le personnel en leur offrant un avantage extralégal intéressant. Les entreprises peuvent réduire leurs charges fiscales en déduisant les primes d’assurance-groupe de leur bénéfice imposable. Moins taxée que les avantages pécuniaires, l’assurance-groupe représente par conséquent un investissement rentable pour les employeurs.

Quelles sont les obligations des employeurs en la matière ?

Il existe quelques règles de transparence et d’information à ce sujet en Belgique. La réglementation belge impose en effet aux employeurs de fournir aux salariés des informations claires et complètes sur les régimes d’assurance-groupe, y compris les modalités de prime, les garanties offertes, les droits et les obligations des participants, etc.

Il est important de noter que les réglementations et les obligations spécifiques peuvent varier en fonction des caractéristiques du régime d’assurance-groupe, de la taille de l’entreprise et d’autres facteurs. Les employeurs et les assureurs doivent se conformer à ces règles pour assurer le bon fonctionnement et la conformité des régimes d’assurance-groupe en Belgique.

Conclusion

En conclusion, l’assurance-groupe est un avantage extralégal indispensable à la fois pour les travailleurs et les entreprises. Elle permet aux salariés de se constituer un capital-pension complémentaire et aux employeurs de réduire leurs charges fiscales tout en fidélisant leur personnel. C’est aussi un atout pour les entreprises pour recruter des nouveaux collaborateurs.

Que faut-il savoir sur le quatrième pilier de pension en Belgique ?

Le 27 juin 2023

En Belgique, il existe quatre piliers de pension qui permettent aux travailleurs d’anticiper une certaine sécurité financière avant l’âge de la retraite :

  • Le premier pilier de pension : il s’agit de la pension légale, qui est financée par les cotisations sociales obligatoires des travailleurs et des employeurs. Le montant de la pension légale dépend des années prestées, des revenus perçus et de l’âge de départ à la retraite.
  • Le deuxième pilier de pension : il s’agit de la pension complémentaire financée par l’employeur ou le travailleur lui-même (si le travailleur est indépendant). Elle peut prendre la forme d’un plan de pension (EIP, CPTI, PCLI, etc.) ou d’une assurance-groupe. Le montant de la pension complémentaire dépend des contributions versées et de la performance des investissements.
  • Le troisième pilier de pension : il s’agit d’un contrat d’épargne-pension individuel, qui est un système d’épargne privé et facultatif avec avantage fiscal permettant de se constituer une pension complémentaire. L’épargne-pension du troisième pilier peut prendre la forme d’un contrat d’assurance-vie, d’un fonds d’investissement ou d’un compte d’épargne.
  • Le quatrième pilier de pension : il s’agit également d’une épargne individuelle optionnelle sans avantage fiscal, qui permet de se constituer une épargne pour la retraite à travers des placements tels que l’immobilier, les actions, les obligations et autres produits financiers.

Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le quatrième pilier de pension en Belgique et sur la façon dont il peut être utilisé pour se constituer un capital de pension.

Comment fonctionne le quatrième pilier de pension ?

Le quatrième pilier permet, en revanche, aux individus de prendre en main leur propre épargne et de diversifier leurs investissements à long terme. En investissant dans différents types de placements tels que des fonds d’investissement, des comptes d’épargne, des assurances-vie, des obligations et des actions, les travailleurs peuvent augmenter leur capital et générer un revenu supplémentaire pour leur retraite.

Le quatrième pilier de pension est, par ailleurs, souvent essentiel pour réduire l’écart entre la pension légale et les besoins financiers réels pendant la retraite.

Les avantages du quatrième pilier de pension

Le quatrième pilier de pension présente plusieurs avantages. Tout d’abord, il permet de se constituer une épargne en plus des trois premiers piliers de pension tout en bénéficiant d’une plus grande flexibilité en termes d’investissements. Les travailleurs peuvent en effet choisir le montant qu’ils souhaitent investir et comment le faire fructifier.

La durée d’investissement s’avère également souvent plus courte par rapport aux deuxième et troisième piliers. Cela signifie que les travailleurs peuvent bénéficier d’un retour sur investissement potentiel plus rapide et peuvent récolter les fruits de leurs investissements à moyen terme plutôt qu’à long terme.

Un autre avantage concerne la possibilité de diversifier ses investissements. Le quatrième pilier offre une variété d’options, ce qui permet aux travailleurs de ne pas mettre tous leurs œufs dans le même panier. Cette diversification réduit les risques liés à la performance d’un seul investissement et permet de mieux répartir son épargne.

Enfin, le quatrième pilier de pension convient à tous types d’investisseurs, novices ou davantage expérimentés, du profil d’investisseur le plus prudent au profil le plus dynamique

Les risques du quatrième pilier de pension

Le quatrième pilier de pension présente également certains risques, notamment en termes de volatilité des marchés financiers. Les investissements en actions et en obligations peuvent en effet fluctuer en fonction de l’actualité économique et politique.

Les travailleurs doivent donc s’informer sur les risques potentiels. En outre, certains produits d’assurance-vie peuvent comporter des frais, il est donc important de bien les comprendre avant de prendre une décision d’investissement.

En clair, le quatrième pilier de pension présente des avantages significatifs tels que la flexibilité, la diversification des investissements, des durées d’investissement plus courtes et une accessibilité accrue. Il constitue un complément essentiel aux autres piliers de pension, permettant aux travailleurs de maintenir leur niveau de vie une fois retraités.

 

L’assurance décès : une protection essentielle contre l’inflation ?

Le 24 mai 2023

Alors que la Belgique a été confrontée ces derniers mois à un taux d’inflation record depuis plusieurs décennies, les répercussions sur le budget des ménages se font inévitablement ressentir. Et si les Belges sont avant tout préoccupés par la hausse des prix de l’énergie et des biens de consommation, la conjoncture économique actuelle représente pourtant également un moment-clé afin de faire le point sur leurs besoins de protection.

Entre la pandémie de Covid-19, les prix de l’énergie qui battent des records, la flambée des prix de l’essence et l’instabilité générée par la guerre en Ukraine, le budget des Belges est sur la corde raide.

Ce n’est pas un secret, en période d’inflation, chaque euro dépensé permet d’acheter moins de biens de consommation qu’en temps normal. En d’autres termes, l’inflation érode progressivement la valeur de la monnaie et, in fine, le pouvoir d’achat des consommateurs. L’inflation peut par conséquent affecter chaque aspect de la vie quotidienne, notamment les dépenses courantes, les loyers, les frais de scolarité, les soins de santé, les frais de transport, etc.

Si chaque ménage présente des habitudes de consommation différentes, tous sont concernés par l’inflation et, par conséquent, également par l’assurance décès, d’autant plus dans le contexte économique actuel. Pour un ménage reposant sur deux sources de revenus, le décès de l’un des conjoints peut, en effet, avoir de sérieuses conséquences financières, d’où l’intérêt de se protéger financièrement contre cette éventualité.

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L’assurance décès : une protection incontournable dans un contexte de hausse des prix généralisée

Prenons l’exemple de Lisa et David : un couple de jeunes mariés avec un enfant en bas âge. Le salaire de David représente actuellement la principale source de revenus de la famille. Lisa travaille également, mais uniquement à temps partiel pour pouvoir s’occuper davantage de leur enfant. Si David venait à décéder prématurément, Lisa aurait besoin d’une protection financière suffisante pour pouvoir continuer à payer, entre autres, les factures, les frais de garde d’enfants, les soins de santé, les courses alimentaires, les vêtements et les loisirs de leur enfant.

Lors de la signature de leur crédit hypothécaire, Lisa et David ont opté pour une assurance solde restant dû avec une couverture de 100 %. En cas de décès de l’un des deux partenaires, le conjoint survivant ne devra donc plus se soucier du remboursement du prêt hypothécaire.

Pourtant, même en pouvant compter sur leur assurance solde restant dû, Lisa pourrait difficilement faire face aux dépenses quotidiennes avec son seul revenu, sans oublier le poids du coût des funérailles.

Dans le contexte actuel, il faudrait également tenir compte de l’inflation sur le montant total des dépenses de Lisa et, par conséquent, du montant supplémentaire nécessaire en cas de décès de son conjoint. Dans ce cas précis, une assurance décès peut représenter une solution intéressante pour le jeune couple.

Quid de l’indexation des salaires ?

En Belgique, l’indexation des salaires a lieu chaque année, au 1er janvier, sur base de l’inflation de l’année précédente et de l’indice santé*.

L’indexation ne permet cependant pas toujours de compenser l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des ménages. Sans compter que la perte d’un revenu change également indéniablement la donne.

Grâce au capital que Lisa recevra (en cas de décès de son conjoint) en tant que bénéficiaire de l’assurance décès de David, elle disposera de ressources suffisantes pour continuer à gérer les frais quotidiens et conserver le même niveau de vie.

*L’indice santé est l’indice des prix à la consommation, dont on a retiré le tabac, les boissons alcoolisées et le carburant.​

Comment se protéger soi et son activité en tant qu’indépendant débutant ?

Le 24 avril 2023

 

La flexibilité qu’offre le statut d’indépendant a indéniablement de quoi faire naître des vocations. Ce statut s’accompagne cependant d’une série de responsabilités qui reposent entièrement sur les épaules du travailleur indépendant. D’où l’intérêt d’étudier les options existantes afin de protéger son activité, ainsi que son volet privé, dès le départ.

 

Protéger sa responsabilité civile, ses crédits et ses ressources semble évident de prime abord. Mais ce n’est pas tout ! Sachant que le succès de l’activité dépend entièrement du travailleur indépendant, il convient de ne pas négliger les aspects de constitution de pension et d’incapacité de travail.

La bonne nouvelle : il est possible de combiner ces besoins via un seul contrat d’assurance, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.

 

L’aspect constitution de pension : un incontournable

 

Inutile de rappeler la problématique des pensions légales : il s’agit d’un débat toujours brûlant dans le monde politique et la presse, et source d’incertitudes pour bon nombre de Belges.

Contrairement aux salariés, qui bénéficient souvent d’une assurance de groupe via leur employeur, les travailleurs indépendants doivent anticiper eux-mêmes leur pension complémentaire afin de pouvoir continuer à compter sur un revenu suffisant une fois pensionnés.

 

Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)

 

La PLCI permet au travailleur indépendant (personne physique ou en société) de se constituer un capital de pension, tout en payant moins d’impôts. Il est en effet possible de déduire les primes versées dans le contrat en tant que charges professionnelles, ce qui a pour effet de réduire le montant des revenus imposables et, par conséquent, de diminuer le montant des cotisations sociales.

 

Contrat INAMI

 

Certaines professions médicales conventionnées (médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, logopèdes et infirmiers indépendants) peuvent compter sur les avantages du contrat INAMI. Les dispensateurs de soins conventionnés atteignant le seuil d’activité (éventuel) de leur profession reçoivent une cotisation de la part de l’INAMI, qu’ils peuvent ensuite verser dans un contrat INAMI pour se constituer une pension complémentaire.

 

Engagement individuel de pension (EIP)

 

Ce type de produit est réservé aux dirigeants d’entreprise indépendants. La société conclut L’EIP en tant que preneur d’assurance et paie les primes. Celles-ci peuvent être déduites en tant que charges professionnelles sous certaines conditions, par exemple, dans le respect des limites de la règle des 80 %.

Via un EIP, il est possible d’opter pour la sécurité de la branche 21 avec un taux garanti et une éventuelle participation bénéficiaire et/ou pour un investissement via des fonds de placement de la branche 23).

Il existe une solution équivalente pour les indépendants sans société : la Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI).

 

Quand a lieu le versement du capital ?

 

Le capital est versé :

  • Dès que le travailleur prend sa pension légale.
  • Une fois l’âge légal de la pension atteint.
  • Dès que le travailleur indépendant répond aux conditions lui permettant de prendre sa pension légale anticipée.

 

L’aspect protection : un filet de sécurité essentiel

 

Mettre une activité sur les rails représente un défi de taille pour tous les indépendants débutants. Pour éviter les conséquences financières d’une maladie ou d’un accident au lancement de l’activité (mais également à plus long terme), prévoir un filet de sécurité est loin d’être superflu.

La PLCI, l’INAMI et l’EIP offrent les mêmes garanties complémentaires. Ces solutions permettent de protéger la famille, le revenu et l’activité de l’indépendant en cas d’incapacité de travail ou de décès.

 

La protection complémentaire en cas d’incapacité de travail peut prévoir une rente permettant au travailleur indépendant de subsister financièrement pendant une période d’inactivité professionnelle.

 

Il s’agit d’une option à envisager pour tout indépendant. Surtout quand on connaît les chiffres de l’incapacité de travail de longue durée, croissants en Belgique.

L’aspect constitution de patrimoine : un atout à ne pas négliger

 

Les contrats PLCI, INAMI et EIP permettent avant tout de se constituer un capital de pension (il s’agit donc d’investissements à long terme), mais leur utilité ne s’arrête pas là. Ils intéresseront également les investisseurs, et plus particulièrement les indépendants ayant un projet immobilier, puisque ces solutions permettent également de financer (avant la pension) l’achat, la construction ou la rénovation d’un bien privé.

 

Cela est rendu possible grâce à une « avance » sur le capital constitué ou à une mise en gage (le contrat sert alors de garantie à la banque pour couvrir un éventuel prêt). Les possibilités varient cependant d’un assureur à l’autre.

 

Bénéficier de conseils professionnels permettra à chaque indépendant d’envisager la solution la plus adaptée à sa situation et à ses besoins individuels.

 

Investir responsable : que se cache-t-il derrière le « S » et le « G » du sigle ESG ?

Le 16 mars 2023

 

À l’heure où leréchauffement climatique est sur toutes les lèvres, les consciences s’éveillent et les voix s’élèvent du Nord au Sud du globe. Du côté des institutions financières et des entreprises, le constat est clair : se contenter d’un bon rendement ne suffit plus.

Cependant, si l’impact environnemental des entreprises est, à juste titre, au centre des préoccupations actuelles, leur impact social et leur gestion sont également au cœur de toute stratégie d’investissement durable et responsable reposant sur les critères dits « ESG ».

 

« ESG » et « SRI » : 6 lettres à ne pas perdre de vue

 

Le sigle « ESG » fait référence aux trois facteurs principaux permettant de mesurer le niveau de durabilité d’un investissement : le critère environnemental, le critère social et le critère de gouvernance (ESG).

Le sigle « ISR » (investissement socialement responsable) correspond, quant à lui, à une stratégie d’investissement durable et responsable. L’intégration des facteurs ESG peut faire partie de cette approche.

 

Alors que le « E » de ESG se concentre de toute évidence sur l’impact environnemental des entreprises, les lettres « S » (social) et « G » (gouvernance) sont généralement moins connues du grand public.

 

Le « S » de social (ou sociétal)

Quelle attitude adopte l’entreprise à l’égard des droits de l’homme et du droit du travail ? Existe-t-il un dialogue social au sein de l’entreprise ?  La formation du personnel, les conditions de travail, la liberté d’association ou encore les programmes de diversité sont des exemples de facteurs sociaux.

Le « G » de gouvernance

Comment l’entreprise est-elle dirigée et contrôlée ? La transparence, l’indépendance du conseil d’administration et le respect des droits des actionnaires sont des critères qui favorisent la sélection d’une entreprise au sein d’une stratégie d’investissement durable et responsable.

Il en va de même en ce qui concerne la maîtrise des risques environnementaux et sociaux, la transparence des rapports financiers et des indicateurs liés à l’activité de l’entreprise, la lutte contre la corruption, etc.

 

Investir de façon durable et responsable : quel impact ?

 

Investir de façon durable et responsable permet de placer son argent en ayant un impact positif sur l’environnement et/ou la société. Bien entendu, investir va de pair avec un certain niveau de risque, qu’il s’agisse d’un investissement classique ou d’un investissement durable et responsable.

 

Attention cependant, il convient de faire la distinction entre les entreprises dont l’activité principale s’articule autour de produits ou de services durables et les entreprises qui appliquent les critères ESG dans leur processus de prise de décisions, sans que leur activité principale ait pour autant un focus environnemental ou social.

 

Au-delà des entreprises actives pour l’environnement, on retrouve une multitude de secteurs actifs dans :

  • La construction de logements sociaux durables
  • La mobilité douce
  • Les Smart cities
  • Les soins de santé (prévention, diagnostic, soins)

 

Comment évaluer le degré de durabilité d’un fonds ? ?

 

Pour l’heure, il n’existe pas de cadre légal uniforme en Europe. Il convient par conséquent de se pencher sur chaque banque ou assureur pour en savoir plus sur son approche responsable et la composition de ses différents fonds.

 

Cependant, depuis mars 2021, le règlement SFDR mis en place par l’Union européenne, encourage la transparence en matière de durabilité sur le marché financier, et ce, afin que les investisseurs particuliers puissent comprendre, comparer et contrôler les caractéristiques de durabilité des produits financiers proposés.

 

Du côté de la Belgique, le label Towards Sustainability, géré par la Central Labelling Agency of the Belgian SRI Label (CLA), offre une norme de qualité au niveau national. Le label est octroyé pour une durée de deux ans et est réévalué en continu. Pour satisfaire à cette norme, les produits financiers doivent répondre à un certain nombre d’exigences minimales en matière de durabilité, tant au niveau du portefeuille que du processus d’investissement. L’obtention de ce label ne signifie toutefois ni que le produit financier en question réponde aux propres objectifs du particulier en matière de durabilité ni que le label corresponde aux exigences d’éventuelles futures règles nationales ou européennes.

 

 

Épargner soi-même pour sa pension : superflu ou nécessaire ?

Le 28 février 2023

Ces dernières années, le Covid-19, cumulé à la crise énergétique et à l’inflation, ont largement pesé sur le budget de l’État belge. Avec un déficit budgétaire de 5,1 % de son PIB au troisième trimestre de l’an dernier, la Belgique décroche le titre de plus mauvais élève de l’Union européenne selon Eurostat.

La Commission européenne exige, quant à elle, une réforme des pensions de la part de la Belgique, sans quoi celle-ci devra renoncer aux 850 millions d’euros prévus par le plan de relance européen. Comme en témoigne l’actualité du côté de l’Hexagone, la question des pensions n’a pas fini de faire parler d’elle !

 

En attendant, quelle stratégie adopter pour anticiper au mieux sa retraite ?

 

Comment est calculé le montant de la pension légale en Belgique ?

 

En Belgique, le contribuable s’attend généralement à percevoir une pension légale le moment venu, dont le montant est proportionnel aux années de carrière prestées. Ce montant s’avère toutefois dans de nombreux cas largement inférieur au dernier salaire perçu par le travailleur.

 

Cet écart s’explique notamment de deux manières :

 

  1. Le montant de la pension légale en Belgique s’accompagne d’un plafond. Par conséquent, l’écart entre le dernier salaire versé et celui de la pension légale est d’autant plus grand pour les salaires élevés.
  2. Le montant maximal de la pension légale est calculé sur la base d’une carrière complète de 45 ans, ce qui est difficile à atteindre dans la pratique.

Épargner pour sa pension via une assurance-vie de la branche 21 : un début de solution ?

 

L’environnement de taux bas que nous avons connu durant de nombreuses années n’a pas épargné les assurances-vie de la branche 21. Durant cette période, certains assureurs avaient par ailleurs décidé de retirer les produits de la branche 21, alors moins rentables, de leur gamme de produits. Cependant, la tendance s’inverse progressivement depuis plusieurs mois, offrant à nouveau des taux d’intérêt plus élevés ! Alors que les taux des comptes d’épargne classiques augmentent encore timidement, l’épargne-pension ou l’épargne à long terme via une assurance-vie de la branche 21 peut représenter une alternative intéressante.

 

Opter pour un contrat d’assurance-vie de la branche 21 permet de bénéficier d’un niveau de risque relativement faible et d’un taux d’intérêt garanti. Des bonus optionnels, appelés « participations bénéficiaires », peuvent éventuellement être octroyés chaque année, en fonction de la situation économique et des résultats de l’assureur. Le taux d’intérêt garanti reste quant à lui d’application tout au long du contrat, peu importe la conjoncture économique.

À l’heure où les pensions pèsent de plus en plus lourd sur le budget de l’État, laissant entrevoir un avenir incertain, épargner soi-même pour sa pension est plus que jamais nécessaire !

 

Où en sont les plafonds de l’épargne-pension et de l’épargne à long terme en 2023 ?

 

Autrefois indexés chaque année, les plafonds de l’épargne-pension et de l’épargne à long terme ont fait l’objet d’un gel en 2020 à la suite d’une décision du gouvernement De Croo. En théorie, 2023 devrait être la dernière année concernée par ce gel, avant la reprise de l’indexation dès 2024. Pour l’heure, cette information reste cependant à confirmer.

En 2023, il est possible de verser :

 

Épargne-pension :

  • jusqu’à 990 euros avec un avantage fiscal de 30 % ;
  • jusqu’à 1.270 euros avec un avantage fiscal de 25 %​.

Épargne à long terme :​
​Le plafond fiscal ​maximal est fixé à 2.350 euros et dépend des revenus de chaque épargnant.

Bon à savoir

 

Une taxation dite « anticipée » à l’âge de 60 ans est d’application lorsque l’épargnant souscrit son contrat avant l’âge de 55 ans. Après quoi, il continuera à bénéficier d’une réduction d’impôt pour toutes les primes versées, sans taxation supplémentaire.

À partir de 55 ans, il n’est toutefois plus possible d’augmenter le montant de ses versements. Par conséquent, il est intéressant pour l’épargnant de verser le montant maximal l’année de ses 54 ans afin de bénéficier d’un maximum de flexibilité par la suite.

Assurances décès et revenu garanti : la législation renforce le droit à l’oubli

Le 25 janvier 2023

Depuis 2019, le droit à l’oubli prévoit que les cancers guéris depuis un certain temps ne puissent plus être pris en considération par les assureurs lors d’une demande de couverture décès souscrite afin de protéger un crédit hypothécaire (pour une habitation propre et unique) ou un prêt professionnel. En ce qui concerne les maladies chroniques, une limite s’applique au niveau de la surprime. La législation ayant été adaptée il y a peu, voici les nouveautés qui s’y rapportent.

 

Droit à l’oubli : contexte

 

Toute demande de souscription à une assurance décès s’accompagne d’un processus d’acceptation médicale. À ce stade, le candidat-assuré doit impérativement mentionner ses antécédents médicaux complets ainsi que sa situation actuelle via le questionnaire médical remis par l’assureur. En fonction des informations communiquées, l’assureur peut accepter le dossier, imposer une surprime ou, dans de rares cas, refuser la couverture.

 

Auparavant, il était souvent difficile pour une personne ayant souffert d’un cancer ou d’une maladie chronique de souscrire une assurance décès afin de couvrir principalement un crédit hypothécaire. Le législateur est intervenu en 2019 en instaurant le droit à l’oubli, entré en vigueur en février 2020.

 

Depuis, les assureurs ne sont plus autorisés à tenir compte d’un cancer guéri après un maximum de dix ans lors de l’octroi d’une assurance décès pour un crédit hypothécaire destiné à l’achat d’une habitation propre et unique ou un crédit professionnel.

 

En février 2022, Assuralia (l’union professionnelle des entreprises du secteur de l’assurance) a instauré un droit similaire pour les assurances revenu garanti via un code de conduite. Une loi récente renforce le droit à l’oubli et l’étend désormais légalement à l’assurance revenu garanti.

 

Quelles assurances sont concernées par le droit à l’oubli ?

 

  1. Assurances décès
  • Assurance décès visant à couvrir un crédit hypothécaire pour l’achat d’une habitation propre et unique
  • Assurance décès visant à couvrir un crédit professionnel
  1. Assurances de type incapacité de travail

 

Le délai passe de 10 ans à 5 ou 8 ans, au cas par cas. La nouvelle législation a raccourci le délai standard. Pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de 21 ans, celui-ci passe de dix à cinq ans. Dans les autres cas, le délai standard est désormais fixé à huit ans. Il passera cependant également à cinq ans dès le 1er janvier 2025.

 

Dans la pratique, lors de la souscription d’une assurance décès ou d’une assurance revenu garanti, les assureurs ne peuvent plus tenir compte des antécédents de cancer du candidat-assuré cinq ou huit ans après la fin d’un traitement ayant réussi, à condition qu’aucune rechute ni incapacité de travail liée à ce cancer ne soit survenue dans ce délai.

 

Des exceptions ?

 

Pour certaines pathologies cancéreuses et maladies chroniques, des délais plus courts s’appliquent. La liste complète est reprise dans une grille de référence (consultable sur le site d’Assuralia). Pour l’heure, seules les assurances décès sont concernées par cette exception.

 

Les affections préexistantes ainsi que l’incapacité de travail économique permanente et l’invalidité dues au cancer peuvent encore être exclues. Toutefois, l’assureur doit justifier sa décision et indiquer les critères utilisés. Si le candidat-assuré n’est pas d’accord avec la décision, une réévaluation peut être demandée.

 

Quels éléments composent un contrat d’assurance-vie ?

 

Le 28 décembre 2022

 

Qu’il s’agisse d’une épargne-pension, d’une assurance décès ou encore d’une assurance financière, la prime, le preneur, l’assuré et les bénéficiaires sont la pierre angulaire de tout contrat d’assurance-vie. Prendre connaissance des éléments constitutifs du contrat en amont permet au consommateur de s’assurer que la solution choisie est bel et bien en adéquation avec ses besoins et attentes.

 

Plusieurs objectifs

 

L’assurance-vie est un produit d’épargne (branche 21) ou d’investissement (branche 23) conclu entre le consommateur et la compagnie d’assurance choisie. Ce type de produit offre de multiples possibilités et permet d’épargner ou d’investir pour soi et/ou ses proches selon ses objectifs :

 

  • Se constituer un capital de pension complémentaire
  • Préparer l’avenir de ses enfants ou petits-enfants
  • Faire fructifier ses économies
  • Planifier la transmission de son patrimoine
  • Protéger une donation
  • Protéger ses proches des conséquences financières d’un décès

Bon à savoir

Le terme « assurance-vie » est en réalité générique. Les assurances décès, l’épargne-pension, les assurances-épargne, etc. appartiennent elles aussi à la catégorie des assurances-vie.

 

Réputée complexe, la structure des contrats d’assurance-vie est en réalité plus simple qu’il n’y paraît. Il s’agit avant tout de s’informer sur le rôle que joue chaque élément inclus dans le contrat, à savoir :

  • La prime
  • Le preneur
  • L’assuré
  • Le bénéficiaire (en cas de vie ou de décès)

Passons à présent en revue chacun de ces termes propres au jargon de l’assurance.

 

La prime

Il s’agit du montant à verser dans le contrat souscrit. La prime peut-être récurrente (versée mensuellement ou annuellement) ou unique. Le montant est déterminé lors de la souscription, en fonction du produit choisi.

Une taxe de 2 % sur les primes versées est due, et des frais supplémentaires peuvent être d’application.

Le preneur

Le preneur est la personne qui souscrit le contrat et s’engage à verser les primes d’assurance.

L’assuré

Il s’agit de la personne sur laquelle repose le risque de vie ou de décès lié au contrat.
Le preneur et l’assuré peuvent être ou non la même personne.

Un exemple ? Dans le cadre d’une donation mobilière non enregistrée de parent à enfant, l’enfant a la possibilité de souscrire une assurance décès en tant que preneur, et de désigner le parent en tant qu’assuré. Sachant que la loi prévoit le paiement de droits de succession sur les donations non enregistrées en cas de décès du donateur dans un délai de 3 ans (pour la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale) à 5 ans (pour la Wallonie) à compter de la date de la donation), il s’agit d’une solution envisageable afin de protéger le montant reçu.

Ainsi, en cas de décès prématuré du donateur (le parent), le donataire (l’enfant) aura de quoi régler les droits de succession dus sur la donation.

 

Les bénéficiaires (en cas de vie ou en cas de décès)

 

  • Le bénéficiaire en cas de vie reçoit le capital au terme du contrat, si l’assuré est toujours en vie. L’assuré et le bénéficiaire en cas de vie peuvent être la même personne. L’épargne-pension est un exemple de contrat dans lequel l’assuré et le bénéficiaire en cas de vie sont généralement une seule et même personne.
  • Le bénéficiaire en cas de décès recevra le capital en cas de décès de l’assuré en cours de contrat, à condition que ce dernier prévoie une telle clause. Le bénéficiaire en cas de décès et l’assuré doivent impérativement être deux personnes différentes. Prenons à nouveau l’exemple de l’épargne-pension. Dans ce cas, en cas de décès de l’assuré, le capital sera versé au bénéficiaire en cas de décès. Il s’agit généralement d’un proche de l’assuré (conjoint, enfants, etc.) En fonction du type de produit, des restrictions légales sont possibles.

Sauf exception, le preneur peut en principe modifier les clauses bénéficiaires tout au long de la durée de son contrat d’assurance-vie.

Le choix du bénéficiaire : un aspect à ne négliger sous aucun prétexte

 

Si le choix peut sembler évident de prime abord, la façon dont sont désignés les bénéficiaires dans le contrat est en réalité loin d’être anodine !

 

  • La clause nominative : le(s) bénéficiaires sont désignés directement par leur nom et prénom. En cas de décès, le capital sera en principe versé rapidement étant donné que les bénéficiaires sont mentionnés directement dans le contrat.

 

  • La clause générique : le(s) bénéficiaire(s) sont désignés par le lien de parenté qu’ils partagent avec l’assuré (conjoint, enfants, frères et sœurs, etc.). En cas de décès, l’assureur devra d’abord identifier les bénéficiaires concernés avant de verser le capital.

 

En fonction de l’évolution de la situation du preneur et/ou assuré, il peut par ailleurs s’avérer opportun d’adapter (si nécessaire) les clauses bénéficiaires du contrat d’assurance-vie souscrit. Cela peut notamment être le cas lors d’un divorce ou suite à la naissance d’un enfant, à titre d’exemple.

Des questions ? Se tourner vers un professionnel reste la meilleure option afin de bénéficier d’une solution sur mesure et adaptée à ses besoins.

 

En quoi consiste le troisième pilier de pension ?

 

Le 28 novembre 2022

 

Si chaque citoyen peut prétendre à la pension légale au terme de sa carrière, le montant perçu est, quant à lui, relativement incertain. Les solutions de pension complémentaires peuvent dès lors s’avérer plus que bienvenues afin de s’assurer une retraite aussi confortable que possible sur le plan financier.

 

Lors de précédents articles, nous avons fait le point sur :

  • Le premier pilier de pension, qui correspond en réalité à la pension légale versée par l’État.
  • Le deuxième pilier de pension, à savoir une éventuelle assurance de groupe du côté des salariés, et différentes solutions d’épargne telles que la PCLI, la CPTI ou encore l’EIP du côté des indépendants.

 

Doutes et incertitudes

 

Dans bien des cas, le montant prévu par la pension légale (éventuellement couplé au deuxième pilier) ne permet pas au travailleur de conserver son niveau de vie au moment de la retraite. C’est d’autant plus vrai pour les salaires élevés étant donné que la pension légale en Belgique est calculée sur la base d’une rémunération plafonnée. En somme, tout salaire qui dépasse le plafond instauré n’est simplement pas pris en considération.

 

Par ailleurs, le calcul de la pension légale ne tient pas compte des avantages extralégaux perçus tels que les chèques-repas, la voiture de société, l’abonnement à Internet, l’assurance hospitalisation, etc. Enfin, de nombreux doutes subsistent quant à la viabilité financière des futures pensions. L’État pourra-t-il continuer à garantir le paiement d’une pension légale décente à l’avenir ? Le coût des pensions va, en effet, continuer à augmenter et pèsera de plus en plus lourd sur le budget de l’État. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la législation fiscale encourage fiscalement la constitution d’un complément de pension via le troisième pilier.

 

Le troisième pilier de pension : la solution ?

 

Dans le contexte économique actuel, un capital de pension complémentaire reste indispensable. C’est justement ce que propose le troisième pilier de pension ! Aux côtés des premier et deuxième piliers, il permet à chaque travailleur de prendre les devants, en fonction de sa situation financière et de ses besoins.

 

Le troisième pilier comprend :

  • L’épargne-pension, accompagnée d’un avantage fiscal de 30 % jusqu’à 990 euros, et de 25 % entre 990 et 1.270 euros.
  • L’épargne à long terme (assurance-vie), accompagnée d’un avantage fiscal pouvant atteindre 30 %. Le plafond maximal est calculé en fonction du niveau de revenu de chaque épargnant.

En combinant épargne-pension et épargne à long terme, les épargnants peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre plus de 1.000 euros par an.

 

Le point sur les plafonds de pension en 2022

 

Les plafonds de l’épargne-pension et de l’épargne à long terme sont en principe indexés chaque année. Toutefois, depuis 2021, le gouvernement fédéral a pris la décision de geler les montants actuels jusqu’en 2023.

 

Durant l’été 2022, le gouvernement a conclu un nouvel accord. Celui-ci prévoit notamment :

 

  • Une augmentation du montant de la pension légale pour les personnes continuant à travailler au-delà de l’âge requis pour pouvoir bénéficier de la pension anticipée.
  • Un durcissement de l’accès à la pension légale. Un minimum de 20 ans de carrière sera désormais requis pour pouvoir prétendre à la pension minimum.

L’adaptation de la législation n’a, pour l’heure, pas encore eu lieu.

 

Assurance décès : Cinq idées reçues passées au crible

Le 26  octobre

 

L’assurance décès, relativement méconnue du grand public, représente un besoin à ne pas négliger dans bien des situations, et ce, au-delà de la souscription d’un prêt hypothécaire. Passons en revue les idées reçues les plus répandues autour de ce type d’assurance afin de mieux comprendre son intérêt.

 

1.Achat immobilier : couvrir chaque partenaire à hauteur de 50 % du crédit hypothécaire est suffisant

 

En cas de décès de l’un des partenaires, la plupart des charges fixes restent identiques. L’électricité, l’eau, le chauffage, internet, les loisirs, les assurances ou encore l’entretien de la maison sont autant d’éléments qui pourraient peser sur le budget de la famille au lendemain d’un décès. Sans oublier le remboursement du prêt hypothécaire en cours.

 

De plus, année après année, le prix moyen d’une habitation en Belgique continue d’augmenter. Dès lors, il est nécessaire d’emprunter des montants toujours plus importants pour acheter, construire ou rénover une maison. Les Belges consacrent, en d’autres termes, une part croissante de leurs revenus au remboursement de leur logement.

 

Si l’un des deux revenus venait à disparaître soudainement à la suite d’un décès, l’impact sur le budget familial resterait important. Une bonne couverture décès peut, par conséquent, représenter une protection intéressante pour de nombreux ménages.

 

 

  1. Plus le candidat assuré est âgé plus l’assurance décès coûte cher

 

 

Il est possible de souscrire une assurance décès jusqu’à l’âge de 80 ans. Bien entendu, l’acceptation du dossier dépendra, entre autres, de l’âge et de l’état de santé de chaque candidat assuré.

 

Le montant de la prime est, en réalité, basé sur des tables de mortalité utilisées par les assureurs. Par exemple, le risque qu’une personne de 55 ans décède au cours des dix prochaines années est plus élevé que pour un jeune de 30 ans souhaitant acheter son premier logement. En revanche, l’âge n’est pas le seul critère retenu ! L’état de santé, la durée du contrat et le capital à assurer jouent également un rôle central dans le calcul de la prime, tous âges confondus.

 

 

  1. Une personne isolée, sans enfant, n’a pas besoin d’assurance décès

 

L’avantage de l’assurance solde restant dû ou d’une autre assurance décès est bien tangible pour un couple. En revanche, une couverture décès est-elle importante pour une personne isolée, sans enfants ? Une chose est sûre : elle peut épargner bien des tracas aux proches, en cas de décès prématuré.

 

Prenons l’exemple d’un jeune trentenaire, célibataire et sans enfant. Il introduit une demande de prêt immobilier pour acheter un appartement. Si le pire devait arriver ? Ses parents revendraient le bien pour rembourser le prêt, pense-t-il. Mais si l’appartement est difficile à vendre ou part à un prix moins intéressant, les parents de l’intéressé hériteraient alors d’une dette et de droits de succession. Le prix de vente sera-t-il toujours suffisant pour couvrir l’ensemble de ces frais ? Il en irait de même pour les soucis financiers laissés au frère ou à la sœur du jeune propriétaire, s’il n’avait plus ses parents lors de la demande de prêt.

 

Souscrire une assurance solde restant dû peut donc éviter bien des tracas aux proches, en général. De plus, une telle assurance offre également une protection en cas d’invalidité. Un atout de taille pour une personne isolée, qui n’est pas à l’abri d’une maladie ou d’une incapacité diminuant ses revenus pour une certaine période.

 

  1. Bénéficier d’une assurance de groupe rend la souscription d’une assurance décès superflue

 

De nombreux travailleurs disposent déjà d’une assurance de groupe via leur employeur. Dans ce cas, on pourrait penser que la couverture prévue suffit, sans analyser ses besoins réels. Si cela peut, en effet, être le cas, il ne s’agit en revanche pas d’une généralité.

 

L’assurance de groupe prévoit le versement d’un capital au travailleur une fois que celui-ci a atteint l’âge de la pension. Certains contrats prévoient en outre le versement d’un capital décès aux bénéficiaires de l’assuré si celui-ci décède prématurément. Attention cependant, il ne s’agit à nouveau pas d’une règle générale. Si un capital décès supplémentaire est prévu, il convient néanmoins d’en vérifier le montant.

 

De plus, sachant que la réserve du contrat est liée aux années de carrière du travailleur, celle-ci s’avérera relativement faible, en particulier lorsqu’il s’agit de jeunes travailleurs. Pourtant, c’est généralement à cette période clé de la vie que les ressources financières sont les plus faibles pour un ménage, et la charge de crédit la plus élevée. Cela est d’autant plus vrai pour les ménages avec de jeunes enfants. Là encore, une assurance décès peut représenter un complément intéressant à l’assurance de groupe existante.

 

  1. L’acceptation médicale est un processus laborieux

 

Les candidats assurés souscrivent une assurance décès afin de protéger leurs proches des conséquences financières d’un décès. Dans la plupart des cas, ils partent du principe que la probabilité est assez faible et que cela ne leur arrivera certainement pas.

 

Pour une compagnie d’assurances, il est toutefois indispensable d’évaluer correctement ce risque de décès. D’où l’importance de l’acceptation médicale. C’est la seule manière de pouvoir offrir à tous les clients une solution adaptée et facturer une prime adéquate.

En y accordant l’attention nécessaire lors de la souscription, le candidat assuré évite également de nombreux tracas administratifs et financiers à ses proches s’il venait à décéder.

 

Quelle protection financière pour les proches d’un indépendant en cas de décès ?

Par AG

Le 14 septembre 2022

 

Il n’est pas rare pour un indépendant de contracter un, voire plusieurs emprunt(s) au lancement de son activité. Ces crédits, parfois élevés, nécessitent indéniablement une protection financière, et donc une assurance.

Mais qu’en est-il du niveau de vie des proches du travailleur indépendant en cas de décès ? Passons en revue les différentes possibilités.

 

Pourquoi souscrire une assurance décès pour le volet privé en tant qu’indépendant ?

 

En cas de décès, le ménage du travailleur indépendant devra se passer d’une source de revenus pour faire face à ses dépenses fixes et exceptionnelles, le cas échéant. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces dépenses sont loin de se limiter au remboursement d’un éventuel emprunt hypothécaire en cours :

 

  • Les coûts d’énergie : gaz, eau, électricité, etc.
  • Les abonnements : TV, internet, etc.
  • Les (futures) études des enfants
  • Les activités extrascolaires des enfants
  • Les loisirs de la famille au sens large (vacances, hobbies, sorties culturelles, etc.)
  • D’éventuels frais médicaux
  • Une panne soudaine (voiture, électroménager, etc.)

 

Sans une protection financière adéquate, le niveau de vie de la famille ainsi que ses différents projets pourraient être mis en péril. Il est cependant tout à fait possible d’éviter ce cas de figure en optant pour la bonne couverture.

 

Pour quelle solution opter ?

 

La PLCI, l’EIP et la CPTI, également connus sous le nom de « pension du deuxième pilier », sont généralement considérées comme des outils de choix pour tout indépendant souhaitant se constituer une pension, tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux.  Mais ce n’est pas tout ! Ces produits permettent généralement de souscrire une garantie complémentaire en cas de décès afin d’assurer la sérénité d’esprit du travailleur indépendant ainsi que le niveau de vie de ses proches s’il venait à décéder.

 

Attention cependant, le statut du travailleur indépendant (en personne physique ou en société) a un impact sur les solutions qui s’offrent à lui :

 

  • Indépendant en personne physique ou dirigeant d’entreprise indépendant : PLCI
  • Dirigeant d’entreprise indépendant : EIP (en complément à la PLCI)
  • Indépendant en personne physique : CPTI (en complément à la PLCI)

 

Comment cela fonctionne en pratique ?

En ce qui concerne les produits dits du « deuxième pilier » (PLCI, EIP, CPTI), la réserve constituée dans le contrat sera automatiquement versée à l’assuré (l’indépendant) lors de son départ à la pension. En cas de décès en cours de contrat, le capital sera versé aux bénéficiaires du travailleur indépendant. Il s’agit généralement de sa famille.

 

Toutefois, le montant que l’indépendant peut épargner via ces solutions de pension est souvent limité à un plafond légal. En clair, le montant couvert ne sera pas toujours suffisant. La solution ? En fonction du capital à couvrir, une assurance décès à part entière, en plus de la couverture complémentaire via une assurance pension du deuxième pilier, peut représenter une solution intéressante.

 

Dans ce cas de figure, il sera possible d’adapter le montant de la couverture au cas par cas, selon les besoins de chaque indépendant et de sa situation. À l’inverse des produits du deuxième pilier, le capital sera versé uniquement en cas de décès du travailleur indépendant.

En résumé :

 

  • EIP (dirigeant d’entreprise) : cette solution permet au dirigeant d’entreprise indépendant de financer les primes d’assurance via sa société tout en désignant ses proches en tant que « bénéficiaires en cas de décès ».
  • CPTI (sans société) : l’indépendant prend lui-même en charge le financement des primes.
  • PLCI (avec ou sans société) : l’indépendant prend lui-même en charge le financement des primes.
  • Assurance décès (avec ou sans société) : l’indépendant prend lui-même en charge le financement des primes. Une subtilité existe cependant pour les indépendants en société, qui ont la possibilité de souscrire une assurance décès via la fiscalité EIP. Cela signifie que les primes pourront être financées directement par la société de l’indépendant.

 

En quoi consiste le deuxième pilier de pension ?

 

Le 25 août 2022

 

Le deuxième pilier représente un complément essentiel à la pension légale (premier pilier). Il correspond en réalité à l’ensemble des capitaux de pension complémentaire que les travailleurs se constituent au cours de leur carrière professionnelle, en tant que salarié ou indépendant.

 

Pour les salariés, l’employeur ou le secteur fournit une solution du deuxième pilier, qui fait souvent partie intégrante du package de rémunération (assurance-groupe). De leur côté, les indépendants doivent prévoir une solution par leurs propres moyens.

 

Le capital de pension complémentaire constitué est versé lorsque le travailleur prend sa pension ou lorsqu’il atteint l’âge auquel un départ à la retraite est possible.

 

Deuxième pilier de pension et salariés

 

Une entreprise ou un secteur peut souscrire une assurance-groupe pour ses collaborateurs ou cotiser dans le cadre d’un fonds de pension.

 

L’employeur peut offrir un plan de pension complémentaire à tout son personnel, à un groupe de travailleurs spécifique ou, sous certaines conditions, à un seul collaborateur. Il s’agit toujours d’un choix de l’employeur et non d’une obligation.

 

Si le secteur est à l’initiative du plan de pension complémentaire, tous les employeurs de ce secteur sont alors en principe concernés.

 

Les employeurs, et dans certains cas également les travailleurs, versent des cotisations pour constituer un capital de pension. Ces cotisations octroient un avantage fiscal aux employeurs, mais également aux travailleurs qui versent des cotisations personnelles.

 

Les fonctionnaires statutaires nommés n’ont quant à eux pas accès à une pension complémentaire du deuxième pilier. Ils bénéficient en effet d’une pension légale plus élevée que les salariés et les indépendants. Ce régime favorable ne s’applique en revanche pas aux fonctionnaires contractuels, pour lesquels les services publics peuvent donc prévoir un plan de pension complémentaire.

 

Deuxième pilier de pension et indépendants

 

Les indépendants ou chefs d’entreprise indépendants peuvent également souscrire un plan de pension complémentaire de leur propre initiative. Le statut du travailleur indépendant (en personne physique ou en société) a un impact sur les solutions qui s’offrent à lui. En voici un résumé :

Indépendants en personne physique Indépendants en société
Pension complémentaire libre pour indépendants (PCLI) Oui Oui
Engagement individuel de pension (EIP) Non Oui
Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI) Oui Non

 

Toutes ces formules offrent des avantages fiscaux au travailleur indépendant ou à son entreprise, mais s’accompagnent de plafonds.

 

Pour une PCLI, le plafond équivaut à 8,17 % du revenu professionnel imposable indexé d’il y a 3 ans, avec un maximum de 3.447,62 euros (pour 2022). Pour une PLCI sociale, le plafond équivaut à 9,40 % du revenu professionnel imposable indexé d’il y a 3 ans, avec un maximum de 3.966,67 euros (pour 2022).

 

Pour l’EIP et la CPTI, la règle dite « des 80 % » est d’application : elle prévoit que le cumul de la pension légale et de la pension complémentaire ne puisse pas dépasser 80 % du dernier revenu « habituel » du travailleur indépendant (EIP) ou de la moyenne des revenus corrigés des 3 dernières périodes imposables (CPTI). Si cette limite est dépassée, les cotisations pour l’EIP ou la CPTI ne sont plus déductibles fiscalement. ​

Bon à savoir​

 

Les professions libérales médicales (médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, logopèdes et infirmiers indépendants) conventionnés (c’est-à-dire qui appliquent les tarifs de l’INAMI) ont droit à un avantage social. Cet avantage consiste en une cotisation annuelle versée par l’INAMI dans un contrat de pension complémentaire (appelé un contrat INAMI).

 

​Atouts supplémentaires

Il est également possible d’intégrer un volet « protection » dans une assurance pension du deuxième pilier. Le travailleur indépendant peut par exemple opter pour une protection contre l’incapacité de travail ou contre le décès. En outre, ce contrat du deuxième pilier peut être utilisé avant l’âge de la pension pour acheter, construire ou rénover un bien immobilier dans l’Espace économique européen (tous les pays de l’UE plus le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande).

