Que puis-je faire pour mes petits- enfants ?

Par Sophie Slits, senior estate planner, Banque Nagelmackers

Le saut de génération est une thématique courante dans le cadre des réflexions de planification successorale. Ce saut de génération peut être organisé par les grands-parents ou par l’enfant. Voici plusieurs façons de procéder.

 

 

 

 

Libéralités

 

Il est possible de faire des donations aux petits- enfants de son vivant. On peut également faire un testament dans lequel on lègue une partie de son patrimoine à ses petits-enfants.

En fonction des souhaits et/ou craintes, on peut ajouter des modalités, des conditions ou des charges à la donation ou aux legs faits aux petits-enfants. Ainsi, une clause d’inaliénabilité permettrait d’éviter que les petits-enfants majeurs ne dilapident le patrimoine reçu en s’achetant une voiture de luxe.

 

Si on a des enfants, on ne peut bien entendu pas les mettre complètement hors-jeu. Ils ont toujours droit à leur réserve et peuvent introduite une action en réduction en cas d’atteinte à celle-ci. Vu que la réserve des enfants est limitée à la moitié du patrimoine, il est possible de faire ce que l’on veut de l’autre moitié

 

Pacte successoral

 

En cas de donation à un petit-enfant, un pacte successoral ponctuel avec les enfants peut aussi être réalisé. Les enfants peuvent s’engager à ne pas introduire une action en réduction contre cette donation au moment du décès du grand-parent.

Le pacte successoral permet également au parent de l’enfant qui a reçu la donation de s’engager à ce que cette donation soit imputée sur sa part héréditaire.

Par ces pactes successoraux, les grands-parents seront assurés que le saut générationnel sera maintenu après leur décès.

 

Saut de génération par la renonciation

 

Le saut de génération est aussi une solution pour faire hériter directement les petits-enfants. Les parents des petits-enfants peuvent renoncer totalement (c’est tout ou rien) à leur héritage en faveur de leur propre descendance, à savoir dans le cas d’espèce les petits-enfants. Ce saut de génération volontaire permet d’épargner des droits de succession sur les biens qui ne sont imposés qu’une seule fois au moment du décès du grand-parent. Le saut de génération est une solution qui dépend de la décision de l’héritier, parent du petit-enfant, et n’offre donc pas de certitude au grand-parent.

 

Saut de génération par donation

 

En fonction de la région compétente, le saut de génération par donation est possible. En pratique, l’enfant hérite de son parent et paie les droits de succession.

Ensuite, l’enfant peut procéder à une donation des biens ainsi hérités à ses propres enfants et ce, en exonération de droits de donation .

Les régions ont leurs propres conditions d’application de ce nouveau type de donation.

Cette publication a un caractère purement informatif et n’engage nullement la banque.  Elle ne tient pas compte de votre situation personnelle et ne peut donc jamais être considérée ni comme un avis juridique ou fiscal ni comme une consultation en planification financière.

 

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