Quand on est actionnaire, on est co-propriétaire de l’entreprise. A ce titre, on a des droits : droit à l’information, droit de vote à l’assemblée générale et droit au dividende s’il est distribué. Il y a trois moyens d’exercer son droit de vote : soit en se rendant à l’assemblée générale des actionnaires, soit par correspondance, soit par procuration.
Voici la liste des assemblées générales pour les sociétés du Bel20.
Dates à retenir
- Ackermans & van Haaren 22 mai 2023
- Aedifica 09 mai 2023
- Ageas 17 mai 2023
- Anheuser-Busch Inbev 26 avril 2023
- Aperam 2 mai 2023
- Argenx 27 février 2023
- Barco 27 avril 2023
- Cofinimmo 10 mai 2023
- D’Ieteren Group 25 mai 2023
- Elia Group16 mai 2023
- Galapagos 25 avril 2023
- GBL 4 mai 2023
- KBC Groep 4 mai 2023
- Melexis 9 mai 2023
- Proximus 19 avril 2023
- Sofina 4 mai 2023
- Solvay 9 mai 2023
- UCB 27 avril 2023
- Umicore 27 avril 2023
- Warehouse De Pauw 26 avril 2023
Manque de transparence : quelle gouvernance ?
En bonne gouvernance, les sociétés devraient publier sur leur site, de façon facile et accessible pour tous, les dates de leur assemblée générale des actionnaires. Force est de constater que ce n’est pas toujours le cas en ce début d’année 2023. Nous avons pu néanmoins avoir accès à cette information pour les sociétés du Bel 20. Mais la recherche de ces dates n’est pas toujours facile pour les investisseurs individuels qui veulent légitimement exercer leurs droits.
Sur le site de certaines sociétés, on ne trouve que des informations sur les assemblées générales passées. D’autres sociétés, malgré l’envoi de mails pour obtenir cette information, ne répondent pas. « On ne respecte pas le droit des actionnaires. Ce n’est pas normal que l’on doive courir derrière cette information. Or, cette date est connue en interne puisque la réservation de salles pour de tels événements se fait des mois à l’avance », note un observateur des marchés. La place boursière Euronext estime, quant à elle, que ce genre d’informations n’est pas de son ressort.
Pour les petits actionnaires, c’est donc l’art de la débrouille pour obtenir une information à laquelle ils ont droit. On s’étonnera aussi de voir que certaines sociétés cotées affichent une politique CSR (Corporate Social Responsability) sur leur site mais ne respecte pas une des règles fondamentales de bonne gouvernance : le droit des actionnaires à l’information et au vote en assemblée générale.
Procédure et Directive SRDII
Pour rappel la procédure à suivre pour exercer ce droit de vote aux assemblées générales est la suivante :
- Demander à son banquier un document qui atteste le nombre de titres de la société détenus sur le compte-titres de l’actionnaire. Ces titres seront temporairement bloqués le temps que cette assemblée soit passée.
- Demander un ticket d’admission à l’assemblée.
Nous rappelons aussi que la directive SRDII veut faciliter l’interaction entre les sociétés cotées et leurs actionnaires. Elle vise tout investisseur final détenteur de titres échangés sur un marché réglementé européen et émis par des entreprises ayant leur siège social établi dans un état membre de l’Union Européenne.
La directive exige des États membres qu’ils prévoient certains droits et obligations, par exemple :
- Le droit pour les sociétés d’identifier leurs actionnaires.
- L’obligation pour les intermédiaires de transmettre, sans délai, certaines informations de la société aux actionnaires ou à un tiers désigné par l’actionnaire.
- L’obligation pour les intermédiaires de faciliter l’exercice par l’actionnaire de ses droits. Il s’agit notamment du droit de participer aux assemblées générales et d’y voter.
Les intermédiaires financiers, dont les banques, doivent donc fournir aux actionnaires toutes les informations nécessaires pour qu’ils puissent exercer leurs droits.