 

Faire appel à un professionnel reste la meilleure solution afin de bénéficier de conseils sur mesure.

 

Comment investir via une assurance-vie de la branche 23 en minimisant les risques ?

 

Le 27  juillet 2022

 

À l’heure où l’inflation grimpe en flèche, épargner ne semble plus suffisant. Pour faire face à cette inflation galopante, investir via une assurance-vie de la branche 23 fait indéniablement partie des alternatives à envisager. Les idées reçues autour des marchés financiers et de la bourse ont cependant de quoi refroidir plus d’un investisseur potentiel. À tort ou à raison ? Faisons le point.

 

Risque et investissement : indissociables ?

 

Tout investissement va de pair avec un certain niveau de risque. Les assurances-vie de la branche 23 ne dérogent pas à la règle. Les risques inhérents aux marchés, les risques de liquidité, les risques liés à la gestion des fonds ou encore le risque de faillite de l’assureur sont autant d’éléments à prendre en compte avant de franchir le pas.

 

Qu’est-ce qu’une assurance-vie de la branche 23 ?

 

Pour les investisseurs prêts à prendre davantage de risques afin de viser un rendement potentiel plus élevé, il est possible d’opter pour un produit d’assurance-vie de la branche 23.

Dans ce cas, le rendement est directement lié à la performance des fonds sélectionnés par l’assureur.

La branche 23 n’offre toutefois aucune garantie de rendement ni de capital, ce qui inclut un risque de pertes financières.

 

Diversification et vision à long terme : deux alliés de poids

 

L’adage de tout investisseur qui se respecte ? « Ne jamais mettre tous ses œufs dans le même panier ». Une bonne diversification permet en effet de limiter le niveau de risque supporté par l’investisseur.

En optant pour une solution de la branche 23, celui-ci investit dans un ou plusieurs fonds d’investissement rassemblant une série d’entreprises triées sur le volet par des experts.

Contrairement aux actions individuelles, investir dans un fonds d’investissement permet de réduire le niveau de risque étant donné que la performance ne dépend pas d’une seule et même entreprise. Il est bien entendu possible de diversifier son portefeuille davantage en optant pour différents fonds ou produits.

 

Opter pour un horizon à long terme permet également de limiter l’impact des fluctuations du marché sur le rendement global du fonds. Ainsi, une performance négative à un moment donné ne pourra pas à elle seule menacer le rendement global du contrat.

 

Trois mécanismes pour commencer à investir plus sereinement

 

S’il n’est pas possible d’investir sans prendre un minimum de risques, certains mécanismes de protection permettent en revanche de le gérer dans une certaine mesure.

 

-Drip Feed

 

Déterminer soi-même le meilleur moment pour investir sur les marchés financiers est souvent un pari hasardeux. Il est en effet impossible de prévoir avec certitude les fluctuations sur les marchés et, par conséquent, le moment le plus judicieux pour effectuer un achat. Grâce au mécanisme (souvent) baptisé « Drip Feed », l’investisseur a la possibilité d’investir progressivement dans un ou plusieurs fonds au cours d’une période donnée. Le but ? Répartir l’investissement afin d’éviter de placer un montant important au mauvais moment et limiter ainsi l’impact de la volatilité des marchés financiers.

–  Mécanisme de limitation des pertes

 

Comme son nom l’indique, le mécanisme de « limitation des pertes » permet d’éviter de subir des pertes trop importantes en transférant temporairement – à partir d’un niveau prédéterminé – la totalité de la réserve du fonds de base vers un fonds d’attente plus « défensif ». Par la suite, l’investisseur a la possibilité de réinvestir progressivement (automatiquement ou manuellement) les unités transférées vers son fonds de base. La période de réinvestissement est étalée sur plusieurs mois et permet ainsi, à nouveau, d’éviter de réinvestir en une fois à un moment peu opportun.

– Mécanisme de sécurisation des bénéfices

 

Si le contrat de l’investisseur s’accompagne d’un mécanisme de « sécurisation des bénéfices », celui-ci a alors possibilité de transférer automatiquement ses plus-values vers un fonds d’attente plus défensif.

 

Concrètement, lorsque le fonds de base atteint ou dépasse une performance positive prédéterminée, le mécanisme est automatiquement exécuté, et les plus-values transférées vers un fonds d’attente plus défensif. En clair, il s’agit de protéger au maximum les plus-values réalisées en les exposant à un niveau de risque moindre.

 

Consultez au

Cinq idées reçues sur l’épargne-pension

Le 22 juin 2022

 

Pour maintenir son niveau de vie après la retraite, l’épargne-pension est généralement présentée en tant que solution incontournable. Toutefois, bien préparer sa pension commence par s’informer correctement. Faisons le point sur les idées reçues les plus courantes au sujet de l’épargne-pension.

Le montant de la pension légale est largement suffisant

 

Pour éviter de surestimer le montant de sa pension légale, consulter le site mypension.be permet généralement de se faire une idée plus précise et d’anticiper au mieux les efforts d’épargne à fournir dans les années à venir.

 

En Belgique, la pension se compose de « 4 piliers » dont la pension légale constitue le premier. Afin de compléter ce montant, 3 autres piliers existent.

  • Le deuxième pilier
    Ce sont tous les capitaux de pension complémentaire que les travailleurs se constituent au cours de leur carrière professionnelle, en tant que salarié ou indépendant.
  • ​Le troisième pilier
    Il s’agit de contrats individuels que l’épargnant conclut de sa propre initiative dans le but de se constituer un capital de pension complémentaire tout en bénéficiant d’un avantage fiscal, par exemple dans le cadre de l’épargne-pension ou de l’épargne à long terme.
  • ​Le quatrième pilier
    Ce pilier rassemble toutes les économies réalisées en vue de la pension sans avantage fiscal. Les possibilités sont larges puisque l’épargnant peut opter – selon ses préférences – pour des fonds de placement, des assurances de la branche 21 ou 23 ou encore l’immobilier, pour ne citer que quelques exemples.

 

Le montant de la pension légale est basé sur le dernier salaire du travailleur

 

Le montant que chaque citoyen reçoit dépend à la fois de son statut, de son salaire, de sa situation familiale et du nombre d’années de carrière. Le salaire est donc loin d’être le seul élément pris en compte dans le calcul.

 

Il est inutile de commencer à épargner pour sa pension trop tôt

 

Au contraire, il n’est jamais trop tôt pour commencer à épargner pour sa pension. Par ailleurs, il est possible de souscrire un contrat d’épargne-pension dès l’âge de 18 ans. De façon plus réaliste, un premier emploi est généralement un moment clé afin de souscrire un contrat et de commencer à bénéficier de l’avantage fiscal dès que possible.

Les salaires élevés bénéficieront d’une pension en ligne avec leur dernier salaire

Le calcul de la pension légale prévoit un plafond salarial. Ce plafond est fixé à 60 % du dernier salaire maximum, peu importe le montant. L’excédent ne sera pas pris en compte dans le calcul de la pension légale.

Par conséquent, même les revenus les plus élevés ont tout intérêt à combler cet écart de pension en se constituant un capital complémentaire.

 

La population active actuellement cotise pour sa propre pension

 

En Belgique, la population active verse des cotisations afin de financer, entre autres, la pension légale des retraités. En clair, les travailleurs d’aujourd’hui sont solidaires vis-à-vis des travailleurs d’hier. Les pensions futures seront à leur tour financées par la génération qui sera active à ce moment-là.

Cependant, le vieillissement de la population s’accompagne inévitablement d’un nombre croissant de pensionnés. Le financement des pensions représente donc un défi pour les années à venir.

 

Assurances décès : tous concernés par le déficit de protection ?

Le 26 mai 2022

 

Assurer son véhicule est déjà un réflexe pour la plupart des ménages. Il n’en va cependant pas de même lorsqu’il s’agit de se protéger soi et ses proches. Un décès peut pourtant bouleverser l’équilibre financier d’une famille.

Alors que les frais quotidiens continuent à s’accumuler, il faudra désormais compter sur un seul salaire. Par ailleurs, lorsqu’il s’agit d’un travailleur indépendant, un décès inopiné peut également menacer la survie de l’activité professionnelle.

C’est exactement ce dont il s’agit lorsque l’on parle de « déficit de protection » ou de « protection gap ». En clair, il s’agit du montant nécessaire afin que les proches de l’assuré puissent maintenir leur niveau de vie en cas de décès. Dans le cas d’une activité professionnelle, l’objectif est notamment de limiter l’impact financier en cas de décès du travailleur indépendant.

Se protéger en tant que particulier

 

Quels besoins ?

 

  • Rembourser tout prêt (hypothécaire) en cours.
  • Assurer le niveau de vie des proches de l’assuré en optant pour une couverture qui leur permettra d’assumer les différents frais quotidiens et de mener à bien leurs projets actuels et à venir :
    • Factures d’énergie
    • Primes d’assurance (auto, incendie, familiale, etc.)
    • Abonnements internet, TV et téléphone
    • Abonnement de transports en commun
    • Plein d’essence
    • Mutualité
    • Études des enfants
    • Activités extrascolaires
    • Vacances

 

  • Protéger une donation mobilière non enregistrée : une assurance décès peut garantir le versement d’un capital en cas de décès afin de couvrir d’éventuels droits de succession sur tout montant donné qui n’aurait pas été soumis aux droits de donation au préalable.

 

Exemple 1

 

Un couple de jeunes, parents de deux enfants opte pour deux assurances solde restant dû (couverture de 100 %) pour couvrir leur prêt hypothécaire. Dans ce cas, ce ménage a-t-il besoin d’une couverture décès supplémentaire sachant que leur crédit hypothécaire sera intégralement remboursé en cas de décès de l’un des partenaires ?  Serait-il par exemple confronté à un déficit de protection si l’un des partenaires venait à décéder ?

La réponse ne fait aucun doute. Après un décès, le partenaire survivant pourrait, par exemple, éprouver des difficultés dans la gestion des dépenses courantes, des frais scolaires des enfants ainsi que de leurs activités extrascolaires. Une couverture décès additionnelle visant à maintenir le niveau de vie de la famille et à assurer sa sérénité financière en cas de décès inopiné peut représenter une solution adéquate.

Se protéger en tant que chef d’entreprise indépendant

 

Quels besoins ?

 

  • ​Assurer la continuité de son entreprise
    Privée de l’un de ses membres clés, l’entreprise pourrait être contrainte de refuser certains projets et ainsi voir sa pérennité menacée.
  • ​Assurer le remboursement des crédits professionnels en cours
    Pour les mêmes raisons, faire face au remboursement des différents crédits professionnels représenterait un véritable fardeau pour l’entreprise et les éventuels associés ou proches du défunt.
  • Protéger l’actionnariat de son entreprise
    Si un de l’actionnaires venait à décéder, les héritiers auraient droit à un pourcentage des parts de l’entreprise. Les héritiers deviendraient actionnaires de la société sans avoir les capacités opérationnelles nécessaires. La continuité de l’entreprise pourrait par conséquent être incertaine.

Exemple 2

 

Deux amis se lancent dans un projet entrepreneurial en tant qu’associés. À deux, ils disposent de toutes les compétences nécessaires afin de gérer tous les aspects de leur société de A à Z. Cependant, en cas de décès de l’un des associés, ses parts seraient automatiquement léguées à sa succession. Les héritiers deviendraient alors co-actionnaires, sans pour autant disposer des compétences nécessaires au bon déroulement des activités de l’entreprise.

L’associé restant pourrait bien entendu racheter les parts de son partenaire décédé. Pour ce faire, encore faut-il qu’il dispose du budget nécessaire. Dans ce contexte également, il est donc question de déficit de protection.

Pour couvrir ce déficit, il est possible de souscrire une assurance décès dite « croisée » sur la tête des deux associés. En cas de décès de l’un d’entre eux, un capital décès sera versé au 2e associé. Ce dernier pourrait dès lors utiliser ce montant afin de racheter les parts de son partenaire.

Chaque situation présente des subtilités propres aux besoins de chaque assuré. Bénéficier des conseils d’un professionnel reste la meilleure option afin de se diriger vers une solution adaptée.

 

Comment épargner pour sa pension tout en finançant un projet immobilier ?

 

Le 25 avril 2022

 

Si le prix de l’immobilier continue d’augmenter année après année, il est également proportionnel à l’appétit immobilier des Belges. Comme en témoigne le baromètre des notaires, l’activité immobilière bat chaque année de nouveaux records. Toutefois, il est évident que tout projet immobilier requiert un budget conséquent qui, dans bien des cas, laisse peu de place à d’autres projets d’épargne ou d’investissement, notamment à l’incontournable épargne-pension.

Parmi ces Belges avec une brique dans le ventre, on retrouve par exemple les moins de 30 ans.

 

L’immobilier a donc de beaux jours devant lui ! Finalement, est-il tout de même envisageable de combiner investissement immobilier et constitution de pension ? Faisons le point.

 

Épargner pour sa pension tout en finançant un projet immobilier : une utopie ?

 

Certaines compagnies d’assurance proposent des solutions dont l’objectif premier est de constituer progressivement une réserve afin de préfinancer une assurance solde restant dû, quasiment obligatoire lors de la souscription d’un prêt hypothécaire.

 

Une fois que le futur acheteur est prêt à concrétiser son projet immobilier, il peut alors utiliser la réserve de son contrat pour financer son assurance solde restant dû. Dans l’hypothèse où la réserve n’est pas utilisée pour un projet immobilier, elle continuera à capitaliser jusqu’au terme du contrat et fera office d’épargne à long terme.

 

Ce type de produit offre-t-il un avantage fiscal ?

 

Oui. Ce type de produit étant généralement assimilé à l’épargne à long terme, il permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 30 % sur les primes versées en 2022 (jusqu’à 705 euros d’avantage fiscal). Le montant maximal est défini au cas par cas en fonction des revenus de l’assuré et ne peut quoi qu’il arrive pas dépasser le plafond absolu ​fixé à 2.350 euros en 2022.

 

Dans quel cas peut-il être intéressant de se tourner vers cette solution ?

 

D’une part, le prix de l’immobilier grimpe en flèche chaque année. D’autre part, de nombreux jeunes (entre autres) souhaitent acquérir un appartement ou une maison à un moment donné, sans forcément disposer des fonds nécessaires dans l’immédiat. Pendant qu’ils prennent le temps de s’installer dans la vie active, ils peuvent déjà préfinancer leur assurance solde restant dû et ainsi préparer leur futur projet immobilier le plus tôt possible.

 

Une solution réservée aux jeunes uniquement ?

 

Non. Il s’agit d’une solution envisageable pour tout projet immobilier, peu importe l’âge de l’acheteur. De la même manière, il est possible d’avoir recours à cette option pour préparer l’achat (ou la rénovation) d’une résidence principale ou secondaire.

Là encore, si le projet n’aboutit pas, le capital constitué sera tout simplement « converti » en capital de pension complémentaire et sera versé au terme du contrat.

Pour les personnes qui souffleront bientôt leurs 65e bougie, il s’agit par ailleurs de leur dernière chance de souscrire un contrat d’assurance en épargne à long terme et de bénéficier de l’avantage fiscal.

 

Pourquoi préfinancer son assurance solde restant dû ?

 

Lorsque qu’un acheteur fait l’acquisition d’un bien avec son partenaire, il ou elle compte en principe sur leurs deux revenus pour rembourser l’emprunt. Si un salaire disparaît, le remboursement du prêt hypothécaire peut rapidement devenir un fardeau financier pour le conjoint survivant. En préfinançant leur assurance solde restant dû de cette manière, les futurs acheteurs ne devront plus se soucier du financement de leur couverture en cas de décès. Cette solution est également valable pour les acheteurs célibataires qui protègent ainsi leur famille (parents, frères, sœurs, etc.) d’une potentielle charge financière en cas de décès.

 

En quoi consistent les critères ESG ?

Le 29 mars 2022

 

Actuellement, combien d’investisseurs souhaitent aligner leurs investissements et leurs valeurs ? À l’heure où la question environnementale fait plus que jamais partie des préoccupations sociétales, les choix de chaque investisseur peuvent donner du sens à leurs placements. La question que beaucoup se posent encore toutefois : « Par où commencer ? ». Faisons le point sur les critères dits « ESG ».

ESG pour « Environnement », « Social » et « Gouvernance »

 

Les critères ESG permettent d’évaluer l’approche socialement responsable d’une entreprise et font office de « filtre » lors de la sélection d’entreprises constituant différents fonds d’investissement durables et responsables. Il s’agit d’une approche basée sur 3 piliers fondamentaux :

 

  1. Le critère environnemental

 

Quelles sont les répercussions de l’activité de l’entreprise sur l’environnement ? Quels efforts fournit-elle pour les limiter ? Par exemple, seules les entreprises qui font preuve d’une gestion efficace des ressources naturelles, qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre ou qui appliquent un système de recyclage performant méritent une sélection.

 

  1. Le critère social

 

Quelle attitude adopte l’entreprise à l’égard des droits de l’homme et du droit du travail ? À titre d’exemple, les entreprises qui exploitent des enfants comme main-d’œuvre ou qui sont connues pour des faits de corruption sont systématiquement exclues.

 

  1. Le critère de gouvernance

 

Comment l’entreprise est-elle dirigée et contrôlée ? La transparence, l’indépendance du conseil d’administration et le respect des droits des actionnaires sont, entre autres, des critères qui favorisent la sélection.

 

Quelle est la différence entre l’approche SRI et les critères ESG ?

 

L’approche SRI est une stratégie d’investissement à part entière, tandis que les critères ESG constituent en quelque sorte une grille de lecture au service de l’approche SRI.

 

Pourquoi opter pour un fonds d’investissement durable ?

 

Pour un épargnant ou investisseur particulier, il est par exemple tout à fait possible d’investir dans un fonds socialement responsable pour un projet concret :

 

  • Épargner ou investir pour l’avenir de ses enfants ;
  • Épargner ou investir pour sa pension ;
  • Ou tout simplement faire fructifier ses économies.

 

Les gestionnaires de fonds durables et responsables s’intéressent autant à la performance des entreprises sélectionnées qu’à la dimension éthique de leur activité et organisation. Il ne s’agit par conséquent pas de faire un choix entre rendement potentiel et durabilité.

 

Opter pour un fond d’investissement responsable permet notamment à l’investisseur d’aligner ses valeurs et sa stratégie financière tout en contribuant, à son échelle, à un avenir prometteur pour tous. Comment ? En choisissant un fonds thématique en ligne avec ses valeurs et les sujets qui lui tiennent à cœur.

Quels types d’entreprises et d’activités font partie des fonds d’investissements durables ?

 

La réponse varie naturellement d’une institution financière et d’un fonds à l’autre. À titre d’exemple, certaines institutions financières proposent des fonds thématiques avec des entreprises actives dans une multitude de secteurs :

 

  • Production d’énergies alternatives
  • Gestion des ressources naturelles
  • Technologies disruptives
  • Changement climatique
  • Écoles de demain
  • Soins de santé
  • Mobilité

Comment déterminer si un fond d’investissement respecte les critères ESG ?

 

En Belgique, le label « Towards Sustainability » veille au grain. L’objectif de cette initiative est de guider les consommateurs vers des solutions d’épargne et d’investissement plus durables. Elle a également pour ambition d’encourager les différentes institutions financières à diversifier leur offre en incluant et en développant la dimension socialement responsable dans leur gamme de produits financiers.

 

Pour rester en ligne avec des exigences toujours plus strictes, la norme de qualité du label Towards Sustainability est revue régulièrement. Elle s’adapte ainsi aux lois et plans d’action européens, aux besoins des consommateurs, aux conditions de marchés et aux dernières recherches universitaires disponibles.

 

Le label est attribué et renouvelé – ou non – chaque année ! Il s’agit par conséquent d’une démarche à long terme, qui témoigne d’un réel engagement de la part des entreprises et des institutions financières signataires.

 

Faire appel à un intermédiaire reste la meilleure solution afin d’opter pour la solution la plus adaptée au profil, besoins et attentes de chaque investisseur, débutant ou aguerri.

Comment se protéger d’une incapacité de travail en tant qu’indépendant ?

Le 28 février 2022

C’est la réalité des travailleurs indépendants : ils gèrent chaque aspect de leur carrière de A à Z. Et si cette liberté s’accompagne de nombreux avantages, il convient de ne pas sous-estimer les conséquences éventuelles d’une maladie ou d’un accident sur leurs revenus.

 

Alors, comment un travailleur indépendant peut-il se protéger dès le début de sa carrière jusqu’à sa pension ? Faisons le point.

Pourquoi se protéger contre l’incapacité de travail est incontournable pour un indépendant ou un entrepreneur ?

 

Si les revenus de l’indépendant ou de l’entrepreneur disparaissent (y compris temporairement) en raison d’une incapacité de travail, cela peut avoir de sérieuses conséquences pour lui, mais également pour sa famille et son activité. Les charges fixes de la famille, les crédits privés et professionnels, la survie de l’entreprise, etc. peuvent être sérieusement mis en péril sans un revenu de remplacement suffisant.

 

Passons 3 axes essentiels à la loupe : la vie privée, la continuité de l’entreprise et les crédits professionnels, à la fois pour un indépendant en personne physique et un chef d’entreprise.

 

 

Vie privée

 

Dans certains cas, l’activité du travailleur indépendant représente la principale source de revenus de son ménage. Si ce revenu disparait (temporairement), l’impact en sera d’autant plus considérable !

 

Continuité de l’entreprise (indépendants en société)

 

De nombreux dirigeants d’entreprise choisissent de répartir leurs revenus. Ils s’attribuent une partie à titre de rémunération, et conservent le reste dans la trésorerie de l’entreprise. Le chef d’entreprise est généralement la personne clé qui permet d’assurer le bon déroulement de l’activité. En cas d’incapacité de travail, son absence peut fortement impacter le chiffre d’affaire. C’est la raison pour laquelle il est important de sécuriser à la fois le revenu professionnel du dirigeant et le chiffre d’affaire de la société.

 

 

Crédits professionnels

 

 

Au début de leur carrière, les indépendants ont souvent recours à des crédits, dans certains cas importants, pour lancer leur activité. Or, à ce stade, ils disposent rarement d’un capital suffisant pour absorber le choc financier​ que cela peut représenter en cas d’accident ou de maladie.

 

Les période​s d’incapacité de travail, qui réduisent drastiquement les revenus du travailleur indépendant, représentent généralement​​ un poids conséquent pour sa société. La charge des emprunts professionnels se poursuit, peu importe la situation du dirigeant d’entreprise.

 

Concrètement, que prévoit la loi pour un indépendant en cas d’incapacité de travail ?

 

Depuis le 1er juillet 2019, le système de protection légal a été adapté. Le délai d’attente pour percevoir l’indemnité forfaitaire de l’INAMI a en effet disparu. Un indépendant inapte au travail touche désormais une indemnité à compter du premier jour, à condition que l’incapacité de travail dure plus de 7 jours.

Malgré cette avancée, le montant de cette indemnité reste limité et bien insuffisant pour supporter les dépenses quotidiennes.

 

Quelles solutions pour se protéger en tant qu’indépendant ?

 

  1. Opter pour une couverture complémentaire « incapacité de travail » via un produit de pension du 2e pilier.

 

 

Cette assurance protège le revenu de l’indépendant et sa famille pendant sa période d’incapacité de travail. En optant pour cette solution, le travailleur indépendant (en personne physique ou en société) peut combiner protection et constitution de pension. Il existe deux formules :

 

  • Assurance complémentaire ACCRI via une assurance de pension 2e pilier :

En cas d’incapacité de travail due à une maladie ou un accident, le travailleur indépendant perçoit un revenu de remplacement, qui vient compléter l’allocation légale.

 

  • Assurance ACCRI via une assurance de pension 2e pilier : remboursement de la prime.

Durant une période d’incapacité de travail, l’assureur prend en charge les primes d’assurance dues (assurance principale « pension » et assurances complémentaires), ​proportionnellement au degré d’incapacité de travail.  Cette option permet à l’indépendant de continuer à épargner pour sa pension, y compris pendant la période d’incapacité de travail.

  1. Souscrire une assurance Revenu garanti à part entière

 

 

Avec une assurance Revenu garanti classique, l’indépendant protège son revenu et celui de sa famille, et perçoit un revenu complémentaire à l’allocation légale. Par ailleurs, cette assurance peut également protéger le chiffre d’affaire et la charge d’emprunt d’une société. Pour un indépendant en société, il peut par conséquent s’avérer utile de souscrire une assurance complémentaire via une solution du 2e pilier ainsi qu’une assurance chiffres d’affaire afin de protéger les volets vie privée et vie professionnelle de façon optimale.

 

Quels points communs entre les assurances ACCRI et Revenu garanti ?

 

 

  • L’indépendant a la possibilité de choisir le type de rente et la période de carence durant laquelle il ne reçoit pas encore de rente. Ces choix influencent le montant de la prime. D’autres éléments sont également à prendre en compte tels que l’âge du travailleur, sa profession et son état de santé.
  • Qu’il s’agisse d’une assurance Revenu garanti à part entière ou d’une assurance complémentaire contre l’incapacité de travail via le 2e pilier (à l’exception du contrat INAMI), les primes de ces assurances sont déductibles en tant que charges professionnelles.

 

Se tourner vers un professionnel reste la meilleure solution afin de bénéficier d’une solution sur mesure et adaptée à ses besoins.

Nouveau décret fiscal en Wallonie : quel impact en matière de droits de succession pour les assurances-vie ?

Le 31 janvier 2022

 

Ils y travaillaient depuis des mois. Fin 2021, le gouvernement wallon a validé le nouveau décret permettant d’aller vers « un impôt plus juste ». Le décret contient un ensemble de mesures dont certaines visant à réduire certaines possibilités fiscales jugées abusives.

 

Avant de passer en revue les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité des assurances en matière de droits de succession, rappelons que les mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. S’agissant de l’assurance-vie individuelle, la plupart de ces mesures sont directement inspirées de mesures déjà appliquées en Région flamande.

 

Versement des prestations d’une assurances-vie dans les 5 ans précédant le décès

 

Conformément au Code des droits de Succession de la Région wallonne dans sa version applicable jusqu’au 31 décembre 2021, toute somme reçue dans les 3 ans précédant le décès d’un défunt, en vertu d’une stipulation faite dans un contrat conclu par ce même défunt, est tout simplement réincorporée dans la masse successorale taxable aux droits de succession.

 

Cette disposition concerne également les contrats d’assurance-vie pour lesquels une prestation vie est payée au terme du contrat à un bénéficiaire (différent du preneur de l’assurance) et pour lesquels le preneur vient à décéder dans la période de 3 ans qui suit ce versement. Dans ce cas, le capital d’assurance vie est soumis aux droits de succession.

 

Avec le nouveau décret wallon, ce délai passe de 3 à 5 ans, par analogie à l’extension de la « période suspecte » désormais d’application au niveau des donations non enregistrées.

 

Don d’assurance : imposition de la « plus-value »

 

Avant l’entrée en vigueur du décret, lorsqu’un preneur d’assurance réalisait une « donation » via un acte notarié de son contrat d’assurance-vie à la personne initialement désignée comme bénéficiaire de celui-ci, et que ce preneur venait à décéder par la suite, il était admis que le contrat donné était alors libre de droits de succession au moment du décès.

 

Depuis le 1er janvier 2022 en Région wallonne, le bénéficiaire sera bel et bien imposé sur la prestation de l’assurance qui lui est attribuée au décès. Une nuance est cependant à apporter : le capital taxable en droit de succession sera diminué du capital qui a déjà été imposé en droit d’enregistrement.

 

Par conséquent, et comme c’est déjà le cas aujourd’hui en Flandre, seul le montant correspondant à l’éventuelle « plus-value » de l’assurance-vie, à savoir l’accroissement de valeur entre le moment de la donation de l’assurance-vie et le décès de l’assuré-donateur, sera taxé aux droits de succession.

 

Assurance-vie : moment d’exigibilité des droits de succession

 

Prenons le cas d’un contrat au nom de la personne décédée et liquidé postérieurement au décès. Jusque fin 2021 en Région wallonne, tout contrat d’assurance-vie au nom du défunt était directement imposable au moment du décès, sur base du montant liquidé ou de la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie (si celui-ci n’était pas liquidé au moment du décès).

 

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau décret, et comme cela se fait déjà en Flandre, lorsque les prestations sont perçues après le décès, l’imposition aux droits de succession coïncidera dorénavant avec le moment où les prestations de l’assurance-vie sont réellement perçues. L’imposition n’interviendra donc plus au moment du décès.

 

Cette mesure permet de prélever avec plus de certitude l’impôt dans le chef du bénéficiaire « final », à savoir la personne qui rachète le contrat ou celle qui reçoit réellement les prestations d’assurance après le décès.

 

Prenons ensuite le cas d’un contrat au nom du conjoint survivant (marié sous le régime de la communauté). Dans un amendement de dernière minute, la majorité a également adapté le moment d’exigibilité des droits de succession, si d’application, pour les contrats au nom du conjoint survivant lorsque les conjoints se trouvaient en régime de communauté de biens.

Comme pour la Flandre, le paiement des droits aura désormais lieu au moment du rachat ou de la perception effective des sommes (après le décès) par le conjoint survivant, et non plus au moment du décès comme c’était le cas.

 

Rappelons que ces nouvelles mesures concernent uniquement les personnes résidant en Région Wallonne.

 

Un plan d’épargne ou de placement pour les fêtes : Un beau cadeau pour plus tard

 

Le 22 décembre 2021

 

Décembre, c’est le mois des cadeaux…  Surtout pour les enfants ! Les occasions ne manquent pas avec Saint-Nicolas, Noël, sans oublier le Nouvel An et ses traditionnelles étrennes. Trouver un cadeau original pour toutes ces occasions n’a cependant rien d’un jeu d’enfant. C’est pourquoi de nombreuses personnes optent pour la bonne vieille « enveloppe ». Avec ça, aucun risque de se tromper ! Mais comment les enfants utilisent-ils le contenu de ces enveloppes ? Il est peut-être opportun de penser sur le long terme et d’utiliser ces « enveloppes » pour de futurs projets : les études, une première voiture… ou une première maison ! Autant d’étapes qu’il devient de plus en plus difficile de franchir sans coup de pouce financier.

 

Penser à l’épargne et au placement

 

Dès lors, une assurance-épargne ou une assurance placement pour enfants peut être une bonne alternative à ces « enveloppes ». Avec ce type de produit, il est possible de constituer un capital de départ que l’enfant en question recevra lorsqu’il sera adulte. Pour les parents, cette assurance peut être un moyen de profiter de chaque événement pour épargner. Anniversaires, Saint-Nicolas, Noël, Pâques… autant d’occasions de verser une prime en cours d’année. Très flexible, ce produit permet aux parents d’épargner et d’investir en fonction de leur situation financière et quand bon leur semble.

 

Pour les grands-parents, cette assurance-épargne ou placement pour enfants peut également être un moyen de transférer leur patrimoine tout en sautant une génération. L’avantage ? Cette partie du capital qui est transmise directement aux petits-enfants par le biais d’une police d’assurance n’est imposée qu’une fois, et non deux.

 

Quelles sont les caractéristiques d’un plan d’épargne ou de placement pour enfants ?

 

Bien évidemment, toutes les formules d’assurance-épargne et placement pour enfants sont différentes.  Il peut s’agir d’une assurance de la branche 21, de la branche 23, voire d’un mélange des deux. Dans ce cas, on peut déterminer la clé de répartition entre la branche 21 et la branche 23 (50-50, 70-30, 90-10…), en fonction du profil d’investisseur du preneur d’assurance. Si elles sont bien différentes, branche 21 et branche 23 partagent presque toujours certaines caractéristiques communes. Toutes deux peuvent offrir les possibilités suivantes :

 

  • Opter pour une prime unique ou pour des primes périodiques.
  • Augmenter ou diminuer les versements pour les adapter à sa situation financière (certains contrats prévoient cependant parfois une prime minimale).
  • Interrompre temporairement le paiement des primes.
  • Souscrire le contrat en son nom propre ou, en tant que parent, directement au nom de l’enfant.

 

Un tel plan d’épargne peut également être une bonne occasion d’enseigner à ses (petits-)enfants la valeur de l’argent et l’importance de l’épargne. Parfois, il est même intégré à un véritable concept éducatif. L’enfant peut suivre les investissements grâce à une application ludique et découvrir le monde de la finance.

Bien entendu, il y a aussi quelques points d’attention. Dans le cadre d’une assurance-épargne ou placement, il n’est pas toujours possible de prélever de l’argent sans frais. Et, selon le type d’assurance choisie, il existe toujours un risque de perdre de l’argent.

 

Faut-il opter pour un EIP ou une PLCI ?

Le 29 novembre 2021

Tout travailleur indépendant établi en société, a la possibilité de conclure un contrat PLCI (Pension libre complémentaire pour indépendants) et/ou un contrat EIP (Engagement individuel de pension). L’objectif ? Se constituer une pension complémentaire. Chacune de ces deux solutions présente des avantages spécifiques. Que souscrire et dans quels cas ? Lisez la suite !

 

PLCI et EIP : définitions et objectifs

 

Avec ces solutions, qu’il s’agisse de la PLCI ou de l’EIP, les travailleurs indépendants bénéficient d’un choix tout indiqué pour se constituer une pension complémentaire de façon fiscalement avantageuse. Alors que la PLCI est destinée à tout indépendant (personne physique ou en société), l’EIP, quant à lui, s’adresse plus particulièrement aux indépendants en société.

 

Qui est le preneur, qui est l’assuré ?

 

Dans le cadre d’une PLCI, le travailleur indépendant est à la fois le preneur d’assurance, l’assuré et le bénéficiaire en cas de vie (en cas de décès, ses proches sont bénéficiaires du contrat).

En revanche, il n’en va pas de même pour l’EIP. En effet, c’est ici la société qui est le preneur d’assurance, et le dirigeant d’entreprise l’assuré. Aussi, celui-ci est généralement désigné comme « bénéficiaire en cas de vie » et perçoit les prestations du contrat à échéance. En cas de décès, les proches du dirigeant peuvent être désignés en tant que « bénéficiaires en cas de décès ».

 

Quel montant maximal verser pour prétendre à la déductibilité fiscale ?

 

Pour avoir la réponse, il faut se baser sur le « revenu de référence » dont il est question. Petit retour sur ce concept qu’il convient de clarifier :

 

Revenu de référence PLCI : il s’agit du revenu professionnel net imposable d’il y a 3 ans. Pour un contrat PLCI, la prime maximale s’élève à 8,17 % (ou 9,40% pour la PLCI sociale) du revenu de référence indexé avec un plafond annuel. Sur la déclaration d’impôts, cette prime est déductible en utilisant le même code que celui utilisé pour les cotisations sociales. La déclarer permet donc de payer moins d’impôts, mais aussi moins de cotisations sociales.

L’EIP permet également à la société de déduire les primes en tant que charges professionnelles via l’impôt des sociétés. Pour le dirigeant d’entreprise indépendant, les cotisations ne sont pas considérées comme avantage de toute nature s’il reçoit une rémunération mensuelle régulière.

 

Peut-on rattraper les années de carrière écoulées ?

 

Rattraper les années écoulées à l’aide d’une prime de rattrapage, c’est ce que l’on appelle un « backservice ». Cela n’est pas possible dans le cadre d’une PLCI. Dans un EIP, en revanche, la personne peut recourir à ce processus pour les années prestées au sein de la société (et le cas échéant, pour maximum 10 années prestées en dehors de l’entreprise).

 

Les primes sont-elles taxées ?

 

Pour une PLCI, aucune taxe n’est prélevée sur les primes versées.

Côté EIP, une taxe de 4,4% est prévue sur la prime pension et décès. Une taxe de 9,25% est également prélevée sur les cotisations d’incapacité de travail. Enfin, l’application annuelle de la cotisation Wijninckx est possible.

 

Quand le versement du capital est-il prévu ?

 

Tant pour la PLCI que pour l’EIP, le versement du capital lié au contrat est obligatoirement prévu au moment de la pension légale (anticipée). Le rachat anticipé est possible à la date à laquelle les conditions pour bénéficier d’une pension légale (anticipée) sont remplies ou à l’âge légal de la retraite.

 

Quels sont les impôts finaux sur le capital de pension ?

 

Dans les deux cas, une retenue INAMI de 3,55% ainsi qu’une

cotisation de solidarité (0-2%) sur le capital brut s’opèrent, au terme du contrat.

Pour la PLCI, le capital pension hors participation bénéficiaire est ensuite soumis à une rente fictive. Si la liquidation du capital a lieu à partir de l’âge légal de la pension ou à partir de l’âge auquel les conditions pour une carrière complète sont remplies ET si l’affilié est resté effectivement actif jusqu’à cet âge, la rente fictive n’est calculée que sur 80 % du capital pension.

L’impôt des personnes physiques du capital de pension d’un EIP s’élève à 20%, 18% ou 16,5% selon l’âge auquel le capital est versé. Ce pourcentage est réduit jusqu’à 10% si le capital est payé à partir de l’âge légal de la pension ou à partir de l’âge auquel, selon la législation applicable en matière de pensions, une carrière complète (actuellement 45 ans) est atteinte ET si la personne est bien restée active jusqu’à cet âge.

 

Conclusion : PLCI ou EIP ?

 

Dans la plupart des cas, les indépendants optimisent d’abord leur PLCI, parce que cette formule est la plus avantageuse d’un point de vue fiscal. S’il a encore de la marge, le dirigeant d’entreprise peut ensuite contracter un EIP pour compléter sa PLCI.

 

Assurance-vie : Comment avantager un héritier ?

Le 28 octobre 2021

 

Quelle est la clé pour privilégier un héritier via un contrat d’assurance-vie ? La clause bénéficiaire !  La possibilité de choisir librement un bénéficiaire en cas de décès représente en effet l’un des principaux atouts des contrats d’assurance-vie. Il s’agit également d’une distinction essentielle entre l’assurance-placement et les formules de placement classiques.

L’importance de la clause bénéficiaire

 

Après un décès, les placements ordinaires sont intégrés à la succession du défunt. L’argent est alors distribué suivant le degré de parenté (succession légale) ou suivant les éventuelles dispositions testamentaires. Cependant, la situation est différente pour une assurance-vie. Dans ce cas, le capital assuré est versé au bénéficiaire en cas de décès, désigné lors de la souscription. Il est également important de noter que le bénéficiaire en cas de décès peut être modifié en cours de contrat.

 

Concrètement, la clause bénéficiaire liée à une assurance-vie permet au preneur du contrat de désigner la ou les personne(s) qui recevra/recevront le capital assuré s’il venait à décéder. Cette différence permet à l’assurance-vie de se distinguer des autres formules de placement.

Lors de la souscription d’une assurance décès (par exemple une assurance solde restant dû), il est assez logique d’aborder la question du bénéficiaire en cas de décès. En effet, l’objectif principal de ce type de produit est de prévoir le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré. Le bénéficiaire en cas de décès peut être un proche ou un organisme de crédit, si l’assurance décès est liée à un emprunt.

 

En revanche, en ce qui concerne les assurances financières, l’accent est davantage mis sur l’aspect placement. C’est pourquoi la clause bénéficiaire est parfois perçue comme accessoire… à tort ! En effet, de nombreuses polices d’assurance-vie sont conclues sans date de fin et visent par conséquent un horizon de placement à long terme. Ce type de contrat ne se termine donc qu’au moment du rachat ou après le décès de l’assuré. Or, de nombreux événements peuvent survenir en cours de contrat : un mariage, un divorce, un décès, une naissance, etc. Le choix de la clause bénéficiaire en cas de décès n’est donc pas un détail.

 

Avantager un héritier : points d’attention

 

Si la clause bénéficiaire peut facilement permettre au preneur du contrat de favoriser un proche en le ou les désignant en tant que bénéficiaire(s), le preneur doit toutefois respecter les règles successorales en vigueur. L’allocation du capital assuré au bénéficiaire ne pourra par exemple pas porter atteinte à la part réservataire des enfants du preneur.

 

La part réservataire correspond à la quotité de son patrimoine dont il ne peut disposer librement. Si le défunt a pris des dispositions qui menacent cette réserve de son vivant, les héritiers réservataires pourraient réclamer leur part. La partie qu’il peut céder à qui il le souhaite correspond à la quotité disponible.

 

La part réservataire d’un défunt avec enfants s’élève toujours à la moitié de la succession, quel que soit le nombre d’enfants. Bon à savoir : Le conjoint survivant est aussi un héritier réservataire.

 

En conclusion, outre l’aspect placement, l’assurance-vie est également un véritable outil de planification successorale qui permet au preneur d’organiser sa succession selon ses souhaits.

Pour définir une solution sur mesure et en adéquation avec sa situation et ses besoins, faire appel à un professionnel peut s’avérer opportun.

Quels éléments déterminent le montant de la pension légale ?

Le 27 septembre 2021

 

En Belgique, l’âge légal de la pension est actuellement fixé à 65 ans. Il passera à 66 ans dès 2025 et à 67 ans en 2030. À partir de cet âge, les salariés, fonctionnaires et indépendants ont droit à une pension légale, appelée premier pilier de pension.

 

Le montant de la pension légale dépend de plusieurs facteurs :

  • Le nombre d’années travaillées
  • La rémunération
  • Le statut : salarié, indépendant ou fonctionnaire
  • La composition du ménage (dans certains cas)

 

Examinons chacun de ces facteurs plus en détail.

 

Le nombre d’années travaillées

 

Pour comptabiliser une carrière complète, tout citoyen belge doit travailler durant 45 ans.
Les périodes d’inactivité pour cause de chômage, de maladie, d’invalidité, de crédit-temps, etc. portent le nom de « périodes assimilées ». En principe, elles sont prises en compte dans le calcul de la pension.

 

Prenons l’exemple d’une carrière incomplète de 42 ans. Dans ce cas de figure, le travailleur percevra une pension équivalente à 42/45e d’une pension légale complète.

 

La rémunération

 

Le montant de la pension est proportionnel au montant du salaire. Il existe cependant un plafond salarial fixé annuellement. La part de salaire qui dépasse ce plafond ne génère pas de droits supplémentaires pour le travailleur. Pour les revenus élevés, cela signifie, par conséquent, que la différence entre le dernier salaire et le montant de la pension sera plus important.

 

En revanche, les revenus les plus faibles sont protégés. En effet, avoir travaillé pendant au moins deux tiers d’une carrière complète en tant que salarié ou indépendant (ou les deux) permet de bénéficier d’une pension minimale garantie.

 

Le statut du travailleur

 

Le fait d’avoir travaillé en tant que salarié, indépendant ou fonctionnaire a une très grande incidence sur le calcul de pension. Celui-ci est d’autant plus complexe lorsqu’il s’agit d’une carrière mixte.

 

La composition de famille

 

Les travailleurs mariés peuvent, dans certains cas, avoir droit à une pension de ménage. Le service des pensions opte lui-même pour l’option la plus intéressante pour les retraités :

  • Deux pensions individuelles
  • Une pension de ménage

 

La pension de ménage s’applique, entre autres, si :

  • un des deux partenaires n’a aucun revenu ou un revenu très faible ;
  • la pension individuelle dont bénéficierait un des partenaires est inférieure au montant prévu dans le cadre d’une pension de ménage.

 

 

En résumé, si un des partenaires reçoit une pension individuelle trop faible, la pension de l’autre partenaire est augmentée de 25 %.

Si un des deux partenaires décède, la pension de ménage est réévaluée en fonction de la nouvelle situation.

 

Cette pension de ménage ne s’applique pas aux cohabitants légaux ou de fait, mais uniquement aux couples mariés. Elle ne concerne pas non plus les fonctionnaires, qui bénéficient quoi qu’il arrive d’une pension en tant que personne isolée.

 

Dans de nombreux cas, la pension légale à elle seule ne permet pas de conserver son niveau de vie une fois retraité. Il existe cependant des solutions telles que l’épargne-pension et l’épargne à long terme qui permettent de palier cet écart en se constituant un capital de pension complémentaire, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal allant jusqu’à 30 % sur les des primes versées chaque année.

 

Engagement individuel de pension : que faut-il savoir avant de souscrire ?

Le 26 août 2021

L’engagement individuel de pension (EIP) permet avant tout aux indépendants en société de se constituer une pension complémentaire via leur activité. Mais pas seulement ! Passons en revue les possibilités offertes par cette solution ainsi que les différents points d’attention à garder à l’esprit avant de souscrire.

Certains indépendants souhaitent anticiper leur pension, d’autres ont davantage besoin de protection ou privilégient la constitution de leur patrimoine. L’engagement individuel de pension répond à trois besoins.

 

Constitution de pension

 

La plupart des indépendants en sont conscients : la constitution de leur pension repose en grande partie sur leurs épaules. Il s’agit par ailleurs de la catégorie professionnelle où l’écart entre le dernier salaire et la première pension est le plus marqué. L’EIP permet aux indépendants en société de préparer leur retraite de façon fiscalement avantageuse et de combler cet écart. De plus, les primes, versées via la société, sont déductibles en tant que frais professionnels sous certaines conditions.

 

Protection en cas de décès ou d’incapacité de travail

 

La constitution de pension n’est pas toujours une priorité pour un indépendant qui vient de se lancer. L’EIP peut cependant également représenter une solution intéressante pour se protéger soi-même ainsi que le niveau de vie de sa famille en cas de décès ou d’incapacité de travail. Via une couverture complémentaire – selon les conditions proposées par chaque assureur – le travailleur indépendant pourra :

  • Percevoir une rente en cas d’incapacité de travail due à une maladie ou un accident
  • Bénéficier du remboursement des primes « pension » par l’assureur pendant la période d’incapacité de travail
  • Prévoir le versement d’un capital à ses proches s’il venait à décéder

Attention :  le capital décès fait partie de l’héritage et pourrait dès lors s’accompagner de droits de succession.

 

Projet Immobilier/Constitution de patrimoine

 

Via son contrat EIP, l’indépendant a la possibilité de financer l’achat, la construction ou la rénovation d’un bien immobilier. Il s’agit entre autres d’une façon de profiter de son capital de pension avant d’avoir atteint l’âge de la retraite.

Pour ce faire, il pourra par exemple demander une avance sur son contrat ou le mettre en gage afin de protéger le financement de son futur achat immobilier. Encore une fois, les conditions peuvent varier d’un assureur à l’autre.

