Faut-il opter pour un EIP ou une PLCI ?

Par AG

Tout travailleur indépendant établi en société, a la possibilité de conclure un contrat PLCI (Pension libre complémentaire pour indépendants) et/ou un contrat EIP (Engagement individuel de pension). L’objectif ? Se constituer une pension complémentaire. Chacune de ces deux solutions présente des avantages spécifiques. Que souscrire et dans quels cas ? Lisez la suite !

 

PLCI et EIP : définitions et objectifs

 

Avec ces solutions, qu’il s’agisse de la PLCI ou de l’EIP, les travailleurs indépendants bénéficient d’un choix tout indiqué pour se constituer une pension complémentaire de façon fiscalement avantageuse. Alors que la PLCI est destinée à tout indépendant (personne physique ou en société), l’EIP, quant à lui, s’adresse plus particulièrement aux indépendants en société.

Qui est le preneur, qui est l’assuré ?

 

Dans le cadre d’une PLCI, le travailleur indépendant est à la fois le preneur d’assurance, l’assuré et le bénéficiaire en cas de vie (en cas de décès, ses proches sont bénéficiaires du contrat).

En revanche, il n’en va pas de même pour l’EIP. En effet, c’est ici la société qui est le preneur d’assurance, et le dirigeant d’entreprise l’assuré. Aussi, celui-ci est généralement désigné comme « bénéficiaire en cas de vie » et perçoit les prestations du contrat à échéance. En cas de décès, les proches du dirigeant peuvent être désignés en tant que « bénéficiaires en cas de décès ».

 

Quel montant maximal verser pour prétendre à la déductibilité fiscale ?

 

Pour avoir la réponse, il faut se baser sur le « revenu de référence » dont il est question. Petit retour sur ce concept qu’il convient de clarifier :

 

Revenu de référence PLCI : il s’agit du revenu professionnel net imposable d’il y a 3 ans. Pour un contrat PLCI, la prime maximale s’élève à 8,17 % (ou 9,40% pour la PLCI sociale) du revenu de référence indexé avec un plafond annuel. Sur la déclaration d’impôts, cette prime est déductible en utilisant le même code que celui utilisé pour les cotisations sociales. La déclarer permet donc de payer moins d’impôts, mais aussi moins de cotisations sociales.

 

L’EIP permet également à la société de déduire les primes en tant que charges professionnelles via l’impôt des sociétés. Pour le dirigeant d’entreprise indépendant, les cotisations ne sont pas considérées comme avantage de toute nature s’il reçoit une rémunération mensuelle régulière.

 

Peut-on rattraper les années de carrière écoulées ?

 

Rattraper les années écoulées à l’aide d’une prime de rattrapage, c’est ce que l’on appelle un « backservice ». Cela n’est pas possible dans le cadre d’une PLCI. Dans un EIP, en revanche, la personne peut recourir à ce processus pour les années prestées au sein de la société (et le cas échéant, pour maximum 10 années prestées en dehors de l’entreprise).

 

Les primes sont-elles taxées ?

 

Pour une PLCI, aucune taxe n’est prélevée sur les primes versées.

 

Côté EIP, une taxe de 4,4% est prévue sur la prime pension et décès. Une taxe de 9,25% est également prélevée sur les cotisations d’incapacité de travail. Enfin, l’application annuelle de la cotisation Wijninckx est possible.

 

Quand le versement du capital est-il prévu ?

 

Tant pour la PLCI que pour l’EIP, le versement du capital lié au contrat est obligatoirement prévu au moment de la pension légale (anticipée). Le rachat anticipé est possible à la date à laquelle les conditions pour bénéficier d’une pension légale (anticipée) sont remplies ou à l’âge légal de la retraite.

 

Quels sont les impôts finaux sur le capital de pension ?

 

Dans les deux cas, une retenue INAMI de 3,55% ainsi qu’une

cotisation de solidarité (0-2%) sur le capital brut s’opèrent, au terme du contrat.

 

Pour la PLCI, le capital pension hors participation bénéficiaire est ensuite soumis à une rente fictive. Si la liquidation du capital a lieu à partir de l’âge légal de la pension ou à partir de l’âge auquel les conditions pour une carrière complète sont remplies ET si l’affilié est resté effectivement actif jusqu’à cet âge, la rente fictive n’est calculée que sur 80 % du capital pension.

 

L’impôt des personnes physiques du capital de pension d’un EIP s’élève à 20%, 18% ou 16,5% selon l’âge auquel le capital est versé. Ce pourcentage est réduit jusqu’à 10% si le capital est payé à partir de l’âge légal de la pension ou à partir de l’âge auquel, selon la législation applicable en matière de pensions, une carrière complète (actuellement 45 ans) est atteinte ET si la personne est bien restée active jusqu’à cet âge.

 

Conclusion : PLCI ou EIP ?

 

Dans la plupart des cas, les indépendants optimisent d’abord leur PLCI, parce que cette formule est la plus avantageuse d’un point de vue fiscal. S’il a encore de la marge, le dirigeant d’entreprise peut ensuite contracter un EIP pour compléter sa PLCI.

 

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3 réponses sur “Faut-il opter pour un EIP ou une PLCI ?”

  1. Votre affirmation : « Dans les deux cas, une retenue INAMI de 3,55% ainsi qu’une cotisation de solidarité (0-2%) sur le capital brut s’opèrent, au terme du contrat. »
    CE N’EST PAS TOUT AU NIVEAU PARAFISCAL… En effet, vous (comme la FSMA, les banques et bien d’autres organismes d’ailleurs) oubliez de mentionner l’impact de ces capitaux sur votre pension mensuelle légale. Voir la publication sur le site Internet du Service des pensions https://www.sfpd.fgov.be/fr/paiement/brut-net
    Au niveau de la cotisation de solidarité, un prélèvement de 0 à 2% s’effectue sur votre pension mensuelle si vous dépassez les montants planchers mentionnés à l’article 68 de la loi du 30 mars 1994. Le plancher est vérifié en additionnant votre pension mensuelle et la rente fictive correspondant au capital brut perçu (c’est le principe de la réserve de progressivité repris expressément à l’article 68, §2, alinéa 2 de la loi en question).
    Au niveau de la cotisation AMI de 3,55%, celle-ci est prélevée sur base des montants planchers mentionnés dans les lois du 14 juillet 1994 & 13 mars 2013 sur base de ce même principe de la réserve de progressivité QUI NE FIGURE POURTANT PAS dans ces lois. Une « interprétation erronée » voire « volonté » du Service des Pensions qui ne publie d’ailleurs étrangement pas ce calcul appliqué aux pensionnés ayant reçu un capital.

      1. J’ajouterais que d’un point de vue fiscal la PLCI (obligatoirement encore toujours en branche 21) est plus avantageuse, mais d’un point de vue financier j’opterais plutôt pour un EIP en branche 23. Avantage fiscal moindre, mais sur la durée l’avantage financier sera sans doute nettement supérieur, surtout sur de longues durées. C’est ici que les points de vue des financiers et des fiscalistes diffèrent. A quand la PLCI en branche 23 ? C’est le seul contrat obligatoirement en branche 21. Il s’agit d’une vraie discrimination des indépendants.

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