Lors du décès d’un proche, au-delà du choc et de la douleur que cela engendre, il faut remplir un certain nombre de formalités et se plier à certaines tâches qui peuvent parfois paraître fastidieuses. Il faut aussi prévenir certains organismes. Voici un petit guide pour aider les proches dans l’ensemble de ces démarches et surtout pour ne rien oublier !
Premières démarches
- Dès l’annonce du décès, il faut prendre directement contact avec une entreprise de pompes funèbres. Cette dernière se chargera d’un ensemble de démarches. Elle prend contact avec l’administration pour obtenir l’acte de décès qui sera remis aux héritiers. Il faut alors remettre la carte d’identité du défunt qui sera détruite.
- Les représentants de cette entreprise aident également les proches dans différentes formalités et démarches à faire directement : faire-part de décès, aide pour l’organisation de la cérémonie, commandes de fleurs, contact avec la commune pour l’ensevelissement, etc…
- Dans ce cadre, les dernières volontés concernant les dispositions à prendre sur divers aspects dont ceux relatifs à la cérémonie des funérailles, ont-elles été consignées quelque part ? Sait-on où trouver ces documents ?
- Il faut aussi prévoir, éventuellement, l’organisation d’une petite réception après les funérailles pour recevoir la famille et les proches.
- Il est important de garder toutes les factures relatives aux funérailles mais aussi aux éventuels frais médicaux ou de transfert (ambulance,..). En effet, ces frais pourront être déduits des avoirs de la succession lors de la déclaration de succession. Les paiements relatifs à ces factures pourront être effectués nonobstant le blocage des comptes bancaires.
Après les funérailles
Il faut ensuite entamer une série de démarches et prévenir certains organismes. Voici un récapitulatif, non exhaustif, de quelques démarches à suivre.
- Il faut prendre contact avec son notaire. Celui-ci sera chargé de faire la déclaration de succession et de voir si le défunt a laissé un testament. La déclaration de succession doit se faire endéans les 4 mois du décès. Le défunt a-t-il signé un testament et si oui, sait-on où il se trouve, chez quel notaire ?
- Il y a lieu également de prévenir le ou les banquier(s). A noter que, lors d’un décès, les comptes en banque du défunt et les comptes communs du ménage seront bloqués jusqu’à ce que la succession soit liquidée (terminée). Cette liquidation peut parfois prendre plusieurs mois. Cela signifie que, pendant ce laps de temps, les héritiers ou le conjoint survivant n’auront plus accès à ces comptes. Seuls les frais relatifs aux funérailles pourront être prélevés sur le compte du défunt ou sur le compte commun.
- Il convient alors d’ouvrir un compte au nom du conjoint survivant et, s’il y a lieu, d’y domicilier son salaire pour pouvoir continuer à assurer les dépenses courantes.
- Il faut aussi vérifier avec le banquier si les éventuelles domiciliations qui étaient enregistrées sur le compte du défunt ou sur le compte commun continueront à être payées (eau, gaz, électricité, téléphone).
- Il faut aussi voir avec son banquier quel sera le sort réservé aux emprunts en cours. Sont-ils couverts par une assurance-décès ? Si oui, il faudra prévenir la compagnie d’assurances.
- Si le défunt a concédé une caution solidaire et indivisible en garantie de crédits, celle-ci retombera sur les héritiers s’ils acceptent la succession.
- Il faut bien entendu prévenir l’employeur du défunt. En ce qui concerne le salaire du défunt, son paiement sera bien entendu suspendu par l’employeur. Il faudra cependant veiller à ce que les sommes dues dont le prorata du dernier salaire, du treizième mois et des congés payés soient bien versées par l’employeur.
- Si le défunt était au chômage, il faut prévenir la caisse d’allocations ou le syndicat.
- En ce qui concerne l’Office des Pensions, celui-ci est, en principe, rapidement mis au courant du décès. Il suspendra le paiement de la pension légale et se fera rembourser automatiquement d’un éventuellement paiement indu après le décès.