Engagement individuel de pension : quelques points d’attention

Selon la situation individuelle de chaque dirigeant d’entreprise indépendant, différents éléments sont à prendre en considération lors de la souscription du contrat :

  1. Le niveau de revenu mensuel régulier
  2. La présence éventuelle d’enfants
  3. La présence (ou l’absence) d’associés
  4. La réserve d’épargne privée
  5. La réserve d’épargne de la société
  6. La fiscalité
  7. Les projets de l’indépendant (privés et professionnels)

 

En évaluant chacun de ces aspects ainsi que la situation individuelle de l’indépendant et de sa société dans leur ensemble, un intermédiaire en assurances pourra proposer une solution en accord avec ses besoins, actuels et à venir.

 

Quelles différences entre l’assurance solde restant dû et l’assurance décès temporaire à capital constant ?

Le 27 juillet 2021

 

L’assurance solde restant dû et l’assurance décès temporaire à capital constant sont avant tout des types d’assurances-vie. Ce qui les distingue principalement ? L’évolution du capital assuré tout au long du contrat. Voici un aperçu des principaux points communs et différences entre ces deux assurances.

Définitions

 

  • L’assurance solde restant dû: ce type d’assurance garantit le remboursement total ou partiel d’un crédit (le plus souvent un crédit hypothécaire) en cas de décès de l’assuré en cours de contrat. En fonction de la couverture choisie, le capital décès permettra de limiter l’impact financier lié au remboursement du crédit (par ex. pour le partenaire survivant).
  • L’assurance temporaire décès à capital constant: ce type d’assurance prévoit le versement d’un capital décès aux bénéficiaire(s) désignés par le preneur du contrat lors de la souscription. L’objectif est plutôt de protéger le niveau de vie des proches de l’assuré s’il venait à décéder. Il est également possible de couvrir des droits de succession ou une donation non enregistrée.

Différences

 

Assurance solde restant dû : que faut-il savoir ?

  • Le capital assuré est dégressif. Autrement dit, plus le terme de l’emprunt approche, plus le capital assuré diminue.

 

  • La durée du contrat dépend du prêt dont l’assurance vise à garantir le remboursement en cas de décès.
  • En cas de décès de l’assuré en cours de contrat, le capital sera versé par l’assureur à la banque afin de rembourser, totalement ou partiellement, le crédit hypothécaire (si l’assurance solde restant dû souscrite est effectivement liée à un emprunt hypothécaire).
  • Légalement, l’assurance solde restant dû n’est pas obligatoire. Cependant, la plupart des banques en font généralement une condition lors de l’octroi d’un crédit.

Assurance décès temporaire à capital constant : que faut-il savoir ?

  • Le capital assuré reste fixe durant toute la durée du contrat.

 

  • La durée du contrat est fixée lors de la souscription et dépend de la situation et des besoins de chaque assuré.
  • En cas de décès de l’assuré en cours de contrat, le capital sera versé par l’assureur au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Des droits de succession peuvent être dus.

Points communs

 

Dans les deux cas, le contrat est directement lié au risque de décès de l’assuré. Afin d’évaluer correctement ce risque, la souscription est précédée d’un processus d’acceptation médicale. En fonction de la situation de chaque assuré (antécédents médicaux, âge, etc.) et du montant à couvrir, l’assureur peut se limiter à un simple questionnaire médical ou demander des examens médicaux complémentaires.

Pourquoi combiner assurance solde restant dû et assurance décès temporaire à capital constant ?

 

La perte d’un revenu peut impacter significativement la qualité de vie d’un ménage. En souscrivant une assurance solde restant dû, le preneur d’assurance couvre le remboursement de son prêt en cas de décès de l’assuré.

 

Le remboursement dépend cependant du niveau de protection choisi. Prenons l’exemple d’un emprunt souscrit par 2 co-emprunteurs :

 

Couverture totale : les deux co-emprunteurs sont assurés à 100 %. En cas de décès, l’assureur prendra en charge l’intégralité du remboursement du crédit.

 

Couverture 50-50 : les deux co-emprunteurs sont assurés chacun à hauteur de 50 %. En cas de décès, l’assureur prendra en charge la moitié du remboursement du crédit. Le co-emprunteur survivant devra quant à lui continuer à rembourser les 50 % restants.

 

Couverture personnalisable : en fonction de l’assureur et des besoins de chaque assuré, d’autres types de couverture sont envisageables.

 

L’assurance solde restant dû à elle seule ne permet pas toujours de maintenir le niveau de vie des proches du défunt. En effet, faire face aux frais quotidiens peut s’avérer difficile avec un seul revenu. Souscrire une assurance décès temporaire à capital constant peut par conséquent permettre de garantir à ses proches un avenir financier plus serein.

 

Quels sont les risques liés à la souscription d’une assurance-vie de la branche 23 ouverte ?

 

Le juin 23 2021

 

Véritable outil de placement, les contrats d’assurance-vie de la branche 23 ouverte permettent à l’investisseur de viser un rendement potentiellement élevé et, éventuellement, de faire fructifier son patrimoine. Il peut également s’agir d’une alternative intéressante à l’heure où les comptes-épargne n’ont plus la cote. Cependant, tout produit financier s’accompagne de risques qu’il est nécessaire de garder à l’esprit avant de souscrire. Tour d’horizon.

 

Qu’entend-t-on par « risque » ?

 

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie de la branche 23 ouverte, l’investisseur s’engage à verser un capital de départ et/ou des primes récurrentes (par exemple, mensuelles ou annuelles) tout au long de la durée du contrat ou pendant une période déterminée. Concrètement, la notion de risque signifie que l’investisseur pourrait éventuellement perdre une partie, voire la totalité, du capital investi.

 

Quels types de risques ?

 

  1. Le risque lié à une éventuelle faillite de l’assureur

 

Toute entreprise peut potentiellement être confrontée à un risque de faillite. Il en va bien entendu de même pour les compagnies d’assurance.

En cas de faillite, le patrimoine constitué par les actifs du fonds lié au contrat d’assurance-vie est réservé en priorité à l’exécution des engagements envers les preneurs d’assurance et/ou bénéficiaires concernés.

D’un point de vue légal, les compagnies d’assurance sont par ailleurs tenues de prévoir une marge de solvabilité (également appelée capital-tampon). Celle-ci correspond au ratio entre les fonds propres et les activités de la compagnie. Certains assureurs peuvent également décider d’aller plus loin et de prévoir une marge de solvabilité supérieure au montant prévu par la loi.

 

  1. Le risque lié à la gestion du ou des fonds

 

Une assurance-vie de la branche 23 ouverte est liée à un ou plusieurs fonds d’investissement. Ces fonds sont généralement exposés à différents risques en fonction de la politique et des objectifs fixés par les gestionnaires de fonds. Malgré l’expertise des gestionnaires, il est possible que les fonds sélectionnés n’atteignent pas le résultat escompté.

Une solution potentielle pour limiter l’impact de ce type de risque ? Opter pour un portefeuille d’investissement diversifié et un horizon de placement à long terme.

 

  1. Le risque lié aux fluctuations de marché

 

Lors de la souscription d’une assurance-vie de la branche 23 ouverte, le montant investi initialement est converti en « unités » du/des fonds. Sur les marchés financiers, la valeur d’une unité fluctue constamment et dépend des fonds sous-jacents. Les plus-values ou pertes réalisées dépendent de nombreux facteurs : santé des entreprises, situation économique ou politique, taux d’intérêt, etc.

 

Le risque financier est entièrement supporté par le preneur d’assurance. Par conséquent, à terme, la valeur d’unité pourrait être tant supérieure qu’inférieure à la valeur en vigueur lors de la souscription du contrat.

Encore une fois, un horizon de placement suffisamment long et un portefeuille bien diversifié peuvent permettre de faire face aux conditions de marché et de viser un rendement potentiellement élevé à terme.

 

  1. Le risque de liquidité

 

À titre exceptionnel, la liquidation (c’est-à-dire la vente ou le rachat) des unités du fonds pourrait être suspendue ou retardée.

 

Comment déterminer le niveau de risque lié à un produit d’assurance-vie avant de souscrire ?

 

 

Afin d’éviter que les investisseurs potentiels n’optent pour des produits dont ils ne comprennent ni les coûts ni les risques, l’Union européenne a imposé une série de mesures destinées à améliorer la transparence de la communication sur les produits d’investissement.

Depuis le 1er janvier 2018, tout organisme financier est tenu de fournir un document standardisé, baptisé « document d’informations clés » (KID), lors de la souscription d’un produit financier. Ce document reprend notamment les caractéristiques essentielles du produit, les frais, un indicateur de risque ainsi que différents scénarios de performance envisageables (favorable, intermédiaire, défavorable, etc.).

 

Outre le document d’informations clés, les conditions générales du produit d’assurance et le règlement de gestion du ou des fonds représentent une source d’information détaillée lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie. Ces documents sont disponibles via l’intermédiaire en assurance ou directement sur le site Internet de l’assureur. Bien entendu, les conditions varient d’un produit et d’une compagnie d’assurance à l’autre.

 

Les produits financiers tels que les assurances-vie sont réputés complexes. Bénéficier des conseils d’un professionnel permettra au futur investisseur de prendre une décision en toute connaissance de cause.

 

Épargner pour sa pension, c’est déjà investir !

Le 27 mai 2021

 

Les produits d’épargne-pension ont plus que jamais le vent en poupe, et pour cause ! Le montant moyen de la pension légale permet rarement de pouvoir maintenir le même niveau de vie une fois retraité. Se constituer une pension complémentaire peut par conséquent s’avérer essentiel, non seulement pour envisager l’avenir sereinement, mais également pour faire face à l’inflation.

 

Épargne-pension : branche 21 ou branche 23 ?

 

Souvent associée à des produits d’épargne présentant un faible niveau de risque, l’épargne-pension est en réalité un produit flexible permettant également de viser un rendement potentiellement plus élevé (tout en acceptant de prendre davantage de risques) en fonction des besoins et du profil de chaque investisseur.

 

Branche 21 : Les produits d’épargne-pension de la branche 21 s’accompagnent généralement d’un niveau de risque relativement faible et d’un taux d’intérêt garanti. Un « bonus », la participation bénéficiaire, peut éventuellement être octroyé en fonction des résultats de l’assureur. Attention toutefois, cette participation bénéficiaire n’est pas garantie et ne représente ni une obligation contractuelle ni une obligation légale pour l’assureur.

En cas de faillite de la compagnie d’assurance, les produits de la branche 21 sont protégés par le Fonds de garantie. Celui-ci intervient actuellement jusqu’à 100.000 euros maximum par preneur d’assurance et par assureur. Au-delà de 100.000 euros, l’épargnant accepte de prendre le risque de perdre totalement ou partiellement la différence.

 

Branche 23 : L’épargne-pension via une assurance-vie de la branche 23 est directement liée à un ou plusieurs fonds d’investissement. Le niveau de risque, davantage élevé, permet de viser un rendement potentiellement supérieur*. Les produits de la branche 23 ne prévoient aucune garantie de capital ni de rendement. Le risque de perte lié au capital investi est donc supporté par l’investisseur.

 

Dans les deux cas, il s’agit d’un placement à long terme. Les primes versées peuvent en effet rester investies jusqu’au terme du contrat, généralement jusqu’au départ à la pension du preneur.

*Des pertes liées au capital investi sont possibles.

 

Quel profil de risque ?

 

Avant de proposer un produit de placement tel qu’une assurance-vie, tout organisme financier (qu’il s’agisse d’une banque ou d’un assureur) a l’obligation légale de dresser le profil de risque de chaque investisseur afin de lui proposer une solution en accord avec ses besoins et objectifs individuels.

Voici 3 exemples :

 

  1. Profil défensif : l’investisseur souhaite prendre le moins de risques possibles et avoir la garantie de récupérer son capital au terme du contrat.
  2. Profil neutre : l’investisseur est prêt à prendre des risques mesurés afin de viser un rendement potentiellement plus élevé.
  3. Profil dynamique : l’investisseur privilégie le rendement, quitte à prendre des risques plus élevés et à perdre une partie (voire la totalité) du capital investi initialement. Il bénéficie par conséquent d’une marge de sécurité beaucoup plus limitée.

Quel montant investir ?

 

Le gouvernement fédéral encourage les Belges à se constituer une épargne-pension en offrant une réduction d’impôt de 30 % sur les montants versés jusqu’à 990 euros, et de 25 % sur les montants compris entre 990 à 1.270 euros.

Les épargnants disposant d’un budget supplémentaire peuvent, en complément à l’épargne-pension, opter pour un contrat d’épargne à long terme et bénéficier d’une réduction de 30 % sur le montant versé. En 2021, le plafond de l’épargne à long terme est fixé à 2.350 euros.

 

Quid de la taxation ?

 

  • Aucune taxe sur la prime pour les contrats d’épargne-pension.
  • Une taxe de 8 % est prélevée au 60e anniversaire du preneur (si le contrat a été conclu avant ses 55 ans) ou au 10e anniversaire du contrat (si le contrat a été conclu à partir du 55e anniversaire du preneur).
  • En cas de rachat avant le 60e anniversaire du preneur, une taxe de 33 % est en principe prélevée.
  • En cas de décès, des droits de succession peuvent être dus.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

 

L’avantage fiscal est-il valable pour les placements en branche 23 ?

Dans le cadre des produits d’épargne-pension et d’épargne à long terme, l’avantage fiscal est accordé à la fois pour les produits de la branche 21 et de la branche 23.

 

L’assurance décès : une option pour les dirigeants d’entreprise indépendants ?

Le 28 avril 2021

Pour une entreprise, perdre son dirigeant est une épreuve. Il s’agit d’un moment difficile à la fois pour les employés et associés du défunt, mais plus particulièrement encore pour ses proches.

Du côté de l’entreprise, deux problèmes majeurs peuvent survenir :

  • La pérennité de l’activité se voit menacée.
    • Le remboursement des crédits en cours peut devenir un réel fardeau pour les associés.

Du côté des proches du défunt, la perte d’un revenu peut également avoir un impact non négligeable sur le train de vie de la famille.

Il est pourtant possible d’anticiper cette situation et de protéger à la fois l’avenir de la société et des proches du dirigeant d’entreprise en cas de décès prématuré.

La solution ? L’assurance décès

 

Protéger l’entreprise

 

La société souscrit une assurance décès et désigne son dirigeant en tant qu’assuré. En cas de décès, la société est quant à elle désignée en tant que bénéficiaire.

En clair, les primes sont versées dans le contrat via l’entreprise, qui recevra également le capital déterminé au moment de la souscription en cas de décès de son dirigeant indépendant. Le capital libéré permettra ainsi d’assurer la continuité des activités de la société ainsi que le paiement des différents frais fixes.

 

Protéger le niveau de vie des proches du chef d’entreprise

 

La société souscrit une assurance décès en désignant son dirigeant en tant qu’assuré et les proches de son dirigeant (ses héritiers) en tant que bénéficiaires du contrat. En cas de décès, le capital pourra permettre à ses proches de maintenir leur niveau de vie et de poursuivre leurs différents projets.

Quel montant assurer ?

 

Le montant dépend de la situation individuelle de chaque dirigeant indépendant ainsi que de la taille de son entreprise. Il est primordial de prendre en compte l’ensemble des coûts nécessaires au bon fonctionnement de la société, tout en ne perdant pas de vue la question de la fiscalité.

Faire appel à un professionnel permettra d’évaluer le montant correct à assurer, pour une tranquillité d’esprit maximale, à la fois pour les associés et les proches du défunt.

 

​Bon à savoir

 

Si le capital décès revient à la société, un impôt sur les sociétés de 25 % est prélevé. En d’autres termes, le capital que l’entreprise perçoit réellement sera nettement inférieur au montant prévu initialement. Il est donc important de garder cet élément à l’esprit lors de la souscription du contrat d’assurance.

Existe-t-il une alternative à l’assurance décès ?

 

Oui, la couverture complémentaire décès via l’Engagement individuel de pension (EIP). Bien que l’EIP soit avant tout destiné à permettre aux dirigeants d’entreprise indépendants de se constituer une pension complémentaire, il peut également (dans certains cas) s’accompagner d’une couverture décès complémentaire visant à protéger le niveau de vie de ses proches.

 

Les possibilités offertes par l’assurance décès en bref :

Bénéficiaire = la société

  • La continuité de l’entreprise est assurée
  • Le remboursement des crédits professionnels en cours est garanti
  • Aucun fardeau financier pour les proches et les associés du défunt

Bénéficiaire = les héritiers

  • la famille du dirigeant d’entreprise est protégée

 

Assurance décès : quelles conséquences en cas de décès du preneur avant l’assuré ?

Le 29 mars 2021

Chaque assurance décès se compose d´un preneur d´assurance, d´un assuré et d´un bénéficiaire. Si l´assuré vient à décéder pendant la durée du contrat, un capital déterminé au préalable sera versé au(x) bénéficiaire(s). Mais que se passe-t-il si le preneur décède avant l´assuré ? Quel est l´impact sur le contrat d´assurance ?

Preneur, assuré, bénéficiaire : définitions

  • Preneur : il s’agit de la personne qui conclut le contrat et verse les primes à la compagnie d’assurance.
  • Assuré : il s’agit de la personne sur laquelle repose le « risque » lié au contrat.
  • Bénéficiaire : il s’agit de la personne qui recevra le capital en cas de décès de l’assuré.

Un exemple ?

Un parent souhaite transmettre une partie de son patrimoine à son enfant via une donation mobilière non enregistrée. Dans ce cas, si le parent (le donateur) décède dans les 3 ans, la donation sera soumise à des droits de succession. Il existe cependant une alternative !

L’enfant peut en effet souscrire un contrat d’assurance décès afin de couvrir cette période de 3 ans.

Dans ce cas de figure, il s’agit d’une construction dite « ABA », le preneur et le bénéficiaire sont la même personne :

  • Le preneur est l’enfant. Ce dernier s’engage à verser lui-même les primes.
  • L’assuré est le parent. Si celui-ci décède dans les 3 ans, le capital assuré sera versé.
  • Le bénéficiaire est l’enfant, soit la personne à qui sera versé le capital du contrat en cas de décès de l’assuré.

Que se passe-t-il en cas de décès du preneur avant l’assuré ?

Si aucune prime complémentaire ne doit être versée, le contrat continuera simplement à courir.

En revanche, si des primes complémentaires doivent être versées dans le contrat, il convient en premier lieu de se demander si le contrat est toujours utile et répond à un besoin concret avant de décider ou non de poursuivre le versement des primes.

Le versement des primes est interrompu : le contrat prend fin (ou se voit réduit en fonction de la réserve déjà constituée).

Le versement des primes se poursuit : le contrat se poursuit jusqu’à son terme ou jusqu’au décès de l’assuré. Le capital sera versé au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré.

Qu’en est-il si le preneur était également le bénéficiaire du contrat ?

Si le preneur d’assurance a été désigné comme bénéficiaire, la loi stipule que les prestations d’assurance reviennent à sa succession. Pour autant, bien entendu, qu’aucun bénéficiaire subsidiaire n’ait été désigné.

Après le décès du preneur d’assurance, la clause bénéficiaire du contrat ne peut plus être modifiée. Il est donc impossible de désigner un nouveau bénéficiaire en cas de décès. En effet, seul le preneur a ce droit. L’assuré quant à lui ne dispose d’aucun droit sur le contrat et ne peut donc y apporter de modifications.

Qu’en est-il des droits de succession ?

En principe, des droits de succession ne seront dus que lors du versement du capital décès (en cas de décès de l’assuré après le décès du preneur d’assurance).

 

L’épargne-pension : Complément utile à la pension légale pour les jeunes travailleurs ?

Le 24 février 2021

Épargner pour sa pension dès son entrée sur le marché de l’emploi ? L’idée, loin d’être saugrenue, pourrait bien permettre aux jeunes travailleurs de se mettre à l’abri : essentiel lorsque le système de pension actuel présente un avenir incertain.

Pour beaucoup de jeunes diplômés, c’est une nouvelle vie qui commence. Qui dit premier revenu dit possibilité de souscrire une épargne-pension. En revanche, ils sont nombreux à s’estimer trop jeunes pour y songer, mais est-ce vraiment le cas ? Faisons le point !

Pourquoi épargner pour sa pension dès son premier emploi ?

Si l’épargne-pension va de soi pour un travailleur approchant la fin de carrière, ce n’est pas le cas pour un jeune travailleur, qui aura d’autres priorités. Et pourtant, mieux vaut rappeler aux plus sceptiques qu’une pension complémentaire devient, de plus en plus, indispensable.

​​    1) Les chiffres de la pension ne sont pas rassurants​​

« À quelle pension légale aurai-je droit après ma carrière ? » Cette question, nombreux sont les Belges à se la poser. Les chiffres, quant à eux, semblent se dégrader d’année en année, de même que les dernières tendances, peu rassurantes.

L’écart entre le dernier salaire et la pension légale continue en effet de se creuser. La raison ? Le vieillissement croissant de la population, notamment.

Face à ces incertitudes et ces prévisions pour le moins pessimistes, il existe cependant une solution simple : prendre son avenir en main et se constituer une pension complémentaire dès que possible.

​​    2) Commencer tôt rapporte plus ​

C’est, en réalité, on ne peut plus logique : plus tôt le travailleur commence ses efforts d’épargne, plus son capital final sera élevé ! Les primes versées s’accumulent et les intérêts générés viennent gonfler le capital année après année.

Épargne-pension : branche 21 ou branche 23 ?

Branche 21 : certains assureurs proposent, outre un rendement garanti, une garantie de capital ainsi qu’une participation bénéficiaire. Attention cependant, cette participation bénéficiaire n’est pas garantie et dépend des résultats et de la décision de chaque assureur. En effet, l’assureur n’a ni l’obligation légale ni contractuelle de verser cette participation bénéficiaire.

Branche 23 : il est également possible de souscrire des produits d’assurance avec un rendement potentiellement plus élevé, mais non garanti. Le rendement final dépend notamment des performances des fonds d’investissement sélectionnés par l’assureur.

Contrairement à la branche 21, les produits de la branche 23 n’offrent aucune participation bénéficiaire.

Dans le cadre d’une épargne-pension souscrite jeune, les versements sont répartis sur toute la durée du contrat (par exemple, 990 euros par an ou 82,50 euros/par mois selon la situation individuelle de chaque investisseur), ce qui permet, dans une certaine mesure, de limiter le niveau de risque à long terme.  Ce risque inclut la possibilité de perdre une partie (voire la totalité) du capital investi initialement.

3) Profiter de l’avantage fiscal et de l’aide de l’État dès à présent

Les jeunes travailleurs seront rapidement confrontés à la réalité de la fiscalité. La réduction d’impôt dont ils pourront bénéficier grâce à l’épargne-pension représente donc un plus non négligeable pour accompagner leurs premiers pas dans la vie active !

Pour rappel, pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 %, l’épargnant devra verser jusqu’à 990 euros par an. Il bénéficiera en revanche d’une réduction d’impôt de 25 % s’il souhaite verser un montant compris entre 990 et 1270 euros.

Bon à savoir : un versement compris entre 990 et 1.188 euros (accompagné d’une réduction d’impôt de 25 %) donne lieu à un avantage fiscal moindre par rapport à un versement de 990 euros.

Qu’en est-il de la taxation ?

  • Une taxe anticipative libératoire de 8 % sera en principe prélevée à l’âge de 60 ans ou au 10e anniversaire du contrat.
  • En cas de décès, des droits de succession peuvent être dus.
  • Le rachat est en principe soumis à un impôt de 33 %.

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

 

Assurances-vie de la branche 23 : quelles taxes prévoir ?

Le 25 janvier 2021


En tant que solution de placement à part entière, l’assurance-vie permet d’épargner ou d’investir en vue de faire fructifier un capital. Si le souscripteur est toujours en vie au terme du contrat (ou en cas de rachat), il en recevra le capital final. En cas de décès en cours de contrat, celui-ci sera versé à son « bénéficiaire en cas de décès », défini lors de la souscription.

Cependant, pour certains investisseurs potentiels, l’aspect fiscal peut représenter un frein. Faisons le point sur les différentes taxes liées aux produits d’assurance-vie de la branche 23.

À quoi s’attendre d’un point de vue fiscal ?

​​​​​​​​​​Une taxe de 2 % sur les primes versées

C’est au moment du versement des primes que tout se joue en termes de fiscalité, qu’il s’agisse d’un nouveau contrat ou de versements complémentaires. Par la suite, l’investisseur est exempt de toute taxe supplémentaire s’il souscrit une assurance-vie de branche 23 « ouverte ». S’il opte en revanche pour une assurance-vie de branche 23 « fermée » ou « structurée », un précompte mobilier sera dû en cas de rachat dans les 8 ans et 1 jour.
Bon à savoir : l’horizon de placement de tout contrat peut jouer un rôle déterminant quant à la plus-value réalisée. Généralement, plus le capital est investi à long terme, plus les chances sont élevées pour que les potentielles plus-values réalisées permettent de compenser la taxe d’assurance de 2 % déboursée à l’entrée.
Une fiscalité combinée à des produits flexibles

Si la situation et les objectifs de l’assuré évoluent, ses contrats aussi ! En effet, certaines compagnies d’assurance permettent les transferts entre fonds gratuitement et ce, sans taxation supplémentaire (selon les produits).

L’investisseur bénéficie par conséquent d’une certaine flexibilité. Il garde également la possibilité de réévaluer son portefeuille : une naissance, un mariage ou un divorce, par exemple, sont autant d’évènements qui peuvent influencer un placement. De la même manière, son profil de risque peut lui aussi évoluer.

Attention cependant, la taxe d’assurance et les frais ont un impact sur le rendement global du contrat.

En résumé

Assurances-vie de la branche 23
Taxe à l’entrée (versement des primes) 2 %
Taxe à la sortie 0 %*

 

*Un précompte mobilier est dû en cas de rachat dans les 8 ans et 1 jour pour les produits de branche 23 fermée/structurée.

Investir tout en bénéficiant d’un avantage fiscal, c’est possible ?

Certains produits s’accompagnent effectivement d’une réduction d’impôt. C’est notamment le cas des produits d’épargne-pension et d’épargne à long terme.

Selon le profil de risque de l’assuré, son conseiller pourra lui proposer une solution adaptée à sa situation individuelle.

 

Quelles sont les conséquences de la loi-programme pour les pensions ?

Le 15 décembre 2020

Le gouvernement De Croo a décidé de geler un certain nombre de plafonds fiscaux de 2020 à 2023. Conséquence : il est possible d’épargner jusqu´à 2.350 euros via un contrat d´épargne à long terme en 2020 au lieu des 2.390 euros annoncés en début d’année.

Plafonds revus à la baisse pour l’épargne à long terme

Grâce à l’épargne à long terme, il est possible de se constituer un capital de pension complémentaire tout en bénéficiant d’un avantage fiscal équivalent à 30 % du montant versé.

​Le montant maximal est plafonné et dépend des revenus de l’épargnant. Ce montant est, en principe, indexé chaque année.

En 2019, il s’élevait à 2.350 euros. Pour 2020, la limite avait été fixée initialement à 2.390 euros (publication au Moniteur belge en février 2020). Les Belges auraient donc normalement pu épargner 40 euros de plus avec un avantage fiscal en 2020 par rapport à l’année précédente.

Le nouveau gouvernement fédéral De Croo a toutefois décidé de faire machine arrière et de ramener ce montant maximal pour 2020 à 2.350 euros. La loi-programme, approuvée le vendredi 30 octobre, stipule en effet que plusieurs plafonds d’imposition pour les années de revenus 2020 à 2023 ne seront pas indexés. Pour ces quatre ans, les plafonds resteront au niveau de ceux de 2019.

Quid des personnes ayant déjà versé plus de 2.350 euros ?

Il n’est pas interdit de déposer plus de 2.350 euros dans un contrat d’épargne à long terme. Les épargnants qui auraient déjà versé plus que 2.350 euros ne bénéficieront pas de l’avantage fiscal de 30 % sur le surplus versé, mais profiteront bien sûr du rendement financier de leur investissement sur ce surplus.

Qu’en est-il de l’épargne-pension ?

Pour l’épargne-pension, le gel ne commencera qu’en 2021. Cette année, il reste donc possible d’épargner jusqu’à 990 euros (avantage fiscal de 30 %) ou jusqu’à 1.270 euros (avantage fiscal de 25 %) via un contrat d’épargne-pension. Ces plafonds ne seront pas indexés de 2021 à 2023. ​​​

Quelles sont les différences entre la PCLI et la CPTI ?

Le 25 novembre 2020

Commençons par un rappel de la situation actuelle. Ce n’est pas un secret, les travailleurs indépendants doivent composer avec une pension légale moindre que celle des travailleurs salariés.

En outre, leur situation en cas de maladie ou d’incapacité de travail, n’est pas davantage enviable :

  • Une indemnité de travail est prévue en cas d’arrêt de plus de 7 jours uniquement.
  • Le montant dépend de la situation familiale du travailleur indépendant. Il atteint environ 990 euros par mois si le conjoint perçoit un revenu.

Jusqu’à il y a peu, outre la PCLI, les indépendants en personne physique ne disposaient, dans le cadre de leur activité professionnelle, d’aucune solution de pension complémentaire, contrairement aux indépendants en société (via l’EIP). La CPTI comble désormais ce besoin.
Quelles solutions ?

​Au sein du deuxième pilier, deux possibilités s’offrent aux indépendants en personne physique qui souhaitent se constituer un bas de laine pour leur pension tout en profitant d’un avantage fiscal :

  • ​Pension Complémentaire Libre pour Indépendants (PCLI)
  • Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)​

Le travailleur indépendant peut également combiner ces solutions avec l’épargne-pension et l’épargne à long terme dans le troisième pilier.

Passons à présent en revue les différences entre la Pension Complémentaire Libre pour Indépendants (PCLI) et la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) ainsi que les différentes possibilités qu’offrent ces solutions.

Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PCLI)

En optant pour une PCLI, chaque travailleur indépendant, avec ou sans société, a la possibilité de compléter sa pension légale (la prime forfaitaire maximale s’élève à 8,17 % du revenu). Certaines compagnies d’assurances offrent également une couverture complémentaire en cas d’incapacité de travail (ou de décès) afin de protéger le niveau de vie du travailleur et de lui assurer un revenu en cas de coup dur (ou à ses proches en cas de décès).

Il est par ailleurs possible d’utiliser le capital constitué via un contrat PCLI pour financer la rénovation ou la construction d’un bien immobilier. Nous avons abordé ce sujet plus en détail dans un article précédent.

La PCLI sociale représente également une alternative. La différence avec une PCLI classique ? 10 % des montants versés sont affectés à un fonds de solidarité qui permet au travailleur de bénéficier de garanties supplémentaires : couverture en cas de maladie grave, repos de maternité, etc. Une fois encore, les garanties proposées dépendent de chaque assureur

Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)​

En complément à la PCLI, les indépendants sans société peuvent désormais également compter sur la Convention de Pension pour Travailleur Indépendant (CPTI). Les possibilités qu’offre cette solution sont similaires à celles de la PCLI : constitution de pension complémentaire, couverture complémentaire en cas d’incapacité de travail, financement d’un projet immobilier (en fonction de l’assureur), etc.

Qui peut souscrire une CPTI ?

Les personnes concernées sont les mêmes que dans le cadre d’une PCLI, à savoir :

  • Indépendants à titre principal
  • Indépendants à titre complémentaire pour autant qu’ils versent des cotisations sociales équivalentes aux montants minimaux des indépendants à titre principal
  • Conjoints aidants ou conjoints avec maxi-statut
  • Aidants indépendants à titre principal ou complémentaire

Les indépendants qui débutent leur activité à titre complémentaire ne peuvent pas souscrire de CPTI.

Quelles différences entre ces deux produits ?

D’un point de vue fiscal​

PCLI

  • Avantage fiscal au taux d’imposition marginal (+ taxes communales)
  • Moins de cotisations sociales
  • Pas de taxe de 4,4 % sur la prime (contrairement à la CPTI)
  • Prime maximale : 8,17 % du revenu de référence (revenu net imposable indexé d’il y a 3 ans) avec un maximum de 3256,87 euros pour 2019
  • Imposition favorable au terme du contrat : un prélèvement de 3,55 % pour l’INAMI, une cotisation de solidarité (de 0 à 2 %) et une imposition sous la forme d’une rente fictive, le régime de taxation le plus avantageux. La participation bénéficiaire est exemptée de cette imposition sous la forme d’une rente fictive.

CPTI

  • Réduction d’impôt de 30 % (+ taxes communales)
  • Taxe de 4,4 % sur les primes
  • Primes maximales plafonnées par la règle des 80 % applicable à la CPTI. Ainsi, via une CPTI, une prime nettement plus élevée peut-être versée pour des revenus plus élevés par rapport à ce que permet le plafond d’une PCLI.
  • Au terme du contrat, le capital de pension, après prélèvement de 3,55 % pour l’INAMI et d’une cotisation de solidarité (0 à 2 %), est soumis à l’impôt des personnes physiques au taux distinct de 10 % lors d’une liquidation en cas de vie à partir de la date P (= la date à laquelle le travailleur remplit les conditions pour obtenir une pension anticipée) ou en cas de décès.

En conclusion, la PCLI offre un gain fiscal et social plus important. Les primes sont en revanche limitées. La CPTI permet quant à elle de se constituer un capital de pension à la hauteur de ses revenus.

Préparer sa pension à partir de 55 ans : quelles conséquences?

Le 23 octobre 2020

Plus l’âge de la pension approche, plus le besoin de se constituer un capital complémentaire se fait ressentir. Cependant, à partir de 55 ans, s’informer en amont est d’autant plus important afin d’éviter toute mauvaise surprise par la suite, notamment d’un point de vue fiscal.

Avant tout, rappelons que les produits de pension – qu’il s’agisse de l’épargne-pension ou de l’épargne à long terme – sont des contrats d’assurance-vie accompagnés de plafonds.

Voici la situation en 2020 :

  • Épargne-pension

Deux plafonds coexistent : le premier s’élève à 990 euros et le second à 1.270 euros.

D’une part, une prime inférieure ou équivalente à 990 euros offre une réduction d’impôt de 30 %, ce qui donnera lieu à un avantage fiscal pouvant atteindre 297 euros. D’autre part, une prime comprise entre 990 et 1.27​0 euros s’accompagne d’une réduction d’impôt de 25 %, soit d’un avantage fiscal allant jusqu’à 317,5 euros.

  • Épargne à long terme

Dans le cadre de l’épargne à long terme, le plafond maximal s’élève à 2.390 euros et s’accompagne d’une réduction d’impôt de 30 %. Attention cependant, ce plafond correspond à un revenu professionnel net imposable d’au moins 36.848,33 euros. Chaque situation présente ses particularités. Bénéficier des conseils d’un professionnel permettra de faire le point sur sa propre situation.

Épargner pour sa pension avant 55 ans : comment ça fonctionne ?

En souscrivant avant l’âge de 55 ans, le contrat courra jusqu’aux 65 ans du preneur (un rachat anticipé reste possible moyennant certains frais et taxes).

Dans ce cas de figure, en principe, une taxation anticipative est prélevée à l’âge de 60 ans (8 % pour l’épargne-pension et 10 % pour l’épargne à long terme). Cette taxe, dite « libératoire », est finale. Le preneur peut ensuite continuer à verser des primes dans son contrat chaque année tout en bénéficiant de la réduction d’impôt et ce, sans taxe supplémentaire. L’avantage fiscal lié à un contrat d’épargne-pension devient donc généralement encore plus avantageux à partir de 60 ans (pour autant que le contrat ait été souscrit avant les 55 ans du preneur).

La même logique s’applique aux contrat d’épargne à long terme. Pour les contrats d’assurance-vie en épargne à long terme, une taxe de 2 % sur les primes versées est prélevée.

Bon à savoir

  • En cas de rachat avant 60 ans, une taxe de 33 % sera en principe due.
  • En cas de décès, des droits de successions sont dus.
  • Le traitement fiscal est défini au cas par cas et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Épargner pour sa pension à 55 ans et plus : que faut-il prendre en compte ?
Souscrire un contrat d’épargne-pension (ou d’épargne à long terme) après 55 ans peut avoir certaines conséquences. En effet, la durée minimale d’un contrat est de 10 ans dans tous les cas. Le prélèvement de la taxe anticipative à l’âge de 60 ans n’a donc pas lieu pour les contrats souscrits après 55 ans.

Dans ce cas de figure, la taxation a lieu au 10e anniversaire du contrat.  Par exemple, en souscrivant un contrat d’épargne-pension à l’âge de 58 ans, le preneur devra faire preuve de patience et attendre jusqu’à ses 68 ans avant de toucher son capital de pension (sauf s’il décide de procéder à un rachat anticipé moyennant certains frais et taxes).

Opter pour un contrat de pension après 55 ans est également moins avantageux d’un point de vue fiscal puisque le preneur ne pourra dans ce cas pas bénéficier du versement de primes non imposées à partir de 60 ans.

Cette règle s’applique précisément à partir de la date du 55e anniversaire du preneur. La veille de son anniversaire, il peut encore souscrire un contrat en bénéficiant des conditions habituelles.

La pension de survie est-elle suffisante ?

Le 7 septembre 2020

Assurer la sécurité financière de ses proches en cas de décès concerne tout un chacun. En Belgique, la pension de survie offre un certain soutien financier au conjoint survivant en cas de décès de l’un des deux partenaires. En quoi consiste-t-elle ? A qui s’adresse-t-elle et, surtout, est-elle suffisante ? Faisons le point.

​​​​​​​​​​​​​​​Ce que la Belgique prévoit

En Belgique, la pension de survie (également appelée pension de veuf/veuve) est versée à l’ex-conjoint(e) du défunt. Si de nombreux Belges en connaissent au moins l’existence, beaucoup ignorent en revanche quelles conditions doivent être remplies pour en bénéficier. En voici les principales :

  • La pension de survie est réservée aux couples mariés depuis au moins 1 an avant le décès.
  • Le conjoint survivant doit avoir atteint l’âge de 47 ans et 6 mois pour les décès qui surviennent en 2020. Si le conjoint survivant est plus jeune, mais remplit les autres conditions, il peut recevoir une allocation de transition. Celle-ci est toutefois temporaire : elle dure 12 mois ou 24 mois, selon la présence d’enfant(s) à charge ou non.
  • La pension de survie est accordée en cas de décès des travailleurs salariés ouindépendants, mais aussi des travailleurs fonctionnaires, sous certaines conditions.

Des conditions et exclusions spécifiques viennent s’ajouter à ces conditions de base. Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée à la pension ​de survie du site du Service fédéral des Pensions​.

Quel complément à la pension de survie ?

Conditions rime généralement avec exclusions. Nombreux sont ceux qui ne répondront pas aux conditions d’octroi de la pension de survie le triste jour venu.

C’est là qu’un contrat d’assurance décès peut faire toute la différence. Grâce au capital décès, le conjoint survivant pourra en effet viser à maintenir son niveau de vie. En contrepartie des primes versées, l’assureur garantit le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré.

Pourquoi opter pour une assurance décès en plus de la pension de survie ?

  • Elle vise à mettre à l’abri le conjoint survivant quels que soient ses revenus, son âge ou son statutlors du décès de son époux/épouse.
  • Elle permet de cumuler les bénéficesde l’assurance décès avec toute autre pension complémentaire et tout niveau de revenus professionnels, et ce sans limitation. À l’inverse, le cumul d’une pension de survie avec des revenus professionnels ou des allocations sociales n’est possible qu’à concurrence de certains plafonds.
  • Grâce à la clause bénéficiaire prévue par le contrat, le preneur d’assurance peut définir librement à qui sera versé le capital en cas de décès. Un bénéficiaire unique ou plusieurs ? Selon quelle répartition ? L’assurance décès offre une grande flexibilité.

Bon à savoir avant de souscrire

  • L’assurance décès s’accompagne habituellement d’un processus d’acceptation médicale qui peut, dans certains cas, résulter en une surprime. Chaque dossier est évalué au cas par cas.
  • En fonction du contrat et de la situation, des droits de succession peuvent être d’application.
  • Tout contrat d’assurance s’accompagne à la fois de conditions et d’exclusions. D’où l’intérêt de bénéficier des conseils d’un professionnel.

 

Une pension confortable pour les indépendants ?

Le 20 août 2020

Actuellement, les indépendants belges se voient verser une bien maigre pension légale en comparaison à leur rémunération. L’alternative pour les travailleurs indépendants ? Se constituer une pension complémentaire.

Un premier pas vers une pension équivalente à celle des travailleurs salariés

​Depuis le 1er août 2016, les pensions minimales des travailleurs indépendants et des salariés sont alignées. Mais le minimum légal – s’il est atteint – permet rarement de maintenir son niveau de vie. Il existe cependant plusieurs solutions d’épargne complémentaire fiscalement avantageuses, destinées à la fois aux indépendants avec et sans société.

La pension minimale des indépendants s’aligne sur celle des salariés pour une carrière complète de 45 ans. Elle s’élève désormais à :

  • 1582,46 euros pour le taux ménage
  • 1266, 37 euros pour une personne isolée
  • 1249,44 euros pour la pension de survie

L’âge de la retraite pour les indépendants, qui est le même pour les hommes et les femmes, est de 65 ans lorsque la pension démarre effectivement et pour la première fois avant le 1er février 2025.

L’âge de 65 ans est porté :

  • à 66 ans lorsque la pension commence effectivement et au plus tôt pour la première fois le 1erfévrier 2025 et au plus tard le 1er janvier 2030 ;
  • à 67 ans lorsque la pension commence effectivement et au plus tôt pour la première fois le 1erfévrier 2030.

Et la pension moyenne ?
La pension moyenne s’élève à 900 euros/mois pour les indépendants, 1200 euros/mois pour les salariés et  2600 euros/mois pour les fonctionnaires (source : INASTI 2019).

Mais en réalité, peu d’indépendants atteignent réellement une carrière de 45 ans à 65 ans. Ils tombent donc sous la pension minimale, déjà peu fournie. Résultat : ils découvrent tardivement qu’ils devront continuer à travailler afin de se constituer une épargne suffisante pour préserver leur niveau de vie au moment de prendre leur pension.

Les indépendants ont donc tout intérêt à se constituer une pension complémentaire, qui offre en outre différents avantages. Plusieurs possibilités existent :

  • Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI): une solution intéressante qui permet, entre autres, de payer moins d’impôts et de cotisations sociales.
  • Engagement Individuel de Pension: une assurance pension pour les indépendants en société. Les primes sont payées par la société.
  • INAMI: une solution de pension complémentaire pour les médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, logopèdes et infirmiers indépendants conventionnés.
  • CPTI : un complément intéressant à la PLCI, disponible pour les indépendants en personne physique.
  • L’épargne individuelle : l’épargne-pensionjusqu’à 65 ans (avec un avantage fiscal sur les primes versées pouvant atteindre 30 % et un plafond revu annuellement) et l’épargne à long terme (le plus souvent une assurance-vie de la branche 21), avec avantage fiscal.
  • L’épargne libre: il s’agit de toutes les possibilités d’épargne qui ne sont pas liées à un avantage fiscal (les fonds de placement, les carnets d’épargne, l’immobilier, etc.)

Les travailleurs indépendants ont la possibilité de cumuler les différentes solutions avec avantage fiscal (2e et 3epiliers).

Bénéficier de conseils professionnels permettra à chaque indépendant de trouver la solution la plus adaptée à sa situation personnelle. Epargner pour sa pension et se protéger (ainsi que sa famille) contre l’incapacité de travail et le décès représentent deux besoins essentiels pour les indépendants. Les possibilités offertes par les assurances pension et les couvertures complémentaires y répondent parfaitement.

Epargner pour sa pension le plus tôt possible : Un bon investissement ?

Le 20 juillet 2020

Selon les derniers chiffres officiels du gouvernement fédéral, en 2016, 2,5 millions de Belges épargnaient pour leur pension. Un choix judicieux quand on sait que le montant moyen de la pension légale en Belgique est inférieur à celui d’un certain nombre de pays européens.

Si l’assurance épargne-pension fait rarement partie des préoccupations des jeunes, elle représente pourtant un premier investissement intéressant. Voici pourquoi.

Commencer tôt permet de répartir l’épargne

Commencer tôt permet au jeune consommateur d’anticiper et d’épargner davantage au fur et à mesure que son pouvoir d’achat augmente.
En commençant à épargner à la vingtaine, il épargnera environ deux fois plus qu’en ayant commencé vers l’âge 40 ans, ce qui est également synonyme de davantage de sérénité financière.

Les intérêts

Plus l’épargnant commence tôt, plus les primes d’assurance versées dans son contrat génèrent des intérêts qui capitaliseront à leur tour et viendront gonfler l’épargne initiale. Chaque année, les plus-values sont en effet incorporées au capital de départ et créent un effet boule de neige année après année.

Les participations bénéficiaires

En optant pour un contrat d’épargne-pension de la branche 21, le consommateur évite les placements risqués et peut bénéficier d’une participation bénéficiaire annuelle éventuelle qui viendra compléter son capital et le taux d’intérêt garanti lors de la souscription du contrat. Bon à savoir : l’assureur n’a ni l’obligation légale ni contractuelle de verser de participation bénéficiaire. Celle-ci n’est par conséquent pas garantie et dépend des résultats et de la décision de chaque assureur.

L’inflation

Environnement de taux bas et inflation ne font pas toujours bon ménage. En effet, le coût de la vie augmente (la nourriture, les loyers les loisirs, etc.). Pour le jeune consommateur, l’assurance épargne-pension peut représenter une solution intéressante afin de faire fructifier son épargne et ainsi éviter que son argent ne perde de la valeur au fil des années. Tout en gardant bien sûr à l’esprit qu’une assurance-vie s’accompagne de différents frais et taxes (par exemple : frais d’entrée, frais de gestion, taxe anticipative, etc.).

Sans compter que de nombreux Belges surestiment le montant de leur pension légale. Il n’est donc jamais trop tôt pour commencer à épargner. Raison pour laquelle le gouvernement fédéral encourage les contrats de pension complémentaire en proposant un avantage fiscal sur les primes versées.

L’épargne-pension en 2020

  • Premier plafond : 990 euros (980 euros en 2019) avec une réduction d’impôt de 30 %, ce qui représente 297 euros pour le (premier) plafond maximal.
  • Deuxième plafond : 1270 euros (1260 euros en 2019) avec une réduction d’impôt de 25 %, ce qui équivaut à 317,5 euros en optant pour le plafond maximal absolu.

