Enfin, une réglementation pour les prestataires en cryptomonnaies en Belgique !

Sur base de l’Arrêté royal du 8 février 2022, les prestataires de cryptomonnaies seront désormais réglementés en Belgique. La FSMA (Autorité de contrôle des marchés financiers en Belgique) annonce qu’à partir du 1er mai 2022, les activités de certains prestataires de services liés aux monnaies virtuelles seront réglementées.

Ces prestataires devront satisfaire à une série de conditions liées notamment à leur honorabilité professionnelle et au respect de la législation anti-blanchiment. Il est interdit aux prestataires relevant du droit d’un État tiers à l’Espace économique européen d’offrir certains services en lien avec les cryptomonnaies sur le territoire belge.

Portée de cette réglementation

 

Cette réglementation vise les prestataires suivants :

 

  • Les plateformes d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales.
  • Les prestataires qui offrent des services en matière de portefeuilles de conservation de clés cryptographiques privées (« wallet providers ») établis en Belgique.
  • Les distributeurs automatiques (ATM) qui offrent des services d’échange entre les monnaies virtuelles et les monnaies légales.

 

Et concrètement ?

 

Pour poursuivre ou démarrer une activité relevant des trois prestations ci-dessus, les sociétés devront se conformer à certaines règles. Elles doivent désormais s’inscrire auprès de la FSMA. Cette obligation implique le respect d’un certain nombre de conditions à la fois d’inscription et d’exercice.

 

La FSMA précise ces conditions dans un communiqué.

 

« Ces conditions concernent principalement :

  • L’expertise et l’honorabilité professionnelle des dirigeants effectifs du prestataire (ex. : expérience, …).
  • La qualité de certains actionnaires du prestataire au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente.
  • L’organisation et le respect des règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ex. : identification des clients).

Le respect permanent de ces obligations constitue une condition de maintien de l’inscription auprès de la FSMA ».

 

Mise en garde

 

Cette réglementation ne va pas résoudre tous les risques liés aux opérations en cryptomonnaies. La FSMA précise encore que « le fait qu’un prestataire de services liés aux monnaies virtuelles soit inscrit dans les registres de la FSMA ne garantit aucun régime de protection spécifique pour les clients de ce prestataire et ne donne aucune garantie sur la qualité des services offerts par ce prestataire ».

Au-delà de cette qualité du prestataire non-garantie, les risques de volatilité et le manque de transparence dans certaines transactions en cryptomonnaies devront toujours être pris en compte par les clients de ces prestataires lors de leurs achats ou ventes de cryptomonnaies.

A noter encore que l’on ne réglemente pas ici les cryptomonnaies, comme le bitcoin, par exemple, mais bien les plateformes qui permettent d’acheter ou de vendre ces cryptomonnaies. Avant d’entamer une relation avec une telle plateforme il sera bon de s’informer de son inscription auprès de la FSMA.

 

 

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