Par Ophélie Mortier, DPAM
Nous en avions parlé dans le blog du 24 juin 2021, les résolutions à l’assemblée générale des entreprises sur le « say on climate » continuent à s’amplifier. Elles ont été un sujet majeur de la saison de vote 2022.
Pour rappel, le « Say on Climate » est une résolution qui figure à l’ordre du jour des assemblées générales. Elle peut être déposée par l’entreprise elle-même ou par ses actionnaires, afin que ces derniers votent chaque année sur la politique climatique des sociétés cotées et assurent ainsi un dialogue permanent autour des défis écologiques. La société espagnole Ferrovial était à l’avant-garde. Depuis lors, la demande n’a cessé d’augmenter.
Taux d’approbation important
En Europe, une trentaine de résolutions climat ont été déposées lors de la saison 2022. Elles se sont parfois accompagnées de manifestations notamment d’ONG (particulièrement auprès des pétrolières) et ont connu en général un taux d’approbation important.
De l’autre côté de l’Atlantique, il est intéressant de voir que de nombreuses résolutions climat ont été déposées par les actionnaires de banques canadiennes. Les institutions financières ont clairement un rôle également à jouer dans leur acceptation de crédit. Cependant, en Europe, ce sont davantage les entreprises non financières qui sont visées par la résolution climatique.
Si la résolution climatique ne garantit pas parfaitement la transition énergétique de l’entreprise en ligne avec l’Accord de Paris, elle permet cependant d’avoir une visibilité sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre et une transparence accrue sur les moyens mis en œuvre par les entreprises comme leviers crédibles de transition énergétique.
Quels sont les critères d’une résolution climat à soutenir en tant qu’actionnaire ?
Tout d’abord, il faut vérifier l’origine de la résolution : émane-t-elle des actionnaires ou de l’entreprise même ? Dans le premier cas, on aurait tendance à soutenir la résolution qui forcera l’entreprise à davantage de transparence sur la question.
Lorsqu’il s’agit d’une résolution émanant directement de l’entreprise, il semble pertinent qu’il y ait une cohérence entre la résolution proposée et l’engagement général de l’entreprise.
Il faut également être attentif à certains éléments clés de la proposition comme par exemple :
- Que le conseil d’administration soit bien en charge de superviser l’engagement
- Que le reporting au CA soit régulier sur ce dernier
- Que les objectifs long terme soient bien accompagnés d’objectifs à moyen terme, compatibles avec un scénario 1.5° degré
- Qu’il y ait un engagement de publication des objectifs intermédiaires et des progrès enregistrés.
- Il est également important que le projet de rapport et de stratégie concerne bien les émissions directes et indirectes de l’entreprise, appelées également émissions scope 1, 2 et 3.
Il est évident que l’exercice n’est pas aisé pour les non-initiés et les investisseurs retail. C’est aux institutionnels que reviendra essentiellement la responsabilité de soutenir ou non une résolution et de faire la part des choses vis-à-vis des recommandations des conseillers de vote (proxy advisors) qui ont tendance à ne pas soutenir les résolutions d’actionnaires sous prétexte de s’immiscer dans la gestion quotidienne et l’implémentation de la stratégie de l’entreprise.
Quel impact réel attendre de ces résolutions climat ?
Pour rappel les votes sur les résolutions climat, qu’elles émanent de l’entreprise ou des actionnaires, ne sont pas contraignants. Ils manifestent uniquement le support ou le mécontentement des actionnaires lorsque les taux de votes défavorables sont importants. En effet, ces votes sur résolutions restent un moyen d’expression des actionnaires important pour exprimer son opinion sur la stratégie climat générale d’une entreprise.
Cependant, il est probable que le sujet suive la même direction que sa résolution « grande sœur » sur la rémunération. En effet, le « say on pay » a été longtemps une résolution non contraignante aux Etats-Unis et en Europe. Le cas très médiatisé de la rémunération de Carlos Ghosn lors de l’AG de Renault en 2016 avait poussé l’Etat français à adopter une loi sur l’obligation de transparence des rémunérations des fonctions exécutives.
A l’instar de l’AG Renault en 2016, l’AG de TotalEnergies cette année a également fait couler beaucoup d’encre et ce, essentiellement suite à la tentative (avortée) d’actionnaires de déposer une résolution climat pour une meilleure transparence de la stratégie de réduction des émissions indirectes (scope 3) de l’entreprise. TotalEnergies a refusé la proposition de résolution et l’affaire a été déposée devant l’autorité des marchés financiers française (AMF) qui s’est déclarée incompétence pour trancher le cas. Si TotalEnergies a dès lors gagné la partie, elle a vu son image de « meilleure de la classe » dans le secteur écornée par ce manque de coopération et de transparence. Sa propre résolution sur le rapport de progrès en matière de durabilité et climat a d’ailleurs été boudée par les investisseurs institutionnels engagés. Ce fût un moyen d’expression de leur mécontentement sur la gestion du cas.
Il n’est pas exclu que ce cas fasse jurisprudence pour l’initiative de projet de loi sur une meilleure transparence obligatoire des stratégies climatiques. A noter qu’en Europe, la directive sur le reporting extra financier (NFRD), qui deviendra la directive sur la publication d’information en matière de durabilité (CSRD), augmentera la transparence sur les données environnementales des entreprises mais sur base des données réelles (historiques) et non sur les ambitions et les objectifs des entreprises.