Chaque année, il est possible de choisir l’un ou l’autre plafond. Légalement, le consommateur doit informer explicitement son assureur s’il souhaite bénéficier du second plafond.

L’épargne-pension : une question de budget ?

Pour la plupart des épargnants, 990 ou 1270 euros représente déjà un certain budget, d’autant plus pour un jeune qui vient tout juste de se lancer sur le marché du travail. Pourtant, rien ne nécessite de verser chaque année le plafond maximal. Certains assureurs proposent d’ailleurs des primes mensuelles à partir de montants accessibles à la plupart des budgets. Chacun peut donc épargner selon ses moyens et réajuster son épargne en fonction de l’évolution de sa situation.

Comment investir sereinement en temps de crise ?

Le 18 juin 2020

Chaque nouvelle crise fait souffler un vent de panique sur les marchés financiers et devient rapidement source d’inquiétude pour les investisseurs qui craignent de subir des pertes sur leur portefeuille. La crise actuelle n´échappe pas à la règle, comme en témoigne la correction observée sur les marchés depuis la propagation du coronavirus.

Voici quelques conseils afin de continuer à investir en ces temps difficiles.

  1. Conserver une vue à long terme sur l’investissement

Depuis toujours, les crises bousculent la vie des marchés financiers. Les crises les plus récentes – l’éclatement de la bulle internet en 2000 et la crise bancaire en 2008 – ont certes laissé place à de la volatilité et des interrogations mais ont aussi, chaque fois, créé des opportunités d’investissement. L’évolution historique du S&P500, l’indice représentant les 500 plus grosses capitalisations américaines, nous montre que maintenir son investissement est généralement gagnant à long terme.

  1. Eviter de chercher à tout prix à investir au bon moment

Déterminer soi-même le meilleur moment pour rentrer ou sortir des marchés financiers est souvent un pari hasardeux. Même le plus averti des investisseurs ne pourrait se targuer de pouvoir prévoir avec certitude les fluctuations des marchés ainsi que le moment le plus judicieux pour réaliser des transactions financières.

L’impact d’un mauvais jugement peut parfois être dommageable au niveau du rendement global d’un portefeuille. En cette période, ne pas céder à la panique est plus que jamais primordial. Celle-ci risque en effet de pousser les investisseurs à quitter les marchés au mauvais moment, les privant ainsi des opportunités liées à la reprise économique.

  1. Opter pour une assurance de la branche 23 accompagnée de mécanismes de protection

Certains assureurs proposent différents mécanismes (optionnels et payants) afin de protéger dans une certaine mesure l’investissement des fluctuations extrêmes du marché. Ces mécanismes permettent entre autres de :

  • Limiter les pertes en transférant temporairement l’investissement vers un fonds plus défensif (jusqu’à un retour à la normale des conditions de marché).
  • Mettre de côté les plus-values réalisées en les transférant vers un fonds plus défensif.
  • Investir progressivement afin d’éviter d’investir un capital important en une seule fois au mauvais moment.

Via ces différents mécanismes, les assureurs mettent des outils supplémentaires à la disposition du consommateur. Cependant, les risques liés à la branche 23 restent d’application pour le preneur d’assurance. Bénéficier de conseils professionnels peut également représenter une solution intéressante pour les investisseurs débutants ou inquiets.

  1. Diversifier ses placements

En temps de crise comme en temps normal, une bonne diversification est la clé d’un portefeuille d’investissement équilibré et de toute stratégie d’investissement en quête d’un rendement potentiellement plus élevé. Les possibilités de diversification sont d’ailleurs nombreuses : obligations, actions, immobilier, pays et devise, secteur, investissement responsable, etc. les possibilités sont nombreuses. Le style d’investissement de chaque banque et assureur est également un élément à prendre en compte.

Il existe principalement 3 types de gestion :

  • Gestion passive : le gestionnaire se base sur un indice prédéfini avec pour objectif d’obtenir un rendement proche de cet indice de référence.
  • Gestion active individuelle : le portefeuille est géré par un seul gestionnaire dont l’objectif est d’obtenir le rendement le plus élevé possible. Cette approche est cependant limitée en termes de diversification.
  • Multimanagement : le portefeuille est géré par une multitude de gestionnaires, chacun avec sa propre expertise et un style de gestion distinct. Il s’agit de l’option offrant le plus de possibilités en termes de diversification.

Ces différentes approchent comportent chacune des avantages et des inconvénients qui leur sont propres. Encore une fois, les risques liés à la branche 23 restent d’application.

 

Comment optimiser le coût d’une donation ?

Le 28 mai 2020

Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant pour en faire profiter un proche ? C’est possible via une donation mobilière. Optimiser le coût de cette donation ? C’est également possible. Voici un tour d’horizon des différentes options qui s’offrent au donateur.

Le donateur a le choix d’enregistrer ou non une donation mobilière. Ce choix peut cependant avoir un impact financier important s’il décède au cours des 3 ans suivant la donation. En effet, dans ce cas, la valeur des biens donnés est fictivement « réintégrée » dans sa succession et est donc soumise aux droits de succession qui peuvent dans certains cas s’avérer élevés.

Prenons les 3 cas de figure suivants :

  • Le donateur n’enregistre pas la donation
  • Le donateur enregistre la donation
  • Le donateur n’enregistre pas la donation mais conclut une assurance décès visant à couvrir les droits de succession éventuels

Quel est l’impact potentiel de chacune de ces options ?

La donation n’est pas enregistrée : le donateur ne paie pas de droits d’enregistrement au moment de la donation. Cependant, s’il décède dans les 3 ans, des droits de succession seront dus sur le montant donné. En cas de non-enregistrement, le délai de 3 ans à compter de la donation est par conséquent déterminant.

La donation est enregistrée : des droits de donation sont payés en amont. En cas de décès du donateur dans les 3 ans suivant la donation, le montant donné ne sera pas soumis aux droits de succession. ​​Si le donateur passe par un notaire belge pour effectuer la donation, la donation sera enregistrée automatiquement et des droits de donation seront dus.
Bon à savoir : les droits de donation sont dans de nombreux cas plus faibles que les droits de succession applicables en cas de décès.

La donation n’est pas enregistrée mais le donataire souscrit une assurance décès temporaire pour une période de 3 ans : cette solution permet de couvrir un capital équivalent aux droits de succession (estimés) à payer sur le montant donné en cas de décès du donateur pendant cette période de 3 ans. Le donataire pourra ainsi disposer des fonds nécessaires pour payer le montant estimé des droits de succession en cas de décès inopiné du donateur durant ce délai.

Cette solution peut, dans certains cas, s’avérer économique, à savoir lorsque le montant des primes liées à une assurance décès temporaire est moins élevé comparé à celui des droits de donation et de succession.

Attention cependant, les droits de succession varient en fonction de différents critères, notamment la région et le lien de parenté existant entre le donateur et le donataire.

Comment fonctionne une assurance décès visant à couvrir des droits de succession ?

Le contrat d’assurance est conclu par le donataire (c’est-à-dire la personne qui reçoit la donation), qui en est également le bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. L’assuré est le donateur.
L’assurance est temporaire : elle couvre uniquement la période de 3 ans suivant la donation réalisée, en cas de décès inopiné du donateur. Si ce dernier décède dans les 3 ans suivant la donation, le bénéficiaire (donataire) recevra le capital du contrat, qui vise à couvrir le montant des droits de succession sur le montant qui lui a été donné.

En revanche, si le donateur survit au de-là de 3 ans, les droits de succession ne seront plus dus et l’assurance prendra tout simplement fin.

Indépendants : Comment financer un projet immobilier via un contrat de pension complémentaire ?

Le 22 avril 2020

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : avec une pension légale de 900 euros par mois en moyenne (source : INASTI 2019), les indépendants sont particulièrement concernés par la question de la pension complémentaire.

Les produits dits du « 2e pilier » représentent non seulement une option intéressante pour se constituer une pension complémentaire, mais permettent en outre de se couvrir en cas de décès ou d’incapacité de travail. Cependant, les possibilités offertes par ces produits en matière de financement immobilier sont généralement méconnues. Certains contrats peuvent par exemple permettre de garantir ou financer l’achat, la construction  ou la rénovation d’un bien immobilier dans l’Espace Economique Européen[1].

Comment cela fonctionne-t-il ?

L’indépendant verse des primes dans son contrat de pension complémentaire du 2e pilier lié à son activité professionnelle. Via son contrat, il a la possibilité de garantir ou de financer l’achat, la construction ou la rénovation d’un bien immobilier (achat d’une seconde résidence, construction d’une véranda, aménagement du jardin, etc.) grâce à différents mécanismes.

Il peut :

  • demander une « avance » sur son capital de pension ;
  • mettre en gage son capital de pension complémentaire afin de garantir le remboursement d’un prêt hypothécaire.

En quoi consiste une avance ?

En optant pour cette solution, l’indépendant peut utiliser dès maintenant le capital constitué via son contrat de pension complémentaire, sans attendre sa pension.

Il peut demander un certain pourcentage du capital de pension déjà constitué, une « avance », qu’il peut par la suite rembourser entièrement ou partiellement. Les conditions et les pourcentages octroyés varient bien entendu d’un assureur à l’autre. Attention cependant, si l’indépendant n’a pas remboursé l’avance au moment de son départ à la pension, elle sera déduite du capital au terme du contrat.

Il existe deux principaux types d’avances :

  • L’avance avec paiement d’intérêts
  • L’avance sans paiement d’intérêts

En optant pour l’option sans intérêts, le montant de l’avance cesse de capitaliser.

Les avantages de l’avance

L’indépendant :

  • peut profiter du capital constitué via son contrat avant d’atteindre l’âge de la pension ;
  • continue à bénéficier d’une réduction d’impôt sur les primes versées via son contrat de pension complémentaire ;
  • n’est pas tenu de prendre une hypothèque et évite ainsi les frais de crédit, d’expertise, de notaire ou d’enregistrement ;
  • ne doit pas payer d’indemnité de remploi s’il rembourse l’avance ;
  • peut profiter du capital constitué via les primes versées par sa société pour financer un projet immobilier privé (pour les indépendants avec société).

En quoi consiste une mise en gage ?

Le capital décès d’un contrat du 2e pilier peut être mis en gage afin d’assurer le remboursement total ou partiel du prêt hypothécaire (à concurrence du solde restant dû) en cas de décès de l’affilié.

Le capital vie d’un contrat du 2e pilier peut faire office de garantie pour un prêt contracté auprès d’un prêteur. Pendant la durée du prêt, l’affilié paye uniquement des intérêts. À la fin du prêt hypothécaire, le prêteur récupère le capital constitué via le contrat de pension afin de rembourser l’emprunt.

En fonction du statut de l’indépendant (avec ou sans société), les organismes financiers prévoient différents produits et solutions.

[1] Inclut le Lichtenstein, la Norvège et l’Islande en plus des états de l’Union européenne.

L’investissement est-il accessible à tous ?

Le 17  mars 2020

Contrairement aux idées reçues, investir est plus accessible qu’il n’y parait. Dans l’environnement de taux bas actuels, un investissement, notamment via une assurance-vie, peut représenter une solution intéressante pour faire potentiellement fructifier son capital.

En effet, il est possible d’investir :

De petits montants

L’idée préconçue la plus répandue autour de l’investissement est qu’il est nécessaire de disposer d’un capital important pour pouvoir commencer à investir. Or, de nombreux organismes financiers proposent des solutions d’investissement à partir de montants peu élevés et donc accessibles à la plupart des budgets. Il s’agit d’une option intéressante pour faire ses premiers pas avant d’éventuellement décider d’investir un capital plus important. Il faut cependant garder à l’esprit qu’une assurance s’accompagne de certains coûts et taxes.

De manière flexible

Certaines solutions d’investissement permettent à l’investisseur de suspendre temporairement ses versements en fonction de sa situation financière et de ses priorités.

A contrario, certaines solutions permettent de verser des primes complémentaires et donc d’investir davantage et, encore une fois, de s’adapter à la situation financière de l’investisseur au fil du temps.

Sans prendre de risques inconsidérés

Définir son profil d’investisseur et son degré de tolérance au risque est à la base de tout investissement.
Les organismes financiers sont d’ailleurs tenus d’évaluer le profil de chaque client (ce qui inclut les exigences, besoins, expérience et connaissances du client) avant d’aborder les solutions existantes.

Voici un aperçu des profils les plus courants :

  • Conservateur
  • Défensif
  • Neutre
  • Dynamique
  • Agressif

Certaines banques et certains assureurs se limitent aux profils défensif, neutre et dynamique. Il est dès lors judicieux de comparer les options disponibles sur le marché. Bien entendu, un profil d’investisseur peut évoluer. L’achat d’une maison, l’arrivée d’un enfant, un départ à la retraite sont autant d’événements qui peuvent avoir un impact sur un profil d’investisseur.

En se fixant des objectifs concrets et réalistes

Il est tout à fait possible d’investir en se fixant des objectifs atteignables tels que :

-Préparer sa pension
– Financer un projet en particulier (l’achat ou la rénovation d’une maison ou l’achat une voiture par exemple)
– Préparer l’avenir de ses enfants

En diversifiant ses investissements pour limiter les risques de pertes

Inutile de mettre tous ses œufs dans le même panier. Une bonne diversification permet dans la plupart des cas de limiter davantage les risques de pertes.

En fonction du type de produit, il est possible d’opter pour une assurance-vie avec un taux d’intérêt garanti ou pour une assurance-vie comportant davantage de risques, mais offrant un potentiel de rendement plus attrayant.

En bénéficiant de conseils professionnels

Investir nécessite certaines connaissances. Faire appel à un expert permet de déterminer clairement son profil d’investisseur et de choisir une solution adaptée à ses objectifs, tout en bénéficiant d’un suivi et de conseils réguliers.

Investir, c’est mettre son argent au travail à l’heure où les comptes d’épargne rapportent peu. Il s’agit d’une approche à long terme afin de faire potentiellement fructifier son patrimoine.

Assurance solde restant dû : pour quel type de prime opter ?

Le 26 février 2020

Prêt hypothécaire et assurance vont généralement de pair. L’assurance solde restant dû, qui prévoit une couverture en cas de décès de l’assuré, peut donner lieu au paiement de plusieurs types de prime. Voici un aperçu des différentes possibilités et des avantages associés.

Rappel : quel est le but d’une assurance solde restant dû ?

Dans le cadre du remboursement d’un prêt hypothécaire, le « solde restant dû » correspond à la somme qu’il reste à rembourser après déduction des mensualités déjà versées.

Grâce à l’assurance solde restant dû, l’organisme financier s’assure du remboursement total ou partiel du crédit en cas de décès de l’assuré dans les conditions prévues par le contrat. Cette assurance peut également s’avérer utile pour la famille du défunt qui ne devra pas (entièrement) s’acquitter du montant à rembourser (en fonction de la couverture choisie).

La prime d’assurance est définie au cas par cas. En effet, différents facteurs peuvent avoir un impact sur son montant :

  • La durée, le taux d’intérêt et le montant à assurer ;• L’âge, les habitudes et l’état de santé de l’assuré (fumeur ou non, IMC, etc.)

Depuis fin 2012, le sexe ne fait plus partie des critères pris en compte.
Plusieurs types de primes envisageables dans le cadre d’une assurance solde restant dû

  • Prime unique

Le contractant s’acquitte du montant total de la prime à la souscription du contrat. Il s’agit en principe de la seule prime qu’il devra verser pour être immédiatement assuré aux conditions contractuelles durant la durée totale de son assurance solde restant dû.

La formule prime unique a le plus gros impact immédiat sur le budget du contractant, mais généralement, elle est aussi la moins chère si l’on tient compte de la durée totale de l’assurance solde restant dû.

Elle représente une solution intéressante si le preneur d’assurance :
• dispose du budget nécessaire ;
• souhaite une plus grande tranquillité d’esprit. Il ne doit en principe plus payer de prime par la suite et devra uniquement rembourser les mensualités liées à son prêt hypothécaire ;
• a de la marge pour l’optimisation fiscale de sa prime lors de l’année de la souscription.

  • Prime périodique

Il s’agit de primes versées sur base annuelle. Dans la plupart des cas, elles sont payables durant les deux tiers de la durée du contrat.

Ce type de prime peut s’avérer intéressant si le preneur d’assurance :
• souhaite étaler le paiement de la prime, mais n’est pas prêt à le faire pendant la durée totale du contrat.

  • Prime de risque

Les primes de risque sont payables annuellement (à la date d’échéance) et ce, pendant la durée totale de l’assurance solde restant dû.

Le paiement d’une prime de risque garantit une couverture jusqu’à la prochaine date d’échéance.
Le paiement de la prime ne peut pas être fractionné.

Il s’agit d’une solution envisageable si le preneur d’assurance :
• n’a pas les moyens financiers pour payer une prime unique ou une prime périodique ;
• n’a plus de marge fiscale.

Existe-il une surprime pour les anciens malades ou malades chroniques ?
Une loi datant du 4 avril 2019 assure la mise en place du « droit à l´oubli » dans la législation belge des assurances. Cette loi ne s´applique qu´aux nouveaux contrats conclus à partir du 1er février 2020.

Cette nouvelle législation concerne les anciens malades du cancer n’ayant pas connu de rechute pendant une période de 10 ans suivant la fin du traitement. La loi interdit de prendre en compte le cancer pour déterminer l’état de santé des candidats assurés. Ces personnes sont cependant toujours tenues de déclarer leurs antécédents médicaux à l’assureur, même si cela ne peut ni donner lieu à une surprime ni constituer un motif de refus.

En outre, une grille de référence a été mise en place afin de déterminer une période plus courte pour certains cancers et établir des règles de tarification pour certaines maladies chroniques afin de permettre un accès à différents types d’assurances dans des conditions proches des conditions standard.

Attention cependant, chaque assureur applique ses propres conditions et ne propose pas automatiquement tous les types de prime indiqués ci-dessus.

Epargne à long terme et avantage fiscal lié à un prêt hypothécaire : quoi de neuf ?

Le 24 janvier 2020

Après la Région de Bruxelles-Capitale en 2017, c’est au tour de la Flandre de supprimer son bonus logement (woonbonus) dès ce 1er janvier. Malgré des droits d’enregistrement revus à la baisse à titre de compensation, fini l’avantage fiscal sur les intérêts et les amortissements d’un prêt hypothécaire contracté après cette date pour une habitation propre et unique/non unique. Sans oublier que cette suppression a également un impact sur l’avantage fiscal pour les primes versées dans le cadre d’une assurance solde restant dû liée à ce prêt hypothécaire.

En Wallonie, il est encore possible de bénéficier d’un avantage fiscal, avec le Chèque Habitat pour une habitation propre et unique. Mais jusqu’à quand ? Il est possible d’utiliser les atouts offerts par l’épargne à long terme fédérale pour ne pas passer à côté d’une réduction d’impôt toujours bienvenue.

Comme proposé par certains assureurs :

  • L’assurance épargne à long terme* permet de préparer le financement d’une future assurance solde restant dû.
  • Il est possible de transformer une assurance épargne à long terme en assurance solde restant dû à tout moment et sans frais.
  • Si le capital constitué dans le cadre de l’assurance épargne à long terme n’est pas utilisé dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier, il peut permettre de se constituer un capital pension complémentaire.
  • La réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 30 % sur la prime versée et ce, avant même de contracter le prêt hypothécaire.

Et en Wallonie ?

 Pour l’heure, les personnes souhaitant faire l’acquisition d’une habitation propre et unique en Wallonie peuvent temporairement combiner l’avantage du Chèque Habitat et celui lié aux produits d’épargne-pension et d’épargne à long terme fédéraux. Le cumul entre l’avantage fiscal du Chèque Habitat et celui de l’épargne à long terme fédéral est susceptible d’être modifié à l’avenir.

Quel est le montant maximal que l’on peut verser cette année ?

Le montant maximal déductible via l’épargne à long terme est calculé en fonction des revenus professionnels nets. La formule de calcul est : 176,40 euros + 6 % du revenu professionnel net imposable. Le plafond maximal applicable en 2019 est de 2350 euros.

*Quelques précisions sur l’épargne à long terme en général :

  • Les primes versées sont soumises à une taxation de 2 %.
  • Une taxe anticipative de 10 % sur le capital sera prélevée à l’âge de 60 ans ou au 10e anniversaire du contrat (si le contrat est souscrit après 55 ans).
  • Le rachat est en principe soumis à un impôt de 33 %.
  • Les capitaux de l’assurance solde restant dû seront taxés à concurrence du solde du crédit hypothécaire via le système de rente de conversion et l’excédent sera soumis à une taxe de 10 %.
  • En cas de décès, des droits de succession peuvent être dus.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chacun et est susceptible d’être modifié.

Faut-il choisir entre épargne-pension et épargne à long terme ?

Le 23 décembre 2019

L’OCDE estime qu’en Belgique, les travailleurs bénéficient d’une pension équivalent à 53 % de leur salaire brut, et que ce chiffre descendra à 45,7 % pour les jeunes qui entrent aujourd’hui sur le marché du travail.

Le montant de la pension légale s’élève dès lors à 1249,09 euros en moyenne. Dans la majorité des cas, ce montant ne permet pas de maintenir le niveau de vie des travailleurs arrivés à l’âge de la retraite. L’épargne-pension et l’épargne à long terme sont donc des solutions bienvenues pour se constituer un capital complémentaire pour maintenir son pouvoir d’achat.

Qu’est-ce qui distingue ces deux solutions ? Pour laquelle opter ? Est-il possible de les cumuler ?
Faisons le point.

Epargne-pension

Plafonds : depuis 2018, le législateur fédéral a instauré un deuxième plafond dans le cadre de l’épargne-pension. En 2019, le premier plafond maximal s’élève à 980 euros et le second à 1260 euros.

Réduction d’impôt : les primes jusqu’à 980 euros s’accompagnent d’une réduction d’impôt de 30 %, soit 294 euros maximum en termes d’avantage fiscal. En ce qui concerne le second plafond (entre 980 et 1260 euros), la réduction d’impôt passe à 25 %, soit 315 euros maximum en termes d’avantage fiscal.

Taxes : il n’existe aucune taxe sur la prime. En revanche, une taxe anticipative de 8 % est due au 60e anniversaire de l’assuré ou au 10e anniversaire du contrat si l’assuré a souscrit à 55 ans ou plus. En cas de rachat du contrat avant 60 ans, une taxe de 33 % peut être due. En cas de décès, des droits de successions peuvent être dus également.

Bon à savoir : l’épargne-pension est accessible à tous, à condition de disposer de suffisamment de revenus imposables. Il est également possible d’épargner de faibles montants chaque mois. Rien n’oblige le preneur/assuré à verser le plafond maximal dans son contrat chaque année.

Epargne à long terme

Plafond : en 2019, le plafond maximal s’élève à 2350 euros.

Réduction d’impôt : l’épargne à long terme octroie une réduction d’impôt jusqu’à 30 % sur les primes versées, soit 705 euros maximum en termes d’avantage fiscal.

Taxes : les primes versées sont soumises à une taxe de 2 %. Une taxe anticipative de 10 % est également d’application au 60e anniversaire de l’assuré (ou au 10e anniversaire du contrat si l’assuré a souscrit à 55 ou plus). De nouveau, en cas de rachat du contrat avant 60 ans, une taxe de 33 % peut être due ainsi que des droits de succession en cas de décès.

Bon à savoir : pour pouvoir verser le montant maximal via l’épargne à long terme, il est nécessaire de disposer d’un revenu professionnel imposable de 36.227 euros minimum.

Est-il possible de cumuler épargne-pension et épargne à long terme ?

Il est tout à fait possible de bénéficier des avantages fiscaux proposés par l’épargne-pension et par l’épargne à long terme simultanément. Dans certains cas, cette solution s’avère même particulièrement avantageuse d’un point de vue fiscal pour les personnes n’ayant pas de crédit hypothécaire (antérieur à 2016) en cours. En fonction de la situation personnelle de chacun, la combinaison de ces deux solutions permettrait en effet d’épargner près de de 3500 euros par an tout en bénéficiant d’un avantage fiscal pouvant dépasser 1000 euros (à condition d’opter pour le plafond maximal pour chacun des contrats).

Epargne-pension (2e plafond maximal de 1260 euros) Epargne à long terme (plafond maximal de 2350 euros)
Avantage fiscal 315 euros 705 euros
Total 1020 euros

Comment chaque famille peut-elle épargner sur mesure grâce à l’assurance-vie ?

Le 22 novembre 2019

Couvrir des frais d’études, payer les droits d’enregistrement d’une future maison, protéger l’enfant dans le cas du décès d’un des parents… Les raisons de souscrire une assurance-vie sont multiples. Mais pour la plupart des familles, l’objectif est le même : aider financièrement ses proches.

En cela, l’assurance-vie offre des solutions intéressantes. Elle permet d’épargner régulièrement en visant un rendement potentiellement élevé (ce qui implique bien sûr des frais, des taxes et de prendre quelques risques) tout en répondant aux besoins spécifiques de chaque ménage grâce à sa structure unique : preneur / assuré / bénéficiaire en cas de décès / bénéficiaire en cas de vie.

  • Le preneur souscrit le contrat et bénéficie de certaines prérogatives : rachat, modification du bénéficiaire, etc.
  • Le décès ou non de l’assuré avant le terme du contrat détermine le moment où le capital sera versé.
  • Le bénéficiaire en cas de décès reçoit le capital épargné au décès de l’assuré.
  • Le bénéficiaire en cas de vie reçoit le capital épargné au terme du contrat si l’assuré est toujours en vie.

L’un des principaux atouts de l’assurance-vie est de pouvoir jouer sur sa structure pour répondre aux besoins de chaque famille. Voici 4 exemples :

1erexemple

Le parent = le preneur et l’assuré

L’enfant = le bénéficiaire en cas de vie et de décès

  • Le parent épargne pour son enfant jusqu’à ce qu’il atteigne 24 ans, par exemple. L’enfant est donc le bénéficiaire en cas de vie. Au moment où il prend son envol, il profite d’un capital bienvenu.
  • Si le parent décède avant les 24 ans de l’enfant, le montant épargné revient à l’enfant qui est le bénéficiaire en cas décès (des droits de succession sont dus). Le parent protège ainsi financièrement son enfant.
  • Le parent garde le contrôle de l’assurance jusqu’au terme du contrat. Si l’enfant a besoin du capital épargné plus tôt, le parent-preneur peut racheter l’assurance et lui verser le capital nécessaire.
    En fonction du moment de la demande de rachat, le contrat peut éventuellement être soumis au précompte mobilier de 30 %.

2eexemple

L’enfant = le preneur, l’assuré et le bénéficiaire en cas de vie

La succession de l’enfant = le bénéficiaire en cas de décès

  • L’enfant est propriétaire de l’épargne. Tous les proches (parents, grands-parents, parrain, marraine…) peuvent effectuer des versements pour grossir l’épargne : celle-ci est la propriété de l’enfant et fructifie pour lui assurer un bel avenir.
  • Même en cas de séparation des parents, l’enfant est sûr de recevoir le capital épargné. En effet, étant donné que l’enfant est le propriétaire du contrat, l’un des parents ne peut pas utiliser cette épargne pour financer des projets personnels.
  • En cas de décès d’un des parents, l’enfant peut payer des droits de succession sur les montants qui ont permis d’alimenter l’assurance-vie à son nom, sauf si des droits d’enregistrement ont été payés sur les fonds versés ou si le décès du parent donateur intervient plus de 3 ans après la donation.

3eexemple

Le petit-enfant = le preneur et le bénéficiaire en cas de vie et de décès

Le grand-parent = l’assuré

  • Le petit-enfant garde le contrôle du contrat dont la prime a été versée par son grand-parent.
  • Au décès du grand-parent, le petit-enfant reçoit directement le capital épargné. S’il a moins de 18 ans, ce capital sera alors bloqué sur un compte à son nom. S’il a plus de 18 ans, il bénéficiera immédiatement du capital épargné. Le grand-parent s’assure ainsi que son argent arrive bien dans les mains de son petit-enfant et non entre celles de son beau-fils ou de sa belle-fille.
  • De plus, étant donné que le petit-enfant est le preneur du contrat, il ne devra pas payer de droits de succession au décès de son grand-parent, à condition que ce décès survienne au minimum 3 ans après la donation des fonds (ayant permis d’alimenter le contrat d’assurance-vie) ou que la donation ait été enregistrée et des droits d’enregistrements aient été payés.

4eexemple : 2 contrats sont souscrits

Contrat 1 :

Le père = le preneur et le bénéficiaire en cas de décès

La mère = l’assurée

L’enfant = le bénéficiaire en cas de vie

Contrat 2 :
La mère = le preneur et le bénéficiaire en cas de décès

Le père = l’assuré

L’enfant = le bénéficiaire en cas de vie

  • Il s’agit de 2 contrats en miroir (une structure ABA).
  • Le père épargne pour son enfant dans son contrat. Idem pour la mère.
  • Si le père décède, par exemple : le capital épargné (dans le contrat 2) revient à la mère qui le gère jusqu’à ce qu’elle le donne à l’enfant au moment opportun. Aucuns droits de succession ne sont réclamés au décès du père sauf si les parents sont mariés sous le régime de la communauté et que le contrat a été alimenté par des fonds communs. Dans ce cas, la mère devra payer des droits de succession sur 50 % de la valeur du contrat.

Le contrat 1, quant à lui, continue à courir jusqu’à son terme (à condition que la mère reste en vie jusque-là). L’enfant recevra alors le capital épargné à l’échéance prévue. Des droits de succession seront dus par le bénéficiaire en cas de décès.

Combiner donation et assurance-vie : quels avantages ?

Le 24 octobre 2019

Simple et rapide, la donation par virement bancaire est sans doute l’outil de planification successoral le plus répandu. Le virement bancaire s’accompagne cependant d’un inconvénient majeur : la perte de contrôle sur le montant versé. L’assurance-vie représente dès lors une alternative intéressante.

Prenons l’exemple d’une donation de parents à enfants

Quelle solution s’offre aux parents ? 

Les parents peuvent verser l’argent à leur enfant via un simple virement bancaire et perdent alors le contrôle sur le montant. Dans ce cas de figure, l’enfant est libre d’en faire usage comme bon lui semble et pourrait tout à fait choisir de le consacrer à des projets bien éloignés des souhaits des parents.

Opter pour la donation via un contrat d’assurance-vie prend alors tout son sens.

Un mot-clé à retenir : contrôle 

Comparé à une donation classique, le principal avantage de la donation via une assurance-vie réside dans le niveau de contrôle que le donataire peut garder sur le contrat via différents mécanismes :

  • La charge financière

Cette clause, ajoutée lors de la souscription du contrat, permet aux parents de récupérer une partie du capital. Si les parents rentrent un jour en maison de repos, ils pourront bénéficier de paiements périodiques et ne seront pas contraints de compter uniquement sur leur pension afin d’en financer les frais.

  • Le retour conventionnel

 Bien que ce scénario puisse sembler inenvisageable pour la plupart des parents, il peut malheureusement arriver que l’enfant décède avant ses parents. La probabilité augmente si les parents optent pour la donation à un âge avancé. Grâce au retour conventionnel, l’argent reviendra aux parents sans qu’ils n’aient à régler de droits de succession. Cette clause peut s’avérer particulièrement utile en cas de tension familiale entre les parents et le ou les héritiers légaux de leur enfant (le beau-fils ou la belle-fille, par exemple).

Quid des droits de succession ? 

Pour une donation classique comme pour une donation via un contrat d’assurance-vie, le donateur devra s’acquitter de droits de succession si le donataire décède dans les 3 ans suivant la donation. Passé ce délai, les droits de succession ne sont plus dus.

Alternativement, il est possible de régler des « droits d’enregistrement » au moment de la donation. Ainsi, plus aucun droit de succession ne sera dû y compris si le donataire décède dans un délai inférieur à 3 ans.

Comment investir plus sereinement en branche 23 ?

Le 20 septembre 2019

Investir dans une assurance-placement (assurance-vie de la branche 23), c’est accepter de prendre quelques risques en vue de profiter d’un rendement potentiellement élevé. Celui-ci dépend en effet des performances des fonds de placement (par exemple : fonds d’actions, fonds obligataires ou fonds mixtes) auxquels le contrat est lié. Mais il existe des solutions qui peuvent apporter plus de sérénité.

Investir de petits montants à intervalles réguliers

Cette solution permet :

  • de commencer à investir sans devoir disposer d’un capital de départ important.
  • d’investir à un cours moyen intéressant étant donné que la valeur d’un fonds peut fluctuer dans le temps.
  • d’éviter le risque d’un mauvais timing. En effet, on ne peut pas prédire le comportement des marchés. En versant de petites sommes par exemple, chaque mois ou chaque trimestre, on évite d’investir tout en une seule fois avant une éventuelle crise financière.

Constituer un portefeuille diversifié

En fonction du contexte économique, certaines (sous-)classes d’actifs sont nettement supérieures en termes de performances. Par exemple, les actions peuvent donner de meilleurs résultats que les obligations ou les liquidités.

En diversifiant les fonds liés au produit d’investissement, en fonction du profil de risque et des objectifs de placement de l’assuré(e), il est possible de réduire la volatilité (et donc le risque) tout en augmentant les rendements potentiels. C’est ce que propose l’approche multi-management par exemple. Pour en savoir plus sur celle-ci, lisez notre article du mois d’octobre 2018.

Profiter des mécanismes de protection

Les mécanismes de protection peuvent s’avérer très utiles en cas de chute importante des marchés financiers. Pour certaines assurances-placement, on peut activer :

  • la sécurisation des bénéfices : les plus-values réalisées sont transférées automatiquement vers un fonds d’attente plus défensif.
  • la limitation des pertes : à partir d’un certain niveau de pertes, la réserve totale d’un fonds est transférée vers un fonds d’attente plus défensif.

En septembre 2008 par exemple, lors de la crise financière et la faillite de la banque d’investissement Lehman Brothers notamment, les clients disposant de ces mécanismes ont pu affronter ce cap difficile plus sereinement.

6 possibilités offertes par l’assurance-vie

Le 29 août 2019

Les opportunités qu’offre l’assurance-vie sont généralement méconnues. Il s’agit pourtant d’une solution polyvalente. Tour d’horizon des différentes possibilités.

  1. Se constituer un capital pension complémentaire en bénéficiant d’une réduction d’impôt
    L’écart entre le dernier salaire et le montant moyen de la pension légale est non négligeable. Ce dernier se creuse encore davantage pour les salaires élevés. L’épargne-pension et l’épargne à long terme permettent de combler cet écart en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Voici les plafonds d’application pour l’année 2019 :
Epargne-pension (jusqu’à 980 euros) Epargne-pension (entre 980 et 1260 euros) Epargne à long terme (jusqu’à 2350 euros)
30 % 25 % 30 %
  1. Organiser sa succession
    Les produits d’assurance-vie offrent de nombreuses solutions en termes de planification successorale, ce qui permet au preneur du contrat d’organiser sa succession conformément à ses souhaits. Cela peut, par exemple, passer par la désignation d’un ou de plusieurs bénéficiaire(s) (sans avoir recours à un notaire) ou par une donation assortie d’une clause qui assure une rente au donataire pour ses vieux jours.
  1. Epargner (branche 21)
    A l’heure où les comptes d’épargne classiques ne rapportent plus, la branche 21 peut représenter une alternative intéressante. Il s’agit d’un investissement prudent qui offre une garantie de capital, un rendement garanti et d’éventuelles participations bénéficiaires en fonction des résultats annuels de l’assureur. Ces assurances ne sont pas soumises au précompte mobilier si l’investissement dure au moins 8 ans. Cela rend ces produits particulièrement attractifs pour les épargnants prudents.
  2. Investir (branche 23)
    Les produits de la branche 23 offrent quant à eux un rendement potentiellement plus élevé que les solutions de la branche 21. En contrepartie, ces produits sont associés à un niveau de risque plus élevé.En d’autres termes, l’investisseur pourrait obtenir, à terme, un rendement potentiellement inférieur au rendement espéré et/ou perdre une partie de son capital, voire la totalité.
  3. Maintenir le niveau de vie de son conjoint en cas de décès
    Le décès d’un proche représente toujours une épreuve. Et, dans certains cas, un décès peut également avoir de lourdes répercussions financières pour le conjoint survivant. Les revenus du ménage diminuent soudainement, tandis que les frais et les factures continuent de s’accumuler. Il existe cependant différentes solutions afin de se protéger de cette éventualité :
  • L’assurance solde restant dû. En cas de décès de l’un des conjoints, le remboursement du crédit hypothécaire du couple sera assuré en tout ou en partie, en fonction de la couverture choisie.
    • L’assurance décès. Ce type d’assurance permet de maintenir le niveau de vie du conjoint survivant ainsi que de ses enfants. Ils pourront ainsi entamer ou poursuivre leurs études et l’avenir financier de la famille sera assuré.
  1. Prévoir un capital de secours pour ses proches en cas de décès

Dès qu’elles prennent connaissance d’un décès, les banques bloquent temporairement les avoirs du défunt, ce qui peut s’avérer problématique pour les proches. Si le(s) bénéficiaire(s) de l’assurance-vie est/sont désigné(s) nominativement, il n’est pas nécessaire d’identifier chaque membre de la succession pour verser le capital de l’assurance. Cela permet donc un versement plus rapide que les avoirs bancaires et offre un peu de sérénité financière le temps que les démarches administratives soient finalisées.

Assurance-vie : Que se passe-t-il en cas de décès du preneur-assuré ?

Le 17 juillet 2019

Les Belges sont de plus en plus nombreux à opter pour des produits d’assurance-vie afin de préparer leur pension ou de placer leur épargne. Mais quelles sont les conséquences en cas de décès du preneur-assuré en cours de contrat ?

Désignation du bénéficiaire : bon à savoir

Lors de la souscription d’une assurance-vie, le contrat reprend le nom du ou des bénéficiaire(s) du capital versé en cas de vie/décès du preneur-assuré.

  • Le « bénéficiaire en cas de vie »reçoit le capitalau terme du contrat. Il s’agit généralement du preneur-assuré du contrat.
  • Le « bénéficiaire en cas de décès », comme son nom l’indique, est la personne qui reçoit le capital si le preneur-assuré décède avant l’échéance du contrat.

D’autres subtilités entrent en ligne de compte lors de la souscription. En effet, il existe à la fois des clauses bénéficiaires génériques et nominatives en cas de décès du preneur-assuré.

  • Clause bénéficiaire générique « la succession »: le droit successoral est alors d’application et le capital est réparti entre les différents héritiers, comme pour l’ensemble des avoirs du preneur-assuré. Pour en savoir plus sur le droit successoral ainsi que les modifications apportées récemment, n’hésitez pas à consulter l’article « Petit rappel sur le nouveau droit successoral et ses conséquences pratiques » paru en novembre 2018.
  • Clause bénéficiaire générique« les enfants du preneur » : les noms et prénoms des enfants n’apparaissent pas dans le contrat.
  • Clause bénéficiaire nominative: le nom des enfants est clairement spécifié dans le contrat. Quel est l’intérêt de cette clause ? Elle prend en réalité tout son sens en cas de remariage du preneur-assuré.

Prenons un exemple. Jean et Cécile ont une fille, Sophie. C’est à l’époque de sa naissance que Jean a souscrit un contrat d’épargne-pension.
Après son divorce, Jean s’est remarié avec Murielle avec qui il a eu deux enfants, Théo et Sarah. Comment sera géré le capital de son contrat si Jean décède ?

Clause bénéficiaire générique « les enfants du preneur »* Clause bénéficiaire nominative
Sophie, Théo et Sarah recevront chacun une part égale du capital. Étant donné que le contrat a été souscrit avant la naissance de Théo et Sarah, seul le nom de Sophie apparaît dans le contrat. Cette dernière recevra donc l’intégralité du capital, à moins que Jean n’ait veillé à modifier la clause bénéficiaire afin d’y faire figurer les noms de Sarah et de Théo.

 

Attention, cette règle vaut également pour la clause bénéficiaire générique « le conjoint du preneur ». Reprenons notre exemple : au moment de la souscription de son contrat, Jean était marié avec Cécile. Si Jean avait opté pour cette clause générique, c’est son épouse actuelle, Murielle, qui percevrait le capital.

En revanche, s’il avait opté pour une clause nominative, c’est Cécile, sa première épouse, qui percevrait le montant, à moins que le contrat n’ait fait l’objet d’une modification.

La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n’a donc rien d’anodin et peut avoir des conséquences importantes en cas du décès du preneur-assuré. En cas de doute, consulter un professionnel reste la meilleure option.

*Selon l’article 172 de la loi relative aux assurances, lorsque les enfants ne sont pas nommément désignés comme bénéficiaires, les descendants en ligne directe viennent par représentation de leur parent décédé (ici les enfants éventuels de Théo, Sophie ou Sarah). À l’inverse, en cas de désignation nominative des enfants comme bénéficiaires, la représentation n’est pas d’application.

Pourquoi choisir une rente viagère à l’heure de la pension ?

Le 20 juin 2019

Être senior aujourd’hui signifie vivre plus longtemps, rester davantage autonome, multiplier les activités, les projets. De quoi envisager la vieillesse avec optimisme ! Mais pour maintenir un train de vie agréable, il est nécessaire de pouvoir compter sur un certain confort financier.

Etant donné le faible montant de la pension légale et le risque de devoir continuellement puiser dans ses économies ou son patrimoine, la rente viagère en branche 21 peut s’avérer une bonne solution.
En effet, cette assurance-vie s’adresse aux personnes qui souhaitent investir leur argent en toute sécurité et recevoir un revenu garanti à vie, avec en finalité abandon du capital ou capital réservé aux proches.

Quel est le principe général de cette assurance ?

  • Vous versez une prime unique.
  • Vous recevez une rente garantie à vie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) fixée entre autres selon l’âge de l’assuré, le montant de la prime et la périodicité de la rente.
  • Vous bénéficiez d’un taux d’intérêt garanti.
  • Votre rente peut augmenter grâce à une éventuelle participation bénéficiaire.

1ertype de produit avec rente viagère : pour votre sécurité et éventuellement celle de votre partenaire (avec abandon du capital)

  • Vous recevez une rente périodique à vie (taxée comme un revenu mobilier).
  • Vous profitez d’un régime fiscal intéressant : seuls 3% du capital constitutif de la rente sont soumis à un impôt de 30% (+ centimes additionnels). Les participations béné­ficiaires acquises ne sont pas imposables.
  • En optant pour la rente avec réversibilité, vous pouvez aussi en faire bénéficier votre partenaire : tant que les deux assurés sont en vie, la rente est versée intégralement à l’assuré principal. Au décès de ce dernier, la rente est versée à l’assuré survivant.
  • Au décès de l’assuré (et du coassuré en cas de réversibilité), le contrat prend fin et aucun capital n’est versé (= abandon du capital).

2e type de produit avec rente viagère : pour votre sécurité et celles de votre/vos héritier(s) (avec capital réservé)

  • Vous recevez une rente périodique à vie (taxée comme un revenu mobilier).
  • Àvotre décès, votre/vos bénéficiaire(s) reçoit/reçoivent un capital (non soumis au précompte mobilier mais éventuellement soumis aux droits de succession) et le contrat prend fin. Ce capital est la prime nette totale investie (= prime totale hors taxes).

Cette assurance-vie s’intègre parfaitement dans un portefeuille de placements global. Grâce à la rente périodique, votre sécurité financière ne dépend pas exclusivement des résultats de vos autres placements. 

Les bons réflexes pour un premier investissement en branche 23 ouverte

Le 24 mai 2019

Ce n’est un secret pour personne : les comptes d’épargne ne rapportent plus et les Belges cherchent des alternatives afin de bénéficier de rendements plus élevés. D’où l’attractivité des produits de placement de la branche 23 ouverte. Mais contrairement à la branche 21 ou parfois à la branche 23 structurée (ou fermée), elle ne garantit ni rendement minimum ni capital. C’est pourquoi investir pour la première fois dans ce type d’assurance peut sembler intimidant. Voici quelques conseils pour vous lancer en toute sérénité.

  1. Définir son objectif
    Achat immobilier ? Pension ? Etudes des enfants ? Il existe autant de projets que d’investisseurs. En fonction de votre propension au risque ainsi que de votre situation personnelle et financière, votre objectif deviendra clair.
  2. Définir son budget
    N’investissez que l’argent dont vous n’avez pas besoin. Gardez une marge de manœuvre afin de faire face à des dépenses imprévues comme des frais médicaux, des réparations de voiture, la machine à laver à remplacer, etc. Pour ce faire, établissez un état des lieux de vos revenus et dépenses.
  3. Définir son horizon de placement
    Souhaitez-vous investir à court, moyen ou long terme ? Plus l’horizon de placement est long, plus le rendement potentiel est élevé. Mais là aussi tout dépend de votre objectif, de votre situation personnelle et financière ainsi que de votre profil d’investisseur.
    Cela signifie également que plus votre horizon de placement sera long, plus la durée pendant laquelle l’argent investi ne pourra pas être utilisé sera longue. En cas de nécessité, l’argent investi sera néanmoins toujours disponible via un rachat (total ou partiel), parfois moyennant des frais (dépendant du moment de la demande de rachat).
  4. Définir son profil d’investisseur
    Les intermédiaires en assurances (courtiers ou agents bancaires) ont l’obligation légale de déterminer votre profil d’investisseur en fonction de votre situation personnelle, de vos revenus, de votre horizon de placement et de votre tolérance au risque.
    Voici les 3 profils principaux :
  • Profil défensif(peu, voire pas de risque et un capital garanti)
  • Profil neutre(compromis entre risque et rendement)
  • Profil dynamique(le rendement prime sur la sécurité)

Pour en savoir plus, lisez notre article du mois d’avril 2019.

