Aujourd’hui, un certain nombre de transactions en crypto-assets ne sont soumises à aucune réglementation. C’est ainsi qu’aucune plateforme en crypto-assets n’est encore soumise, en Belgique, à des règles spécifiques aux crypto-actifs. Il existe cependant certaines exceptions assez limitées.
Par exemple, certaines activités en matière de crypto-assets sont indirectement réglementées par la législation anti-blanchiment d’argent. La législation anti-blanchiment soumet, en effet, les sociétés fournissant des services de « wallet », c’est-à-dire de conservation de crypto-assets (de la même manière que les comptes-titres servent à conserver des instruments financiers), ou de change entre crypto-assets et monnaies ayant un cours légal à un certain nombre d’obligations en matière d’identification et de vigilance à l’égard de leur clientèle (les mêmes obligations que celles s’appliquant aux banques).
Cependant, cette réglementation reste assez limitée tant par la nature de ses obligations que par le type d’activité qu’elle couvre. Par ailleurs, la commercialisation de produits dérivés portant sur des monnaies virtuelles auprès de clients de détail est interdite en Belgique. MiCA, pour Markets in Crypto-Assets Regulation, est une proposition de règlement européen qui vise à réglementer certains crypto-assets qui sont considérés comme étant en-dehors du champ d’application des réglementations actuelles.
Trois catégories
Parmi les crypto-assets, on peut distinguer trois catégories. « La première concerne les exchange tokens ou jetons d’échange. Il s’agit ici des tokens qui n’offrent pas de droit particulier à leur propriétaire et ont vocation à servir de valeur d’échange. On retrouve dans cette catégorie les monnaies virtuelles comme le bitcoin ou les stablecoins qui visent à répliquer la stabilité de cours d’une monnaie légale. Dans la deuxième catégorie, se trouvent les investment tokens qui fournissent, quant à eux, des droits du type dividendes ou intérêts. Ils répliquent des instruments financiers classiques », explique Jean-Christophe Vercauteren, Avocat chez Simont Braun. Ces investment tokens sont souvent déjà réglementés car ils sont considérés comme des instruments financiers.
Dans une troisième catégorie, on trouve les utilities tokens qui permettent, généralement, d’accéder à un produit ou service spécifique. Ce service ou produit est souvent fourni par une plateforme ou dans un écosystème blockchain.
MiCA pour qui ?
La réglementation MiCA va s’attaquer aux tokens qui ne font pas encore l’objet d’une réglementation spécifique. « MiCA veut harmoniser les règles au niveau européen. Cette réglementation européenne va donner une définition légale aux crypto-assets. Un crypto-asset peut être défini comme une représentation digitale d’une valeur ou de droits. Cette représentation digitale peut être transférée et stockée électroniquement au moyen de la technologie du registre décentralisé (distributed ledger technology (DLT)) », ajoute Jean-Christophe Vercauteren.
MiCA va ensuite définir des sous-catégories auxquelles elle va s’attaquer. « A noter ici, que ce sont les émetteurs de crypto-assets ou certaines activités liées aux crypto-assets qui seront réglementés. Les plateformes de trading le seront également. On ne va donc pas réglementer les bitcoins, par exemple, mais bien les plateformes qui permettent d’acheter ou de vendre les bitcoins », précise cet avocat. Certaines règles existantes qui régissent déjà certaines activités en-dehors des crypto-assets seront adaptées aux crypto-assets. On pense ici, par exemple, aux règles de gouvernance, à celles appliquées aux établissements de paiement ou encore aux règles propres aux services en investissement.
A quelle date ?
L’objectif de la Commission européenne est de voir MiCA entrer en vigueur en 2024. Une fois la nouvelle réglementation adoptée, une période de transition de 18 mois est prévue afin permettre aux prestataires de services de crypto-assets opérant actuellement sur le marché de se mettre en conformité avec les nouvelles règles du MiCA et, notamment, d’obtenir les autorisations nécessaires. Toutefois, les émetteurs de certaines sous-catégories de crypto-assets devront se conformer aux nouvelles exigences dès l’entrée en vigueur de MiCA. « Cette réglementation permettra d’assurer une meilleure crédibilité dans ce marché tout en offrant davantage de sécurité. Elle offrira ainsi un cadre légal harmonisé au sein du marché intérieur européen », estime Jean-Christophe Vercauteren. A noter cependant que cette réglementation n’effacera pas la volatilité ni les risques liés aux transactions en crypto-assets.