Dans le métavers, le concept des crypto-actifs et des NFT fait l’objet d’un grand intérêt et a un rôle important à jouer dans ce type d’univers virtuel. Se pose alors la question de savoir si les réglementations en vigueur dans le monde réel s’appliqueront aussi dans ces univers virtuels.
La réglementation MiCA
La réglementation européenne MiCA (Markets in crypto-assets regulation) est une proposition de règlement européen qui vise à réglementer certains crypto-assets qui sont considérés comme étant en-dehors du champ d’application des réglementations actuelles traditionnelles. Cette réglementation européenne vise notamment à donner une première véritable définition légale aux crypto-assets.
Un crypto-asset peut alors être défini comme une représentation digitale d’une valeur ou de droits. Cette représentation digitale peut être transférée et stockée électroniquement au moyen de la technologie du registre décentralisé (distributed ledger technology, DLT).
Le champ d’application de MiCA vise les émetteurs de certains types de crypto-assets ou certaines activités liées aux crypto-assets. Les plateformes de trading sont également visées. On ne va donc pas réglementer les bitcoins en tant que tels, par exemple, mais bien les plateformes qui permettent d’acheter ou de vendre les bitcoins. Certaines règles existantes qui régissent déjà certaines activités en-dehors des crypto-assets seront adaptées aux crypto-assets dans le cadre de MiCA. On pense ici, par exemple, aux règles de gouvernance, à celles appliquées aux établissements de paiement ou encore aux règles propres aux services en investissement. MiCA va s’attaquer aux tokens qui ne font encore l’objet d’aucune réglementation spécifique.
Et dans le métavers ?
« Il est important de noter qu’à l’heure actuelle le métavers reste un concept assez flou. Bien que certains projets soient actuellement en cours de développement il n’est pas certain que ceux-ci constituent la forme définitive de ce que sera éventuellement le métavers. D’un point de vue légal, à ce stade, on ne peut donc que faire des suppositions quant à l’éventuelle application de règles légales. A cet égard, on peut supposer que, si de véritables prestations financières devaient être réalisées dans les métavers et que ces prestations devaient viser des crypto-assets, la réglementation MiCA pourrait s’appliquer aussi dans ces métavers. Ceci étant, il faut être conscient que MiCA ne fait pas de distinction entre l’univers réel et l’univers virtuel. Les situations s’analysent au cas par cas pour voir si les conditions d’application de cette réglementation sont présentes. Le fait de les réaliser dans un univers virtuel ne les exclut pas, en principe, du champ d’application de cette réglementation », précise Jean-Christophe Vercauteren, Avocat chez Simont Braun.
A souligner que MiCA n’a pas été rédigé explicitement pour les métavers. Et cela va, sans aucun doute, soulever pas mal de questions ! Cependant, ce projet de réglementation est toujours en cours d’approbation. Il pourrait alors s’adapter à la nouvelle donne des métavers. Mais ce concept d’univers virtuel est lui-même dans une phase de gestation. Que seront ces univers demain ? La réglementation devra sans doute s’adapter aux évolutions de ces métavers.
Autres réglementations
En marge de MiCA, les activités fournies dans les métavers pourraient être soumises aux lois anti-blanchiment (AMLD). « Si les entités fournissant leurs services dans les métavers devaient être considérées comme des entités sujettes aux obligations anti-blanchiment, cela soulèverait un certain nombre de questions. Comment identifier les clients des transactions financières dans le métavers? Qui se trouve derrière un avatar ? » relève Jean-Christophe Vercauteren.
Actuellement, la législation européenne anti-blanchiment dite « AMLD V » met à contribution les acteurs par lesquels les capitaux d’origines douteuses transitent. Tous les acteurs économiques par lesquels les flux de paiement passent sont ainsi mis à contribution. On étend sans cesse la liste et, aujourd’hui, les banques mais aussi les avocats ou les notaires, les comptables ou conseillers fiscaux, par exemple, sont concernés par cette loi. Demain, on pourrait y intégrer les sociétés offrant des services dans le métavers.
D’autres réglementations pourraient s’appliquer dans le métavers. En Belgique, l’Arrêté royal du 8 février 2022 pris en application de la législation anti-blanchiment, impose à certains prestataires de services liés aux cryptomonnaies d’être réglementés. La FSMA (Autorité de contrôle des marchés financiers en Belgique) annonce qu’à partir du 1er mai 2022, les activités de certains prestataires de services liés aux monnaies virtuelles seront réglementées.
Ces prestataires devront satisfaire à une série de conditions liées notamment à leur honorabilité professionnelle et au respect de la législation anti-blanchiment. Il est interdit aux prestataires relevant du droit d’un État tiers à l’Espace économique européen d’offrir certains services en lien avec les cryptomonnaies sur le territoire belge[i]. Sont notamment visés par cet arrêté royal les plateformes d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales ainsi que les prestataires qui offrent des services en matière de portefeuilles de conservation de clés cryptographiques privées (« wallet providers ») établis en Belgique. Si dans un métavers, une société établie en Belgique devait offrir ce genre de produits ou services en Belgique, il tomberait sous les dispositions de cet arrêté royal. Encore faudra-t-il que l’on puisse déterminer que les services fournis dans un métavers soient localisés en Belgique.
Par ailleurs, si les services financiers plus traditionnels se développent et se multiplient dans ces univers virtuels, d’autres réglementations pourraient aussi s’appliquer. « Si une institution financière s’installe dans le métavers et fournit le même type de services que dans le monde réel, il est possible que certaines réglementations traditionnelles viendraient à s’appliquer. Par exemple, si une banque en vient à organiser des rendez-vous virtuels avec des clients dans un métavers et y donner des conseils en investissement, elle pourrait être soumise à une réglementation dans certaines circonstances comme MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) », ajoute cet avocat.
Les solutions et services destinés à soutenir les mondes virtuels sont accessibles dans le monde entier. Cependant, ils seront tenus d’adhérer aux exigences et aux règles des juridictions locales en matière de commerce et de paiements.
Quel gendarme ?
Se pose alors aussi la question de la gouvernance de ces communautés virtuelles : qui fixera les règles dans les mondes virtuels ? Qui les gouvernera ? Qui les fera respecter ? Après avoir défini quelles seront les règles en vigueur dans ces univers, il va falloir répondre à la question de savoir qui va s’assurer du respect de ces réglementations financières dans le métavers. En matière financière, ce sont en principe les régulateurs des marchés financiers qui devront veiller au grain. Il s’agit de la FSMA et de la Banque Nationale de Belgique en Belgique et de l’AMF et l’ACPR en France.
« Aujourd’hui, le concept est encore flou. Le projet des métavers est en gestation. Les réglementations et les régulateurs finiront aussi par s’adapter à cette nouvelle « réalité ». Mais à l’heure actuelle, l’application des réglementations existantes aux pratiques dans les métavers fera certainement l’objet de beaucoup de discussions. A noter encore que se posera aussi la délicate question de la gestion et de la protection des données à caractère personnel. Tout se fera de façon digitale dans ces univers. Des données seront échangées, des comportements seront visibles et potentiellement analysés. Il faudra veiller à la protection de ces données », prévient Jean-Christophe Vercauteren.
En effet, l’identification de l’utilisateur et les mesures de protection de la vie privée seront essentielles pour interagir et effectuer des transactions financières. Par extension, si celles-ci devaient avoir lieu dans un métavers, il faudrait certainement réfléchir à la manière dont l’identité des utilisateurs devrait être garantie.
Il va aussi falloir convenir d’un traitement réglementaire, fiscal et comptable relatif aux transactions immobilières et à la propriété numérique dans ce monde virtuel.