  1. Définir ses domaines de prédilection
    Les primes versées sont investies dans des fonds d’actions, d’obligations ou des fonds mixtes, en fonction du profil de risque de l’investisseur. Et ce, dans de nombreux secteurs.
    Pourquoi ne pas intégrer une dimension éthique en optant pour des fonds de placement socialement responsables ? En effet, cette forme d’investissement peut non seulement offrir la perspective d’un rendement potentiellement plus élevé, mais elle contribue également au bien-être de notre planète.
    Pour en savoir plus sur les investissements socialement responsables, lisez notre article du mois de mai 2018.
  2. Définir sa stratégie de placement
  • Pour un rendement potentiellement plus élevé et une meilleure répartition du risque, la règle est claire : ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. En effet, vous avez tout intérêt à diversifier vos placements. Si un fonds se montre peu performant, ça peut être compensé par les bons résultats d’un autre fonds.
    De nombreuses solutions existent pour vous aider à gérer vos placements. Pour plus d’infos sur l’approche multi-management, par exemple, lisez notre article du mois d’octobre 2018.
  • Vous pouvez investir en versant une prime unique ou en étalant vos investissements dans le temps. Grâce au Drip Feed (goutte à goutte), par exemple, vous pouvez investir progressivement en fonction de votre capacité d’épargne.

Investir, oui ! Mais pas sans déterminer son profil d’investisseur

Le 17 avril 2019

Avant d’orienter leurs clients vers l’une ou l’autre solution d’investissement, les organismes financiers ont l’obligation légale de dresser leur profil d’investisseur. Voici un aperçu des principaux types de profils et des raisons qui rendent cette étape incontournable.

  • Qu’entend-t-on par « profil d’investisseur » ?

Dresser un profil d’investisseur permet de faire le point sur la situation ainsi que la tolérance au risque de chaque investisseur potentiel. En effet, investir son argent peut être assorti de pertes, d’où l’importance de déterminer correctement son profil. Certaines personnes privilégient la sécurité là ou d’autres préféreront miser sur un rendement élevé, quitte à exposer leur capital à davantage de risques (et donc de pertes). Il s’agit par ailleurs (en théorie) d’une « règle proportionnelle ». Plus le niveau de risque est élevé, plus le rendement potentiel l’est également. Inversement, plus l’investissement est sécurisé, plus le rendement potentiel est en principe faible.

  • Pourquoi est-ce important ?

Connaître son profil d’investisseur permet de développer son portefeuille en conséquence. L’offre sur le marché est vaste et les produits financiers sont réputés complexes. Connaître son profil d’investisseur permet donc d’orienter son choix en fonction de sa situation personnelle, de ses revenus, de son horizon de placement et de sa tolérance au risque.

Penchons-nous plus en détail sur chacun de ces aspects :

  • Revenus/budget: il peut s’agir d’un capital de départ, de versements mensuels, voire les deux. La croyance selon laquelle il est nécessaire de disposer d’un capital de base important afin d’investir est infondée. Désormais, de nombreuses solutions disponibles sur le marché permettent d’investir à partir de montants peu élevés, par exemple via des versements mensuels. Par ailleurs, les produits d’épargne-pension et d’épargne à long terme peuvent également entrer dans la catégorie des investissements (en fonction des produits et du portefeuille choisi). Ils ne sont pourtant généralement par perçus en tant que tels.
  • Horizon de placement :cet aspectcorrespond au laps de temps durant lequel l’investisseur accepte de se passer d’une partie déterminée de son capital. L’horizon de placement a également un impact considérable sur le rendement potentiel en fin de contrat. Ainsi, un placement à long terme (minimum 8 ans) est davantage susceptible de fructifier qu’un contrat à court terme (1-4 ans).
  • Tolérance au risque

Les principaux profils sont au nombre de trois :

  • Profil défensif: peu, voire pas de risque et un capital garanti. La sécurité prime sur le rendement.
  • Profil neutre: compromis entre risque et rendement. La sécurité occupe une place importante, mais l’investisseur est prêt à prendre des risques limités afin de faire fructifier son capital.
  • Profil dynamique: le rendement prime sur la sécurité. L’investisseur est prêt à prendre davantage de risques, quitte à bénéficier d’une marge de sécurité beaucoup plus limitée.

D’un organisme financier à l’autre, ces appellations peuvent varier. De la même manière, certaines banques se limitent à ces trois catégories tandis que d’autres nuancent davantage leur offre en proposant des solutions allant de « très défensif » à « très dynamique ». Cela s’applique également aux questionnaires utilisés. La FSMA (organisme de contrôle) veille cependant au grain afin de s’assurer que les différents questionnaires répondent à certaines exigences.

Comment préparer un achat immobilier via une assurance-vie ?

Le 19 mars 2019

Pour certains, les plus jeunes notamment, souscrire une assurance épargne-pension ou épargne à long terme peut sembler abstrait car l’échéance paraît lointaine. Et pourtant, le capital épargné peut s’avérer utile bien avant le départ à la pension… au moment où se concrétise un projet immobilier.

En effet, la conclusion d’un emprunt hypothécaire va souvent de pair avec celle d’une assurance solde restant dû pour que l’emprunt soit remboursé (entièrement ou partiellement) en cas de décès prématuré de l’assuré. Il est possible de préfinancer cette assurance via une épargne-pension ou une épargne à long terme. Il s’agit d’une manière intéressante d’épargner en vue de l’achat d’un bien immobilier, tout en profitant d’un avantage fiscal.

  • L’épargnant peut en effet bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 % (le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chacun et est susceptible d’être modifié ultérieurement).
  • Il constitue un capital complémentaire avec un rendement garanti et une participation bénéficiaire éventuelle (cette participation bénéficiaire n’est pas garantie et peut fluctuer en fonction de la conjoncture économique et des résultats de la compagnie).
    Et plus tôt commence l’épargne, plus important sera le capital constitué.
  • Le montant du versement peut être modifié à tout moment.
  • La réserve disponible peut toujours être utilisée comme prime unique d’une assurance solde restant dû, sans frais.
  • Si l’épargne n’est pas transformée en assurance solde restant dû (ou si elle n’est transformée qu’en partie), elle constitue alors une épargne supplémentaire pour la pension. Le surplus reste sur le contrat d’épargne à long terme et continue à capitaliser jusqu’au terme.

Certaines assurances épargne-pension permettent d’ajouter une couverture décès décroissante liée au prêt hypothécaire. Cette couverture, qui diminue en fonction du capital restant à rembourser, fait office de solde restant dû.

Quels sont les nouveaux plafonds fiscaux pour l´épargne-pension et l´épargne à long terme  en 2019 ?

Le 25 février 2019

En 2019, les plafonds fiscaux relatifs à l´épargne-pension et à l´épargne à long terme sont revus à la hausse. En voici un aperçu.

Epargne-pension

Depuis 2018, le gouvernement belge a mis en place un deuxième plafond fiscal dans le cadre de l’épargne-pension. Le premier prévoyait un versement jusqu’à 960 euros et le deuxième un versement compris entre 960 et 1 230 euros, soit le plafond maximal. Voici les nouveaux plafonds prévus cette année :

  • Augmentation de 960 à 980 euros. Une prime inférieure ou équivalente à 980 euros permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 30 %, ce qui peut donner lieu à une réduction d’impôt pouvant atteindre 294 euros.
  • Augmentation de 1 230 à 1 260 euros. Opter pour une prime comprise entre 980 et 1 260 euros octroie en revanche un avantage fiscal de 25 %. En versant le montant maximal autorisé, la réduction d’impôt peut atteindre 315 euros.

Le montant charnière à dépasser afin d’éviter de tomber dans le « piège fiscal » augmente lui aussi. Il passe de 1 152 euros à 1 176 euros.

Epargne à long terme

Augmentation de 2 310 à 2 350 euros, avec un avantage fiscal de 30 %.
Pour pouvoir verser le montant maximal en épargne à long terme, un revenu professionnel imposable de minimum 36.226 euros est requis, ce qui correspond à peu près à un revenu brut de 47.000 euros par an pour un salarié.

Attention cependant, l’épargne à long terme est déduite dans le même panier fiscal que le bonus logement lié à un prêt hypothécaire. La loi a cependant fait l’objet d’une révision ces dernières années. Depuis la 6e réforme de l’État, le bonus logement est devenu une compétence régionale. Il existe par conséquent des différences non négligeables entre les régions wallonne, flamande et bruxelloise.

Bruxelles : pour les emprunts hypothécaires conclus à partir du 1erjanvier 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a supprimé le bonus logement et l’a remplacé par un abattement des droits d’enregistrement à titre de compensation. Ainsi, depuis cette date, il est possible de verser le plafond maximal prévu par la loi dans l’épargne à long terme.

Flandre : en Flandre, le bonus logement est maintenu. Il porte désormais le nom de bonus logement intégré (« geïntegreerde woonbonus »). Actuellement,ce bonus logement intégré est cumulable avec l’épargne à long terme au niveau fédéral, sous réserve d’évolution législative.

Wallonie : en Wallonie, le bonus logement a cédé sa place au Chèque Habitat dès 2016. Ce dernier est actuellement cumulable avec l’épargne à long terme au niveau fédéral, sous réserve d’évolution législative également.

Ces dispositions concernent bien entendu uniquement les personnes avec un crédit hypothécaire en cours. Dans le cas contraire, il est possible de verser le montant maximal en épargne à long terme.

Qu’est-ce que le KID ? Comment peut-il vous aider à comparer les différents produits disponibles  ?

Le 28 janvier 2019

Sans connaissances techniques, comparer les différents produits d’assurance disponibles sur le marché n’est pas toujours chose aisée. Depuis le 1erjanvier 2018, l’Union européenne a tenté d’y remédier via le règlement PRIIPs qui inclut notamment un document d’informations standardisé baptisé « KID ».

Règlement PRIIPs : pour une communication plus transparente

Le 1erjanvier 2018, le règlement européen PRIIPs (de l’anglais Packaged Retail Investment and Insurance Products) est entré en vigueur. L’objectif ? Protéger le consommateur, améliorer la transparence de la communication sur les produits d’assurance/placement, et accroître la confiance des investisseurs dans les marchés financiers.

KID : les assurances-placements plus accessibles

De ce nouveau règlement européen est né le KID (Key Information Document). Il s’agit d’un document standardisé qui reprend les caractéristiques d’un produit donné dans un langage clair et compréhensible. Particulièrement pratique pour les clients, le KID a l’avantage de favoriser la comparaison entre les différents produits disponibles sur le marché.

Le KID est en outre réexaminé chaque année. Si un changement de 5 % (ou plus)* ou tout autre changement majeur a lieu, un nouveau KID sera mis à disposition pour le produit concerné.

*rendements dans le cas du scénario intermédiaire

Informations obligatoires :

  • Publication dans au moins l’une des langues officielles de chaque pays
  • Document standardisé de 3 pages maximum
  • Description des caractéristiques du produit
  • Liste des frais: frais d’entrée, frais de sortie, frais de transaction du portefeuille et tout autre frais récurrent inhérent au produit.
  • Indicateur de risque :il s’agit d’un critère qui classe le risque de l’investissement sur une échelle allant de 1 à 7. Un score faible correspond à un risque plus faible mais va également de pair avec un rendement potentiellement plus faible. Un score plus élevé est en revanche associé à un risque plus élevé, mais également à un rendement potentiellement plus élevé.
    Une méthodologie commune est définie par le règlement PRIIPs pour le calcul de l’indicateur de risque (SRI ou indicateur synthétique de risque). Cette méthodologie PRIIPs est différente de celle utilisée pour les fonds bancaires (SRRI ou indicateur synthétique de risque et de rendement), ce qui peut avoir comme conséquence qu’un même fonds dans une version branche 23 obtienne un indicateur de risque inférieur en comparaison avec une version bancaire. Dès janvier 2020, le règlement PRIIPs sera aussi d’application pour les fonds bancaires*. Cette différence est donc temporaire.

*Concerne les fonds UCITS, déjà assortis d’un Key Investor Information Document

  • Période de détention recommandée: dépend généralement du fonds, en particulier pour les assurances-placements de la branche 23. Plus le fonds est volatil, plus la période de détention recommandée est longue.
  • Scénarios de performance (favorable, intermédiaire, de tension, défavorable et en cas de décès): les chiffres sont exprimés en euros et en %, et sont calculés nets de coûts (frais d’entrée, frais récurrents et de sortie) mais ne tiennent pas compte de la fiscalité. En effet, le KID doit permettre au client de comparer des produits aussi bien en Belgique qu’à l’étranger. Or, il va de soi que la fiscalité peut varier fortement d’un pays à l’autre.

Pour les assurances-épargne de la branche 21, les différents scénarios se basent sur les rendements annuels nets. Seul le scénario favorable tient compte de la participation bénéficiaire.

Quels sont les produits concernés ?

Le règlement s’applique aux produits suivants (liste non exhaustive) :

  • Polices d’assurances avec une composante « investissement »
  • Fonds de placement dans le cadre d’une assurance
  • Produits structurés dans le cadre d’une assurance
  • Produits avec taux d’intérêt garanti
  • Mais également les options, produits dérivés, etc.

Tous comptes faits, la pension légale moyenne sera encore moins suffisante que prévu

Le 17 décembre 2018

Pour garder un niveau de vie suffisant à l’heure de la pension, il est temps de faire les comptes sans se voiler la face.

Comme le montre une grande enquête menée par le gestionnaire de patrimoine Schroders, les Belges surestiment leur future pension. C’est ainsi qu’ils s’attendent à recevoir 75 % de leur dernier salaire en guise de pension légale, alors qu’ils n’en recevront en moyenne que 54 %. L’écart entre la pension attendue et la réalité représente en moyenne une différence de 450 euros par mois. Étant donné la faiblesse actuelle des taux d’intérêt, un capital de 90.000 à 100.000 euros est nécessaire pour combler ce fossé.

Dans le même temps, les Belges sous-estiment fortement les dépenses fixes à assumer tout en considérant pouvoir maintenir leur niveau de vie. Ils pensent qu’un tiers de leur pension suffira pour couvrir ces frais alors qu’ils auront en réalité besoin de la moitié.

De nos jours, on vit de plus en plus vieux. Les visites chez le médecin et la consommation de médicaments s’avèrent donc de plus en plus fréquentes. En outre, entrer en maison de repos peut être une nécessité. Une certitude : tout cela pèse lourd dans le portefeuille.

D’autre part, un salarié peut compter sur des avantages extralégaux. Chèques repas, éco-chèques, assurance hospitalisation, assurance groupe, GSM et abonnement, connexion internet, ordinateur portable, véhicule de société et carte carburant, abonnement aux transports en commun… Autant d’avantages, variables d’un travailleur à l’autre, représentant un budget conséquent qui doit être endossé personnellement au moment de la pension. Cela signifie que la pension légale moyenne peut en réalité être bien inférieure aux 54 % du dernier salaire mentionnés plus haut !

La retraite, c’est le moment où l’on profite de plus de temps libre pour pratiquer davantage d’activités. En outre, la pension intervient souvent lorsque les enfants quittent le cocon familial : il est courant de vouloir les aider en leur versant un apport pour l’achat d’une maison ou le lancement d’une activité professionnelle. Mais encore faut-il avoir un certain capital en réserve pour financer tout cela.

Compte tenu de tous ces paramètres, s’il faut miser sur le montant de sa retraite pour se loger, se nourrir, se chauffer, se vêtir, se soigner, se déplacer et s’offrir quelques plaisirs, mieux vaut s’appuyer sur les 4 piliers de la pension :

  • La pension légale
  • La pension complémentaire via l’employeur (par le biais d’une assurance groupe, d’un fonds de pension ou d’une pension sectorielle) ou en tant qu’indépendant via une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) et un Engagement Individuel de Pension (EIP)
  • L’épargne-pension et/ou l’épargne à long terme
  • L’épargne sans avantage fiscal via des comptes d’épargne, des fonds de placement, des produits d’assurance ou autres

Les bons comptes font une bonne pension. Alors, informez-vous et préparez-vous !

Petit rappel sur le nouveau droit successoral et ses conséquences pratiques

Le 22 novembre 2018

Les nouvelles dispositions en matière de droit successoral sont entrées en vigueur en septembre dernier. Il s’agit de l’une des plus importantes réformes en la matière depuis l’instauration du Code civil. Nous abordons aujourd’hui plusieurs aspects importants de cette réforme ainsi que leurs conséquences dans le cadre de la planification successorale.

À quoi correspondent la part réservataire et la quotité disponible d’une succession ?

  • La partie dont le testateur ne peut pas disposer librement porte le nom de part réservataire(ou réserve). Il s’agit d’une part minimale de la succession que la loi protège au profit de certains héritiers (les héritiers « réservataires », par exemple les enfants). Si le testateur a pris des dispositions qui menacent cette réserve, les héritiers réservataires peuvent réclamer leur part.
  • Corrélativement, la quotité disponibledésigne la partie que le testateur peut céder à qui il le souhaite.

 

Le testateur pourra disposer de 50 % de son patrimoine, indépendamment du nombre d’enfants

Auparavant,la part réservataire évoluait en fonction du nombre d’enfants. À partir de trois enfants, la réserve totale équivalait toujours aux ¾ de la succession (et la quotité disponible était donc d’un quart de la succession). À présent, la loi prévoit que la réserve soit équivalente à la moitié de la succession, quel que soit le nombre d’enfants. La quotité disponible est donc désormais plus grande dès qu’il y a deux enfants.

La réserve des ascendants est supprimée

Il sera toujours possible d’hériter de son fils ou de sa fille sans enfant, mais un ascendant qui hérite de la sorte ne sera plus un héritier « réservataire ». La réserve des ascendants est supprimée et est remplacée par une créance alimentaire au profit des ascendants à charge de la succession, à condition que ceux-ci soient dans le besoin au moment du décès ou en raison du décès du testateur.

Nouveautés en matière de rapport des donations

Auparavant, les donations que le défunt avait octroyées à ses héritiers devaient toutes être « rapportées » dans la succession avant de procéder au partage entre les héritiers (donations présumées « en avancement d’hoirie »). Le but de cette règle est de rétablir l’égalité entre tous les héritiers, en supposant que le défunt a toujours voulu les traiter de manière égale (les biens donnés puis rapportés constituant une avance sur la part successorale de l’héritier concerné). Il reste cependant possible pour le donateur de prévoir l’inverse, c’est-à-dire que la donation soit faite « hors part » et non « en avancement d’hoirie ».
Les nouvelles règles ne changent rien en ce qui concerne les donations faites à des héritiers qui sont des descendants du donateur : de telles donations restent présumées comme étant faites en avancement d’hoirie. Elles sont donc rapportables, sauf si le donateur prévoit qu’elles sont faites « hors part ».

Suite à la réforme, les donations faites à des héritiers qui ne sont pas des descendants sont quant à elles dorénavant présumées faites hors part (c’est-à-dire dispensées de rapport). Si le donateur souhaite que ces donations soient soumises au rapport, il doit le spécifier expressément. Les mêmes principes s’appliquent à la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, lorsque celui-ci renferme une donation.

Par ailleurs, en matière d’évaluation des donations soumises à rapport, les nouvelles règles prévoient le principe selon lequel le rapport des donations se fera sur base de la valeur du bien le jour de la donation, indexée jusqu’au moment du décès.

 

La possibilité de rédiger un pacte successoral

Les testateurs pourront, dans certaines circonstances, conclure des arrangements de leur vivant avec leurs héritiers en ligne directe. En établissant un pacte successoral, les signataires (les parents et les enfants par exemple) s’engagent à approuver la valeur des donations antérieures et à ne pas les contester après le décès. Le pacte successoral doit être établi par un acte notarié. Chaque partie saura ainsi à quoi s’attendre, ce qui permet d’éviter d’éventuels conflits.

En résumé, cette réforme vise à offrir aux citoyens une plus grande liberté dans le cadre de la planification de leur succession.

Qu’est-ce que l’approche multimanagement en branche 23 ?

Le 26 octobre 2018

Vous êtes-vous déjà demandé comment sont gérés vos placements en branche 23 ? Chaque compagnie offre sa propre vision et privilégie généralement un style de gestion bien particulier. Penchons-nous aujourd’hui sur l’approche multimanagement.

La branche 23 en bref

Dans le cadre d’un contrat de la branche 23, le rendement n’est pas garanti. Les résultats dépendent en effet des performances du ou des fonds choisi(s). Ces derniers peuvent se composer d’actions, d’obligations, d’immobilier, etc. La branche 23, par définition plus risquée que la branche 21, ne signifie cependant pas que tout repose sur le hasard. Différents mécanismes et approches permettent de diversifier le risque dans une certaine mesure. Le multimanagement en fait partie.

Comment se gère un portefeuille d’investissement ?
Il existe trois styles de gestion distincts :

Gestion passive : le gestionnaire suit un indice de référence (benchmark) de manière stricte. Le rendement obtenu sera donc proche de celui de l’indice en question.
• L’avantage ?Cette approche vise à limiter les risques et la volatilité.
• L’inconvénient ?Le gestionnaire ne pourra pas obtenir un résultat nettement supérieur au benchmark, mais la probabilité d’obtenir ce rendement est en principe plus élevée.

Gestion active individuelle : un seul gestionnaire gère le portefeuille. L’objectif est de dépasser le résultat obtenu par l’indice de référence choisi.
• L’avantage ?Le rendement est potentiellement plus élevé, mais peut également s’avérer inférieur.
• L’inconvénient ?Les risques et la volatilité sont plus importants qu’en gestion passive ; la probabilité d’obtenir un rendement élevé est donc en principe plus faible.

Multimanagement : une stratégie “multimanagement” consiste à diversifier un portefeuille constitué de fonds de placement en le confiant à plusieurs gestionnaires, chacun avec son propre style de gestion et sa propre expertise. La répartition entre plusieurs gestionnaires permet de contribuer à réduire le risque et la volatilité par rapport à la gestion active individuelle. Le but de cette stratégie est donc de viser un rendement potentiel plus élevé que le benchmark tout en diversifiant le plus possible les risques.

Vue d’ensemble des principaux avantages de l’approche multimanagement

  • Permet de contribuer à réduire le risque et la volatilité
    • Diversifie le portefeuille
    • Crée éventuellement une plus-value par rapport au benchmark
    • Offre une diversification pas uniquement de produits mais aussi de secteurs, de devises, ou encore de situations géographiques

En résumé, le multimanagement entend combiner les avantages de la gestion passive et de la gestion active individuelle afin d’obtenir potentiellement un meilleur rendement. Le choix final dépend cependant du niveau de tolérance au risque et des objectifs de placement de chacun.

Pourquoi la branche 26 est-elle intéressante pour une entreprise ?

Le 20 septembre 2018

Pour leschefs d’entreprise, un produit de la branche 26 constitue une option intéressante. Voici les principaux éléments qui l’expliquent.

À qui s’adresse la branche 26 ?
Même si certains assureurs rendent la branche 26 accessible aux particuliers, ces produits sont généralement davantage prisés par les personnes morales et notamment par les entreprises. Il s’agit d’un investissement à moyen ou long terme en vue d’obtenir un rendement. L’objectif est de placer une certaine partie des réserves en prenant moins de risques.

Caractéristiques de la branche 26
Bien que souvent repris sous l’appellation « assurance-vie », ce type de produit est en réalité une opération de capitalisation et s’éloigne considérablement des produits de la branche 21 et de la branche 23.

La branche 26 ne prévoit ni assuré, ni bénéficiaire. Le contrat est conclu au nom de la personne morale. Sa continuité est par conséquent assurée. En d’autres termes, le décès de l’un des associés, une modification structurelle, une fusion de la société ou tout autre événement imprévisible n’a aucune influence sur la durée du contrat. Ce dernier se poursuit tout simplement, sans qu’il ne soit nécessaire de chercher un nouveau placement dans la précipitation.

Quels sont les avantages de la branche 26 ?
• Taux garanti
L’assureur garantit au souscripteur un taux d’intérêt minimum.
• Rendement supérieur potentiel via une participation bénéficiaire
En fonction des performances de l’assureur, une participation bénéficiaire peut éventuellement compléter le rendement.
• Durée prédéterminée
Lors de la souscription, l’échéance du contrat est fixée à l’avance. La durée dépend également de l’assureur et du produit choisi. Dans tous les cas, il n’est pas possible de souscrire un produit sans date de fin via la branche 26.
• Pas de taxe d’assurance
La branche 26 se rapprochant davantage d’un contrat de capitalisation que d’une assurance-vie à proprement parlé, la taxe de 4,4 % sur les primes n’est pas d’application.
• Précompte mobilier calculé sur les intérêts réels.
En cas de rachat, le précompte mobilier est calculé sur les intérêts réels et non pas à  un taux fictif de 4,75 % comme le prévoient les produits de la branche 21.
• Pas d’impact sur la déduction des intérêts notionnels
La branche 26 est un produit de placement avec rendement garanti et sans influence sur la déduction des intérêts notionnels, ce qui représente un avantage supplémentaire pour les entreprises.

Il faut cependant garder à l’esprit que chaque assureur fixe ses propres conditions. Se renseigner correctement avant de souscrire est donc indispensable.

Pourquoi choisir une assurance-vie pour un enfant via une plateforme en ligne ?

Le 23 août 2018

En tant que parent, grand-parent, parrain ou marraine, il est important d’être présent pour un enfant, de participer à son avenir, de l’aider à prendre son envol. L’un des premiers réflexes d’un parent peut être d’ouvrir un compte d’épargne classique à la naissance de l’enfant. Mais avec des taux d’intérêts historiquement bas et le peu de dynamisme que cela engendre, ce n’est pas forcément le meilleur choix.

La plateforme en ligne : une nouvelle façon de dynamiser une assurance-vie

Aujourd’hui, il est possible de souscrire une assurance-vie avec taux garanti (branche 21) ou liée à la fluctuation des fonds d’investissements (branche 23) pour commencer à préparer l’avenir financier d’un enfant et ce, par exemple, via une plateforme digitale sécurisée.

Facile et rapide. Dans ce type de plateforme :

  1. Le parent choisit l’assurance-vie qui convient à son enfant.
  2. À chaque occasion, les proches peuvent aussi verser le montant de leur choix.
  3. Cela donne un coup de pouce financier à l’enfant.

Avantages pour les parents

  • Préparer facilement l’avenir financier de leur(s) enfant(s)
  • Bénéficier d’un rendement potentiellement supérieur à un compte d’épargne classique
  • Gérer l’assurance-vie en quelques clics : pas de paperasse ni de déplacements inutiles
  • Avoir une vue d’ensemble des versements
  • Être sûr que l’enfant ne dépensera pas l’argent avant ses 18 ans

Avantages pour les proches

  • Éviter de gaspiller de l’argent dans des cadeaux inutiles
  • Avoir une vue claire de leurs versements
  • Être sûr que l’argent bénéficiera à terme à l’enfant
  • Avoir la satisfaction de contribuer à l’avenir financier de l’enfant

Avantage pour les enfants

  • Pouvoir compter sur un coup de pouce financier dès leurs 18 ans

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Penser à ses obsèques, c’est aussi penser à ses proches

Le 30 juillet 2018

Le décès d’un proche est une épreuve douloureuse à vivre. Et les obsèques le seront tout autant pour l’entourage, d’autant plus si le coût des funérailles s’avère difficile à assumer.

Les frais d’obsèques peuvent rapidement atteindre les 5.000 euros
Frais de base pour l’inhumation ou l’incinération (c’est-à-dire règlement des formalités, transfert et mise en bière du défunt notamment), cérémonie personnalisée, commande de fleurs, réception autour d’un café… Le choix est à la carte et peut faire grimper les prix de manière significative.
Si l’on ne prend aucune disposition à ce sujet de son vivant, les proches feront les choix qui s’imposent – pour des questions financières principalement – au détriment peut-être des dernières volontés du défunt.

Pour éviter des soucis financiers à ses proches, il est possible de souscrire une assurance obsèques

Il existe deux types d’assurance obsèques :

  • Dans la plupart des cas, le preneur d’assurance définit uncontrat en capital. Il s’agit du capital que la personne souhaite prévoir afin que, au moment de son décès, les dépenses éventuelles liées à ses funérailles et aux divers préparatifs soient couvertes. L’assureur sera donc tenu de verser le capital au bénéficiaire choisi par le preneur d’assurance de son vivant.
  • Il peut aussi s’agir d’un contrat en prestation. Le souscripteur contacte alors un assureur et une entreprise de pompes funèbres de son choix pour définir le déroulement de ses futures obsèques et les sommes allouées à celles-ci. Les différentes volontés du preneur sont donc mentionnées dans le contrat.

En contrepartie, le preneur verse une prime unique ou des primes périodiques (annuelles ou mensuelles) pendant une période définie lors de la souscription.

Quelle est la différence entre une assurance obsèques et une assurance décès ?

Ces deux types d’assurance n’ont pas exactement la même finalité. Mais elles peuvent être combinées.

  • L’assurance obsèques vise à permettre de régler, de son vivant, le coût et éventuellement le déroulement de ses funérailles indépendamment du moment du décès.
  • L’assurance décès a pour but de garantir, pendant une période donnée ou à vie, une certaine sérénité financière à ses proches pour l’avenir, en cas de décès.

Dans l’esprit de la plupart des gens, une assurance qui paie un montant en cas de décès est souscrite en premier lieu afin de couvrir les frais d’obsèques*. Mais au fond, quelle que soit l’assurance, la volonté de protéger ses proches de tout souci financier est la même.

À quel âge souscrire une assurance obsèques ?
De manière générale, la majorité des contrats d’assurance obsèques sont souscrits entre 50 et 60 ans, avec 80 ans comme âge limite chez la plupart des assureurs.

Gardez à l’esprit que plus on souscrit jeune, plus le montant de la prime périodique sera faible. Il est donc préférable d’y penser tôt.

Enquête Gfk, Mesure de réputation : à la recherche de «l’assureur idéal», Particuliers et Indépendants, 2017

Comment envisager votre pension à l’heure du papy-boom ?

Le 21 juin 2018

L’espérance de vie continue à augmenter dans notre pays, on peut s’en réjouir. Sauf que… les baby-boomers d’après-guerre accentuent le phénomène de vieillissement de la population, d’autant plus que le taux de natalité baisse. Résultat : à présent, deux générations de pensionnés – les 65 et plus ainsi que les 80 et plus – se côtoient.
Les questions alors se bousculent. Y aura-t-il assez d’actifs pour alimenter les pensions alors que la pyramide des âges s’inverse ? Qu’en sera-t-il du pouvoir d’achat des seniors ? De l’accès aux maisons de repos ? Et aux soins de santé ? En somme : quid du montant de votre pension pour maintenir une qualité de vie satisfaisante ?

Quelle est la situation aujourd’hui ?
– Le papy-boom (les nombreux départs à la retraite entre 2006 et 2025) remet en question l’équilibre du financement des retraites. Selon les prévisions du Bureau fédéral du plan, la part des plus de 85 ans passera de 2,6% en 2015 à 6% en 2060.
– Les données du SPF Économie montrent que les tarifs des maisons de repos ont augmenté de 21,90% entre 2010 et 2016. De nos jours, une personne débourse en moyenne 1379 euros par mois, rien que pour l’hébergement.Or la moitié des hommes et 75% des femmes belges de plus de 65 ans perçoivent une pension inférieure à ce montant.
– On assiste à une hausse générale des dépenses de santé.Les besoins de soins médicaux adaptés et souvent onéreux augmentent. Et la consommation de médicaments suit le même mouvement.

Quelles sont les exemples de réponses gouvernementales ?
– En Belgique, l’âge légal de la pension est actuellement fixé à 65 ans. Il passera à 66 ans en 2025 et 67 ans en 2030.
– En Wallonie, le plan « Papy Boom » prévoit 677 places supplémentaires en maisons de repos d’ici 2020, pour un montant de 187 millions d’euros.
– Le coût croissant des soins de longue durée pour les personnes âgées a lancé le débat sur une assurance dépendance.
Mais cela va-t-il améliorer pour autant le montant de votre pension ?

Alors, comment préparer sereinement votre pension sans devoir travailler plus longtemps ?
1. Anticipez le montant de votre pension légale
Si vous connaissez le montant de votre pension légale, vous connaîtrez le capital nécessaire pour maintenir votre niveau de vie. Rendez-vous sur mypension.be.
2. Complétez votre pension de façon avantageuse
Vous pouvez compter sur les deuxième et troisième piliers pour combler votre pension légale de manière fiscalement avantageuse.
3. Chaque mois, mettez un peu d’argent de côté
C’est ce qu’on appelle le « 4epilier ». Même si votre épargne propre ne vous donne droit à aucun avantage fiscal, vous pouvez toujours compter sur elle.
4. Devenez propriétaire
En souscrivant un emprunt hypothécaire, vous bénéficiez de réductions d’impôts. En outre, l’achat d’une maison ou d’un appartement vous permettra d’épargner puisque votre patrimoine augmentera au fur et à mesure du remboursement en capital du crédit.
5. Restez informé(e)
N’hésitez pas à réexaminer régulièrement votre planification de pension pour vous assurer que les mesures prises restent conformes à ce que vous souhaitez pour l’avenir.

Pourquoi investir dans un fonds socialement responsable ?

Le 25 mai 2018

Vous souhaitez faire fructifier votre argent potentiellement en le plaçant dans un portefeuille diversifié, vous aimez moduler les risques, vous visez un bon rendement… mais pas à n’importe quel prix. Pour vous, investissement va aussi de pair avec éthique, préservation de l’environnement ou santé par exemple. Vous vous sentez concerné par les enjeux liés au réchauffement climatique, au manque d’eau, à la famine dans le monde, etc. Alors comment orienter vos placements ? Les investissements socialement responsables (ISR) combinent les critères qui vous sont chers.

Qu’est-ce qu’un placement éthique ?
Cela consiste à sélectionner des fonds financiers qui tiennent compte de 3 dimensions (l’environnement, la société et la gouvernance), tout en étant compatibles avec des objectifs de rentabilité financière.
– La dimension environnementale se traduit par la sélection d’entreprises qui font preuve d’une gestion efficace des ressources naturelles, qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre ou qui présentent un système de recyclage plus performant.
– La dimension sociale (ou sociétale) examine le comportement d’une entreprise en termes de droit du travail et des droits de l’Homme. Le recours au travail des enfants ou à la corruption sont des critères d’exclusion.
– La dimension de gouvernance, c’est la manière dont l’entreprise est dirigée et contrôlée. La transparence, l’indépendance du conseil d’administration et le respect des droits des actionnaires sont les critères importants.

Comment sont sélectionnées les entreprises éthiques ?
Les gestionnaires ont recours à diverses agences, telles que Sustainalytics ou Vigeo, qui produisent des notations grâce à l’utilisation de filtres basés sur des critères ESG (acronyme pour Environnement, Social et Gouvernance).

Les investissements socialement responsables rapportent généralement au moins autant que les investissements traditionnels… et vous apportent plus.
Les placements éthiques participent d’un mouvement global. Nous sommes de plus en plus nombreux à vouloir donner du sens à nos placements. Est-ce que cela peut changer vraiment les choses ? À court terme, difficile à dire. Une chose est sûre : en plaçant votre argent dans une entreprise aux pratiques durables, vous lui fournissez les moyens de développer les activités qui correspondent à vos valeurs. Belles perspectives d’avenir.

L’épargne à long terme : une bonne idée pour remplir votre panier fiscal à Bruxelles

Le 13 avril 2018

Suite à la 6e réforme de l’État instituant le bonus-logement comme compétence régionale, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de le supprimer pour le crédit d’habitation propre et unique. Mauvaise nouvelle ? Pas forcément. À présent votre panier fiscal est totalement disponible pour l’épargne à long terme.

Qu’en est-il du bonus-logement avant et après le 1er janvier 2017 ?

  • Si, avant le 01/01/2017, vous avez souscrit un prêt hypothécaire lié à une habitation propre et unique (d’une durée d’au moins 10 ans et destiné à l’achat ou à la rénovation de votre habitation propre et unique), vous continuez à bénéficier du bonus-logement.
    Dans ce cas, vous pourrez profiter d’une réduction de maximum 2.400 € d’intérêts et d’amortissements de capital (ce montant peut être plus élevé durant les 10 premières années du prêt ou si vous avez au moins 3 enfants à charge). Et, s’il reste de la place dans votre panier fiscal, vous pouvez en profiter dans le cadre de l’épargne à long terme fédérale.
  • Dans le cas d’un prêt hypothécaire lié à une habitation propre et unique souscrit après le 01/01/2017, vous n’avez plus droit au bonus-logement. La totalité de votre panier fiscal est donc totalement disponible pour bénéficier de l’avantage fiscal de l’épargne à long terme fédérale (pour un contrat d’assurance vie non lié à un prêt hypothécaire ou lié à un prêt hypothécaire pour une habitation non propre et non unique)

Nouvel avantage : si vous avez acheté une habitation propre et unique, vous bénéficiez d’une exonération des droits d’enregistrements sur la première tranche de 175.000 €, ce qui correspond à un abattement de 21.875 € (175.000 € x 12,5%).

Quel avantage fiscal offre l’épargne à long terme ?
Le montant maximal que vous pouvez réduire fiscalement de votre épargne à long terme est calculé en fonction de vos revenus professionnels nets. Il est prévu un maximum de 2.310 euros (pour l’année 2019, revenu 2018) si votre revenu imposable net est supérieur ou égal à 35.620 euros.
Grâce à l’épargne à long terme, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal de 30% sur les primes versées. Cela revient à un montant maximal 693 euros par personne.

Comment bénéficier de la réduction d’impôt « ordinaire » offerte par l’épargne à long terme au niveau fédéral ?
– En souscrivant un contrat d’assurance-vie individuelle (non lié à un prêt hypothécaire),
– en souscrivant un contrat d’assurance-vie lié à un prêt hypothécaire pour une habitation non propre et non unique,
– ou en déduisant les amortissements d’un prêt hypothécaire qui ne se rapporte pas à l’habitation unique.

Quelles sont les conditions pour profiter de la réduction fiscale ?

  • Le contrat d’assurance-vie doit être souscrit pour une durée minimale de 10 ans (si des prestations en cas de vie sont prévues).
  • Vous devez avoir souscrit ce contrat avant l’âge de 65 ans.
  • L’assuré, un contribuable, est le preneur d’assurance.
  • Qui sont les bénéficiaires ?
    • S’il s’agit d’une assurance-vie non liée à un prêt hypothécaire : le conjoint ou cohabitant légal, ou les parents jusqu’au 2e degré.
    • S’il s’agit d’une assurance-vie liée à un prêt hypothécaire :

– à concurrence du capital assuré servant à garantir ou à reconstituer le crédit, ce seront les « personnes qui, suite au décès de l’assuré, acquièrent la pleine propriété ou l’usufruit du bien immobilier » ;

– à concurrence de l’excédent, ce seront « le conjoint ou cohabitant légal ou les parents jusqu’au 2e degré ».

Prenons l’exemple d’une personne de 40 ans, sans enfants, résidant en Région de Bruxelles-Capitale, qui gagne 40.000 euros par an et n’épargne pas dans le cadre d’une assurance-vie. Elle a conclu un emprunt pour acheter un appartement à Bruxelles et rembourse 4.000 euros d’intérêts et d’amortissements de capital.

  • Si cette personne a souscrit son prêt hypothécaire en 2010, elle continue en principe à bénéficier du bonus-logement (régional) avec un avantage fiscal de 30%. Son panier fiscal est entièrement rempli avec le bonus-logement régional ; elle ne peut donc pas bénéficier de l’avantage fiscal lié à l’épargne à long terme fédérale.
  • Si cette personne a souscrit son prêt hypothécaire en 2018 (pour un bien non propre et non unique), elle bénéficie de l’avantage fiscal maximal pour l’épargne à long terme fédérale de 2.310 €.

Branche 23 ou fonds bancaire : que choisir ?

Le 19 mars 2018

Le constat est là : la faiblesse des taux actuels freine fortement le rendement du traditionnel compte épargne. Ainsi, de plus en plus de Belges se mettent en quête d’alternatives et finissent par se tourner vers l’investissement, notamment via un fonds ouvert de la branche 23 ou un fonds bancaire. Cependant, la myriade de produits disponibles sur le marché rend parfois la décision difficile. Que choisir en fonction de vos objectifs et de votre situation ?

Taxes & avantages fiscaux

Les deux types de fonds donnent accès à un avantage fiscal avec des conditions propres à chacun. En ce qui concerne la branche 23, il n’existe pas de précompte mobilier dû sur les plus-values réalisées et la taxe d’assurance payable à l’entrée (2%) est libératoire, ce qui signifie qu’il suffit de la payer une seule fois pour s’en acquitter définitivement. Il s’agit là du seul élément fiscal lié à ce type de fonds.

Les fonds bancaires sont quant à eux exempts de cette taxe, mais en revanche, en fonction du type de fonds (fonds de capitalisation ou fonds de distribution), le précompte mobilier (qui s’élève actuellement à 30 %) est d’application sur les plus-values réalisées à partir du moment où ledit fonds comporte au moins 10 % d’obligations. Dans ce cas précis, un fonds ouvert de la branche 23 s’avère plus avantageux. C’est donc le cas pour la plupart des fonds mixtes. S’il s’agit d’un fonds composé à 100 % d’actions, il peut s’avérer plus intéressant de se tourner vers un fonds bancaire, car il n’existe pas de précompte mobilier dans ce cas de figure. Une taxe sur les opérations boursières s’applique en revanche. Au total, elle s’élèvera à 1,32 % du montant racheté (mais jusqu’à 4000 euros maximum).

Désignation du bénéficiaire

La branche 23 offre une plus grande liberté en ce qui concerne la désignation du bénéficiaire en cas de décès. En optant pour ce type de produit, vous aurez l’opportunité de désigner votre ou vos bénéficiaire(s) comme bon vous semble. Qu’il s’agisse de vos propres enfants, d’un frère ou d’une sœur ou encore d’un ami proche ; vous avez entièrement carte blanche et pouvez même décider de changer d’avis en cours de route.

À l’inverse, en cas de décès de l’investisseur dans le cadre d’un fonds bancaire, votre succession légale sera automatiquement désignée en tant que bénéficiaire. Ce produit est par conséquent bien plus rigide à ce niveau.

Flexibilité des contrats

Les contrats de la branche 23 sont composés d’un portefeuille de fonds. On peut aisément passer d’un fonds à l’autre en effectuant des transferts (souvent sans frais) étant donné que l’on reste dans le même contrat d’assurance. En banque, les transferts sont généralement plus délicats et accompagnés de frais. Dans les deux cas, les rachats sont bien entendu possibles, là encore moyennant des frais.

Niveau de risque

Qu’il s’agisse d’un fonds ouvert de la branche 23 ou d’un fonds bancaire, ces fonds sont inévitablement liés à un certain niveau de risque ; c’est d’ailleurs ce qui leur permet d’atteindre un rendement potentiellement plus élevé en comparaison avec les produits à rendement garanti de la branche 21.

Quelques conseils avant de vous lancer :

  • N’investissez que l’argent que vous pouvez vous permettre de perdre sans altérer votre niveau de vie actuel.
  • Comprenez l’enjeu : que vous preniez la décision d’opter pour un produit de la branche 23 ou plutôt pour un fonds bancaire, votre investissement va de paire avec un certain niveau de risque.
  • Évaluez le niveau de risque que vous êtes prêt à prendre.
  • Comprenez l’importance de la diversification.
  • Investir dans ce type de produit implique nécessairement une vision à long terme, préparez-y-vous.
  • Définissez vos objectifs à long terme afin de faire le bon choix.

Ce que vous devez savoir sur l’assurance solde restant dû

Le 19 février 2018

Lors l’acquisition d’un bien immobilier ou de travaux d’aménagement, votre banquier vous parle certainement de l’assurance solde restant dû. Il peut même arriver que la banque exige la souscription d’une telle assurance avant d’octroyer un prêt hypothécaire. Le but de cette assurance reste cependant flou pour de nombreuses personnes. Voici donc une vue d’ensemble des facteurs à prendre en compte avant de souscrire une assurance solde restant dû.

Qu’est-ce que l’assurance solde restant dû ?

En termes concrets, cette assurance garantit le remboursement du solde restant dû du prêt hypothécaire en cas de décès inopiné du contractant. C’est son caractère dégressif qui la différencie d’une assurance-décès classique à capital constant. Le solde à rembourser diminue au fil du remboursement des mensualités du prêt et donc le capital assuré diminue avec le temps. Par contre, tout comme l’assurance décès à capital constant, aucun capital n’est versé au terme du contrat en cas de vie de l’assuré. Lorsque votre banque vous incite à souscrire une assurance solde restant dû, elle cherche bien entendu à se protéger et à assurer le remboursement du prêt. La bonne nouvelle, c’est que l’assurance solde restant dû vous permet, de la même manière, de protéger vos proches du véritable fardeau financier que peut représenter le remboursement d’un crédit hypothécaire après votre décès. Votre famille pourra ainsi conserver son niveau de vie et l’assurance se chargera de rembourser, partiellement ou totalement, le solde restant dû de votre prêt hypothécaire auprès de la banque.

Que couvre-t-elle ?

L’assurance solde restant dû est généralement associée aux prêts hypothécaires, mais il faut savoir qu’elle peut également concerner d’autres types d’emprunts, par exemple un crédit auto, à condition d’atteindre un montant minimum prédéfini.

Combien coûte-t-elle ?

De nombreux paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de la prime, tels que votre état de santé, votre âge et votre IMC (indice de masse corporelle). En résumé, la prime est généralement proportionnelle au niveau de risque de décès lié au contractant et au montant emprunté. Un autre point d’attention important concerne les exclusions. Restez vigilant et n’oubliez pas de consulter les conditions générales du produit avant de souscrire.

En ce qui concerne le versement de la prime, vous aurez bien souvent le choix entre trois formules :

  • Prime unique : le montant de la prime est directement versé en une fois, il ne vous reste plus qu’à rembourser votre prêt hypothécaire.
  • Prime de risque : chaque année vous vieillissez et le risque de décès augmente, mais votre capital à rembourser diminue simultanément. Votre assureur adapte alors le montant de la prime annuellement en fonction de ces deux variables.
  • Prime nivelée : vous versez le même montant chaque année, sans fluctuation. Dans ce cas, la durée de paiement des primes est souvent plus courte que la durée de couverture. C’est le cas par exemple d’une prime nivelée à payer pendant 13 ans pour une assurance solde restant dû qui couvre le risque de décès pendant 20 ans.

Quelle couverture choisir ?

En tant que conjoints, vous pouvez choisir votre répartition en toute liberté. Nous vous en présentons trois.

Vous pouvez par exemple opter pour une répartition 50/50, ce qui signifie qu’en cas de décès d’un des deux conjoints, l’autre ne devra plus rembourser que la moitié du solde de l’emprunt. Une deuxième couverture, 75/25, concerne principalement les couples dont un des partenaires travaille à mi-temps. En cas de décès du partenaire travaillant à temps-plein, l’autre devra uniquement s’acquitter de 25 % du solde de l’emprunt. Attention cependant, car l’inverse est également vrai et le partenaire restant devra alors rembourser 75 % du prêt. Enfin, une troisième option concerne la couverture totale (100/100). Cette dernière offre le niveau de sécurité le plus élevé puisque, comme son nom l’indique, la totalité du solde de l’emprunt sera remboursé, que l’un ou l’autre partenaire décède.

