Quelle différence entre cadeau et donation ?

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Par la Banque Nagelmackers

A différentes occasions, parents ou grands-parents pensent donner de l’argent à leurs enfants ou petits-enfants dans une enveloppe ou par virement. Peuvent-ils faire cela ? Y a-t-il des points d’attention ou des alternatives ? Comment réagira le fisc face à ce cadeau ?

 

 

 

 

Cadeau : oui si pas trop conséquent !

 

On peut faire un cadeau à ses enfants/petits-enfants pour des circonstances spéciales.

On pense ici aux cadeaux faits à l’occasion de la remise d’un diplôme, d’un bon bulletin, d’un mariage, de la naissance d’un enfant ou lors de l’achat d’une nouvelle maison.

 

Mais si ce cadeau atteint une centaine ou quelques milliers d’euros, alors il faut faire attention.

 

Requalification en donation

 

Le cadeau d’usage risque d’être requalifié en donation. Et cette requalification entraînera des conséquences fiscales et juridiques. En effet, les cadeaux d’usage ne sont pas taxés contrairement aux donations qui seront imposées aux droits de donation.

Pour une donation manuelle ou une donation bancaire, il y a un risque durant un délai de 3 ans dans toutes les régions du pays.

 

En cas d’absence de paiement des droits de donation ET décès dans ce délai de 3 ans, les enfants/petits-enfants devront payer des droits de succession sur le montant reçu.

On peut éviter ce risque en faisant enregistrer la donation et en payant les droits de donation.

 

Où se situe la limite entre une donation et un cadeau ?

 

Le cadeau doit être proportionnel au patrimoine du donateur. En principe, un cadeau d’usage représente au maximum de 1% du patrimoine (mobilier et immobilier). Ce pourcentage n’a pas de base légale et résulte de la pratique et de la doctrine.

 

Un cadeau doit aussi intervenir pour une circonstance particulière (Noël, anniversaire, mariage, …).

A la place de donner aux enfants une enveloppe, on peut aussi faire un virement bancaire. On peut alors indiquer sans soucis les raisons de ce virement dans les cases « Communication » comme par exemple : Félicitations pour ton bulletin,  Bon anniversaire! , etc

 

Le savez-vous?

 

Les cadeaux d’usage contrairement aux donations ne sont pas taxés. Heureusement !

Mais il faut veiller malgré tout à respecter les règles de pratique générales afin d’éviter la taxation de certains cadeaux.

 

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