Quels droits et libertés dans le « far west » numérique ?

Par DPAM

En se promenant dans Londres filmé par plus de 600 000 caméras de surveillance, en faisant défiler son flux Facebook ou en demandant à son enceinte intelligente de résumer les prévisions météorologiques, on est confronté aux droits numériques. Ces droits sont de plus en plus connus à la fois des consommateurs et des régulateurs. Par conséquent, les entreprises subissent une pression supplémentaire pour intégrer ces droits dans leurs processus internes et leurs offres de produits.

 

Droits numériques : une extension logique des droits de l’homme ?

 

Les droits numériques concernent tous les droits de l’homme dans un environnement numérique. Cette définition est assez large, c’est pourquoi ces droits ont tendance à se concentrer sur des questions distinctes. Ils comprennent, entre autres, le droit à la vie privée, la liberté d’expression et le droit d’accès à l’internet.

 

En décembre 2013, l’Assemblée générale des Nations unies s’est penchée sur le droit à la vie privée à l’ère numérique. Elle a précisé que ce droit devait être protégé aussi bien en ligne que hors ligne. Les activités des entreprises peuvent avoir un impact sur ces droits de nombreuses façons. Il peut s’agir de ne pas protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Cela concerne aussi la vente d’équipements technologiques à des gouvernements dont le bilan en matière de droits de l’homme est médiocre et qui sont utilisés pour suivre ou surveiller les communications et les mouvements des individus.

 

Naturellement, le secteur des technologies de l’information peut aussi être un moteur de promotion des droits de l’homme en permettant une communication ouverte entre les personnes et en leur donnant la possibilité de s’exprimer, ce qui renforce la liberté d’expression. Néanmoins, les droits de l’homme peuvent être affectés négativement si ces droits sont restreints de manière systémique.

 

Liberté d’expression débridée ou bridée ?

 

Récemment, une série d’entreprises du secteur des technologies de l’information, telles que Meta (ex-Facebook) et Google, ont pris une position ferme contre la restriction de la liberté d’expression en refusant de supprimer les messages en ligne qui ont permis les manifestations de masse en faveur de Navalny qui ont eu lieu au début de l’année en Russie.

 

D’un autre côté, une liberté d’expression incontrôlée peut également causer des dommages, notamment en raison de la nature algorithmique des plates-formes, qui vise à accroître l’engagement des utilisateurs et à faciliter la commercialisation de la publicité ciblée.

 

Des inexactitudes sensationnelles ou des mensonges purs et simples peuvent être poussés de manière proactive par les plateformes, car ils sont susceptibles de générer plus d’interaction avec les utilisateurs que de simples articles d’information objectifs. Les externalités négatives de ces processus peuvent être illustrées par la diffusion d’informations trompeuses sur le coronavirus ou la diffusion continue de fausses informations sur les élections américaines « truquées » en 2020.

 

Le rôle des données personnelles

 

Compte tenu de ces droits numériques et du rôle que jouent les entreprises informatiques, les données personnelles constituent un moteur économique et une ressource pour l’innovation. En effet, ces données sont un atout essentiel pour les entreprises, mais elles sont également liées à des risques clés à gérer dans les stratégies et les activités des entreprises.

 

Premièrement, un déficit de confiance numérique pourrait éroder la réputation et la marque. Les entreprises du secteur des paiements, par exemple, attirent les clients en se basant sur la confiance des consommateurs. Une violation de cette confiance peut nuire considérablement à ces entreprises. Deuxièmement, les violations et les utilisations abusives de la protection des données peuvent entraîner des amendes et des pénalités élevées, qui ont une incidence sur les résultats de l’entreprise. Il suffit de voir les multiples actions en justice en cours contre Alphabet, qui réclament plus de 3 milliards de dollars de dommages et intérêts en raison de la collecte illégale présumée de données sur les enfants à des fins de publicité ciblée via YouTube.

 

Pression des parties prenantes et réglementation

 

La pression des investisseurs et de la société civile pour intégrer les droits numériques dans les processus de diligence raisonnable des entreprises est importante, mais la législation à venir pourrait être encore plus puissante pour permettre un changement de paradigme.

