Le testament : Ce qu’il ne faut pas oublier !

Par la Banque Nagelmackers

Lors de la rédaction d’un testament, il convient d’être attentif à certains points. D’abord, lors de la rédaction de votre testament, il est important que vous teniez compte de la ‘réserve’ de vos héritiers.

 

Un testament est strictement personnel. Il n’est donc pas possible d’établir un testament commun en tant que mari et femme.

Les biens légués par testament seront soumis aux droits de succession.

 

Quelles sont les formes de testament ?

 

En Belgique, il existe trois formes de testament :

 

  • Le testament olographe : il n’est valable que s’il est rédigé par le testateur lui-même de façon manuscrite, daté et signé de sa propre main.
  • Le testament notarié : ce testament est fait devant un notaire et des témoins. Le notaire rédige le testament sur la base
    des dernières volontés exprimées par le testateur. Ensuite, le notaire lit le testament et en demande une confirmation. Après, il est signé par le testateur en présence de deux témoins.
  • Le testament international : il ne doit pas être manuscrit et peut être établi chez vous. Vous pouvez aussi le faire établir par un tiers, comme un juriste ou un fiscaliste. Il présente une garantie au niveau de son exécution car il est présenté à un notaire en présence de deux témoins. Enfin, comme il n’est pas nécessaire de le dicter, il est confidentiel.

 

Enregistrer son testament au registre central des testaments (crt)

 

Lorsque l’on fait un testament, on veut être sûr qu’il soit exécuté. Voilà pourquoi l’enregistrement du testament dans le Registre Central des Testaments (CRT) est important.

Le CRT est une base de données qui contient les informations de tous les testaments notariaux et internationaux. Ce qui explique pourquoi la rédaction d’un testament notarié a la préférence. Le notaire s’assurera que le testament sera enregistré. Son exécution sera donc garantie.

Un testament olographe peut également être conservé dans cette base de données dans la mesure où on l’a remis à un notaire et qu’on lui a demandé d’enregistrer ses données dans le CRT.

Ce registre ne contient que les informations relatives à l’identité du testateur, au nom du notaire et de son étude ainsi que la date de l’acte. Le contenu du testament restera secret aussi longtemps que le testateur vivra.

Après un décès, le CRT est consulté. A condition qu’un acte de décès ou tout autre document prouvant le décès soit présenté. On renseignera alors uniquement le nom du notaire dépositaire du testament, la date et le type de testament.

 

Consultez aussi le corner Transmission

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.