Quand un crédit est apuré, c’est un sentiment de soulagement qui prévaut. Il ne faudrait cependant pas perdre de vue qu’il y a lieu, dans certains cas, de mettre fin aux garanties qui avaient été concédées à l’organisme financier pour couvrir ce crédit. En principe, les garanties ne sont que l’accessoire d’un engagement principal qu’est le crédit. Lorsque le crédit est remboursé, les garanties ne sont donc plus valables. Cependant, dans le cadre d’une ouverture de crédit, certaines garanties pourraient encore être considérées comme valables pour couvrir d’autres engagements ou découverts ultérieurs. Passons en revue certains cas précis.
Hypothèque et mandat d’hypothéquer
Lorsque le crédit est couvert par une hypothèque, il s’agit d’une garantie réelle qui est enregistrée et qui est valable durant 30 ans. L’hypothèque s’éteint d’office après 30 ans. Si le crédit est remboursé avant cette échéance, il est possible de demander une mainlevée de cette hypothèque. Cette mainlevée doit se faire devant notaire et a un coût. S’il ne reste que quelques mois ou années à courir et qu’aucun autre crédit n’est prévu dans ce délai, cela ne vaut peut-être pas la peine d’opérer à la mainlevée. L’hypothèque s’éteindra d’elle-même sans frais.
En revanche, un mandat hypothécaire est une garantie qui ne suppose pas d’inscription au bureau de l’enregistrement. Le mandat est passé devant notaire. C’est un acte authentique. Le crédité donne mandat à une personne qui représente la banque de pouvoir prendre hypothèque à tout moment sur un ou plusieurs biens. Contrairement à l’inscription hypothécaire, le mandat n’a pas d’échéance. Si l’on ne le révoque pas, la banque pourrait prendre hypothèque pour couvrir un crédit ultérieur. Dans les cas d’achats scindés ou de donations immobilières, lorsque toutes les parties ont signé le mandat, ce mandat pourrait être converti en hypothèque par la banque pour couvrir les engagements de toutes les parties ou même d’une seule d’entre elles. Après l’apurement d’un crédit couvert par un mandat d’hypothéquer, il est donc prudent de révoquer ce mandat par lettre recommandée à la banque et/ou de demander confirmation à la banque de la levée de cette garantie.
Caution solidaire et indivisible
Lorsqu’une personne a concédé une caution solidaire et indivisible pour garantir le remboursement d’un crédit, elle peut être appelée à devoir rembourser la somme exigée par la banque en cas de défaillance du crédité. Si ce crédit est totalement apuré, elle doit également demander la restitution de cet acte sous seing privé. Une attention particulière sera apportée en cas de décès d’une personne qui aurait concédé une caution solidaire et indivisible. En effet, cette caution se reporte sur les héritiers qui, s’ils acceptent la succession, deviennent automatiquement cautions solidaires et indivisibles pour les crédits couverts. Cela signifie qu’en cas de défaillance du crédité, la banque peut se retourner contre une seule des cautions (un seul des héritiers dans ce cas) pour le remboursement de l’entièreté de la somme due. En cas de décès, il convient donc de prendre contact avec la banque pour décider de commun accord du sort de cette caution accordée par le défunt.
Compte-titres
Dans certains cas, la banque exige la mise en gage d’un compte-titres pour garantir un crédit. Il convient également de demander la levée de cette garantie si le crédit est remboursé dans les livres de la banque. En effet, la mise en gage d’un tel compte suppose l’accord de la banque lors de toute transaction de vente de titres opérée sur le compte. En cas de décès, il conviendra également de vérifier si les comptes-titres entrant dans la succession ne font l’objet d’aucune mise en gage.
Concéder une garantie n’est pas anodin. Il convient donc de suivre ce type d’engagement lors de l’apurement d’un crédit. Il est aussi conseillé d’informer ses héritiers sur les garanties concédées.