En quoi consiste le deuxième pilier de pension ?

Par AG

Le deuxième pilier représente un complément essentiel à la pension légale (premier pilier). Il correspond en réalité à l’ensemble des capitaux de pension complémentaire que les travailleurs se constituent au cours de leur carrière professionnelle, en tant que salarié ou indépendant.

 

Pour les salariés, l’employeur ou le secteur fournit une solution du deuxième pilier, qui fait souvent partie intégrante du package de rémunération (assurance-groupe). De leur côté, les indépendants doivent prévoir une solution par leurs propres moyens.

 

Le capital de pension complémentaire constitué est versé lorsque le travailleur prend sa pension ou lorsqu’il atteint l’âge auquel un départ à la retraite est possible.

 

Deuxième pilier de pension et salariés

 

Une entreprise ou un secteur peut souscrire une assurance-groupe pour ses collaborateurs ou cotiser dans le cadre d’un fonds de pension.

 

L’employeur peut offrir un plan de pension complémentaire à tout son personnel, à un groupe de travailleurs spécifique ou, sous certaines conditions, à un seul collaborateur. Il s’agit toujours d’un choix de l’employeur et non d’une obligation.

 

Si le secteur est à l’initiative du plan de pension complémentaire, tous les employeurs de ce secteur sont alors en principe concernés.

 

Les employeurs, et dans certains cas également les travailleurs, versent des cotisations pour constituer un capital de pension. Ces cotisations octroient un avantage fiscal aux employeurs, mais également aux travailleurs qui versent des cotisations personnelles.

 

Les fonctionnaires statutaires nommés n’ont quant à eux pas accès à une pension complémentaire du deuxième pilier. Ils bénéficient en effet d’une pension légale plus élevée que les salariés et les indépendants. Ce régime favorable ne s’applique en revanche pas aux fonctionnaires contractuels, pour lesquels les services publics peuvent donc prévoir un plan de pension complémentaire.

 

Deuxième pilier de pension et indépendants

 

Les indépendants ou chefs d’entreprise indépendants peuvent également souscrire un plan de pension complémentaire de leur propre initiative. Le statut du travailleur indépendant (en personne physique ou en société) a un impact sur les solutions qui s’offrent à lui. En voici un résumé :

Indépendants en personne physique Indépendants en société
Pension complémentaire libre pour indépendants (PCLI) Oui Oui
Engagement individuel de pension (EIP) Non Oui
Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI) Oui Non

 

Toutes ces formules offrent des avantages fiscaux au travailleur indépendant ou à son entreprise, mais s’accompagnent de plafonds.

 

Pour une PCLI, le plafond équivaut à 8,17 % du revenu professionnel imposable indexé d’il y a 3 ans, avec un maximum de 3.447,62 euros (pour 2022). Pour une PLCI sociale, le plafond équivaut à 9,40 % du revenu professionnel imposable indexé d’il y a 3 ans, avec un maximum de 3.966,67 euros (pour 2022).

 

Pour l’EIP et la CPTI, la règle dite « des 80 % » est d’application : elle prévoit que le cumul de la pension légale et de la pension complémentaire ne puisse pas dépasser 80 % du dernier revenu « habituel » du travailleur indépendant (EIP) ou de la moyenne des revenus corrigés des 3 dernières périodes imposables (CPTI). Si cette limite est dépassée, les cotisations pour l’EIP ou la CPTI ne sont plus déductibles fiscalement. ​

 

Bon à savoir​

 

Les professions libérales médicales (médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, logopèdes et infirmiers indépendants) conventionnés (c’est-à-dire qui appliquent les tarifs de l’INAMI) ont droit à un avantage social. Cet avantage consiste en une cotisation annuelle versée par l’INAMI dans un contrat de pension complémentaire (appelé un contrat INAMI).

 

​Atouts supplémentaires

 

Il est également possible d’intégrer un volet « protection » dans une assurance pension du deuxième pilier. Le travailleur indépendant peut par exemple opter pour une protection contre l’incapacité de travail ou contre le décès. En outre, ce contrat du deuxième pilier peut être utilisé avant l’âge de la pension pour acheter, construire ou rénover un bien immobilier dans l’Espace économique européen (tous les pays de l’UE plus le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande).

 

Faire appel à un professionnel reste la meilleure solution afin de bénéficier de conseils sur mesure.

 

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