Quand et comment peut-on renoncer à une succession ?

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Par la Banque Nagelmackers

La renonciation à une succession est une démarche qu’il est possible de faire. Voici un exemple pour illustrer ce cas de figure.

 

Jean est marié à Carla. Ils ont ensemble trois enfants. Le père de Jean est encore de ce monde et étant donné qu’il est fils unique, Jean héritera à son décès. Jean se demande s’il ne pourrait pas directement transmettre l’héritage de son père à ses enfants ? Ce coup de pouce dans la vie leur serait évidemment bien utile ! Mais comment faire ?

 

Saut de génération

 

Effectivement au décès d’un parent, on héritera de son patrimoine sur lequel on devra payer des droits de succession.

Les droits de succession à payer dépendront du lieu du domicile du parent à son décès. Les taux varient ainsi de 3 à 30% à Bruxelles et en Wallonie et de 3 à 27% en Région Flamande.

Il est aussi tout à fait possible de laisser directement à ses enfants l’héritage d’un parent défunt. On parle alors de « saut de génération ».

L’espérance de vie ayant nettement augmenté, au moment où intervient le décès, certaines personnes héritent de leurs parents alors qu’elles n’en ont pas ou plus le besoin criant. C’est pourquoi elles décident alors de directement transmettre cet héritage à leurs propres enfants, les petits-enfants du défunt.

 

Mais comment cela se passe-t-il concrètement ?

 

Au moment de l’ouverture de la succession, on peut renoncer à la succession de son ascendant.

Par cet acte, on renonce ainsi à l’ensemble des actifs et passifs de la succession.

Dans cette situation, la renonciation a pour effet que les enfants de l’héritier qui renonce prennent sa place dans la succession.

Le parent direct n’héritera de rien. Attention, il n’est pas possible de renoncer partiellement à la succession !

Par ailleurs, cet acte doit obligatoirement être passé devant notaire.

 

Et que doivent encore payer les enfants ?

 

Bien que les règles relatives à cette renonciation soient les mêmes pour tout le pays, le coût fiscal sera fonction de la région compétente.

En Flandre, les droits de succession à payer seront déterminés pour chaque enfant (petit-enfant du défunt) sur la base de leur part successorale. Par conséquent, plus il y a d’héritiers, et plus les droits de succession à payer diminueront.

A Bruxelles et en Wallonie, les enfants (petits-enfants du défunt) devront payer les droits de succession que l’enfant aurait eu à payer s’il avait accepté la succession.

En raison du caractère « tout ou rien » de cette renonciation, le succès n’est pas au rendez-vous. C’est pourquoi tant la Flandre que la Wallonie ont, par décret, élaboré une réglementation rendant un saut de génération partiel possible.

 

A savoir

 

La règlementation flamande permet depuis quelques mois de donner tout ou une partie de l’héritage recueilli à ses enfants et ce, sans avoir à payer de droits de donation. Cette donation transgénérationnelle est soumise à des conditions et délais spécifiques.

La réglementation wallonne permet également cette donation transgénérationnelle mais elle n’est pas encore entrée en vigueur.

 

Si l’on souhaite impliquer ses enfants après le décès d’un parent lors de la liquidation de sa succession et dans l’optique d’une planification patrimoniale, il vaut mieux en parler directement avec un notaire.

 

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