Enregistrer sa marque : une démarche indispensable !

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Lors du lancement d’un nouveau projet, il y a une multitude d’aspects à envisager. Quel est le business model ? Comment se faire connaître ? Quelle est la clientèle-cible ? Quelle forme juridique faut-il adopter ? Le choix du nom, de la marque est aussi un élément crucial.

 

Concernant ce dernier aspect, il convient d’être particulièrement attentif. La première étape consiste à vérifier si cette dénomination n’est pas déjà utilisée par un acteur économique qui agit dans le même domaine d’activité. Il faut aussi vérifier si cette marque n’est pas déjà enregistrée. Une visite sur un moteur de recherche et sur le site de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) permet de vérifier si le nom et la marque existent ou sont enregistrés dans l’Union européenne. Si la dénomination est libre de droits, on peut l’utiliser. Cependant, il faut aussi se protéger. C’est là que l’enregistrement de la marque prend toute son importance.

 

Procédure

 

Pour protéger le nom ou la marque d’un produit, d’un service, d’une société dans l’Union européenne, on peut s’inscrire sur le site de l’EUIPO. Après son introduction, la demande est examinée par les services de l’EUIPO. Ensuite, cette demande est publiée sur leur site. Il y a une période d’opposition de trois mois durant laquelle la marque est opposable. S’il n’y a pas d’opposition, la marque est alors enregistrée pour une période de 10 ans. Cet enregistrement a bien sûr un coût.

 

Au-delà de la marque, il faut aussi définir les produits et services qui sont protégés par cette marque. Même si la procédure est relativement simple, il est généralement conseiller de passer par un professionnel. C’est surtout indiqué concernant le libellé des produits et services à mentionner. Le coût de cette procédure variera en fonction du nombre de produits et services que l’on veut couvrir.

 

Protection

 

En quoi cet enregistrement est-il indispensable ? Cet enregistrement protège le propriétaire de la marque contre toute utilisation par une autre personne (morale ou physique) de la même dénomination ou d’une dénomination similaire dans le même domaine d’activités. Cet enregistrement permet alors de notifier à la personne qui utilise la même marque de la retirer. On peut éventuellement demander des dommages et intérêts si cette utilisation a engendré un préjudice au détenteur de la marque enregistrée.

 

Trois éléments

 

Il y a alors trois éléments à prendre en considération. Le premier concerne la dénomination. Le nom utilisé est-il le même ou similaire à la marque enregistrée ? S’il s’agit du même nom dont on aurait changé une seule lettre, on peut considérer que c’est trop similaire à la marque enregistrée. Si nous prenons, par exemple, le cas de MoneyStore, l’utilisation du terme « Moneystora » serait, a priori, contestable.

 

Le deuxième point à analyser concerne les produits et services couverts par la marque. Si les produits ou services sont identiques, cela met le détenteur de la marque enregistrée en position de demander le retrait de la marque par l’autre utilisateur. Si nous reprenons notre exemple précédent, si la marque Moneystora est utilisée par un négociant en chaussures, il sera sans doute plus difficile d’obtenir gain de cause. En revanche, si elle est utilisée par un média en ligne spécialisé en finances, MoneyStore serait en droit de demander le retrait de cette dénomination.

 

Il convient aussi de vérifier s’il y a ou non un risque de confusion. Si les deux marques peuvent être facilement confondues, le détenteur de la marque enregistrée risque de subir un préjudice.

 

En conclusion, dans l’enthousiasme qui peut entourer la création d’un nouveau projet, il convient d’être prudent et vigilant à la fois dans les aspects financiers mais aussi juridiques. Concernant la marque, en cas de problèmes d’utilisation par un tiers, il est conseillé de faire appel à un professionnel pour analyser les possibilités de recours. Mais, il vaut toujours mieux prévenir que guérir. L’enregistrement d’une marque ou d’une dénomination prend alors toute son importance.

 

 

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