 

Appliquée en 2018, la législation du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne a été l’un des premiers textes législatifs à accroître le contrôle et les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles. Deux propositions législatives européennes à venir, la loi sur les services numériques (DSA) et la loi sur les marchés numériques (DMA), vont provoquer un bouleversement encore plus important pour les plateformes de médias sociaux et les entreprises Big Tech.

 

La DSA et la DMA visent, respectivement, à clarifier les responsabilités des grandes plateformes en matière de surveillance et à limiter leurs pouvoirs sur le marché. L’ASM, en particulier, va générer un certain nombre de bouleversements car elle obligera les grands acteurs à publier, entre autres, les paramètres de leurs algorithmes de modération du contenu et de publicité ciblée. Le Royaume-Uni fait de même avec un projet de loi sur la sécurité en ligne (Online Safety Bill) qui sera présenté l’année prochaine pour répondre aux préoccupations concernant l’impact sociétal des grandes entreprises technologiques.

 

Naturellement, la réglementation européenne à venir ne peut être considérée comme une simple protection des consommateurs. Elle sera probablement introduite avec des considérations géopolitiques, car la souveraineté technologique est une priorité stratégique de la Commission européenne (CE) et la nouvelle réglementation aura un impact important sur le fonctionnement des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft). La DMA se concentrera probablement uniquement sur les GAFAM, car elle a été rédigée pour limiter les pratiques commerciales déloyales et freiner le pouvoir de marché des grandes entreprises informatiques.

 

Un dernier élément réglementaire qui devrait être discuté, est le projet de taxonomie sociale de l’Union européenne récemment publié. L’objectif de cette taxonomie est d’établir un moyen complet de définir ce qu’implique une activité ou une entreprise socialement durable. Une taxonomie similaire a été développée pour les activités environnementales, qui est déjà plus avancée que son homologue social. Le texte préliminaire sur la taxonomie sociale décrit comment les entreprises devront internaliser leurs effets négatifs potentiels sur les droits de l’homme. Cela inclut également les droits numériques, lorsqu’ils sont importants pour les activités de l’entreprise.

 

Evaluation des pratiques des entreprises

 

Parmi les différents risques ESG, les risques sociaux ont tendance à être plus difficiles à évaluer. Un manque de normalisation a conduit à la perception répandue qu’il est impossible de mesurer la performance sociale des entreprises, et que les données existantes ne sont ni fiables ni comparables. Ce problème de cohérence est exacerbé par la faible corrélation entre les scores sociaux définis par les fournisseurs de données extra-financières.

 

Heureusement, il existe plusieurs initiatives qui s’efforcent de résoudre les problèmes liés aux données sociales, et plus particulièrement aux données relatives à la gestion des droits numériques par les entreprises. L’une de ces initiatives est le classement « Ranking Digital Rights ». L’indice de responsabilité des entreprises 2020 du RDR[1], publié en février 2021, a classé 26 entreprises (14 plateformes numériques et 12 opérateurs de télécommunications) en fonction des engagements, politiques et pratiques qu’elles ont divulgués et qui affectent la liberté d’expression et la vie privée des internautes dans le monde.

 

Cette initiative vise à promouvoir la liberté d’expression et la vie privée sur Internet en créant des normes mondiales et en incitant les entreprises à respecter et à protéger les droits des utilisateurs. Chaque année, elle établit un classement des plateformes numériques et des entreprises de télécommunications les plus puissantes, évalué sur la base des politiques et des engagements des entreprises divulgués à leurs utilisateurs et au public.

 

Les points à retenir

 

  • Les droits numériques sont de plus en plus pertinents dans le monde actuel, axé sur la technologie.
  • Nous devons veiller à ce que les droits de l’homme soient pleinement présents dans l’espace numérique.
  • La loi sur les services numériques (DSA) et la loi sur les marchés numériques (DMA) de l’Union européenne feront œuvre de pionnier à cet égard.
  • L’évaluation des pratiques des entreprises en matière de droits numériques reste difficile en raison du manque de normalisation.
  • La technologie de reconnaissance faciale peut avoir un impact sur les droits de l’homme

 

 

Consultez aussi le corner Placements Responsables

[1] Ranking Digital Rights (RDR) est un projet indépendant hébergé par New America et affilié à l’Open Technology Institute.

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