Il faut savoir que l’assurance solde restant dû est également à considérer par les célibataires. En effet, les légataires, qu’il s’agisse de parents, de frères ou sœurs, pourraient hériter des dettes éventuelles. De plus, la situation de la personne pourrait bien changer dans les mois ou années à venir. Et qui sait, peut-être rencontrera-t-elle l’âme sœur ? L’assurance solde restant dû évitera aux proches bien des mauvaises surprises plus tard.

L’assurance solde restant dû donne-t-elle droit à un avantage fiscal ?

Oui, mais en respectant les limites fixées en matière de fiscalité. Les déductions fiscales liées à votre crédit hypothécaire entrent également en ligne de compte pour constituer le panier fiscal déductible. Il n’est dès lors intéressant d’introduire sa prime que si vous avez encore de la place dans votre panier fiscal. Dans les autres cas, c’est à éviter car la déduction des primes d’assurance entraine une taxation du capital en cas de paiement du capital décès. Notez que, dans la Région de Bruxelles-Capitale, il n’est plus possible de déduire la prime de l’assurance solde restant dû pour les nouveaux contrats conclus à partir du 1er janvier 2017.

La résiliation est-elle possible et à quelles conditions ?

Oui, mais souvent, l’emprunteur s’est engagé vis-à-vis de son organisme de crédit à s’assurer contre le risque de décès. S’il ne respecte pas ses obligations, des sanctions peuvent être prévues dans le contrat du prêt.

Bon à savoir

  • La plupart des assureurs ne permettent pas de souscrire après l’âge de 65 ans.
  • L’assurance solde restant dû n’est nullement obligatoire d’un point de vue légal, bien que souvent exigée par les organismes financiers.
  • Vous n’êtes pas tenu légalement de souscrire votre assurance solde restant dû et votre emprunt hypothécaire auprès d’un seul et même organisme financier.

Qu’est-ce qui change en 2018 dans la fiscalité sur l’épargne-pension ?

Le 23 janvier 2018

Vous le savez certainement : outre l’indexation du plafond fiscal de 940 € par an en 2017 qui passe à 960 € par an en 2018, le gouvernement belge étudie une adaptation de la fiscalité sur l’épargne-pension en 2018. Mais qu’en est-il exactement ?

Quelles sont les adaptations attendues ?

Depuis ce 1er janvier 2018, les contribuables belges peuvent verser au maximum 960 € par an au sein de leur épargne-pension et bénéficient d’un avantage fiscal de 30% sur la somme versée. S’ils versent ce maximum, ils profitent donc d’un avantage fiscal de 288 €.

D’ici peu, chaque contribuable pourra choisir de verser une somme inférieure ou égale à 960 €, ou comprise entre 960 € et 1230 €.

 Deux cas de figure sont envisageables pour le contribuable belge :

  • Il verse une prime inférieure ou égale à 960 € : rien ne change et il ne doit rien faire.  Il bénéficiera d’un avantage fiscal de 30% sur la prime versée.
  • Il verse une prime comprise entre 960 € et 1230 € : il bénéficiera d’un avantage fiscal de 25 % sur la prime versée s’il a fait part à son assureur ou banquier de sa volonté de participer à ce nouveau régime fiscal. Pour une prime de 1230 €, son avantage fiscal sera alors de 307,50 € (25% de 1230 €).

Sera-t-il intéressant de verser plus de 960 € dans son épargne-pension ?

Si une personne souhaite verser plus de 960 € par an dans son épargne-pension, il lui est déconseillé de verser une somme comprise entre 960 € et 1152 €.

Pourquoi ? Étant donné que l’avantage fiscal est de 30% jusque 960 € et de 25% au-delà, un versement entre 960 € et 1152 € lui procurera un avantage fiscal moindre que s’il verse 960 €.

Donc : si vous souhaitez verser 1000 €/an pour votre pension par exemple, il est préférable de verser 960 € via l’épargne-pension et 40 € en épargne à long terme ou hors fiscalité.

Il est également déconseillé à ceux qui ont souscrit une épargne-pension après 55 ans de verser plus de 960 € par an dans celle-ci.

Étant donné l’application de la taxe anticipative de 8% sur l’ensemble des primes, il est plus intéressant :

  • de verser maximum 960 € dans l’épargne-pension en bénéficiant de l’avantage fiscal de 30%
  • et d’épargner une somme complémentaire en épargne à long terme ou sans avantage fiscal
  • plutôt que de verser plus de 960 € par an dans l’épargne-pension, avec un avantage fiscal de 25% seulement.

Donc : il est préférable d’épargner 960 € par an via l’épargne pension et le reste en épargne à long terme ou hors fiscalité.

Pour les personnes ayant conclu un contrat avant 55 ans, il peut être fiscalement intéressant de participer au nouveau système fiscal, à condition de verser plus de 1152 € par an. Mais l’avantage fiscal supplémentaire reste limité comparativement à la forte hausse de prime nécessaire.

Concrètement

La possibilité de verser une prime comprise entre 960 € et 1230 € sera effective dans le courant de l’année 2018 et non dès janvier 2018.

Si une personne ne souhaite pas verser plus de 960 € par an dans son épargne-pension, elle ne doit rien faire et il n’y aura aucun impact. Elle pourra continuer à verser maximum 960 € par an et bénéficiera d’un avantage fiscal de 30% sur la prime versée. Dans le cas où cette personne verserait plus de 960 € par erreur, le surplus lui sera automatiquement remboursé, comme c’est le cas aujourd’hui, et elle ne risque donc pas de passer dans le régime fiscal à 25%.

Quelle évolution digitale pour l’assurance ?

Le 19 décembre 2017

À l’image de ce qui se passe dans de nombreux secteurs d’activités, la digitalisation révolutionne le monde de l’assurance. Pour les entreprises, il est vital de s’adapter aux évolutions technologiques et sociétales. Comme le soulignait Charles Darwin : « Les espèces qui survivent ne sont pas les plus fortes ni les plus intelligentes, mais celles qui s’adaptent le mieux aux changements ». Aujourd’hui, la digitalisation est au cœur de la stratégie des assureurs pour répondre aux besoins de leurs clients et concurrencer efficacement leurs homologues.

Deux grandes tendances du secteur des assurances

  • Les assurances connectées

Alors que l’offre de produits était auparavant traditionnellement axée sur des produits classiques, on voit apparaitre depuis ces dernières années une accélération du développement de projets et de nouveaux produits d’assurance liés aux objets connectés. Les compagnies investissent dans les technologies de l’Internet des Objets (Internet of Things) et ont pour objectif d’améliorer leur capacité à gérer et analyser la masse de données récoltées.
Ces données proviennent des contrats souscrits mais sont complétées également des sites web visités, du comportement sur les réseaux sociaux, des objets connectés, etc. Pour les compagnies d’assurance, la récolte et le traitement de ces données sont au cœur des enjeux commerciaux et marketing actuels, tant pour attirer et fidéliser les clients que pour évaluer les risques et personnaliser leurs offres.
Elles développent par exemple des partenariats avec d’autres entreprises spécialisées dans la réalisation d’applications e-santé ou de montres « connectées ». Une fois ces objets adoptés par les clients, les données récoltées portent sur les exercices physiques journaliers et le nombre de pas parcourus au quotidien. À terme, un nouveau modèle de tarification peut voir le jour, adapté au style de vie de chacun. Le secteur des assurances-vie de protection pourrait également être touché par ces nouvelles pratiques de tarification lorsque le risque de décès influence le coût de l’assurance.
Parallèlement au secteur de la santé, on a vu fleurir sur le marché les contrats d’assurance « pay how you drive » qui, grâce à un boitier disposé dans la voiture, permettent de mesurer et de récompenser la conduite responsable d’un client en diminuant sa prime d’assurance. Mais alors que l’on parle de futures voitures autonomes sur nos routes, qu’en sera-t-il des contrats d’assurances auto tels que nous les connaissons aujourd’hui ?
Enfin, de nombreux assureurs récompensent les clients qui ont installé un système de télésurveillance, des alarmes connectées à piloter à distance via une application mobile, ou encore des systèmes de gestion de l’énergie. Alors que ces pratiques sont monnaie courante aux États-Unis, la question de la fiabilité et de la gestion des données personnelles freinent son développement sur notre continent.

  • Les nouveaux entrants

L’« ubérisation » ou la désintermédiation des assurances constitue un risque majeur pour les assureurs traditionnels. Très présentes aux États-Unis, les InsurTechs (équivalents des FinTechs dans le monde bancaire) sont des start-ups qui ont pour vocation d’utiliser les technologies pour améliorer ou simplifier l’offre de produits en proposant un prix plus concurrentiel que les acteurs classiques. Ces entreprises proposent des solutions totalement ou partiellement dématérialisées, une gestion des sinistres en ligne, une souscription rapide en ligne grâce à la signature électronique, etc. Elles utilisent l’analyse des données, l’automatisation et l’intelligence artificielle afin de proposer une expérience pratique, personnalisée et innovante aux clients qui souhaitent gérer leurs contrats d’assurance depuis leur smartphone par exemple. Ces jeunes entreprises offrent des contrats sur mesures et proposent des produits d’assurance en court-circuitant le réseau classique de l’agence, l’agent et le courtier.

Le défi des assureurs

Renforcer la relation client devient le grand défi des compagnies d’assurance au cœur de la transformation digitale. Aujourd’hui, les assureurs ne peuvent plus se contenter d’attendre une demande de souscription ou la déclaration d’un sinistre de la part de leurs clients pour entrer en contact avec eux. Les compagnies d’assurance doivent prendre l’initiative :
– en permettant à leurs clients de gérer eux-mêmes leurs assurances
– en créant des interactions via différents appareils (PC, smartphone, tablette) et différents canaux (site web de la compagnie, blog, FAQ, applications mobiles, etc.) notamment en se mettant à l’écoute des clients et de leurs attentes ;
– en étant présents sur les réseaux sociaux ;
– en proposant des offres personnalisées et de nouveaux services.

Quelques initiatives sur le marché belge

Les grands acteurs de l’assurance sur le marché belge sont entrés de plain-pied dans l’e-volution :
– Le 22 novembre 2017, pour sa nouvelle plateforme d’épargne pour enfants, AG Insurance recevait un Trends Digital Pioneers Award qui récompense les entreprises qui ont réalisé une transformation digitale importante ou développé un projet digital ambitieux et novateur dans ce domaine.
– D’ici 2021, ING envisage d’investir 800 millions d’euros dans le cadre de sa transformation digitale. – Chaque année, AXA réunit ses développeurs lors d’un Software Summit.
Autant d’exemples qui démontrent que l’avenir digital des assureurs belges a de belles perspectives.

Qu’est-ce que les Insurtechs ?

https://moneystore.be/2017/assurances-2/questce-insurtechs

Pension complémentaire et avantage fiscal font bon ménage

Le 2 novembre

Nous savons tous que pour beaucoup la pension légale sera insuffisante pour maintenir un niveau de vie correct. Il est donc important de se constituer une pension complémentaire. Pour encourager les épargnants, le législateur fédéral a prévu deux réductions d’impôts : l’épargne-pension et l’épargne à long terme.

Quelles sont les différences entre épargne-pension et épargne à long terme ?

Épargne-pension Épargne à long terme
Pour qui ? Tout contribuable ayant des revenus imposables en Belgique supérieurs à la somme des revenus non imposables. Pour bénéficier d’un avantage fiscal, il faut en outre disposer d’une certaine marge dans son panier fiscal (celui-ci comprend notamment la réduction d’impôts pour les amortissements de capital, les intérêts et primes de l’assurance solde restant dû de l’emprunt hypothécaire pour son habitation propre). Donc, selon la région où l’on habite et la date de souscription de l’emprunt hypothécaire, il est possible que vous ne puissiez pas, ou du moins de manière limitée, bénéficier d’un avantage fiscal via l’épargne à long terme.
Âge à la souscription De 18 ans jusqu’au 31/12 de l’année des 64 ans Avant 65 ans
Primes maximales déductibles Pour l’année de revenus 2017 : 940 euros Pour l’année de revenus 2017 : 2260 euros
Taxe sur les primes versées Aucune 2%
Perception anticipative au 60ème anniversaire de l’assuré (ou lors du 10ème anniversaire du contrat s’il a été souscrit à partir de 55 ans) 8% 10%
Avantage fiscal Réduction d’impôt de 30% des primes versées. Pour 2017 = jusqu’à 282 euros + taxe communale Réduction d’impôt de 30% des primes versées + taxe communale

Atout non négligeable : épargne-pension et épargne à long terme peuvent être cumulées. Cela maximisera l’avantage et le capital pension sera d’autant plus important.

Dernier paramètre important : souscrire avant l’âge de 55 ans permet de bénéficier de la taxe anticipée et libératoire à 60 ans. Les primes versées après le prélèvement de cette taxe sont encore déductibles fiscalement et les capitaux que ces primes constituent ne seront plus taxés par la suite. Il s’agit donc d’un double avantage fiscal ! 

Qu’est-ce que IDD, Insurance Distribution Directive ?

Le 3 octobre 2017

La directive européenne sur la distribution d’assurance (DDA ou IDD pour Insurance Distribution Directive), publiée le 2 février 2016 au Journal officiel de l’Union Européenne (directive 2016/97), constitue une nouvelle étape dans l’harmonisation du marché européen de l’assurance. Elle vise à renforcer la protection des consommateurs en se concentrant sur la formation des distributeurs de produits d’assurance et la transparence des informations.

L’IDD s’adresse tout autant aux consommateurs qu’aux professionnels de l’assurance

La directive fixe des règles concernant la conception des produits, les systèmes d’incitations qui pourraient nuire aux intérêts des clients et au service apporté, ainsi que les critères de pertinence des conseils en matière d’investissement. Elle insiste sur les obligations des professionnels de la distribution et sur l’information communiquée au consommateur afin qu’il puisse connaître l’ensemble des données liées à son contrat d’assurance. Cela lui permet de connaître les différentes spécificités du contrat et de pouvoir le comparer sur le marché.

Il s’agit d’un projet ambitieux qui réorganise en profondeur la pratique de la distribution des produits d’assurance dans toute l’Europe. Les Etats membres de l’Union européenne doivent transposer cette directive d’harmonisation minimale dans leur droit national avant le 23 février 2018.

L’IDD remplace donc l’ancienne directive de 2002 (Insurance Mediation Directive) et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre – retardée – de MiFID II (directive 2014/65/EC, non applicable aux assureurs) ainsi que du règlement PRIIPS qui prévoit un document d’informations clés (KID).

Les principaux sujets de l’IDD sont les suivants :

  • l’extension du texte à tous les distributeurs d’assurance ;
  • la formation professionnelle ;
  • la transparence de la rémunération ;
  • les conditions en termes de qualité de service auprès du client ;
  • le devoir de conseil ;
  • la gestion des conflits d’intérêt ;
  • les obligations de surveillance et de gouvernance des produits d’assurance (POG : product oversight and governance Requirements) ;
  • le document d’information précontractuel destiné à informer le client des caractéristiques principales des assurances non-vie (PID : product information document).

La Belgique avait déjà pris les devants en intégrant dans le droit belge les règles de conduite AssurMiFID – plus strictes que celles indiquées dans les directives précédentes. D’autres pays avaient également été plus loin en la matière. Aujourd’hui, tous les acteurs peuvent se réjouir que l’ensemble de l’Union européenne adopte des règles communes similaires en matière de distribution, quel que soit le canal de commercialisation utilisé, pour garantir aux consommateurs un même niveau de protection.

Plusieurs rapports, rédigés par la Commission européenne ainsi que l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, sont prévus jusqu’en 2021 afin d’évaluer et de réexaminer l’efficacité de la directive.

Comment les produits structurés permettent-ils de diversifier les placements ?

Par AG Insurance,

le 29 août 2017

Vous connaissez déjà peut-être certains produits d’assurance-épargne de la branche 21 et d’assurance placement de la branche 23. Mais qu’en est-il des produits structurés en assurance-vie de la branche 23?

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un produit structuré ?
Un produit structuré, émis par une banque ou une compagnie d’assurance, est généralement composé de deux éléments : l’un assurant la protection du capital, l’autre permettant d’optimiser le rendement du produit.

Dans leur grande majorité, les produits structurés vous permettent :
– d’optimiser la combinaison risque/rentabilité de votre portefeuille à court ou à long terme, en misant sur les opportunités des marchés financiers, sans mettre votre investissement en danger ;
– de compter à terme sur la protection (totale ou partielle) du capital net investi et/ou sur un rendement minimum garanti ;
– de bénéficier potentiellement de solutions d’investissement fiscalement avantageuses au terme (en effet, sous certaines conditions, les plus-values générées sont exemptées de précompte mobilier) ;
– de diversifier votre patrimoine sur mesure, en investissant indirectement dans des actions, des obligations ou dans d’autres actifs financiers ;
– de profiter de la gestion quotidienne de spécialistes, par le biais d’une stratégie connue dès le départ et ne nécessitant aucun suivi de votre part ;
– de bénéficier d’une possibilité de diversification ne se limitant pas aux produits libellés en euros car certains produits structurés sont également émis en dollars américains ou, le cas échéant, en d’autres devises. Idéal pour ne pas mettre tous vos œufs dans la même devise, surtout en période économique et politique relativement instable au sein de la zone Euro.

En somme, intégrer des produits structurés dans son portefeuille, c’est dynamiser ses investissements selon ses besoins.

Avez-vous pensé à l’assurance décès pour protéger vos proches ?

Le 26 juillet 2017

La vie de famille vous amène à réaliser de grands projets : acheter une maison, offrir de belles études à vos enfants, acheter une voiture au plus grand, emmener toute votre tribu en vacances à l’étranger… Mais il peut arriver qu’un accident de la vie mette un terme à ces perspectives d’avenir. Un décès plonge alors ceux qui restent dans le deuil et, souvent, dans un profond désarroi financier.
Imaginez que votre partenaire ou vous-même décédiez soudainement. Votre famille pourrait-elle tenir le coup financièrement ?

Assurer votre voiture ou votre maison vous semble tout naturel. Lorsque vous souscrivez un emprunt hypothécaire, une assurance solde restant dû paraît nécessaire voire obligatoire pour chaque partenaire. Ainsi, vous vous protégez mutuellement quant au remboursement de l’emprunt.
Mais cela ne veut pas dire pour autant que la situation est tenable en cas de décès d’un des piliers de la famille. Qu’en est-il des frais fixes, des dépenses courantes, des obligations financières de la famille (garde d’enfant, location d’un kot, remboursement d’une voiture…) et des imprévus ? Ils sont laissés à votre seule charge ou à celle de votre partenaire.

L’assurance décès est la solution optimale pour protéger votre famille

L’assurance décès garantit le versement d’un capital destiné à couvrir les besoins financiers de la famille si l’un des parents venait à disparaître. Outre le fait d’aider à préserver le niveau de vie de vos proches, l’assurance décès peut contribuer à couvrir le paiement de droits de succession (y compris ceux qui pourraient être dus sur des donations non enregistrées).

Ses avantages :

  • Simple pour garantir une protection optimale de vos proches
  • Abordable (souvent moins coûteuse qu’une assurance omnium pour une nouvelle voiture par exemple)
  • Flexible : vous choisissez vous-même le montant (petit ou grand), la durée et le(s) bénéficiaire(s)

Pourquoi offrir une assurance-épargne à un enfant ?

Le 26 juin 2017

Il est coutume d’ouvrir un carnet d’épargne à la naissance d’un enfant. Pourtant, l’assurance-épargne offre de nombreux avantages.

Un rendement souvent plus élevé car :

– Le taux appliqué à chaque versement est garanti pendant toute la durée du contrat (alors qu’en cas de baisse du taux sur un carnet d’épargne, tout l’argent qui s’y trouve rapporte subitement moins). Si le taux baisse, cela ne s’applique qu’aux nouveaux versements. Pour les versements antérieurs, l’ancien taux reste d’application.

– Les primes sont investies à long terme.

– Le rendement peut être complété chaque année par une participation bénéficiaire en fonction des résultats de l’assureur et des conditions du marché.

Plus de contrôle

L’assurance-épargne est au nom du parent dans la plupart des cas, alors qu’un carnet d’épargne est ouvert au nom de l’enfant qui reçoit dans tous les cas l’argent à ses 18 ans. Cela signifie que l’épargne peut se faire en toute discrétion et que l’on peut exercer davantage de contrôle.

Une protection supplémentaire

Il est possible d’offrir un montant supplémentaire à l’enfant dans le cas où le parent décèderait avant la fin du contrat. Ainsi, ce dernier dispose non seulement d’une épargne, mais aussi d’une assurance-décès.

Pas de précompte mobilier après huit ans

Après huit ans, le capital final de l’assurance-épargne ou l’argent retiré est exonéré de précompte mobilier. Aucun précompte mobilier n’est par ailleurs dû en cas de décès.

L’assurance-épargne pour enfant offre de nombreux avantages non négligeables et constitue une alternative intéressante à un livret d’épargne qui ne rapporte plus grand-chose actuellement.

L’investissement socialement responsable en assurance aussi !

Le 22 mai 2017

La durabilité est le concept phare de notre époque. De plus en plus de gens optent délibérément pour une alimentation durable ou décident de porter des vêtements durables, nous nous efforçons d’adopter une consommation d’énergie plus durable, des moyens de transports plus durables voient le jour… Mais qu’en est-il de nos investissements ? Sont-ils eux aussi durables ?

Depuis quelques années, la tâche des investisseurs se complique. La crise financière est encore dans tous les esprits et l’aversion au risque reste bien ancrée. De nombreux investisseurs décident par ailleurs d’intégrer un certain niveau de protection dans leurs placements. À plus long terme, un portefeuille bien diversifié peut en effet encore et toujours offrir de beaux résultats. Mais pourquoi ne pas envisager d’y greffer une dimension éthique en optant pour des fonds de placement socialement responsables ? En effet, cette forme d’investissement offre non seulement la perspective d’un rendement potentiellement plus élevé, mais elle contribue également au bien-être de notre planète.

Qu’est-ce que l’ISR ?

Un investissement socialement responsable (souvent abrégé en ISR, ou sa version anglaise SRI pour Socially Responsible Investing) s’efforce de concilier l’expansion économique et son impact sur la société et sur l’environnement. L’investisseur recherche des placements financièrement intéressants qui ont également un impact positif sur le plan de la durabilité, des droits de l’homme, du climat… Il existe deux possibilités. Dans la forme la plus élémentaire, l’investisseur exclut purement et simplement certaines entreprises et organisations dont les pratiques ou les activités sont contraires à l’éthique (approche exclusive). Sont notamment concernées les entreprises qui produisent des armes controversées, les sociétés qui font peu de cas des droits de l’homme ou encore les organisations qui ne respectent pas les normes minimales en matière d’environnement. Mais un fonds peut aussi investir dans les entreprises qui affichent les meilleurs résultats sur le plan de la durabilité (approche ‘best-in-class’). Ces entreprises apportent une contribution positive d’un point de vue social, environnemental et sociétal. Dans cette optique, le fonds applique trois critères non financiers :

  1. Environnemental
    Quelles sont les répercussions de l’activité de l’entreprise sur l’environnement ? Quels efforts fournit-elle pour les limiter ? Seules les entreprises qui font preuve d’une gestion efficace des ressources naturelles, qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre ou qui appliquent un système de recyclage performant méritent une sélection.
  2. Social
    Quelle attitude adopte l’entreprise à l’égard des droits de l’homme et du droit du travail ? Les entreprises qui utilisent des enfants comme main-d’œuvre ou qui sont connues pour des faits de corruption sont, quoi qu’il arrive, exclues.
  3. Gouvernance
    Comment l’entreprise est-elle dirigée et contrôlée ? La transparence, l’indépendance du conseil d’administration et le respect des droits des stakeholders sont des critères qui favorisent la sélection.

Un fonds ISR rapporte-t-il quelque chose ?
Une telle approche ne se fait-elle pas au détriment du rendement ? Cette idée répandue est totalement erronée. Ces dernières années, les performances des fonds ISR sont souvent au moins aussi bonnes que celles d’autres placements. Dans bien des cas, elles sont mêmes meilleures. Deux éléments permettent d’expliquer ces bons résultats. Pour commencer, les classes d’actifs risquées telles que les obligations de pays émergents ou les ‘hedge funds’ sont beaucoup moins représentées dans un portefeuille ISR, voire totalement absentes. Ensuite, les entreprises qui mènent une politique durable à long terme sont moins sensibles aux fluctuations économiques. Ce sont pour l’essentiel des fonds d’actions durables axés sur les thématiques de l’eau ou des énergies renouvelables qui affichent d’excellents bilans ces dernières années. De plus, ces thématiques ne cessent de gagner en importance, ce qui peut être positif pour les perspectives d’avenir.

Naturellement, à l’instar de toutes les autres formes d’investissement, les rendements du passé ne constituent en aucun cas une garantie pour l’avenir. Les fonds ISR restent des placements sur les marchés financiers et peuvent à ce titre varier à la hausse comme à la baisse.

Comment faire pour investir dans un fonds ISR ?

Vous pouvez bien entendu investir directement dans un fonds d’investissement bancaire, mais vous pouvez aussi le faire via une assurance financière. Vous pouvez notamment souscrire une assurance de la branche 23, en y intégrant ou non des mécanismes de protection. Mais vous avez aussi la possibilité d’opter pour un fonds ISR via une assurance placement combinée à une protection du capital au terme. Naturellement, le rendement n’est pas garanti et dépend des performances des fonds sous-jacents.

La conclusion est simple : Les investissements socialement responsables ont évolué pour devenir aujourd’hui une solution alternative à part entière aux investissements traditionnels. Ils sont par ailleurs de plus en plus prisés, tant par les particuliers que par les investisseurs institutionnels. L’époque où ce marché n’était qu’une niche réservée à quelques intéressés est définitivement révolue. Quoi de plus normal après tout puisqu’ils rendent service à l’ensemble de la société.

Les élections présidentielles françaises, où va-t-on?

Le 11 avril 2017

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a comparé les élections aux Pays-Bas, marquées par une faible percée de l’extrême-droite, à un quart de finale gagné par l’Europe. La demi-finale se jouera en France avec les élections présidentielles qui se tiendront au printemps, tandis que la finale se disputera en automne avec les élections fédérales en Allemagne. Cette comparaison manque toutefois d’à-propos puisque les deux principaux protagonistes des élections allemandes, Angela Merkel et Martin Schulz, sont tous deux pro-européens tandis que le parti anti-européen AfD continue de plafonner à environ 10 % dans les sondages.

Pour l’Europe, le véritable défi passera par les élections présidentielles françaises. La candidate d’extrême droite anti-européenne Marine Le Pen tient actuellement la corde, au coude à coude avec le candidat de centre-gauche Emmanuel Macron. Il semble en effet que ce soient ces deux candidats qui sortiront vainqueurs du 1er tour le 23 avril et s’affronteront lors du second tour le 7 mai.

Le programme de Marine Le Pen suscite la nervosité sur les marchés financiers. Au-delà des positions anti-immigration, son programme s’aligne aussi sur une politique économique ouvertement de gauche et une position farouchement anti-européenne. Sur le plan économique, Marine Le Pen entend ramener l’âge de la pension à 60 ans, maintenir la semaine de travail de 35 heures et annuler les traités commerciaux internationaux. Pour ce qui est de l’Europe, elle souhaite organiser un référendum sur l’adhésion de la France à l’Union et à l’euro (bien que sa tâche s’annonce compliquée étant donné que l’organisation d’un tel référendum nécessite en principe l’accord du Sénat et de la Chambre et qu’il lui sera pratiquement impossible de dégager une majorité favorable à son projet en tout cas au Sénat). Il n’est donc guère étonnant de constater que les bons résultats obtenus par Marine Le Pen dans les sondages rendent les marchés financiers quelque peu nerveux : au cours des 6 derniers mois, la différence de taux entre la France et l’Allemagne est passée d’environ 0,25 % à 0,65 %.

Pourtant, cette nervosité semble légèrement exagérée. Même si la candidate du Front National devrait vraisemblablement franchir le premier tour, il y a peu de chances de la voir s’imposer au second. Dans le duel qui se dessine entre les deux candidats, les sondages donnent environ 60 % de voix favorables à Emmanuel Macron, contre seulement 40 % pour Marine Le Pen. Nous sommes conscients que les sondages d’opinion ont fait fausse route dans le cas du Brexit et du scrutin présidentiel américain, mais les deux camps se partageaient alors environ 50 % des voix et le résultat final était malgré tout conforme à la marge d’erreur. En France, les sondages donnent à Emmanuel Macron une avance relativement constante et confortable, et les prévisions paraissent plus fiables. Selon nous, les chances de voir Marine Le Pen remporter ces élections sont faibles, même si de nombreux Français hésitent encore parmi les différents candidats. Nous estimons la probabilité d’une victoire de Le Pen à 20 %. Si l’avenir nous donne raison, les marchés européens d’actions et d’obligations devraient pousser un soupir de soulagement dès le 8 mai. Et, pour le dire honnêtement, ils ne seront pas les seuls…

Pensez à la protection de votre conjoint !

Le 28 mars 2017

Avez-vous pensé à la protection de votre conjoint au cas où il vous arriverait malheur ? Il existe différentes solutions qui ont pour objectif de le protéger et le mettre à l’abri au cas où vous devriez malheureusement disparaitre.

Mettre son partenaire financièrement à l’abri

Il existe trois sortes de cohabitation : la cohabitation de fait, la cohabitation légale et le mariage.
Vous êtes cohabitants de fait ? Si l’un des partenaires venait à disparaître, le droit successoral ne s’appliquerait pas. La loi ne prévoit en effet pas ou peu de protection pour le partenaire survivant. C’est pourquoi, il est très important de mettre des choses en place de son vivant afin d’éviter que son partenaire se retrouve sans rien.

Vous êtes mariés ou cohabitants légaux ? Dans votre cas, c’est le droit successoral qui est d’application, mais d’une manière différente. Dans le cadre d’un mariage, lorsque le conjoint décède, le marié survivant bénéficie la plupart du temps de l’usufruit de la totalité des biens (mobiliers et immobiliers). Le cohabitant légal, quant à lui, bénéficie principalement uniquement de l’usufruit de l’habitation familiale. Il est possible de lui donner plus que ce que la loi prévoit. Il faut dans ce cas prendre soi-même des mesures.

Peu importe votre régime matrimonial, voici quelques principes généraux pour vous aider à trouver une solution :

  1. Le contrat de mariage

Si vous êtes mariés, il vous est possible de passer par un contrat de mariage pour répartir votre patrimoine au décès de l’un des conjoints. C’est ce contrat de mariage qui définira une partie de la succession. Il l’emporte sur le droit successoral.

  1. Le testament

​Le testament vous donne la possibilité de réserver un héritage à votre partenaire cohabitant de fait. Il vous permet, sous certaines conditions, de dépasser les limites de ce que prévoit la loi dans le droit successoral si vous êtes marié ou cohabitant légal. Sachez qu’un testament est un document personnel, il est donc impossible de le rédiger pour les deux conjoints et le contresigner tous les deux. Chacun rédige donc son propre testament (qui peut être inspiré du testament du conjoint pour pouvoir bénéficier des mêmes avantages), sous seing privé, ou alors chez le notaire.

  1. La donation

Vous pouvez également faire un don à votre conjoint/partenaire. Si vous souhaitez faire un don immobilier, vous devez le faire devant un notaire et des droits de donation sont dus.
Si vous souhaitez faire une donation mobilière (de cash ou un (des) objet(s) : voiture, bijou de valeur, etc.), vous êtes libre de l’enregistrer ou non.
Si vous optez pour un enregistrement de votre donation mobilière, des droits de donation seront dus.

Par contre, si vous ne faites pas enregistrer votre donation, il n’y a pas de droits de donation à payer. Toutefois, si vous décédez dans les trois ans qui suivent la donation, ou en l’absence de preuve que la donation a été réalisée après le délai de trois ans, la personne qui a perçu le don devra payer des droits de succession sur le montant que vous lui avez donné.
Les droits de succession seront différents en fonction de votre régime matrimonial.

  1. L’assurance décès

Les assurances décès ont pour objectif de protéger vos proches des conséquences financières de votre décès. Ainsi, votre partenaire (et par là indirectement, vos enfants communs) bénéficie d’une protection supplémentaire. Le capital de l’assurance décès permettrait ainsi à votre conjoint de maintenir son niveau de vie ou de faire face aux frais imprévus liés à votre décès.

Plusieurs Réduire

solutions existent pour protéger votre partenaire. Tout dépend de vos besoins. N’hésitez pas à vous faire conseiller. Après tout, quoi de plus naturel que de vouloir protéger ses proches ?

Branche 21, Branche 23 : quelles différences et pour quels investisseurs ?

Le 16 février 2017

En début d’année, nous prenons traditionnellement de bonnes résolutions. En avez-vous prises en ce qui concerne votre argent ? Si ce n’est pas le cas, il n’est jamais trop tard.

Et pourquoi ne pas investir dans une assurance-vie ? C’est un excellent choix si vous souhaitez bénéficier d’un rendement potentiellement intéressant en profitant des avantages liés à la structure de l’assurance-vie. Mais quel type d’assurance choisir ? C’est avant tout une affaire de profil d’investisseur :

  • Le profil défensif: il souhaite avant tout la sécurité. De ce fait, son niveau de rendement sera plus faible. Seule une part très limitée de son portefeuille peut être investie dans des solutions plus risquées.
  • Le profil neutre: il cherche un bon équilibre entre rendement et risque. Il est prêt à investir la moitié de son portefeuille dans des placements plus risqués. Il a souvent un horizon de placement plus long car il sait que les investissements à plus long terme offrent un rendement moyen supérieur.
  • Le profil dynamique: il cherche consciemment le rendement et investit principalement dans des placements plus risqués. Il accepte qu’entretemps, la valeur de son portefeuille puisse diminuer en raison d’évolutions négatives sur les marchés financiers.

Quelle solution pour quel profil ?
Si votre profil est plutôt défensif (vous préférez prendre le moins de risques possible), il existe les assurances-épargnes de la branche 21 qui offrent un remboursement du capital au terme et un taux d’intérêt garanti. Celui-ci peut être complété d’éventuelles participations bénéficiaires. Vous bénéficiez ainsi d’un rendement garanti tout en profitant d’une sécurité totale. Le fonds de garantie vous protège jusqu’à 100.000 euros (par preneur d’assurance et par compagnie d’assurances), même en cas de faillite de l’entreprise.

Si vous visez un rendement plus élevé, en conservant toutefois une certaine protection (vous avez alors un profil d’investisseur neutre), vous pouvez vous diriger vers un fonds structuré via les assurances-placements de la branche 23. Celui-ci se caractérise par une période de souscription limitée et un terme fixe. La prime nette est totalement ou partiellement protégée au terme. La plus-value réalisée dépend de la structure et de l’évolution des valeurs sous-jacentes.

Si vous préférez un portefeuille plus dynamique, alors les fonds ouverts de la branche 23 sont faits pour vous. Au sein-même de cette branche d’investissement, vous disposez encore de plusieurs choix. Certaines de ces assurances-placements proposent un certain contrôle via des mécanismes de protection. Ceux-ci visent à mettre à l’abri les bénéfices obtenus ou à limiter les pertes en transférant le capital vers un fonds plus défensif lorsqu’un certain niveau de pertes est enregistré.

Dans tous les cas, les assurances-placements de la branche 23 vous offre le choix parmi une gamme de fonds diversifiée. Vous pouvez alors très bien opter pour un fonds moins exposé en actions et composé de plus d’obligations, si vous le souhaitez.
Il faut toutefois garder à l’esprit que ce type d’assurances comporte davantage de risques car elles sont soumises aux aléas des marchés financiers.
Quels sont les points communs de ces solutions d’investissement ?

  • Aucun précompte mobilier n’est dû sur les assurances de la branche 21, ni sur les assurances de la branche 23 (sauf en cas de rachat dans les 8 premières années du contrat si l’assurance offre une garantie de rendement).
  • La plupart de ces solutions permettent d’effectuer des rachats, totaux ou partiels, ponctuels ou périodiques, moyennant des frais éventuels.
  • L’Etat prélève une taxe de 2 % sur les primes investies dans ce type de solution d’investissement. Malgré cela, les assurances-épargnes et les assurances-placements sont en principe fiscalement plus avantageuses que d’autres produits d’investissement comparables qui sont soumis au précompte mobilier.
  • Grâce à la structure assurance de ce type d’investissement, vous pouvez éventuellement transmettre une somme d’argent à une tierce personne sans devoir recourir au testament (grâce à la clause bénéficiaire de l’assurance-vie). Dans ce cadre-là, l’assurance-vie peut être utilisée comme outil de transmission de patrimoine. Des droits de succession peuvent toutefois être dus sur le montant versé.
  • Les assurances-épargnes et les assurances-placements comportent une couverture décès (soumise à conditions dans certaines assurances de la branche 23).
    En bref, il existe une gamme complète d’assurances-épargnes de la branche 21 et d’assurances-placements de la branche 23 adaptées à tous les profils d’investisseur. N’hésitez pas à en parler avec votre conseiller en assurances qui déterminera avec vous si ces solutions vous conviennent.

Pension et soins de santé : mieux communiquer sur ces avantages extra-légaux

Le 19 janvier 2017

Les avantages extralégaux liés aux assurances tels que l’assurance de groupe ou l’assurance hospitalisation sont désormais monnaie courante sur le marché du travail en Belgique. Cependant, les employeurs estiment qu’il existe encore de nombreuses opportunités pour renforcer la connaissance et la popularité des avantages extralégaux auprès des travailleurs, et ce, en améliorant la communication. Les employeurs souhaitent également apporter davantage de flexibilité au niveau du contenu de ces avantages extralégaux à l’avenir. En comparaison avec leurs collaborateurs, les employeurs ont en revanche tendance à sous-estimer l’importance de la digitalisation de la communication. Voilà quelques-unes des principales conclusions d’une étude menée par la Vlerick Business School et AG Insurance auprès de plus de 100 employeurs belges et plus de 1.200 salariés.

Renforcer le potentiel de l’assurance de groupe et de l’assurance hospitalisation en communiquant davantage et en communiquant mieux.

Jamais les salariés n’avaient encore pu compter sur un éventail d’avantages extralégaux aussi vaste qu’aujourd’hui. Pour autant, les employeurs affirment que leurs collaborateurs n’apprécient pas toujours ces avantages à leur juste valeur, ou ne sont pas en mesure de le faire. Ce constat s’explique notamment par un manque de moyens de communication au sein de l’entreprise et une méconnaissance de la part des travailleurs. Avec une voiture ou un smartphone de fonction, l’avantage est ‘tangible’ et directement perceptible, ce qui est loin d’être le cas pour les assurances hospitalisation ou de groupe. Les travailleurs le confirment : 1 personne sondée sur 4 ne peut affirmer avec certitude si elle possède ou non les 5 avantages complémentaires énumérés. De plus, la moitié des travailleurs sondés ignorent ce que couvre exactement leur assurance hospitalisation.

Pour de nombreux employeurs, la clé consiste donc à communiquer davantage et à mieux communiquer à propos de ces avantages. Près de trois quarts (73 %) des employeurs belges estiment que l’importance stratégique de la pension complémentaire et des soins de santé augmentera encore à l’avenir, notamment pour attirer les talents et les conserver. Près de neuf sondés sur dix (86 %) sont également d’avis que le personnel lui-même accordera davantage d’importance à ces deux avantages extralégaux.

Dans l’ensemble, les employeurs belges estiment qu’il est de leur responsabilité d’aider leurs collaborateurs à comprendre ce que recouvrent les avantages extralégaux, bien que plus de la moitié des sondés (56 %) reconnaissent que cet exercice nécessite des efforts significatifs. Dans cette optique, plus de six entreprises sur dix (63 %) comptent sur leurs propres moyens de communication, le plus souvent via les canaux traditionnels (par e-mail, par téléphone et oralement). Les entreprises ne semblent par ailleurs pas pleinement conscientes de l’importance croissante de la communication digitale : seul un entrepreneur sur deux (46 %) tient à participer activement à cette tendance. Ils sous-estiment donc l’importance de la communication digitale puisque 93 % des travailleurs sont demandeurs d’un lieu centralisé en ligne où ils pourraient consulter leurs avantages complémentaires.

L’étude montre également que les employeurs ne profitent pas assez des moments importants de la vie, comme le mariage, pour sensibiliser le personnel à la valeur des avantages extralégaux. En cas d’augmentation salariale ou de promotion également, seule une minorité d’entre eux (8,7 %) informent leurs employés de l’impact de ce changement sur le plan de pension ou l’assurance hospitalisation, comme la hausse de la cotisation de l’employeur.

Un package flexible

Au-delà de la communication, la flexibilité relative au contenu des solutions de pension complémentaire et de soins de santé offre également des opportunités aux employeurs belges. Les plans dits ‘cafeteria’ seront de plus en plus prisés à l’avenir, comme l’explique Xavier Baeten, professeur à la Vlerick Business School : « Actuellement, à peine deux employeurs sur dix permettent à leurs employés de faire des choix concernant un ou plusieurs avantages du package de pension complémentaire et de soins de santé, tandis que 68 % d’entre eux font part de leur volonté de le faire à l’avenir. Les employeurs souhaitent se profiler comme des ‘caring employers’ et à ce titre davantage impliquer leurs collaborateurs dans le contenu de leur package de rémunération, en leur laissant la possibilité de faire les choix qui répondent au mieux à leurs besoins individuels. »

Ces résultats sont par ailleurs conformes aux attentes des travailleurs : 3 travailleurs sur 4 aimeraient en effet pouvoir choisir eux-mêmes leurs avantages complémentaires.

Les travailleurs se font une idée relativement précise de leur pension légale, mais surestiment leur pension complémentaire

La viabilité financière des pensions est et reste aujourd’hui encore un sujet brûlant. Les auteurs de l’étude se sont donc également penchés sur les attentes des travailleurs concernant leur pension légale et complémentaire. De manière peut-être quelque peu surprenante, le montant que les travailleurs s’attendent à recevoir est relativement proche du montant de la pension légale qu’ils toucheront effectivement, ce qui n’est pas le cas de la pension complémentaire. En effet, les travailleurs surestiment systématiquement l’effort que leur employeur consent chaque année pour constituer le capital de pension complémentaire, ce qui risque donc de susciter des attentes irréalistes en matière de pension complémentaire. L’étude montre qu’il est donc conseillé de communiquer davantage et plus clairement sur cette thématique.

Les taux sont-ils sortis du creux de la vague ?

Par Wim Vermeir, AG Insurance

Le 14 décembre 2016

Ces dernières semaines, les taux d’intérêt sont remontés partout dans le monde. Initiée en septembre, la tendance haussière s’est accélérée après la victoire de Donald Trump aux élections présidentielles américaines. Plusieurs paramètres peuvent expliquer cette évolution :

L’inflation

Après avoir atteint un niveau plancher en début d’année (-0,2 % dans la zone euro), l’inflation est depuis repartie à la hausse pour atteindre 0,6 %. On constate qu’elle est en grande partie tributaire de l’évolution des prix du pétrole. La baisse du prix du brut entre mi-2014 et début 2016 a induit une pression fortement négative sur les chiffres de l’inflation. Depuis, les prix du pétrole ont retrouvé des couleurs et l’inflation devrait elle aussi continuer à progresser dans les mois à venir.

Étant donné que le taux d’intérêt nominal est la somme du taux réel et du taux d’inflation, une hausse des chiffres de l’inflation devrait se traduire par une augmentation des taux d’intérêt.

Donald J. Trump

La hausse de taux se fait surtout sentir depuis la victoire de Donald Trump aux élections présidentielles américaines. Le candidat républicain a promis de mener une politique fiscale expansive : hausse des déficits, endettement pour financer des travaux publics et baisses d’impôts pour les entreprises et les particuliers. Compte tenu de la relative bonne santé actuelle de l’économie américaine et du faible taux de chômage, des mesures de soutien pourraient rapidement faire remonter l’inflation, ce qui devrait à son tour se traduire par une augmentation des taux d’intérêt. L’endettement progresse lui aussi en raison de diverses mesures politiques programmées, ce qui devrait pousser la prime de risque – et donc les taux – à la hausse.

Les banques centrales

Les banques centrales ont mené une politique monétaire très expansive ces dernières années. Les quatre principales banques centrales ont vu leur bilan total combiné grimper à 14 000 milliards de dollars. De l’argent est en quelque sorte créé. Une grande partie de ces liquidités a gagné le marché obligataire, via les différents programmes de rachats mis en place par les banques. À titre d’exemple, en 2016, la BCE a racheté chaque mois 80 milliards d’euros d’obligations. La demande était extrêmement forte et l’offre est restée relativement stable, ce qui a fait plonger les taux d’intérêt.

Aujourd’hui, on constate toutefois que cette politique monétaire très expansive pourrait toucher à sa fin. En effet, de plus en plus de questions sont soulevées quant à l’efficacité réelle de telles mesures et à leur impact négatif sur le secteur financier. Le secteur bancaire semble plus spécifiquement éprouver des difficultés face aux taux d’intérêt négatifs.

La Banque centrale américaine, la Fed, a déjà mis un terme à son programme de rachats depuis quelque temps et peut procéder en 2017 à une hausse de taux prudente. La Bank of Japan a adopté ces derniers mois différentes mesures visant à potentiellement atténuer son programme de rachats.

L’attitude de la BCE

Pour la zone euro, l’avis du président de la BCE Mario Draghi joue naturellement un rôle essentiel. Le 8 décembre, il a évoqué l’année 2017 à l’occasion de sa conférence de fin d’année. Il a commencé par affirmer que le risque de déflation avait diminué et qu’il était donc logique de réduire progressivement le volume d’obligations que la BCE rachète chaque mois. L’intervention de la BCE se restreint, ce qui réduit la pression baissière sur les taux. D’autre part, Mario Draghi émet malgré tout une réserve : s’il s’avère que le risque de déflation renaît ou si les marchés financiers s’agitent à nouveau, il conserve la possibilité de racheter à nouveau massivement des obligations afin d’apaiser les marchés.

