Quand on est actionnaire, on est co-propriétaire de l’entreprise. A ce titre, on a des droits : droit à l’information, droit de vote à l’assemblée générale et droit au dividende s’il est distribué. Il y a trois moyens d’exercer son droit de vote : soit en se rendant à l’assemblée générale des actionnaires, soit par correspondance, soit par procuration.
Dates à retenir
A titre indicatif, voici les dates des assemblées générales des sociétés du Bel 20 pour 2022
- Ackermans & van Haaren 23 mai 2022
- Aedifica 10 mai 2022
- Ageas 18 mai 2022
- Anheuser-Busch Inbev 27 avril 2022
- Aperam 4 mai 2022
- Argenx SE 10 mai 2022
- Cofinimmo 11 mai 2022
- Colruyt 28 septembre 2022
- Elia Group17 mai 2022
- Galapagos 26 avril 2022
- GBL 26 avril 2022
- KBC Groep 5 mai 2022
- Melexis 10 mai 2022
- Proximus 20 avril 2022
- Sofina 5 mai 2022
- Solvay 10 mai 2022
- Telenet Group 27 avril 2022
- UCB 28 avril 2022
- Umicore 28 avril 2022
- Warehouse De Pauw 27 avril 2022
Procédure
Pour rappel la procédure à suivre pour exercer ce droit de vote aux assemblées générales est la suivante :
- Demander à son banquier un document qui atteste le nombre de titres de la société détenus sur le compte-titres de l’actionnaire. Ces titres seront temporairement bloqués le temps que cette assemblée soit passée.
- Demander un ticket d’admission à l’assemblée.
Directive SRDII
La nouvelle directive SRDII veut faciliter l’interaction entre les sociétés cotées et leurs actionnaires. Elle vise tout investisseur final détenteur de titres échangés sur un marché réglementé européen et émis par des entreprises ayant leur siège social établi dans un état membre de l’Union Européenne.
La directive exige des États membres qu’ils prévoient certains droits et obligations, par exemple :
- Le droit pour les sociétés d’identifier leurs actionnaires.
- L’obligation pour les intermédiaires de transmettre, sans délai, certaines informations de la société aux actionnaires ou à un tiers désigné par l’actionnaire.
- L’obligation pour les intermédiaires de faciliter l’exercice par l’actionnaire de ses droits. Il s’agit notamment du droit de participer aux assemblées générales et d’y voter.
Les intermédiaires financiers, dont les banques, doivent donc fournir aux actionnaires toutes les informations nécessaires pour qu’ils puissent exercer leurs droits.