Pourquoi planifier la transmission de son patrimoine ?

Par Sophie Slits et Astrid Dutré, Senior legal advisors à la Banque Nagelmackers

 

 

 

On entend de plus en plus de personnes parler de planifier leur succession, par exemple, en rédigeant un testament, en procédant à une donation ou en modifiant leur contrat de mariage.

Mais, est-ce vraiment nécessaire de faire des démarches particulières pour l’attribution de ses biens après son décès ?

En réalité, non, l’attribution des biens d’une succession est réglée par le législateur.

Le législateur a ainsi classé les héritiers dans différents ordres en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. De ce fait, si l’on ne prévoit rien pour sa succession, les héritiers désignés par le loi recueilleront une part successorale bien définie.

 

La paix des familles

 

Mais alors pourquoi planifier sa succession ? Faire une planification successorale permettra d’organiser soi-même la répartition de son patrimoine dans le respect des héritiers réservataires (enfants et conjoint marié) et ainsi déroger à ce qui a été prévu par le législateur successoral.

 

On peut alors prendre des dispositions pour protéger certaines personnes qui sont chères ou déterminer soi-même quels biens seront attribués à quel héritier.

 

Le partage d’une succession peut entrainer des disputes entre les héritiers. En organisant l’attribution de son patrimoine, on peut éviter les conflits et des recours en justice entre les héritiers. Une succession bien préparée peut favoriser la paix des familles.

 

Réduire les droits de succession

 

Planifier sa succession permet également de réduire les droits de succession. On pense à la donation de biens meubles ou de biens immeubles faites de son vivant, à des clauses d’attribution prévues dans le contrat de mariage ou à des legs à différentes personnes afin de partager entre le plus grand nombre son patrimoine.

 

Ces instruments de planification successorale préserveront une partie du patrimoine contre les droits de succession élevés.

 

Assurer la continuité

 

Enfin, en cas de présence d’actifs plus spécifiques comme une entreprise familiale, l’organisation de sa transmission permettra d’assurer sa bonne continuité tant au niveau de la gestion qu’au niveau des droits aux dividendes.

 

En résumé

 

En résumé, pourquoi doit-on entreprendre des actions ?

 

  • pour protéger son partenaire et les personnes qui sont sont chères ;
  • pour éviter des conflits et des recours en justice entre les héritiers ;
  • pour déterminer soi-même quels biens seront dévolus à quel héritier ;
  • pour assurer la continuité de l’entreprise familiale ;
  • pour éviter de payer des droits de succession élevés

 

 

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