Conclusion

Tous ces éléments combinés donnent à penser que les taux d’intérêt mondiaux ont atteint un niveau plancher et que les taux pourraient progressivement remonter dans les années à venir. Il faut toutefois s’attendre à ce que cette hausse de taux reste limitée à court terme : si les perspectives de croissance et d’inflation se sont améliorées, elles demeurent à un niveau particulièrement bas et l’on s’attend à ce que les banques centrales réduisent leurs interventions sans pour autant les supprimer du jour au lendemain. Malgré tout, la baisse de taux quasi-continue de ces 25 dernières années semble désormais faire partie du passé. Une diversification en faveur de classes d’actifs autres que les obligations apparaît donc comme un choix raisonnable.

Pourquoi opter pour une assurance-placement de la branche 23 ?

Le 8/11/2016

À l’heure actuelle, il ne fait pas bon être épargnant. Les comptes d’épargne ne rapportent pour ainsi dire rien du tout et les bons de caisse et obligations d’État ne rencontrent pas un franc succès de par leur manque d’attrait. Existe-t-il encore des solutions alternatives ?

Bien entendu. Les assurances-placement peuvent être un excellent complément à votre portefeuille. Si votre profil d’investisseur le permet et si vous souhaitez un rendement potentiellement plus élevé, l’assurance-placement de la branche 23 pourrait éventuellement vous convenir. Ce produit ne vous propose certes jamais un rendement garanti, mais le lien avec des fonds d’investissement vous permet d’envisager une plus-value potentielle à plus long terme (horizon de placement de 10 ans ou plus). Vous direz : « pourquoi ne pas opter directement pour un fonds d’investissement, dans ce cas ? ». Voici, en bref, les avantages et les inconvénients de la branche 23.

Tout comme pour les autres assurances-placement, vous devrez payer une taxe unique de 2 % pour votre contrat de la branche 23. Cette taxe ne s’applique pas aux fonds d’investissement. Cependant, depuis janvier 2015, vous devez payer une taxe de sortie de 1,32 % pour les fonds d’investissement bancaires. En d’autres termes, la différence entre ces deux produits est ramenée à 0,68 %. Pour l’assurance de la branche 23, cette taxe est calculée sur le capital de départ : pour les fonds de placement, vous la payez à la vente. Si vous avez opté pour un fonds qui capitalise aussi les intérêts (et ne verse pas de dividende), cette taxe s’appliquera aussi à vos (éventuels) bénéfices. Par ailleurs, ces taxes pourraient encore augmenter à l’avenir. En optant pour une assurance de la branche 23, vous êtes déjà débarrassé de cette taxe. Ces deux produits sont soumis à des frais d’entrée et de gestion, mais ils sont comparables dans la majorité des cas.

Comme son nom l’indique, l’assurance de la branche 23 est une assurance. En d’autres termes, vous devez désigner un bénéficiaire non seulement en cas de vie (vous, la plupart du temps), mais aussi en cas de décès. Il peut s’agir de n’importe qui. Une assurance-placement de la branche 23 vous permet donc de léguer vos économies à un être cher, un proche, voire même une bonne œuvre. Ce n’est pas le cas avec les fonds de placement : vous devez toujours respecter les règles légales en matière de succession.

Les assurances-placement de la branche 23 ne sont pas soumises au précompte mobilier (actuellement 27 %, bientôt 30), contrairement aux fonds bancaires s’ils investissent plus de 25 % en obligations ou en liquidités.

Vous préférez investir par petits versements étalés dans le temps ? Pas de problème : tout comme dans les fonds bancaires, vous pouvez constituer votre portefeuille de placement petit à petit au moyen d’assurances de la branche 23.

Dans le cadre des assurances-placement de la branche 23, vous disposez d’une large gamme de fonds de placement (en fonction de votre profil d’investisseur). Il en existe différents types. Vous pouvez ainsi choisir un placement en branche 23 avec mécanismes de protection intégrés. Votre contrat est alors équipé d’un système de protection des bénéfices déjà constitués et d’un limitateur des pertes qui amortit les éventuels chocs boursiers. Bien entendu, ces mécanismes de protection ont un coût. Vous pouvez donc aussi opter pour une assurance de la branche 23 sans protection si vous visez un rendement potentiel réellement plus élevé. Enfin, il existe une solution intermédiaire, dans le cadre de laquelle votre apport net est garanti jusqu’à l’échéance finale de votre contrat.

Et au niveau des risques ? Comme la majorité des autres formes de placement, la branche 23 comporte des risques. Tout d’abord, il y a un risque de marché. Les valeurs d’unité dépendent de l’évolution des actifs sous-jacents et de la volatilité du marché. Ceci peut faire fluctuer la valeur de votre fonds. Par ailleurs, il existe des risques liés à la gestion des fonds.

Tout compte fait, les assurances-placement de la branche 23 ont certainement leur place dans un portefeuille diversifié.

Quel impact des élections présidentielles sur les marchés financiers ?

Par Wim Vermeire, AG Insurance

Le 13 octobre 2016

Deux candidats au coude à coude

Le 8 novembre prochain, les citoyens américains choisiront celle ou celui qui endossera la fonction présidentielle pour les quatre années à venir. Si Hillary Clinton semblait en début d’année se diriger vers une victoire aisée, son opposant Donald Trump a mis à profit le deuxième semestre pour combler en grande partie le fossé qui les séparait. Le premier débat télévisé entre les deux candidats n’a pas permis de les départager, bien que les médias aient estimé que c’est Hillary Clinton qui en est sortie gagnante.

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Le programme des deux candidats est particulièrement éloigné. Le seul point sur lequel ils s’accordent concerne les investissements significatifs qu’il faut consentir au niveau des infrastructures vieillissantes. À côté de cela, leurs avis divergent fortement, et Donald Trump défend bien souvent des positions particulièrement tranchées:

Clinton Trump
Immigration Les immigrants illégaux doivent à terme pouvoir acquérir la nationalité Expulsion des immigrants illégaux. Construction d’un mur à la frontière avec le Mexique
Commerce Respect des accords commerciaux Rejet des accords, hausse du protectionnisme, qui vise essentiellement la Chine
Impôts Relèvement du taux d’imposition pour les plus riches, baisse pour la classe moyenne Nette baisse des taux appliqués aux entreprises et aux plus riches
Secteur bancaire Renforcement de la réglementation Assouplissement de la réglementation
Réserve fédérale Partisane de Janet Yellen et de sa politique de taux actuelle Fortement opposé à Janet Yellen et à la politique de faibles taux d’intérêt
Soins de santé Extension du système Obamacare Abrogation du système Obamacare

Impact économique

Une victoire du clan démocrate n’aura selon toute vraisemblance qu’un impact limité sur les marchés puisque la politique actuelle sera en grande partie maintenue.

À court terme, une victoire de Donald Trump se traduirait certainement par une plus forte volatilité sur les marchés financiers. Si toutes les promesses électorales se concrétisent, l’impact sur l’économie mondiale pourrait être bien plus significatif. Par le passé, les conflits commerciaux et le protectionnisme ont toujours entraîné un ralentissement de la croissance mondiale, avant tout parce que les entreprises ont tendance à réduire fortement leurs budgets d’investissement lorsque les temps sont incertains. La multiplication des droits de douane pourrait pousser l’inflation à la hausse, ce qui aurait à son tour un impact négatif sur la confiance des consommateurs et, partant, sur les ventes au détail.

Toutefois, les choses n’iront vraisemblablement pas jusque-là. La plupart des propositions doivent bien entendu encore être approuvées par le Sénat. Or, si les Républicains y détiennent la majorité et devraient selon les prévisions la conserver, ils sont nombreux à ne pas partager les positions extrêmes de Donald Trump. On peut donc s’attendre à ce que les décisions prises par le président Donald Trump soient plus modérées que les idées avancées par le candidat Donald Trump.

Des différences entre secteurs

On constate toutefois que certains secteurs en profiteraient plus que d’autres. Une victoire de Donald Trump devrait avantager les secteurs suivants :

  • Technologie : le rapatriement des positions de trésorerie à l’étranger devrait profiter au secteur. Actuellement, les entreprises technologiques disposent d’une grande quantité de liquidités à l’étranger, qu’elles pourraient rapatrier aux États-Unis moyennant un taux d’imposition favorable de 10 %.
  • Matières premières : des droits d’importation appliqués aux produits chinois devraient favoriser les acteurs américains. Ce sont essentiellement le secteur de l’acier et celui de la chimie qui devraient tirer profit de prix plus avantageux.
  • Défense : nouvelle hausse des budgets de la défense et renouvellement de l’arsenal nucléaire
  • Filière pharmaceutique : l’abrogation de l’Obamacare permettrait à l’industrie pharmaceutique de regagner un peu de sa puissance, après avoir essuyé de nombreuses critiques ces dernières années pour sa politique de fixation des prix.
  • Secteur bancaire : un assouplissement de la réglementation donnerait un coup de pouce à la rentabilité du secteur.

Inversement, une victoire du clan Clinton aurait des répercussions positives pour les secteurs suivants :

  • Énergie durable : Clinton est clairement favorable à l’octroi de subsides pour l’énergie durable.
  • Services pharmaceutiques : l’Obamacare a favorisé les prestataires de services au détriment des sociétés pharmaceutiques.

Impact sur les marchés financiers

Sur les marchés d’actions, une victoire de Donald Trump pourrait dans un premier temps entraîner une correction compte tenu de l’incertitude qui règne concernant l’impact de ses propositions controversées. Les actions américaines sont actuellement relativement chères et l’incertitude pourrait également se traduire par une prise de bénéfice. Nous sommes toutefois d’avis qu’une telle correction ne serait que temporaire et qu’il sera essentiel de bien choisir les secteurs.

Sous Trump, la crainte d’un ralentissement de la croissance pourrait dans un premier temps aboutir à une baisse des taux d’intérêt. À plus long terme, une pression à la hausse sur les taux serait plus probable sous Trump, qui n’a jamais caché son hostilité à la politique de faibles taux prônée par la Fed et son souhait de voir Janet Yellen quitter la présidence de la Banque centrale américaine. Un regain de l’inflation pourrait également contribuer à la hausse des taux. De plus, le dollar pourrait lui aussi s’apprécier sous la présidence Trump, profitant du rapatriement de liquidités et de la baisse de flexibilité de la Banque centrale.

Nous sommes donc d’avis qu’une éventuelle victoire de Donald Trump aux élections présidentielles n’aurait qu’un impact limité sur la croissance économique et les bénéfices réalisés par les entreprises, et donc sur les ‘moteurs’ fondamentaux de l’évolution des intérêts et des bourses d’actions. D’un autre côté, l’attitude de Donald Trump reste particulièrement imprévisible : il est ce que l’on appelle un « unknown unknown », à savoir un facteur dont le risque est difficile à évaluer. L’élection du candidat républicain devrait dans un premier temps plus que probablement entraîner un regain d’incertitude et de volatilité sur les marchés. De ce fait, l’élection d’Hillary Clinton reste une option plus sûre.

 

Préparez-vous votre pension ?

Le 28 septembre 2016

Ce n’est plus à démontrer. Il est essentiel de préparer soi-même sa pension. Souvent, la pension légale ne suffira pas à assurer notre train de vie. Actuellement, elle s’élève en moyenne à 1119 euros en Belgique. Une pension complémentaire est un must absolu qu’il vaut mieux commencer à préparer le plus tôt possible.

Plus tôt vous épargnez pour votre pension, plus important sera le montant de votre pension complémentaire. Et grâce à une épargne-pension, vous pouvez profiter d’un effet boule de neige. Saviez-vous qu’en commençant à épargner à l’âge de 25 ans, le capital constitué à 65 ans pourrait être 30 % supérieur à celui d’une personne qui a commencé à épargner à 30 ans ?

Il existe deux manières d’épargner pour sa pension : via un compte d’épargne-pension ou via une assurance épargne-pension. Cette dernière est la plupart du temps souscrite en branche 21 avec un rendement garanti mais certaines assurances épargne-pension vous proposent d’investir également (une partie) en branche 23, c’est-à-dire qu’elle est liée aux résultats de la bourse. Celle-ci offre potentiellement plus de rendement mais il existe alors un risque plus important.

Cet article portera uniquement sur l’assurance épargne-pension investie en branche 21 qui vous offre donc un rendement garanti, contrairement à la partie en branche 23. Ce rendement garanti peut être complété d’éventuelles participations bénéficiaires. Le taux d’intérêt appliqué à chaque versement net (hors taxe et frais d’entrée) est garanti pendant toute la durée du contrat. Vous pouvez donc être rassurés, il s’agit d’un placement sécurisé* … pour lequel vous bénéficiez en outre d’un avantage fiscal ! Vous épargnez pour votre pension et vous récupérez 30 % du montant versé dans vos impôts. En 2016, vous pouvez verser jusqu’à 940 euros. Si vous versez le montant maximum cette année, vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôts de 282 euros.

En échange de cet avantage fiscal, à votre 60e anniversaire (ou au 10e anniversaire du contrat s’il a été souscrit après 55 ans), une taxe anticipative de 8 % est prélevée sur le capital-pension constitué. Grâce à cette taxe anticipative, vous ne payez plus d’impôts sur les versements que vous effectuez après 60 ans (ou le 10e anniversaire du contrat) jusqu’à l’année durant laquelle vous avez 64 ans.

Vous pensez peut-être qu’il est maintenant trop tard dans l’année pour commencer une épargne-pension et bénéficier d’un avantage fiscal pour l’année 2016 ? Détrompez-vous ! Il vous est tout à fait possible de souscrire maintenant et de verser le montant maximum déductible fiscalement, soit en une fois, soit en plusieurs fois. L’important est d’effectuer votre(vos) versement(s) pour qu’il(s) soi(en)t réceptionné(s) avant le 31 décembre.

De même si vous possédez déjà une épargne-pension et que vous n’avez pas encore versé le montant maximum déductible cette année. Il n’est pas trop tard. Il vous reste plus de trois mois pour compléter vos versements et profiter ainsi de l’avantage fiscal maximum.

La flexibilité est en effet une autre caractéristique de l’épargne-pension. Vous choisissez vous-même le montant que vous épargnez. Vous pouvez verser le montant maximum déductible mais vous pouvez aussi décider de verser des sommes moins importantes. Vous choisissez quand vous épargnez : mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Vous pouvez également effectuer des versements complémentaires ou à l’inverse, suspendre les versements en cas de besoin. Et tous les choix que vous faites au moment de la souscription peuvent être modifiés par la suite car personne ne sait de quoi demain sera fait. Et c’est d’ailleurs bien pour cela qu’un complément à la pension légale est loin d’être superflu …

  • Ce placement est protégé par le Fonds de garantie. Celui intervient si la compagnie d’assurances est restée en défaut et s’élève actuellement à maximum 100.000 euros par preneur d’assurance et par compagnie d’assurances. Pour les montants supérieurs, seuls les premiers 100.000 euros sont garantis. L’épargnant supporte donc le risque de perdre le montant restant totalement ou partiellement.

Les études, un coût non négligeable

Le 18 août 2016

Les chiffres ne mentent pas : les études d’un enfant coûtent cher à ses parents.
Et lorsqu’il se lance dans des études supérieures, ce coût peut très lourdement peser sur le budget familial.
Heureusement, il existe différentes formules intelligentes qui permettent aux jeunes parents d’épargner afin d’anticiper correctement ces futures dépenses. Mais pendant les études également, les parents peuvent veiller à disposer d’une marge financière suffisante pour y faire face.

Pour les parents d’élèves, septembre est un mois délicat sur le plan financier.
Nouveau cartable, nouveaux vêtements, livres scolaires, cahiers, couvre-livres, fardes, matériel scolaire, tablette ou nouveau smartphone, avances à payer pour les sorties scolaires… la facture finale peut s’avérer particulièrement lourde. Selon le Gezinsbond1, le pendant néerlandophone de la Ligue des Familles, le coût moyen d’un élève en première année primaire est de 409,65 euros par an. En sixième primaire, cette moyenne passe déjà à 507,38 euros.
Pour le premier degré de l’enseignement secondaire, les frais de scolarité s’élèvent en moyenne à 1.049,24 euros, un chiffre qui passe à 1.317,66 euros par an au troisième degré de l’enseignement secondaire général. Et si l’enfant choisit de suivre la filière secondaire artistique, les parents doivent prévoir un budget annuel de 1.629,94 euros en moyenne.

Mais c’est à l’entame des études universitaires ou supérieures que les coûts s’envolent : frais d’inscription, livres, syllabus, photocopies, frais de déplacement ou location d’un kot, matériel didactique, ordinateur portable et connexion internet, voyages d’études ou stages à l’étranger, activités sportives et culturelles, loisirs… ce ne sont pas les frais qui manquent.
Le coût exact des études supérieures dépend de nombreux facteurs. L’enfant habite-t-il encore avec ses parents ou vit-il en kot ? Suit-il des études supérieures ou universitaires ? Pour quel diplôme : bachelor ou master ? A-t-il droit à une bourse ?
Tous ces éléments sont des facteurs déterminants pour le montant global de la facture.
Le Gezinsbond évalue les frais des étudiants non boursiers comme suit :

Étudiants vivant chez leurs parents École supérieure (bachelor)

École supérieure (master)

Université

 2.725,51

3.291,08

2.376,45
Étudiants vivant en kot École supérieure (bachelor)

École supérieure (master)

Université

 6.828,99

7.394,56

6.479,90

Qu’en est-il des étudiants boursiers ? Si le coût moyen est quelque peu inférieur pour ces étudiants, il n’en pèse pas moins fortement sur le budget familial.

Une solution pour les parents prévoyants

Heureusement, de nombreuses possibilités s’offrent aux jeunes parents qui souhaitent bien se préparer pour faire face à ces dépenses considérables et de la sorte garantir les futures études de leurs enfants. Parmi ces solutions, la plus évidente consiste à souscrire une assurance-épargne au profit de l’enfant concerné. Cette formule permet aux parents, grands-parents, parrain et marraine, etc., de l’enfant de lui constituer progressivement un capital. Le tout à leur propre rythme. Le capital ainsi épargné est libéré au moment où l’enfant entame ses études supérieures. Le preneur de cette assurance-épargne peut bien entendu désigner l’enfant comme bénéficiaire, mais il peut aussi choisir une autre personne de confiance, voire lui-même. La personne qui épargne en faveur de l’enfant a alors la certitude que le capital sera en de bonnes mains et utilisé à bon escient.

Couvrir les frais d’études face à des circonstances imprévues

Le décès d’un des parents – et donc la perte de revenus liée – pendant les études supérieures des enfants peut avoir de graves répercussions sur le plan financier, voire mettre en péril la poursuite de ces études. Mais une période d’incapacité de travail peut elle aussi avoir un impact non négligeable sur le budget familial, avec toutes les conséquences que cela implique. Il n’est donc pas inutile de bien s’assurer contre le décès et les répercussions financières d’une incapacité de travail durant cette période, qui dure en moyenne cinq ans par enfant.
Quel montant faut-il assurer contre un décès ?
Si un enfant souhaite faire cinq ans d’études en habitant dans un kot, le principal revenu du ménage a tout intérêt à s’assurer pour un montant équivalant à cinq fois le coût moyen d’une année d’études (5 x 6.479,90 euros, arrondis à 32.500 euros). Naturellement, les deux parents peuvent se couvrir et souscrire chacun un contrat. Le montant assuré peut demeurer inchangé pendant toute cette période (assurance avec un capital décès fixe) ou progressivement baisser (assurance avec un capital décès décroissant). Dans le premier cas, un montant fixe est versé si l’assuré vient à décéder. Dans le second, il dépend du moment du décès : le montant est plus important au début des études et diminue au fil des ans.
Le montant assuré est versé à l’enfant bénéficiaire après le décès de l’assuré. L’enfant disposera donc d’une marge financière suffisante pour terminer les études qu’il a entamées.
En règle générale, le parent assuré a également la possibilité de souscrire une assurance qui couvre l’incapacité de travail. Ce type de contrat prévoit le versement d’une rente si les revenus du preneur d’assurance devaient fortement diminuer à la suite d’une incapacité de travail.

Conclusion :
Les études et le diplôme obtenu constituent un passeport important pour réussir dans la vie. Quoi de plus naturel donc pour les parents que de tout mettre en œuvre pour permettre à leurs enfants de faire des études ? Mais ces études sont tout sauf gratuites. Une bonne préparation et une protection optimale durant ces études sont donc essentielles. Songez-y avant qu’il ne soit trop tard !

1 chiffres du service d’étude du Gezinsbond (01-07-2016)

L’épargne-pension : via une assurance ou via un fonds bancaire ?

Le 14 juillet 2016

L’épargne-pension permet de constituer un capital de pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse. En 2016, vous pouvez de la sorte cotiser un maximum de 940 euros pour préparer votre pension. Via votre déclaration d’impôts, vous bénéficiez d’un avantage fiscal à hauteur de 30 % du montant versé.
Mais quelle est la solution la plus adaptée à votre situation ? Une assurance ou un fonds bancaire ?

Quelle que soit la formule privilégiée, vous bénéficiez d’un avantage fiscal : les deux formules vous donnent droit à un avantage fiscal de 30 %.
Vous avez par ailleurs la possibilité de combiner les deux formules, à condition de ne pas cotiser à la fois dans une assurance épargne-pension et un fonds d’épargne-pension au cours de la même année.

La principale différence entre les deux produits porte sur la sécurité.
Une assurance épargne-pension vous offre un rendement garanti. Pour chaque versement que vous effectuez, vous savez précisément quel capital minimal vous obtiendrez en fin de parcours. Ce capital final peut encore être complété par des participations bénéficiaires annuelles, en fonction des résultats engrangés par l’assureur.
Si vous optez pour un fonds, vous ne bénéficiez d’aucune garantie concernant votre capital : le rendement dépend uniquement de l’évolution des marchés financiers. De bonnes années marquées par des rendements intéressants peuvent être annihilées par les mauvais résultats d’autres années. En revanche, un fonds vous offre la possibilité à long terme de bénéficier d’un rendement potentiellement plus élevé.

Votre choix repose donc en premier lieu sur votre profil d’investisseur. Si la sécurité prime sur le reste, l’assurance épargne-pension reste le meilleur choix. Si vous visez un rendement potentiellement supérieur et que vous êtes disposé à prendre certains risques dans cette optique, mieux vaut privilégier un fonds.

Votre âge peut également jouer un rôle important : plus vous êtes jeune, plus long sera votre horizon de placement et plus grande sera la possibilité de bénéficier d’un rendement intéressant via un fonds. Inversement, une personne qui approche l’âge de la retraite aura tout intérêt à se tourner vers une assurance. Elle évitera de la sorte de voir une partie de son capital de pension éventuellement partir en fumée à cause des marchés financiers, et ce, juste avant de prendre sa pension.

Mais ces deux formules d’épargne-pension présentent encore d’autres différences :

  • Au moment de votre 60e anniversaire (ou au 10e anniversaire du contrat si vous avez commencé votre épargne-pension après votre 55e anniversaire), vous devez payer une taxe de 8 % sur le capital épargné. Pour une assurance épargne-pension, ces 8 % sont calculés sur le capital garanti et non sur les participations bénéficiaires. Si vous avez opté pour un fonds de pension, vous devez vous acquitter d’une taxe de 8 % sur le montant capitalisé à un rendement fictif de 4,75 %, et ce, même si votre rendement réel est inférieur à 4,75 %.
  • Une assurance épargne-pension vous permet d’y greffer différentes garanties complémentaires, comme une assurance-décès ou une protection en cas d’invalidité. Il n’est en revanche pas possible d’ajouter des garanties complémentaires de ce type dans le cadre d’un fonds.
  • Lorsque vous souscrivez une assurance épargne-pension, vous désignez un bénéficiaire en cas de décès. La personne désignée recevra le capital constitué si vous deviez décéder avant l’échéance du contrat. Vous avez la possibilité de désigner votre époux/épouse, votre partenaire cohabitant légal ou un membre de la famille jusqu’au deuxième degré. En tenant compte de ces limitations, vous pouvez également modifier quand bon vous semble le bénéficiaire désigné.
    À l’inverse, un fonds de pension revient, en cas de décès, aux héritiers et est divisé selon les règles de succession en vigueur, à l’instar du reste de votre patrimoine.

Synthèse :
Votre choix dépend en principe de votre disposition à prendre un risque, de votre âge et de l’importance que vous attachez à d’éventuelles garanties complémentaires ou à l’application d’un règlement pour le capital épargné si vous venez à décéder.

Partez en vacances en toute sérénité !

20 juin 2016

Vous cherchez un placement intéressant, ayant un potentiel de rendement attrayant ? Vous savez toutefois qu’un placement à rendement potentiellement plus élevé comporte un certain niveau de risque et qu’il demande donc un suivi régulier. Qu’en est-il pendant vos vacances alors ? Vous pensez peut-être n’avoir aucun répit. Détrompez-vous ! Une assurance-placement de la branche 23 avec mécanismes de protection vous offre une tranquillité d’esprit.

Grâce à elle, vous pouvez profiter de vos vacances en toute quiétude. Elle est gérée par des experts et peut comporter par exemple deux mécanismes de protection qui s’enclenchent automatiquement en cas de fluctuations des marchés financiers, selon des paramètres définis au préalable.

Quels sont les avantages de ce type d’assurances-placements ?

Outre les avantages procurés par certains mécanismes de protection intégrés qui seront détaillés plus bas, ces assurances-placements de la branche 23 sont flexibles :

  • Vous pouvez investir en prime unique ou épargner progressivement et ce, à partir d’un montant relativement faible (2500 euros en prime unique ou à partir de 360 euros par an).
  • Vous pouvez choisir le fonds dans lequel vous souhaitez investir parmi une large gamme de fonds, gérés par des experts soigneusement sélectionnés. Tous les profils d’investisseur s’y retrouvent.
  • Vous pouvez bénéficier le cas échéant d’une couverture décès élargie.
  • En l’absence de garantie en ce qui concerne la durée et le montant ou le rendement, vous ne payez aucun précompte mobilier, ni lors d’éventuels rachats, ni en cas de versement du capital décès.

Exemple sur le fonctionnement de deux mécanismes de protection 

  • La Sécurisation des bénéfices

A partir d’un niveau déterminé (10 %, 20 % ou 30 % selon l’assurance-placement choisie), les plus-values constituées sont transférées vers un fonds plus défensif. De cette manière, les plus-values acquises sont protégées.

  • La Limitation des pertes

En cas de baisse à un niveau donné (- 5 %, – 10 %, – 20 % ou – 30 % selon l’assurance-placement choisie), la totalité de votre placement est transférée vers un fonds plus défensif.

Vous choisissez également ce qu’il advient de la réserve transférée lorsque le mécanisme est entré en action. Selon l’assurance-placement choisie, vous pouvez choisir de réinvestir à votre rythme, en d’autres termes, lorsque vous le décidez ou vous pouvez opter pour un réinvestissement automatique. Dans ce dernier cas, les unités qui ont été transférées sont automatiquement et mensuellement réinvesties dans le fonds de base choisi.

Un ajustement dynamique de la limitation des pertes vous est également proposé. Il vise à adapter le mécanisme de protection à l’évolution positive du placement, dès que le capital investi augmente d’un certain pourcentage, prévu préalablement dans le contrat.

Si vous n’optez pas pour cet ajustement dynamique, le mécanisme de limitation des pertes n’entre en action que lorsque le niveau de départ prévu dans le contrat est atteint, même si la valeur d’unité a entretemps augmenté. Vous pouvez décider vous-même quand vous souhaitez mettre en place un niveau de protection plus élevé.

Selon l’assurance-placement choisie, ces mécanismes de protection sont automatiques ou optionnels.
A long terme, ils peuvent améliorer le rendement de votre investissement. De quoi dormir tranquillement sur vos deux oreilles toute l’année mais aussi et surtout, pendant vos vacances, dont vous pouvez profiter pleinement sans vous soucier du suivi de votre placement.

Prêts pour une déclaration d’impôt optimale ?

Par AG Insurance

Le 25 mai 2016

Impossible d’y échapper : dans les semaines à venir, tous les contribuables belges seront amenés à compléter leur déclaration d’impôt. Une tâche annuelle rébarbative qui ne s’est pas simplifiée ces dernières années.
Si vous optez pour la déclaration papier, vous avez jusqu’au 30 juin pour remplir votre devoir. Les contribuables qui privilégient la voie électronique via Tax-on-web bénéficient d’un délai supplémentaire de deux semaines, jusqu’au 13 juillet.
Tax-on-web offre encore bien d’autres avantages. Le site vous guide par exemple dans le calcul du montant que vous devez déclarer pour votre emprunt hypothécaire, de l’indemnité que vous recevez pour vos frais de déplacement jusqu’à votre lieu de travail, des dépenses que vous avez faites pour la garde de vos enfants, des investissements consentis pour faire des économies d’énergie… Et pour terminer, le programme effectue une simulation de l’avertissement-extrait de rôle que vous devriez recevoir. Vous connaissez donc immédiatement le montant que vous allez devoir verser ou qui vous sera remboursé. Pour autant que l’administration fiscale accepte la déclaration telle que vous l’avez soumise, cela va de soi.

De plus en plus de contribuables reçoivent par courrier une déclaration pré-remplie par l’administration fiscale. Ils peuvent donc faire ce que l’on appelle une déclaration simplifiée. Toutes les informations dont dispose le SPF Finances sont déjà incorporées à la déclaration. Si le contribuable n’est pas d’accord avec la proposition, il doit le signaler, par écrit ou via Tax-on-web.

La déclaration d’impôt annuelle est l’occasion idéale de vérifier si tous les postes déductibles sont exploités de manière optimale. De nombreuses assurances-vie donnent en effet droit à un avantage fiscal. Et il serait dommage de ne pas en profiter.
Si vous avez versé un certain montant dans votre assurance épargne-pension au cours de l’année 2015, vous constaterez que cet élément est déjà complété dans votre déclaration électronique. Le montant maximal que vous pouviez verser en 2015 était de 940 euros. Si les conditions légales sont remplies, vous recevez une attestation fiscale indiquant le montant que vous avez versé en 2015. En fonction de votre situation personnelle, l’épargne-pension vous donne droit à une réduction d’impôt de 30 % (plus les taxes communales). Vous n’avez pas encore d’épargne-pension ? Vous pouvez en souscrire une jusqu’à l’année de vos 64 ans. Une taxe anticipative de 8 % est prélevée au moment de votre 60e anniversaire (ou au dixième anniversaire de votre contrat si vous avez commencé à épargner après 55 ans). Les versements effectués après le prélèvement de la taxe anticipative sont entièrement exemptés d’impôt tout en continuant à bénéficier de la réduction d’impôt.

En 2015, le montant maximal que vous pouviez déduire fiscalement dans le cadre d’une épargne à long terme fédérale était de 2.260 euros, ce qui donne là encore un avantage fiscal de 30 % (plus les taxes communales). Pour l’épargne à long terme, la taxe anticipative appliquée lors de votre 60e anniversaire (ou du dixième anniversaire de votre contrat si vous avez souscrit votre contrat après 55 ans) est fixée à 10 %.
Le montant maximal que vous pouvez verser dans votre épargne à long terme dépend de votre situation personnelle et de vos revenus. Vous trouverez sur le site d’AG Insurance un outil pratique pour vous aider à calculer le montant maximal qui s’applique dans votre cas de figure.
L’épargne à long terme s’adresse essentiellement aux clients qui n’ont pas encore d’emprunt hypothécaire ou qui l’ont déjà intégralement remboursé. Les amortissements de capital et les intérêts d’un emprunt immobilier ainsi que la prime que vous payez pour l’assurance solde restant dû sont en effet déduits dans le même panier fiscal. Dans la pratique, vous n’avez pratiquement pas de marge sur le plan fiscal pour cotiser dans une épargne à long terme tant que votre emprunt hypothécaire est en cours.

Actuellement, de nombreuses assurances solde restant dû sont souscrites hors fiscalité. Dans la plupart des cas, les amortissements de capital et les intérêts d’un emprunt hypothécaire utilisent tout le panier fiscal, et il est donc inutile de vouloir également déduire les primes d’assurances solde restant dû.
Si vous optez malgré tout pour une assurance solde restant dû fiscalement déductible et que vous avez souscrit ce contrat en 2015, vous avez récemment reçu une attestation de base. Dans ce document, la compagnie d’assurances atteste que toutes les conditions légales sont réunies. Joignez cette attestation à votre déclaration papier ou scannez-la et ajoutez-la en pièce jointe à votre déclaration électronique.
Chaque année où vous versez une prime, vous recevez également une attestation de paiement. Ce document mentionne le montant que vous pouvez indiquer dans votre déclaration d’impôt et qui peut vous donner droit à un avantage fiscal.

Soumettre une déclaration exacte et optimale n’est pas une sinécure. Si vous avez des questions concernant votre déclaration d’impôt et vos assurances, votre conseiller d’agence ou votre courtier se fera un plaisir d’y répondre.L’administration fiscale peut vous venir en aide, via les canaux suivants :

  • dans les bureaux du SPF Finances (jusqu’au 30 juin de 9 à 12 heures, et durant le mois de juin jusqu’à 15 heures)
    • via les permanences communales
    • le samedi, dans différents centres commerciaux
    • par téléphone (contact center : 02 572 57 57)
    • sur le site internet du SPF Finances 

L’assurance-vie individuelle au profit d’un enfant

Le 13 avril 2016

Certaines assurances-épargne avec rendement garanti peuvent être souscrites par les parents, grands-parents etc. au profit d’un enfant, petit-enfant afin de lui constituer un capital de départ qui l’aidera lorsqu’il démarrera sa vie d’adulte.

De quoi s’agit-il ?

L’assurance-épargne avec rendement garanti pour enfants est une assurance-vie individuelle de la branche 21, elle allie sécurité et rendement garanti. Outre la garantie de capital, un taux d’intérêt est appliqué sur chaque prime nette investie et reste garanti pendant toute la durée du contrat. Pour chaque versement, vous êtes certain de recevoir le taux d’intérêt en vigueur à ce moment-là. Ce rendement peut encore être amélioré grâce aux éventuelles participations bénéficiaires annuelles. Elles dépendent de la conjoncture économique et des résultats financiers de la compagnie d’assurances.

L’assurance-épargne de la branche 21 est très flexible. Vous décidez quand et combien vous épargnez. Vous pouvez très bien épargner un montant fixe tous les mois ou verser un plus gros montant la première fois et effectuer des versements ponctuels par la suite, en fonction de vos possibilités financières.
Vous pouvez même souvent opter pour une couverture décès supplémentaire, afin que votre enfant ou petit-enfant reçoive un montant supplémentaire, en plus de l’épargne, si vous veniez à décéder avant la fin du contrat.

Enfin, vous gardez le contrôle de cette épargne. Vous pouvez choisir que le capital au terme soit versé directement à l’enfant, en l’indiquant comme bénéficiaire de l’assurance. Mais vous pouvez également choisir de vous mentionner vous-même en tant que bénéficiaire afin d’offrir personnellement le capital à votre enfant ou petit-enfant au moment que vous jugerez opportun, plus tard après l’échéance du contrat. Après tout, peut-être que l’enfant mettra un peu plus de temps pour s’assagir et faire bon usage de l’argent épargné.
D’ailleurs, à la souscription, bien souvent, c’est vous qui choisissez la durée du contrat. Par exemple, il peut prendre fin aux 18 ans de l’enfant, à ses 21 ans ou à ses 24 ans.

En outre, en tant que preneur d’assurance, vous pouvez modifier vos choix à tout moment pendant la durée de vie du contrat, car on ne sait jamais de quoi demain sera fait. Peut-être vous verrez-vous un jour contraint de demander un rachat, total ou partiel ? Avec l’assurance-épargne de la branche 21, c’est possible. Notez toutefois que des frais de rachat ainsi qu’une éventuelle correction financière pourraient alors être appliqués. En outre, en cas de rachat pendant les huit premières années, un précompte mobilier est dû. Ce qui n’est pas le cas à l’échéance du contrat, puisque les assurances de la branche 21 ont une durée minimale de 8 ans. A noter aussi que les versements sont actuellement soumis à une taxe sur les assurances de 2 %.

Pour les clients qui souhaitent prendre un peu plus de risques, il existe également des produits d’assurance-vie pour enfants combinant la branche 21 et la branche 23. Vous choisissez alors vous-même la part que vous investissez en branche 21, pour la sécurité, et celle que vous investissez en branche 23, dans des fonds d’investissement, certes plus risqués mais qui offrent en contrepartie une possibilité de rendement plus élevé.

Pour aider la prunelle de ses yeux à prendre un bon départ dans la vie, il existe donc différentes alternatives. A chacun sa solution d’épargne …

Qu’adviendrait-il de votre famille ou de votre entreprise si vous disparaissiez soudainement ?

Le 22 mars 2016

Personne n’aime penser à la fin de sa vie. Pourtant, tôt ou tard, vous ne serez plus là. Et cette certitude est un élément important dans chaque décision que vous prenez sur le plan financier. Vous avez donc tout intérêt à en tenir compte.
Votre voiture et votre habitation sont bien assurées. Cela va de soi. Mais qu’en est-il des personnes de votre entourage direct ? Sont-elles aussi bien protégées ? Vos proches arriveront-ils toujours à joindre les deux bouts si vos revenus disparaissent soudainement ? Quel serait l’impact de votre décès sur le budget familial ? Restera-t-il suffisamment de ressources pour payer les études des enfants ? Pour effectuer les travaux de rénovation prévus ? En bref : la solidité financière du ménage ne sera-t-elle pas mise à mal si le partenaire survivant doit se débrouiller avec un seul salaire ? Ce sont des questions importantes que l’on esquive bien trop souvent… jusqu’à ce qu’il soit trop tard.
Une assurance décès sur mesure fait partie des solutions permettant de combler le protection gap – la différence entre les besoins financiers et les revenus disponibles après un décès – auquel sont confrontées de nombreuses familles.

Les chefs d’entreprise ne font pas exception à la règle. Eux aussi ont souvent une famille et des enfants. Cependant, ils doivent non seulement se soucier de l’avenir financier de leur partenaire et de leur progéniture, mais aussi de celui de leur entreprise. En effet, ils ont souvent redoublé d’efforts, jour après jour, pour en arriver là. C’est justement pour cette raison qu’ils méritent une protection optimale.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de protection gap qui peuvent menacer la pérennité de l’entreprise.
Le décès de la personne-clé d’une entreprise peut avoir des conséquences néfastes pour son avenir. Pire encore : dans certains cas, le décès peut mettre à mal la survie de l’entreprise. En cas de décès, c’est tout un savoir-faire qui disparaît de l’entreprise, et cela a des répercussions sur son fonctionnement. Certes, on peut faire appel temporairement à un consultant externe (onéreux) pour faire face à cette situation… mais l’entreprise dispose-t-elle des moyens financiers nécessaires pour s’offrir ces services ?
Et qu’advient-il de la structure de l’actionnariat de l’entreprise si le chef d’entreprise vient à décéder ? En principe, ses parts reviennent à sa succession, avec le risque que ses héritiers – qui ne disposent pas des capacités opérationnelles nécessaires pour diriger une entreprise – se retrouvent aussi aux commandes. Et cela peut avoir un impact négatif sur la bonne gestion de l’entreprise.
L’entrepreneuriat nécessite de nombreux investissements. Souvent, ils sont financés au moyen de crédits d’investissements auprès d’un organisme financier. Il est évident que l’entreprise doit les rembourser, même en cas d’absence de longue durée ou de décès de son dirigeant.

Dans tous ces exemples, une bonne couverture décès s’avère très utile : elle verse un capital qui peut être utilisé pour faire appel à un consultant, pour racheter les parts de l’associé défunt ou pour rembourser les crédits d’investissement.

Conclusion : que vous soyez un particulier ou un chef d’entreprise, pensez-y avant qu’il soit trop tard. Une protection financière optimale de vos proches ou de votre entreprise est un véritable must. N’esquivez pas cette discussion.

Un projet immobilier en vue ?

Le 25 février 2016

La fin du mois de février est traditionnellement marquée par l’ouverture du salon annuel de la construction, de la rénovation et de l’intérieur. Peut-être faites-vous partie de ces personnes qui iront y faire un tour car vous avez un projet immobilier en tête ?

L’achat d’un bien immobilier s’accompagne le plus souvent de la souscription d’une assurance solde restant dû. Celle-ci n’est pas « un mal nécessaire » dont on parle une fois lors de la conclusion du crédit hypothécaire. Son rôle premier est en effet de protéger vos proches des conséquences financières d’un décès inopiné. Avec l’assurance solde restant dû, le solde du crédit contracté est couvert en cas de décès. Vos proches n’auront pas à le rembourser et pourront ainsi maintenir leur niveau de vie.
Généralement, vous pouvez choisir vous-même le pourcentage de couverture de votre assurance solde restant dû. En optant pour une couverture à 100 %, vous êtes certain qu’en cas de décès, l’emprunt sera totalement remboursé. Si vous optez plutôt pour une couverture à 50 %, alors votre conjoint(e) continuera à assumer 50 % du montant du crédit hypothécaire.
Vous pouvez également définir votre type de paiement (prime unique ou prime étalée dans le temps, etc.). En outre, les primes de l’assurance solde restant dû peuvent être fiscalement déduites sous certaines conditions.

L’assurance solde restant dû peut parfois aussi vous protéger contre le risque d’invalidité grâce à une garantie optionnelle. Car il n’y a en effet pas que le décès qui peut avoir de lourdes conséquences financières pour vos proches. Une incapacité de travail pour cause d’invalidité peut aussi menacer la stabilité financière de la famille. En cas d’invalidité, vous recevez alors une rente qui soulagera le porte-monnaie du ménage.

De plus, pour ceux et celles qui n’auraient pas encore de projet immobilier concret, il est possible de préfinancer l’assurance solde restant dû via une assurance épargne. Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal immédiat sur les primes versées dans le cadre de l’épargne à long terme (avantage fiscal de 30 % + taxe communale). Une imposition finale avantageuse est prélevée*. Vous bénéficiez en plus d’un rendement garanti qui vous permet d’épargner en toute tranquillité. Naturellement, plus tôt vous commencez à épargner, plus important sera le capital constitué pour votre éventuel projet immobilier. Et le jour où vous décidez d’acheter un appartement ou une maison, vous pouvez utiliser, en totalité ou en partie, votre assurance épargne afin de couvrir le prêt hypothécaire en cas de décès. En d’autres termes, vous pouvez convertir votre assurance épargne en assurance solde restant dû. Cela s’avère très avantageux étant donné que vous aurez déjà déduit les primes dans le cadre de l’épargne à long terme.

Et que se passe-t-il si vous n’utilisez jamais cette assurance épargne pour concrétiser un achat immobilier ou si vous n’utilisez qu’une partie de votre assurance épargne pour financer l’assurance décès lié à votre crédit ? Le contrat se poursuit normalement jusqu’à l’échéance (le plus souvent jusqu’à votre 65e anniversaire) et vous disposerez alors d’un capital-pension non négligeable.

A votre 60e anniversaire ou lors du 10e anniversaire de votre contrat qui aurait été souscrit après vos 55 ans, une taxe anticipative de 10 % (imposition unique) est prélevée sur le capital de pension constitué (en tenant compte des autres obligations légales). Grâce à cette taxe anticipative unique, vous ne payez plus d’impôts sur les versements que vous effectuez après vos 60 ans (le 10e anniversaire). En cas de rachat anticipé de votre contrat, le capital sera imposé à 33 % (majoré de la taxe communale) au lieu du tarif avantageux de 10 %.

Épargne-pension : plutôt en janvier qu’en décembre ?

Le 28 janvier 2016

Actuellement, près de 3 millions de personnes possèdent une épargne-pension, une méthode fiscalement avantageuse pour constituer un capital de pension complémentaire devenu indispensable. Près de la moitié de ces épargnants ont opté pour une assurance, tandis que l’autre moitié a privilégié un fonds de placement.
Jusqu’en 2018 inclus, le montant maximal qui peut être mis en épargne chaque année s’élève à 940 euros. Sur cette somme, l’épargnant en récupère 30 % via les impôts. Le versement du montant maximal offre donc un avantage fiscal non négligeable de 282 euros (+ taxes communales).

En contrepartie de cet avantage fiscal, un impôt final de 8 % est appliqué et prélevé au 60e anniversaire de l’épargnant (ou après une période de 10 ans pour les contrats souscrits à partir de 55 ans).

De nombreux épargnants ont choisi d’effectuer des versements mensuels. Environ un cinquième des personnes qui ont une épargne-pension préfèrent verser l’intégralité du montant en décembre, bien souvent même dans les derniers jours de l’année.

Mais quel est le meilleur moment de l’année pour faire un versement en épargne-pension ?

D’un point de vue fiscal, cela ne fait aucune différence. L’important est de verser la somme que vous désirez épargner avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal pour cette année de revenus. L’échéance du 31 décembre est irrévocable. En soi, cet argument devrait suffire pour ne pas attendre les tout derniers instants de l’année. On ne sait jamais ce qui peut arriver.

Pour votre rendement, vous avez en revanche tout intérêt à ne pas attendre la fin de l’année. Au contraire même : un versement en début d’année est plus profitable, surtout si vous avez opté pour une assurance épargne-pension. En privilégiant l’assurance, vous avez en effet la certitude de bénéficier d’un taux d’intérêt garanti. Sans compter que d’éventuelles participations bénéficiaires annuelles peuvent encore doper votre rendement garanti par la suite.
Plus vous épargnez tôt, plus importants seront les intérêts générés par le montant versé.
Ne sous-estimez pas cet effet ‘boule de neige’ des intérêts. En versant systématiquement votre épargne en début d’année, vous engrangerez après dix, vingt, trente voire quarante ans un montant significativement plus élevé. Les intérêts sur les intérêts vous offrent en effet un véritable effet de levier.

Vous disposez déjà du montant intégral de votre épargne en début d’année ? Dans ce cas, pourquoi attendre le mois de décembre ? Si vous n’êtes pas en mesure de le verser d’une traite en janvier, mieux vaut opter pour des versements mensuels, trimestriels ou semestriels. En tout état de cause, attendre la dernière semaine de l’année pour faire le versement est assurément le choix le moins judicieux.

Il existe cependant une exception à cette règle générale. Au cours de l’année de vos 60 ans, il est préférable de verser le montant de l’épargne après la date de votre anniversaire. La taxe de 8 % s’applique en effet le jour de vos 60 ans. Les versements effectués après cette date restent fiscalement déductibles mais ne seront plus jamais imposés. Cette année-là, mieux vaut donc attendre que la taxe de 8 % ait été prélevée.

