Par AG
La flexibilité qu’offre le statut d’indépendant a indéniablement de quoi faire naître des vocations. Ce statut s’accompagne cependant d’une série de responsabilités qui reposent entièrement sur les épaules du travailleur indépendant. D’où l’intérêt d’étudier les options existantes afin de protéger son activité, ainsi que son volet privé, dès le départ.
Protéger sa responsabilité civile, ses crédits et ses ressources semble évident de prime abord. Mais ce n’est pas tout ! Sachant que le succès de l’activité dépend entièrement du travailleur indépendant, il convient de ne pas négliger les aspects de constitution de pension et d’incapacité de travail.
La bonne nouvelle : il est possible de combiner ces besoins via un seul contrat d’assurance, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.
L’aspect constitution de pension : un incontournable
Inutile de rappeler la problématique des pensions légales : il s’agit d’un débat toujours brûlant dans le monde politique et la presse, et source d’incertitudes pour bon nombre de Belges.
Contrairement aux salariés, qui bénéficient souvent d’une assurance de groupe via leur employeur, les travailleurs indépendants doivent anticiper eux-mêmes leur pension complémentaire afin de pouvoir continuer à compter sur un revenu suffisant une fois pensionnés.
Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)
La PLCI permet au travailleur indépendant (personne physique ou en société) de se constituer un capital de pension, tout en payant moins d’impôts. Il est en effet possible de déduire les primes versées dans le contrat en tant que charges professionnelles, ce qui a pour effet de réduire le montant des revenus imposables et, par conséquent, de diminuer le montant des cotisations sociales.
Contrat INAMI
Certaines professions médicales conventionnées (médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, logopèdes et infirmiers indépendants) peuvent compter sur les avantages du contrat INAMI. Les dispensateurs de soins conventionnés atteignant le seuil d’activité (éventuel) de leur profession reçoivent une cotisation de la part de l’INAMI, qu’ils peuvent ensuite verser dans un contrat INAMI pour se constituer une pension complémentaire.
Engagement individuel de pension (EIP)
Ce type de produit est réservé aux dirigeants d’entreprise indépendants. La société conclut L’EIP en tant que preneur d’assurance et paie les primes. Celles-ci peuvent être déduites en tant que charges professionnelles sous certaines conditions, par exemple, dans le respect des limites de la règle des 80 %.
Via un EIP, il est possible d’opter pour la sécurité de la branche 21 avec un taux garanti et une éventuelle participation bénéficiaire et/ou pour un investissement via des fonds de placement de la branche 23).
Il existe une solution équivalente pour les indépendants sans société : la Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI).
Quand a lieu le versement du capital ?
Le capital est versé :
- Dès que le travailleur prend sa pension légale.
- Une fois l’âge légal de la pension atteint.
- Dès que le travailleur indépendant répond aux conditions lui permettant de prendre sa pension légale anticipée.
L’aspect protection : un filet de sécurité essentiel
Mettre une activité sur les rails représente un défi de taille pour tous les indépendants débutants. Pour éviter les conséquences financières d’une maladie ou d’un accident au lancement de l’activité (mais également à plus long terme), prévoir un filet de sécurité est loin d’être superflu.
La PLCI, l’INAMI et l’EIP offrent les mêmes garanties complémentaires. Ces solutions permettent de protéger la famille, le revenu et l’activité de l’indépendant en cas d’incapacité de travail ou de décès.
La protection complémentaire en cas d’incapacité de travail peut prévoir une rente permettant au travailleur indépendant de subsister financièrement pendant une période d’inactivité professionnelle.
Il s’agit d’une option à envisager pour tout indépendant. Surtout quand on connaît les chiffres de l’incapacité de travail de longue durée, croissants en Belgique.
L’aspect constitution de patrimoine : un atout à ne pas négliger
Les contrats PLCI, INAMI et EIP permettent avant tout de se constituer un capital de pension (il s’agit donc d’investissements à long terme), mais leur utilité ne s’arrête pas là. Ils intéresseront également les investisseurs, et plus particulièrement les indépendants ayant un projet immobilier, puisque ces solutions permettent également de financer (avant la pension) l’achat, la construction ou la rénovation d’un bien privé.
Cela est rendu possible grâce à une « avance » sur le capital constitué ou à une mise en gage (le contrat sert alors de garantie à la banque pour couvrir un éventuel prêt). Les possibilités varient cependant d’un assureur à l’autre.
Bénéficier de conseils professionnels permettra à chaque indépendant d’envisager la solution la plus adaptée à sa situation et à ses besoins individuels.