- Cependant, en cas du paiement d’une pension de survie pour le conjoint survivant, il faut adresser une copie légalisée de l’acte de décès. En effet, la pension de conjoint survivant n’est pas versée automatiquement au décès. Il faut la demander et cela peut parfois prendre des mois avant de recevoir le paiement.
- La mutuelle doit également être prévenue. La veuve restera couverte par une assurance maladie et soins de santé.
- La caisse d’allocations familiales doit également recevoir une notification du décès si le ménage compte encore des enfants à charge. Ces allocations seront revues à la hausse.
- Ensuite, il convient de faire, sans tarder, le point sur les assurances-groupes et les assurances vie de la branche 21. Il faut alors reprendre chaque contrat, prévenir chaque compagnie en envoyant une copie légalisée de l’acte de décès et voir s’il y a lieu de demander une rente ou le capital.
- Le conjoint survivant devra également reprendre contact avec son gestionnaire ou conseiller en placements. Il sera alors important de redéfinir un ensemble de points : but de l’épargne constituée, paiement d’une rente, aversion au risque. La stratégie de gestion du portefeuille devra sans doute être revue en fonction des nouvelles attentes.
- Si le défunt était indépendant ou gérant de société, il est important aussi de pouvoir compter sur quelqu’un pour assurer le suivi de la société avec une attention particulière concernant certains aspects comme les paiements à la TVA, le dépôt des comptes et le paiement des impôts, par exemple. A défaut d’avoir une personne de confiance qui pourra assurer ce suivi ? Il faut donc se renseigner sur les démarches à suivre pour pouvoir régler cet aspect.
Démarches diverses
Ensuite, il convient de veiller à un ensemble de détails.
- Il ne faut pas oublier de remplir la déclaration de l’impôt des personnes physiques concernant l’année qui précède le décès et aussi pour l’année du décès. Si la personne décédée est isolée, un des héritiers pourra la remplir et devra pour cela prendre contact avec l’administration fiscale.
- En ce qui concerne la voiture du défunt, si elle lui était propre, il faut résilier le contrat d’assurance, renvoyer la plaque d’immatriculation à la DIV pour se faire rembourser une partie de la taxe d’immatriculation. Il faudra aussi voir si on veut la garder ou la vendre.
- Faire le point sur l’ensemble des assurances et les annuler sera aussi nécessaire.
- Si le défunt est locataire, il faudra aviser le propriétaire du bien et s’assurer de déménager assez rapidement pour ne pas payer inutilement un loyer.
- Veiller aussi à clôturer éventuellement les contrats d’eau, gaz et électricité.
- Il faut résilier l’abonnement du téléphone mobile, télévision et Internet et les éventuelles cotisations aux clubs de sports ou autres activités. Il faut aussi supprimer les abonnements aux journaux et revues.
Mieux vaut prévenir
Pour faciliter la tâche des proches en cas de décès, il vaut mieux être prévoyant. Certains aspects peuvent déjà être prévus avant le décès. Mieux vaut prévenir que guérir. Voici quelques conseils pour bien préparer son décès :
- Convenir d’une façon de transmettre les mots de passe pour les divers appareils, sites ou autres.
- Avoir des documents en ordre et bien rangés à une place définie et indiquée permettra un gain de temps précieux lorsqu’il va falloir aller rechercher les extraits de comptes bancaires, les documents relatifs aux assurances-vie ou tout autre document officiel après le décès.
- Il faut alors bien indiquer les personnes de contact : les coordonnées du notaire, à la banque, auprès des assurances, le courtier, l’entreprise de pompes funèbres…
- S’assurer que le conjoint et les proches sont au courant de certains aspects patrimoniaux est crucial.
- Et pourquoi ne pas établir un fichier décès avec toutes les indications, les personnes à contacter et les souhaits concernant les funérailles ? Les proches en seront reconnaissants !