P.S : si vous cotisez pour votre épargne-pension via un fonds de placement, ce conseil doit nécessairement être tempéré. Il est en effet impossible de prédire l’évolution future des marchés financiers au cours de l’année. Dans ce cas, la meilleure solution consiste probablement à répartir les versements sur l’ensemble de l’année, sur une base mensuelle par exemple.

Comment investir en toute sécurité sur des marchés instables ?

Le 10 décembre 2015

Les marchés actuels sont instables et relativement volatils. Comment investir encore en toute sécurité ?

Les assurances-placements représenteront une bonne solution si vous recherchez une certaine protection de votre capital dans ces circonstances. Voici quelques exemples de solutions de placement adaptées à vos souhaits.

Quelle solution vous convient le mieux ?

Branche 21

Si vous ne voulez prendre aucun risque, il existe les assurances-placements de branche 21, avec protection du capital et taux d’intérêt garanti. Le taux garanti peut être complété par une éventuelle participation bénéficiaire. De quoi vous permettre de bénéficier d’un rendement attractif et d’une sécurité totale.

Fonds structurés de branche 23

Vous cherchez un rendement plus élevé, mais avec une certaine protection ? Un fonds structuré de branche 23 est alors la solution qu’il vous faut. Un fonds structuré de branche 23 se caractérise par une période de souscription limitée et une durée fixe. La prime nette est partiellement ou totalement couverte à l’échéance. De nouveaux fonds sont lancés régulièrement et votre prime nette peut être protégée totalement ou partiellement selon les émissions. La plus-value payée à l’échéance dépend de la structure et de l’évolution des valeurs sous-jacentes.

Fonds ouverts de branche 23

Si vous souhaitez un portefeuille plus dynamique, il existe alors les assurances-placements de branche 23, avec possibilité d’investir dans des fonds ouverts.

Cette branche offre plusieurs choix :

Soit vous associez un certain potentiel de rendement avec une certaine maîtrise du risque grâce à deux mécanismes de protection : sécurisation des bénéfices et limitation des pertes.

Vous choisissez vous-même un fonds de base. Le mécanisme de sécurisation des bénéfices « protège » les bénéfices réalisés à chaque augmentation de 10 % ou plus en les transférant dans un fonds plus défensif. Le mécanisme de limitation des pertes déplace lui automatiquement la réserve vers un fonds plus défensif en cas de perte de 5 % ou plus. Par la suite, la réserve est progressivement réinvestie dans le fonds de base choisi.

Couverture décès, cession de patrimoine et exonération du précompte mobilier

Exonération du précompte mobilier

Les assurances de branche 21 ne sont soumises à un précompte mobilier que si vous rachetez l’assurance dans les 8 premières années du contrat. Les assurances de branche 23 ne sont pas soumises à un précompte mobilier, excepté si l’assurance offre un rendement garanti (le précompte n’est alors plus d’application après 8 ans). Il n’y a donc pas de précompte si l’assurance de branche 23 n’offre pas de garantie de rendement.

Possibilité de rachat

La plupart des solutions offrent la possibilité de procéder à un rachat partiel ou total, à certains moments ou de manière périodique. Comme vous ne devez pas payer de précompte mobilier pour les assurances de branche 23, vous pouvez en retirer régulièrement des revenus de manière avantageuse.

Taxe d’assurance

L’État prélève une taxe de 2 % sur les primes versées dans ces solutions de placement. Cette taxe a été instaurée en 2006 pour rétablir l’équilibre fiscal entre assurances-placements et fonds bancaires. Après une décision du gouvernement Di Rupo, cette taxe est passée de 1,1 à 2 %. Malgré cette taxe, les assurances-placements restent fiscalement avantageuses.

Frais

Certains organismes appliquent des frais d’entrée uniques, à la souscription. Vous n’avez donc jamais de mauvaise surprise. D’autres appliquent des frais de gestion annuels qui, compte tenu de la durée du contrat, peuvent être relativement élevés. En branches 21 et 23, en fonction du type d’assurance choisi, il peut également y avoir des indemnités de rachat.

Structure d’assurance

Une autre caractéristique commune des solutions de placement proposées est la structure d’assurance, avec un preneur d’assurance, un assuré et un bénéficiaire. Cette structure est flexible car vous pouvez effectuer des versements supplémentaires et procéder éventuellement à un rachat. La structure d’assurance vous offre également la possibilité, à travers la clause bénéficiaire, de céder une certaine somme d’argent à une tierce personne sans devoir rédiger de testament.

Dans cette optique, l’assurance-vie peut être utilisée comme un moyen de cession de patrimoine.

Couverture décès

Les produits de branche 21 intègrent automatiquement une couverture décès. Le bénéficiaire reçoit alors les versements nets capitalisés, complétés par les éventuelles participations bénéficiaires.

Dans la branche 23, la couverture décès est gratuite, mais soumise à quelques conditions : les rachats périodiques du contrat ne sont pas possibles et l’assuré ne peut pas avoir plus de 68 ans à la souscription du contrat.

Le bénéficiaire en cas de décès reçoit toujours au moins la valeur nette investie, même si la valeur d’inventaire au décès est inférieure à la valeur de départ. Cette couverture décès gratuite prend fin à 70 ans.

Si l’assuré ne bénéficie pas de cette couverture décès gratuite, le bénéficiaire en cas de décès récupérera naturellement la valeur de la réserve du contrat si l’assuré décède.

Période de turbulences

Par Wim Vermeir, AG Insurance

Le 19 octobre 2015

Ces deux derniers mois, les marchés d’actions ont traversé une période mouvementée. Deux éléments expliquent la plongée des cours : la décision de la Fed de ne pas revoir à la hausse le taux d’intérêt aux États-Unis et le scandale du diesel chez Volkswagen.

La Fed maintient le statu quo

Après plusieurs mois de spéculations, la Fed a surpris plus d’un analyste en s’abstenant de revoir à la hausse son taux de référence. Depuis le printemps, les marchés avaient acquis la quasi-certitude qu’une hausse de taux interviendrait en septembre, étant donné la reprise déjà significative de l’économie américaine et la baisse du taux de chômage à 5,1 %, ce qui a toujours déclenché une hausse de taux d’intérêt par le passé. Mais cette fois, la Fed a fait exception à la règle. Sa présidente Janet Yellen a motivé cette décision en invoquant la position forte du dollar et les complications que cela entraîne pour la compétitivité des entreprises américaines. Si l’on compare avec les principaux partenaires commerciaux des États-Unis, le billet vert s’est déjà apprécié de 8 %, une tendance qui pourrait se prolonger lorsque le taux repartira à la hausse aux États-Unis.

par défaut 2015-10-12 à 08.58.39Un autre élément avancé porte sur les caractéristiques intrinsèques fortes du marché du travail. Bien que le taux de chômage soit particulièrement bas, on constate qu’un grand nombre de personnes travaillent uniquement à temps partiel et aimeraient décrocher un emploi à temps plein. Cette réalité démontre que le marché n’est intrinsèquement pas aussi solide qu’on pourrait l’imaginer à première vue et que les éventuelles augmentations salariales ne seraient que très modestes. Ce qui est donc un point négatif pour la consommation.

Enfin, Janet Yellen a également évoqué le ralentissement de la croissance mondiale, et plus particulièrement de la Chine et d’autres marchés de croissance. La libéralisation progressive de l’économie chinoise va de paire avec la volatilité qui s’impose, ce qui entraine un regain de nervosité tant dans le camp des investisseurs que des banques centrales.

Les marchés d’actions ont réagi de manière clairement négative à cette décision : la motivation invoquée fait craindre que la reprise économique soit en réalité plus fragile qu’attendue. La Fed avait espéré rassurer les investisseurs en imposant un statu quo, mais elle s’est manifestement trompée. Sa présidente a rapidement réagi en précisant que la plupart des membres de la Réserve fédérale souhaitaient procéder à une hausse de taux cette année encore, en octobre ou en décembre. Les marchés ont donc à nouveau pu spéculer sur le moment où cette hausse interviendra concrètement…

Pour ajouter à la nervosité déjà palpable, Volkswagen a annoncé avoir triché avec la réglementation sur les moteurs diesel depuis plusieurs années. Tout le monde sait depuis longtemps que la consommation de carburant et les émissions de CO2 telles qu’affichées dans un environnement de laboratoire sont sous-estimées, mais Volkswagen a largement dépassé les limites de la fraude d’entreprise en plaçant délibérément des logiciels qui manipulent les résultats des tests. Le ‘dieselgate’ a conduit à une correction significative du secteur de l’automobile.

Une évaluation intéressante

par défaut 2015-10-12 à 08.58.29Après la correction intervenue sur les marchés d’actions, l’évaluation des actions européennes retrouve de son intérêt. L’évaluation est repassée sous la moyenne à long terme. Une évaluation relativement peu élevée associée à des bénéfices d’exploitation intéressants – les profits ont augmenté de 15 % lors du dernier trimestre – nous donne une vision positive des actions à moyen terme. Nous considérons donc la correction actuelle comme une opportunité d’achat.

Combinaison donation mobilière et assurance–vie : un duo gagnant

Le 24 septembre 2015

Depuis quelques années et l’apparition d’une fiscalité plus favorable, la technique de la « donation mobilière » est devenue l’une des plus courantes et populaires auprès de personnes, pensionnées ou non, désireuses de transmettre dès maintenant une partie de leur patrimoine et d’anticiper au maximum les droits de succession parfois très élevés à payer au moment du décès.

Fréquemment, si elles sont prêtes à donner une partie de leur patrimoine, ces mêmes personnes sont également soucieuses de maintenir leur niveau de vie et d’avoir la certitude de disposer d’un revenu en cas de besoin. Bien souvent, elles souhaitent également récupérer le montant donné en cas de prédécès imprévu du proche avantagé. Ces conditions spécifiques peuvent être prévues au moment où l’on fait la donation.

C’est dans un tel cadre que la combinaison «  donation mobilière » et « assurance-vie » offre de sérieux atouts via le lien qui peut être créé entre ces deux opérations.

Les avantages classiques de toute donation mobilière …

Une donation mobilière de son vivant présente plusieurs avantages :

Tout d’abord, elle est destinée à la personne de notre choix, et pas uniquement aux héritiers légaux. Elle permet d’avantager un être cher en le désignant comme bénéficiaire de la donation. Il ne faut toutefois pas oublier de tenir compte du respect des parts auxquelles ont droit certains héritiers protégés dits « réservataires ».

On peut donner ce qu’on veut (dans les limites de la part disponible de la succession bien entendu) et quand on veut (il ne faut pas nécessairement attendre l’âge de la pension).

En principe, les donations mobilières doivent se réaliser devant notaire, avec enregistrement de la donation et droits de donation à payer. Dans un tel cas, vu les droits de donation payés, plus aucun droit de succession ne sera ultérieurement dû en lien avec le bien donné.

Cependant, certaines formes de donation, notamment les dons manuels et les donations par virement bancaire, peuvent s’effectuer sans intervention notariale et donc sans paiement automatique des droits de donation.

Du fait de l’absence d‘enregistrement du don auprès de l’administration, une telle donation mobilière ne permettra d’éviter les droits de succession qu’à condition que le donateur ne décède pas dans les trois ans qui suivent la donation. Dans ce cas, les droits de succession sont dus. On peut toutefois toujours choisir de faire enregistrer la donation afin que des droits de succession ne soient plus dus lors du décès du donateur (mais dans ce cas, des droits de donation doivent être payés).

Les droits de donation sont différents en fonction des régions :

Région
wallonne		 Région bruxelloise Région
flamande
Ligne directe, époux, cohabitants légaux 3,3 % 3 % 3 %
Frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces 5,5 % 7 % 7 %
Autres 7,7 % 7 % 7 %

Chiffres arrêtés au mois d’août 2015

Une donation mobilière permet donc d’aider un proche dans la réalisation de ses projets futurs tout en contournant les droits de succession, à condition que le donateur ne décède pas dans lestrois ans.

L’assurance décès pour couvrir les droits de succession …

Il existe encore une autre manière de se préserver des droits de succession si l’on décide de faire une donation mobilière : prendre une assurance temporaire décès sur 3 ans, couvrant le montant des droits de succession dans le cas où le décès du donateur surviendrait pendant cette période.
La plus-value du contrat d’assurance-vie …

Comme nous l’avons brièvement mentionné ci-dessus, les parties à la donation peuvent prévoir certaines conditions spécifiques telles qu’une « charge financière » et/ou un « retour conventionnel ».
Dans le cas de la « charge financière », le donateur donne une partie de son patrimoine au donataire à condition de pouvoir recevoir un revenu déterminé en cas de besoin et ce, tant qu’il est en vie. La charge financière, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment du don, peut être soit automatique, soit facultative (« à la demande »).

Dans le cas du « retour conventionnel », le donateur donne une partie de son patrimoine au donataire mais prévoit la faculté de récupérer ce patrimoine dans le cas où le donataire viendrait à décéder avant lui.

Et l’assurance-vie dans tout cela ?

L’assurance-vie permet de traduire ces clauses de façon flexible et pratique tout en pouvant garantir au donateur leur bonne exécution. Illustrons cela par deux exemples concrets :
Exemple 1 :

Olivier décide de donner 100.000 euros par virement bancaire à sa fille Alicia. Cependant, il pense également à son avenir et aimerait s’assurer un revenu régulier pour son futur en cas de besoin. Le cas échéant, il souhaite avoir un complément à sa pension pour le paiement d’une maison de repos ou encore pour d’éventuels frais médicaux. Il veut donc faire une donation à sa fille tout en continuant à percevoir une somme périodique si besoin. Ensemble, ils décident de combiner une donation et la conclusion d’une assurance-vie entière dont Alicia est preneur et bénéficiaire en cas de décès et dont Olivier est l’assuré.

Cette structure prévoit aussi ce qu’on appelle une cession de droit au rachat à concurrence de la charge financière au donateur. Grâce à celle-ci, Olivier peut bénéficier de paiements périodiques. Cette clause doit être prévue à la conclusion du contrat. Cependant, Olivier n’est pas obligé de l’exercer dès la conclusion du contrat. Il peut réclamer la charge quand il le souhaite vu qu’il disposera du droit pour le faire. Ceci constitue une sorte de précaution, une garantie pour pouvoir réclamer une charge en cas de besoin.

En cas de décès d’Olivier, le patrimoine revient bien à sa fille Alicia. Il n’y a pas de paiement de droits de succession dans le cadre de la liquidation du contrat (car il s’agit d’une stipulation pour soi-même et Alicia est toujours en vie). Cependant, à défaut d’enregistrement de la donation, des droits de succession peuvent être dus au niveau de la donation et ce, en cas de décès d’Olivier durant les trois ans qui suivent la donation.

Notez également que si Alicia a besoin de l’argent avant le décès d’Olivier, il lui est possible de le récupérer, partiellement ou totalement, à tout moment avec l’accord d’Olivier.
Exemple 2 :

Victor décide de faire une donation de 100.000 euros par virement bancaire à sa fille Pauline. Cependant, Victor aimerait récupérer la somme donnée au cas où, malheureusement, sa fille viendrait à décéder avant lui. Il ajoute donc une clause de retour conventionnel dans la donation mobilière. Suite à la donation, Victor et Pauline décident ensemble de conclure une assurance-vie entière pour traduire de façon flexible les besoins stipulés dans la donation. Pauline en est le preneur et l’assuré et Victor, le bénéficiaire en cas de décès.

Grâce à la clause de retour conventionnel prévue dans la donation et traduite dans le contrat d’assurance-vie au niveau de la clause bénéficiaire, Victor est certain de récupérer ses 100.000 euros si Pauline décède avant lui.

La somme d’argent a bien été donnée à Pauline (elle est preneur du contrat, c’est son patrimoine). Mais en cas de décès prématuré de Pauline, l’argent revient à Victor via l’assurance-vie. Le capital reçu correspondant au retour conventionnel prévu au moment de la donation, Victor ne devra donc pas payer de droits de succession en cas de prédécès de Pauline.

Notez qu’il est possible de combiner ces deux clauses au sein d’une même donation et que ces clauses peuvent toutes deux être traduites au sein d’un même contrat d’assurance-vie.

La combinaison d’une donation et d’une assurance-vie est un des nombreux mécanismes qui permettent de transmettre une partie de son patrimoine de façon flexible et avantageuse.

L’assurance-vie est un outil utile dans les techniques d’optimisation de transmission de patrimoine et des droits de succession en Belgique. En outre, l’argent de la donation investi dans l’assurance-vie offrira un rendement attrayant au donataire. Les assureurs offrent une formule complète de produits de placement via les assurances-vie, ce qui leur permet de répondre aux besoins de l’ensemble de leurs clients. De plus, il existe une série de constructions impliquant les assurances-vie permettant d’optimiser les droits de succession en fonction de la situation propre à chacun et de la personne qu’on souhaite avantager. Ces solutions sont des outils mis à disposition. Il est important d’effectuer une analyse auprès de votre conseiller juridique afin de voir s’il est opportun de les mettre en place.

La volatilité, un atout

Par Wim Vermeir, AG Insurance

Le 27/8/2015

  1. Forte correction des marchés d’actions

Les deux dernières semaines ont une fois encore démontré que les marchés d’actions peuvent se montrer très volatils. En seulement sept jours de cotation, les marchés d’actions chinois ont dégringolé de 25 % et leur notation est désormais de 40 % inférieure au sommet enregistré en juin. Le récent krach a entraîné un regain de nervosité aux quatre coins de la planète et les marchés d’actions européens n’ont pas échappé à la règle, subissant leur pire journée depuis plus de quatre ans. La forte chute des marchés chinois a, en fin de compte, touché les marchés d’actions globaux : l’indice Eurostoxx a déjà perdu 12 % ce mois-ci, tout comme le Dow Jones. Que se passe-t-il ?

  1. Ralentissement de l’économie chinoise

Avant tout, il faut constater un très net ralentissement de l’économie chinoise. L’an dernier, le pays avait encore enregistré une croissance économique de 7 %, une performance qui sera difficile à égaler cette année. Tous les indicateurs économiques vont dans le sens d’un ralentissement significatif. Si les chiffres officiels prédisent un ralentissement limité, d’autres indicateurs plus fiables comme les importations
(-8 % en glissement annuel), le transport de marchandises par voie ferrée (-10 %) et la consommation électrique (-1%) reflètent en revanche une très nette correction. La Banque de Chine commence elle aussi à se préoccuper de la situation, comme le prouve son intervention pour interrompre la hausse du Yuan et son choix, pour la première fois dans son histoire, de dévaluer la monnaie.

  1. La Bourse chinoise, une bulle ?

par défaut 2015-08-27 à 16.54.54Au cours de l’année écoulée, l’évaluation des actions chinoises a fortement augmenté en raison de l’afflux massif des investisseurs privés sur le marché. Ces derniers mois, pas moins de 4,5 millions de nouveaux comptes titres ont été ouverts chaque semaine. Dans ce cadre, il convient de noter que c’est surtout l’indice Shenzen (entreprises à fort potentiel de croissance, sorte de Nasdaq chinois) qui a atteint des niveaux extrêmes, tandis que l’indice Shanghai (entreprises plus matures, plus comparable avec le Dow Jones) est resté à un niveau d’évaluation relativement correct. Après la récente baisse, on ne peut certainement plus affirmer que l’ensemble de la Bourse chinoise est surévaluée.

  1. Une réaction exagérée des marchés européens ?

par défaut 2015-08-27 à 16.53.56La forte correction subie par le marché européen nous paraît toutefois exagérée : l’économie européenne connaît une croissance lente mais réelle, les bénéfices d’entreprises progressent (de pas moins de 15 % au 2e trimestre) et la cotation des Bourses européennes est attrayante.

En outre, nous sommes d’avis que le ralentissement de l’économie chinoise n’a qu’un impact limité sur la zone Euro : les exportations vers la Chine ne représentent que 6 % des exportations totales. Et une croissance des exportations vers d’autres pays, bénéficiant du faible niveau de l’euro, devrait permettre de compenser la contraction de la demande chinoise.

Par ailleurs, divers indicateurs techniques montrent que la baisse observée était trop importante ; Morgan Stanley a notamment déclaré que leur modèle a signalé une opportunité d’achat.

La situation sur les marchés financiers devrait retrouver sa stabilité dans les semaines à venir. En abaissant son taux, la Banque de Chine a déjà montré qu’elle ne comptait pas laisser aller les choses. D’autres mesures devraient vraisemblablement être mises en œuvre si la correction venait à jouer les prolongations. À mesure que la situation se stabilisera, nous nous attendons à ce que les investisseurs européens se recentrent sur l’amélioration des bénéfices des entreprises européennes. Dans cet environnement de taux faibles, un rendement de dividende de 3,4 % devrait largement contribuer à convaincre les investisseurs.

Le plan de sauvetage de la Grèce démontre la nécessité d’un renforcement de la zone Euro.

18/8/2015

Wim Vermeir – Chief Investment Officer d’AG Insurance

Dans notre blogpost précédent, nous évoquions déjà la Grèce et avions expliqué qu’un Grexit, une sortie de ce pays de la zone Euro, ne serait pas une bonne solution pour la péninsule hellénique, et encore moins pour l’Europe. Aujourd’hui, après plus d’un mois de négociations, un accord a été trouvé sur un troisième plan de sauvetage pour la Grèce. Ce plan prévoit un financement supplémentaire de 85 milliards d’euros pour le pays en échange d’un nouveau package d’économies, d’impôts et de réformes. Peut-on enfin parler de sauvetage définitif ?

Nous ne le pensons pas. Après ce plan de financement, la dette grecque s’élèvera à plus de 200 % du produit intérieur brut : un niveau intenable qui entraînera irrémédiablement l’économie hellène dans un cercle vicieux. Les économies et autres efforts nécessaires pour réduire le passif pèseront en effet encore longtemps sur la croissance économique, réduisant encore les possibilités de rembourser les emprunts à l’avenir. Pour en arriver à un niveau d’endettement durable, un effacement d’une partie de la dette grecque est nécessaire, en échange de majorations d’impôts, d’économies et de réformes effectivement appliquées. Toutefois, la population allemande refuse tout effacement de la dette. La population grecque, quant à elle, en a assez de devoir se serrer la ceinture.

Tout ceci démontre l’erreur fondamentale de construction dans la zone Euro. Dans une union monétaire, il devrait y avoir un accord sur la politique économique à mener. Cependant, la zone Euro est constituée de 19 gouvernements, attachés à leur indépendance et qui doivent remporter des élections. La politique économique optimale au sein de la zone Euro n’est pas forcément soutenue par une majorité démocratique dans chaque État-membre qui la compose. Une étude académique démontre que les unions monétaires peuvent fonctionner avec des États indépendants (le principe de « souveraineté ») ou avec la démocratie, mais pas avec les deux. Étant donné que l’objectif est bien de sauver l’union monétaire sans évidemment abolir la démocratie, plusieurs traités ont été signés ces dernières années pour limiter la souveraineté des États-membres au profit de l’Europe. Prenons comme exemple l’union bancaire (où l’Europe contrôle à la place de chaque État) ou le sixpack (qui permet à l’Europe de se prononcer sur les budgets des Etats-membres).

L’introduction de toutes ces mesures a rendu la politique économique plus cohérente au sein de l’Europe et réduit les risques pour la zone Euro. C’est une des raisons pour lesquelles les taux que les pays comme l’Irlande, l’Espagne et l’Italie doivent payer se sont à nouveaux normalisés.

D’autre part, le transfert de pouvoir des États-membres individuels vers le niveau européen n’a pas entraîné un renforcement de l’assise démocratique de la zone Euro. Ainsi, le mandat de l’Eurogroupe – le rassemblement des ministres des finances qui dirige la zone Euro – n’est pas clair, et son processus décisionnel n’est pas non plus un modèle de transparence. En outre, le pouvoir du Parlement européen reste relativement limité. Le risque que les États-membres, qui expriment chacun l’opinion de leur propre population, aient des visions opposées quant à la politique à suivre, reste donc bien présent dans la zone Euro.

Le renforcement de la zone Euro a débouché, à court terme, sur une plus grande stabilité sur les marchés financiers, mais les changements ne sont toutefois pas encore assez fondamentaux pour résoudre définitivement les conflits existants entre une politique cohérente, la souveraineté et la démocratie. À l’avenir, nous pouvons donc nous attendre à de nouvelles crises et à de longues réunions nocturnes à Bruxelles…

Haute tension grecque

Wim Vermeir – Chief Investment Officer d’AG Insurance

Un seul sujet continue d’animer l’actualité et les marchés financiers : la problématique grecque
finira-t-elle par accoucher d’une solution ? La saga grecque s’éternise et la moindre communication, qu’elle soit positive ou négative, suscite la nervosité des marchés.

Une solution devra pourtant être trouvée à court terme : chaque jour, les épargnants grecs retirent plus d’un milliard d’euros des banques, renforçant un peu plus encore la pression financière exercée sur les épaules des établissements bancaires. Jusqu’ici, la Banque centrale européenne a déjà été contrainte d’autoriser pour 86 milliards d’euros de crédits d’urgence pour permettre au secteur bancaire de disposer de suffisamment de moyens afin de faire face à l’exode des capitaux.

Que faut-il faire maintenant ? Un accord semble plus éloigné que jamais puisque le gouvernement grec a encore compliqué la situation en instaurant un référendum mal formulé. Néanmoins, nous continuons à penser qu’un accord pourra être dégagé. Les intérêts (et les pertes potentielles) sont en effet trop importants pour les deux parties. En cas de Grexit (sortie de la Grèce de la zone euro), la population grecque serait le plus durement touchée. Le secteur bancaire du pays, qui survit aujourd’hui par la grâce de la BCE, ferait faillite. Des contrôles des capitaux devront (devraient ?) être mis en place afin d’éviter que l’argent ne quitte le pays. Un retour à la drachme se traduirait par une dévaluation considérable de la devise, ce qui provoquerait un effondrement partiel du patrimoine privé. De plus, Athènes ne profiterait que modérément d’une dévaluation monétaire et du regain de compétitivité qui en résulterait puisque les produits d’exportation ne sont pas légion dans le pays. À court terme, une reprise économique basée sur les exportations n’est donc pas réaliste.

Mais pour les bailleurs de fonds également, un Grexit aurait de douloureuses répercussions. Outre l’argent nécessaire pour épauler le secteur bancaire, une grande partie de la dette publique (320 milliards d’euros) se trouve entre les mains de la BCE, et donc de l’ensemble des États membres de la zone euro. En cas de Grexit, ce montant devra en grande partie être amorti. De plus, le risque de voir d’autres mouvements nationalistes gagner de l’importance dans d’autres États membres – Podemos est actuellement le premier parti dans les sondages d’opinion en Espagne – est réel et pourrait mettre à mal la poursuite du projet européen. Une telle incertitude risque de pousser à la hausse les taux d’intérêt que certains pays doivent payer, ce qui pourrait alors gonfler la dette publique. L’incertitude croissante et la possibilité de rétracter son adhésion à l’euro pourraient effrayer les investisseurs étrangers, ce qui n’est bien entendu pas bon signe pour la croissance économique à plus long terme. Enfin, il ne faut pas non plus négliger certaines considérations d’ordre géopolitique : la présence d’un ‘état failli’ à la lisière de la zone euro constituerait une porte d’accès idéale pour les extrémistes et les combattants syriens. La Russie et la Chine auraient également la possibilité de renforcer leur influence dans le sud de l’Europe.

D’un point de vue objectif, un accord devrait donc pouvoir être trouvé. Pourtant, la frustration qui règne dans les deux camps est telle qu’il se pourrait que des décisions soient adoptées sur une base émotionnelle. Syriza a fait à ses électeurs des promesses inconsidérées, auxquelles le parti ne peut ou ne veut pas contre toute raison renoncer. De son côté, l’Europe ne peut accorder trop de concessions : une telle attitude serait injuste pour des pays qui ont travaillé d’arrache-pied pour faire des économies et des réformes, à l’image de l’Irlande et du Portugal. Si la dette grecque peut être annulée, d’autres pays lui emboîteront le pas avec la même demande. Tout ceci explique pourquoi les négociations se trouvent aujourd’hui dans l’impasse. Dans le meilleur des cas, nous pouvons espérer voir surgir un compromis par lequel aucun des deux camps ne perdrait trop la face. Dans le pire des cas, les deux parties ne trouvent pas d’accord et en sortent perdantes : l’Union européenne, qui subirait un grave revers politique et, surtout, la population grecque, qui sombrerait un peu plus encore dans la pauvreté.

Du taux sans risque au risque sans taux

Wim Vermeir – Chief Investment Officer d’AG Insurance

Le rachat d’obligations souveraines par la BCE (le fameux ‘quantitative easing’ ou assouplissement quantitatif) a eu l’effet escompté. Ces derniers mois, les taux d’intérêt ont chuté pour atteindre des niveaux historiquement bas. Il y a un an encore, personne n’aurait osé prédire que le taux belge à 5 ans serait négatif et que même l’Allemagne emprunterait à un taux négatif à 7 ans. L’Irlande, l’un des pays qui menaçait de sombrer dans les problèmes au plus fort de la crise, a vu son taux à 10 ans baisser de 14 % en 2011 à 0,70 % aujourd’hui. Mario Draghi est donc bel et bien parvenu à évacuer le stress sur les marchés financiers. Le tableau ci-dessous montre qu’au fil des ans et des échéances, la couleur rouge s’estompe et les taux redeviennent positifs.

par défaut 2015-05-04 à 08.01.47

Ces taux exceptionnellement bas sont une aubaine pour ceux qui ont investi depuis un certain temps dans des obligations – ils pressentent en effet une plus-value appréciable – mais ils constituent aussi un risque pour les investisseurs qui optent aujourd’hui pour des obligations d’État. Entre-temps, une perte de capital n’est pas impensable si le taux devait progressivement remonter dans les années à venir.

Ce scénario n’a rien d’utopique : l’économie se remet petit à petit et l’inflation semble être au plus bas. De plus, si l’inflation et la croissance repartent à la hausse, le quantitave easing prendra fin en septembre 2016. Une fois cette demande artificielle supprimée, la voie sera ouverte aux hausses de taux. Historiquement parlant, il existe par ailleurs un lien entre croissance économique nominale et niveaux des taux à long terme : lorsque l’économie croît de 1 % et que l’inflation gagne 1 %, un taux d’intérêt à long terme de 2 % est justifié. Actuellement, nous sommes très clairement en dessous de ce niveau.

Aujourd’hui, la principale incertitude concerne la Grèce : une sortie de la zone euro pourrait provoquer une onde de choc sur les taux. Dans les semaines à venir, les échéances vont se succéder à un rythme soutenu. Nous restons persuadés qu’une solution sera malgré tout trouvée en dernière minute et que la Grèce continuera de faire partie de la zone euro, mais la probabilité d’une sortie a incontestablement gagné du terrain. La sortie de la Grèce pourrait avoir d’importantes répercussions sur le marché obligataire. Si un tel scénario devait se concrétiser, nous nous attendons à ce que le taux allemand reste extrêmement bas – plus bas encore qu’il ne l’est aujourd’hui – en raison d’une importante fuite vers des solutions de qualité et de l’intervention continue de la BCE, mais aussi à ce que les spreads des pays de la périphérie enregistrent une nette augmentation. Actuellement, on ne peut plus parler de certitudes, et certains spéculeront donc nécessairement sur la sortie d’autres pays. Par conséquent, l’option la plus indiquée semble la recherche d’une solution à la problématique de la dette grecque.

Pour les assureurs, l’impact d’une sortie grecque serait relativement limité. La plupart des institutions ont en effet fortement réduit leur exposition périphérique ces dernières années pour se tourner davantage vers leurs pays d’origine. Une sortie grecque et des hausses de spread n’auraient donc pas de conséquences trop graves. Le taux actuellement bas des obligations souveraines des pays du centre peut encore être compensé via des alternatives telles que les obligations d’entreprise, qui peuvent encore offrir des spreads raisonnables. À plus long terme toutefois, des taux d’intérêt plus élevés sont une nécessité absolue.

The only way is up?

Par Wim Vermeir – Chief Investment Officer d’AG Insurance

Le 2/4/2015

Ces derniers jours, les marchés des actions ne cessent de tutoyer les sommets. L’ambiance est même euphorique en Europe : depuis la fin 2014, l’indice Bel20 s’est apprécié de 15 %. Le Dax allemand, quant à lui, a progressé de 24 % sur la même période. Au niveau des petites actions, les hausses de 30, voire 40 % ne sont pas rares. Pour une fois, les investisseurs américains sont plus modérés : l’indice Dow Jones est ainsi au même niveau que fin 2014.

Cette tendance à la hausse sur les marchés boursiers européens se justifie par plusieurs facteurs. Tout d’abord, ils sont restés pendant plusieurs années à la traîne contrairement aux marchés américains. Les investisseurs estiment que c’est le bon moment pour investir en actions européennes. L’économie européenne reprend quelques couleurs et plusieurs signaux montrent qu’une relance est proche. L’assouplissement quantitatif de la Banque Centrale Européenne a également joué un rôle important sur le marché des actions. Notons que les entreprises européennes enregistrent cette année de très belles performances et des beaux bénéfices, pour cette année, on estime une croissance de 13 %.

C’est la première fois depuis plusieurs années déjà que les entreprises européennes vont connaître une progression plus importante que leurs concurrentes américaines.

Enfin, la valorisation n’est pas exagérée : nous sommes encore loin des derniers niveaux d’avertissement.

Bien entendu, il convient tout de même de rester prudents : les actions restent la classe d’actifs la plus volatile et leurs cours sont principalement guidés par les sentiments. Une baisse de 10 %, voire plus importante, reste toujours possible. L’optimisme actuel peut vite s’atténuer : il suffit de penser aux déboires de la Grèce ou à d’autres troubles politiques, voire même à une augmentation plus rapide que prévue des taux américains. Les investisseurs défensifs comme les assureurs craignent ces moments.

Pour l’heure, les actions américaines nous séduisent moins. Leur valorisation a fortement progressé et l’évolution des bénéfices d’entreprises sera moins positive qu’en Europe. D’autre part, la Fed (Federal Reserve, la banque centrale des États-Unis d’Amérique) va vraisemblablement relever les taux d’ici la fin de l’année, ce qui pourrait avoir un impact sur le sentiment vis-à-vis des actions.

Graphique : valorisation des marchés des actions – Rapport cours-bénéfice

par défaut 2015-03-26 à 17.18.45Nous portons également un intérêt pour les marchés émergents. Au cours des deux dernières années, ces marchés d’actions sont clairement restés en retrait par rapport aux marchés européens et américains. Le ralentissement de la croissance, qui a frappé beaucoup de ces économies émergentes, a créé un doute sur le sentiment des investisseurs. Nous constatons de surcroît que les résultats d’entreprises progressent moins que prévu, notamment en raison de l’impact négatif de l’augmentation des salaires. Enfin, la hausse sensible du dollar US a également un impact négatif puisqu’elle implique une réduction des flux d’argent vers ces pays. Nous faisons preuve d’un optimisme prudent : la valorisation actuelle tient largement compte de tous ces éléments négatifs qui ne surprennent plus personne. Les premiers signes de stabilisation donneront lieu à un beau rendement sur les actions. Dès lors, ces actifs peuvent, dans une proportion limitée en raison de leur volatilité élevée, constituer une solution alternative sensée.

Que font les compagnies d’assurance ?

Malgré le potentiel à long terme des marchés des actions, leur poids reste très limité chez la plupart des assureurs : souvent de 2 à 5 % du portefeuille d’investissements total. On est donc loin de la situation d’il y a une dizaine d’années, quand les actions étaient bien plus représentées dans ces portefeuilles et dépassaient parfois la barre des 20 %. Ce revirement est principalement dû aux exigences très strictes en matière de capital pour les investissements en actions. Pour chaque tranche de 100 euros investie en actions par un assureur, ce dernier est soumis à une exigence de capital de 45 euros. Étant donné le coût assez élevé du capital, les actions sont donc souvent relativement moins attrayantes que des obligations à rendement élevé. Au vu de la réglementation actuelle, un retour à des allocations importantes en actions, comme c’était le cas par le passé, nous semble irréaliste.

2015 : Les banques centrales dominent (à nouveau) les marchés

Le 11 mars 2015

La BCE opte pour l’all-in

Après quelques mois de spéculations incessantes, la Banque Centrale Européenne a finalement lancé, le 22 janvier, sa campagne de rachat d’obligations : le « quantitative easing ». L’objectif de cette démarche, dans le cadre de laquelle la BCE rachètera 60 milliards d’euros en obligations chaque mois pendant les 18 mois à venir, est d’inonder le marché de liquidités, en espérant qu’une partie de ces liquidités revienne dans l’économie réelle et stimule encore la reprise économique.

Au cours des derniers mois, la BCE avait été de plus en plus incitée à prendre des mesures exceptionnelles – comme un taux de dépôt négatif –, étant donné que l’inflation de la plupart des pays de la zone Euro était presque nulle. En Belgique, elle était même passée à -0,65 %. Le principal coupable : la faiblesse des prix du brut, qui ont perdu près de 60 % depuis la mi-2014. Certes, un pétrole bon marché a un effet positif pour les consommateurs et la croissance économique, mais son impact sur l’inflation est catastrophique.

par défaut 2015-03-07 à 09.06.28

Un rétablissement rapide du prix du pétrole semble peu probable à court terme. En effet, l’OPEP, et plus particulièrement l’Arabie Saoudite, a tout intérêt à ce que les prix restent aux alentours des 50 USD. Au cours des dernières années, la production de pétrole des États-Unis a sensiblement augmenté : grâce à de nouvelles technologies, il est désormais possible de produire du pétrole de schiste pour un coût de production moyen de 70 USD. Afin de contrer cette relance époustouflante de la production américaine, l’Arabie Saoudite essaie de maintenir les prix à un niveau plus bas afin que des investissements supplémentaires aux USA ne soient plus rentables et, dès lors, que les pays de l’OPEP puissent à nouveau reconquérir des parts de marché.

Conséquence des mesures de la BCE : dans les 12 à 24 mois à venir, les chances d’une hausse durable des taux d’intérêts sont devenues très minces, et ce malgré une légère amélioration de l’environnement économique. Acheter 60 milliards d’euros en obligations par mois, c’est plus facile à dire qu’à faire ! Si l’on regarde les besoins de financement de plusieurs pays de la zone Euro, on constate que la Banque Centrale devra acheter environ 60 % des obligations d’État émises en 2015. En d’autres termes, la quantité de tels titres disponibles pour les investisseurs privés, comme les fonds de pension et les assureurs, sera plutôt limitée, et la demande excédera l’offre.

par défaut 2015-03-07 à 09.06.37Dans un tel scénario, les taux d’intérêt peuvent difficilement repartir à la hausse. Une autre conséquence de l’intervention de la BCE est un affaiblissement de l’euro vis-à-vis du dollar US. Cette tendance sera favorable à notre économie, étant donné que nos entreprises pourront plus facilement vendre leurs produits à l’étranger. Les premiers signaux sont positifs : au cours du trimestre écoulé, l’exportation de la zone Euro vers le reste du monde a progressé de 4,2 %.

Baisse des returns pour les investisseurs

Pour les investisseurs, cela signifie que les placements relativement sûrs n’offriront qu’un rendement limité. Le taux d’intérêt belge à 10 ans a sensiblement reculé ces dernières années et ne s’élève plus qu’à 0,6 %. Les durées plus courtes proposent même un rendement négatif (-0,05 % sur 3 ans). Les personnes qui investissent aujourd’hui doivent comprendre que le résultat final sera faible.

par défaut 2015-03-07 à 09.06.48Pour plus de rendement, il faudra donc se tourner vers des actifs plus risqués, comme les obligations d’entreprises et les actions. Les perspectives sont fondamentalement positives pour ces actifs. Le spread sur le rendement supplémentaire proposé par une obligation d’entreprise vis-à-vis d’une obligation souveraine n’est pas exagérément faible. Par ailleurs, les entreprises présentent une structure de bilan saine. Dès lors, le nombre de « defaults » (défauts de paiement) a atteint un niveau historiquement bas. Les actions, et plus particulièrement les actions européennes, sont attrayantes. La valorisation est relativement avantageuse et les entreprises devraient profiter de la reprise de l’économie et de la relance des exportations. Nous partons dès lors du principe que les bénéfices d’entreprises augmenteront d’au moins 10 % cette année. Enfin, ces investissements plus risqués profiteront pleinement des injections de liquidités de la Banque Centrale.

Quelles sont les implications pour les assureurs ?

Dans un premier temps, les taux faibles ont un impact limité sur les assureurs, étant donné que l’on peut parler d’une gestion ALM (asset&liability matching) stricte. En d’autres termes, les obligations (à long terme) des assureurs sont « matchées » par des investissements à long terme. En règle générale, les obligations qui font partie du portefeuille d’investissement sont conservées jusqu’à l’échéance et continuent à payer des coupons historiquement élevés pendant toute cette période. Seuls les nouveaux investissements seront effectués aux taux actuellement faibles. Toutefois, la majeure partie du bilan d’une compagnie d’assurance est composée de positions historiques.

Nous pouvons cependant affirmer que les taux d’intérêt garantis, qui ont déjà été réduits plusieurs fois, resteront faibles dans les mois à venir. Au final, quelqu’un doit bien payer la note.

Assurance-vie : comment est protégé votre argent ?

Le 26 février 2015

Tout sur les garanties et la protection

Une assurance-vie est un placement intéressant. Mais comment est protégé votre investissement? Et de quelles garanties bénéficiez-vous ?

Pour pouvoir répondre à cette question, il convient d’abord d’opérer une distinction importante entre les différents types d’assurances-vie :

  • Branche 21 ou assurance-épargne : vous bénéficiez d’une garantie de capital et peut-être aussi d’un rendement minimum garanti, avec éventuellement une participation bénéficiaire en plus.
  • Branche 23 : votre rendement est lié aux résultats d’un ou plusieurs fonds sous-jacents.

Il va de soi que la branche 21 comporte relativement peu de risques, alors que la branche 23 est plus risquée. Dans le cas d’un produit de la branche 23, c’est vous, le preneur d’assurance, qui assumez totalement et à tout moment le risque financier.

Législation

En tant que client, vous avez droit à des informations claires sur vos assurances-vie. Ces produits doivent en outre correspondre à vos attentes, à vos besoins, à votre profil d’investisseur, … Tout cela est fixé dans la législation nationale et européenne.

Qualité des produits

Chaque assureur a sa propre offre de produits. Vous avez tout intérêt à comparer ces produits en vous faisant éventuellement aider par un intermédiaire.

La sécurité de la branche 21

  1. Couverture à 100 % des obligations

Les assureurs doivent être en bonne santé financière pour pouvoir vous offrir la prestation à laquelle vous avez droit au moment convenu.

  1. Capital-tampon ou solvabilité

Les assureurs sont tenus par la loi de constituer un capital-tampon (ou marge de solvabilité). Mécanismes de contrôle divers

La Banque nationale de Belgique et la FSMA effectuent régulièrement des contrôles sur les assureurs.

  1. Fonds spécial de protection

Si un assureur fait malgré tout faillite, vous bénéficiez alors de la protection du Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances-vie. Celui-ci offre jusqu’à 100.000 euros de protection supplémentaire par preneur d’assurance et par compagnie d’assurance. Attention, cette protection ne vaut que pour les assurances-vie de la branche 21 (à l’exclusion du second pilier), et pas pour la branche 23.

Quelle différence entre branche 23 et fonds de placement d’une banque?

Le 26 janvier 2015

Fiscalité et cession de patrimoine

Les assurances de la branche 23 et les fonds bancaires présentent de nombreuses similitudes. Ils sont ainsi plus risqués qu’une assurance de la branche 21, un carnet d’épargne ou un compte à long terme, mais leur rendement est potentiellement plus élevé. Ils présentent toutefois aussi quelques différences.

Les principales différences résident dans la fiscalité et les possibilités de cession de patrimoine à la génération suivante

Fiscalité.

Une formule de la branche 23 :

  • est exonérée de précompte mobilier sur la plus-value à l’échéance ou en cas de sortie anticipée (avant 8 ans et 1 mois). Attention : vous devrez bel et bien payer un précompte mobilier de 25 % en cas de rachat anticipé si votre assurance de branche 23 offre un rendement garanti.
  • n’applique pas de taxe sur les opérations de Bourse,

mais uniquement une taxe sur la prime de 2 % à l’entrée.

Un fonds bancaire :

  • n’applique pas de taxe sur les primes,
  • suppose un précompte mobilier de 25 % sur la plus-value du fonds (à partir du moment où le fonds abrite 25 % d’obligations et au prorata de la quantité d’obligations dans le fonds). Tant à l’échéance qu’en cas de sortie anticipée.
  • applique un précompte mobilier de 25 % sur les éventuels coupons annuels,
  • réclame une taxe pouvant aller jusqu’à 1,35 % sur les opérations de Bourse (achat ou vente) sur le marché secondaire (jusqu’à 1.500 euros).

Cession de patrimoine

Une assurance de branche 23 représente une excellente formule pour bien planifier, comme vous le voulez, la cession de votre patrimoine à la génération suivante.
Vous pouvez en effet :

  • choisir vous-même les personnes qui recevront le capital en désignant un ou plusieurs bénéficiaires,
  • modifier ce(s) bénéficiaire(s) en cours de contrat.

Si vous décédez en cours de contrat, la réserve de votre assurance de branche 23 ira aussi à la personne de votre choix, à savoir le bénéficiaire.

Vous maîtriserez nettement moins ce qui se passera après votre décès avec un fonds bancaire. À votre décès, un fonds bancaire ne cessera pas d’exister et ne sera pas remboursé comme une assurance-vie. Les parts du fonds reviendront à la succession et vos héritiers devront éventuellement payer des droits de succession sur la valeur du fonds à la date de votre décès. Si le fonds a perdu de sa valeur au moment du paiement de la succession, cela sera désavantageux pour les héritiers puisqu’ils auront payé des droits de succession sur un montant plus élevé. Mais bien sûr, l’inverse sera également possible.

Plus d’info?

Consultez les liens suivants

– Épargne et Placements

A titre d’information voici les coordonnées de l’Ombudsman des Assurances :
Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles
Tel. +32 (0)2 547 58 71
E-mail: info@ombudsman.as
Website: www.ombudsman.as

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