Comment transmettre ses œuvres d’art de son vivant ?

Par Sophie Slits, senior estate planner, Banque Nagelmackers

Etant donné que les œuvres d’art sont des actifs du patrimoine, elles feront un jour ou l’autre l’objet de la succession et des droits de succession seront dus. Ceux-ci sont régionaux et dépendent du domicile du défunt. Les droits de successions sont progressifs et dépendent du lien de parenté avec le défunt. Plus le lien est éloigné, plus les droits de successions sont élevés.

 

Ces droits de succession peuvent être évités si ces œuvres d’art font l’objet d’une planification successorale. En effet, tout comme pour les avoirs bancaires ou les immeubles, on peut mettre en place une planification successorale pour la transmission des œuvres d’art. On peut ainsi être assuré de la destination des œuvres d’art et diminuerer l’impact fiscal applicable sur ces biens au moment du décès.

 

Voici les différents instruments de planification.

 

La donation de son vivant

 

Pour transférer ses œuvres d’art à un tarif favorable, on peut les donner de son vivant à toute personne qui est chère. Si l’on opte pour une donation enregistrée, on devra s’acquitter de droits de donation. Dès l’enregistrement, les biens donnés ne feront plus partie du patrimoine et il n’y aura plus de droits de succession à payer au moment du décès. A l’instar des droits de succession, les droits de donation varient en fonction de la région et sont déterminés par le domicile du donateur et le lien de parenté entre le donateur et le donataire.

 

 

Il y a aussi la possibilité de ne pas présenter l’acte de donation au receveur de l’enregistrement. On ne doit alors pas payer de droits de donation. Mais, dans ces cas, il faudra tenir compte du délai de 3 ans (région de Bruxelles-Capitale ou région flamande) ou de 5 ans (région wallonne) endéans lequel les biens donnés seraient réintégrés dans la succession en cas de décès, ce qui obligerait les héritiers à payer des droits de succession.

 

La donation avec réserve d’usufruit

 

La donation est l’instrument le plus couramment utilisé pour la planification successorale. Souvent, le donateur désire donner mais en même temps conserver le contrôle et la jouissance du bien donné. Une donation avec réserve d’usufruit peut être la solution. Une telle donation permet, en tant que donateur, de continuer à jouir de sa collection jusqu’au décès. Ce type de donation doit se réaliser par acte authentique.

 

La société simple

 

La société simple est aussi un instrument de planification successorale. Il s’agit d’une indivision organisée entre ses différents membres qui a pour but de gérer un patrimoine en commun. Les œuvres d’art peuvent être apportées dans une société simple en échange de parts sociales nominatives que l’on peut donner à ses enfants ou aux personnes qui sont chères.

 

Le testament

 

On peut rédiger un testament dans lequel on précise à qui on attribue quelle œuvre. De cette manière, on s’assure de la destination à donner à telle œuvre. Le testament devra bien entendu respecter la part des héritiers réservataires et les biens ainsi légués seront soumis aux droits de succession. Mais parfois, mieux vaut assurer une continuité artistique des œuvres auprès d’un amateur d’art qu’une optimisation fiscale en faveur de personnes insensibles à l’art.

 

La fondation

 

Enfin, la fondation peut aussi être un outil intéressant pour le collectionneur. Surtout s’il veut assurer la pérennité de sa collection et éviter une dispersion entre ses héritiers. Il peut constituer la fondation de son vivant ou par testament en vue de transférer sa collection, à charge pour la fondation de l’utiliser à la réalisation d’un but désintéressé. Ce but peut être, par exemple, la sauvegarde d’une collection d’œuvres.

 

Cette publication a un caractère purement informatif et n’engage nullement la banque.  Elle ne tient pas compte de votre situation personnelle et ne peut donc jamais être considérée ni comme un avis juridique ou fiscal ni comme une consultation en planification financière.

 

 

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