Rappelons que, lorsque l’on détient des actions d’une société, on en est partiellement propriétaire. Or, être actionnaire confère des droits. Le droit d’être informé, le droit de voter à l’assemblée générale des actionnaires et le droit au dividende s’il est distribué. Pour aider les actionnaires, voici donc la majorité des dates des assemblées générales pour les sociétés du CAC 40.
Dates à retenir
- Air liquide : 3 mai 2023
- Airbus Group : 19 avril 2023
- Alstom : 11 juillet 2023
- Arcelor Mittal : 2 mai 2023
- AXA : 27 avril 2023
- BNP Paribas : 16 mai 2023
- Bouygues : 27 avril 2023
- Cap Gemini : 16 mai 2023
- Carrefour : N.C.
- Crédit Agricole : 17 mai 2023
- Danone : 27 avril 2023
- Dassault Systèmes : information disponible à partir de la deuxième moitié du mois de mars
- Engie : 26 avril 2023
- Essilor International Luxottica : 17 mai 2023
- Eurofins Scientific : 24 mai 2023
- Hermès International : 20 avril 2023
- Kering : 27 avril 2023
- Legrand : 31 mai 2023
- L’Oreal : 21 avril 2023
- LVMH : 20 avril 2023
- Michelin : 12 mai 2023
- Orange : 19 mai 2023
- Pernod Ricard : sera communiquée par la société ultérieurement
- Publicis : 31 mai 2023
- Groupe Renault : 11 mai 2023
- Safran : 25 mai 2023
- Saint-Gobain : 8 juin 2023
- Sanofi : 25 mai 2023
- Schneider Electric : 4 mai 2023
- Société Générale : 23 mai 2023
- Stellantis : 13 avril 2023
- ST Microelectrononics : N.C.
- Teleperformance : N.C.
- Thales : 10 mai 2023
- Total Energies : 26 mai 2023
- Unibail-Rodamco-Westfield : N.C.
- Veolia Environnement : 27 avril 2023
- Vinci : 13 avril 2023
- Vivendi : 24 avril 2023
- Worldline : 8 juin 2023
Principale source des données : F2IC
Manque de transparence : quelle gouvernance ?
En bonne gouvernance, les sociétés devraient publier sur leur site, de façon facile et accessible pour tous, les dates de leur assemblée générale des actionnaires. Force est de constater que ce n’est pas toujours le cas en ce début d’année 2023. Dès lors, la recherche de ces dates n’est pas toujours facile pour les investisseurs individuels qui veulent légitimement exercer leurs droits. A noter qu’à l’heure de publier ce post, certaines sociétés nous ont répondu que la date de l’assemblée générale pour 2023 n’était pas encore fixée.
Sur le site de certaines sociétés, on ne trouve que des informations sur les assemblées générales passées. D’autres sociétés, malgré l’envoi de mails pour obtenir cette information, ne répondent pas. « On ne respecte pas le droit des actionnaires. Ce n’est pas normal que l’on doive courir derrière cette information. Or, cette date est connue en interne puisque la réservation de salles pour de tels événements se fait des mois à l’avance », note un observateur des marchés. L’AMF a déjà été interpellée à ce sujet. Quant à la place boursière Euronext, elle estime que ce genre d’informations n’est pas de son ressort.
Pour les petits actionnaires, c’est donc l’art de la débrouille pour obtenir une information à laquelle ils ont droit.
Une réglementation
Il existe pourtant une réglementation : la directive SRDII. Cette directive veut faciliter l’interaction entre les sociétés cotées et leurs actionnaires. Elle vise tout investisseur final détenteur de titres échangés sur un marché réglementé européen et émis par des entreprises ayant leur siège social établi dans un état membre de l’Union Européenne.
La directive exige des États membres qu’ils prévoient certains droits et obligations, par exemple :
- Le droit pour les sociétés d’identifier leurs actionnaires.
- L’obligation pour les intermédiaires de transmettre, sans délai, certaines informations de la société aux actionnaires ou à un tiers désigné par l’actionnaire.
- L’obligation pour les intermédiaires de faciliter l’exercice par l’actionnaire de ses droits. Il s’agit notamment du droit de participer aux assemblées générales et d’y voter.
Les intermédiaires financiers, dont les banques, doivent donc fournir aux actionnaires toutes les informations nécessaires pour qu’ils puissent exercer leurs droits.
On s’étonnera aussi de voir que certaines sociétés cotées affichent une politique CSR (Corporate Social Responsability) sur leur site mais ne respecte pas une des règles fondamentales de bonne gouvernance : le droit des actionnaires à l’information et au vote en assemblée générale.
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