Assurance-vie : Comment avantager un héritier ?

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Par AG

Quelle est la clé pour privilégier un héritier via un contrat d’assurance-vie ? La clause bénéficiaire !  La possibilité de choisir librement un bénéficiaire en cas de décès représente en effet l’un des principaux atouts des contrats d’assurance-vie. Il s’agit également d’une distinction essentielle entre l’assurance-placement et les formules de placement classiques.

 

L’importance de la clause bénéficiaire

 

Après un décès, les placements ordinaires sont intégrés à la succession du défunt. L’argent est alors distribué suivant le degré de parenté (succession légale) ou suivant les éventuelles dispositions testamentaires. Cependant, la situation est différente pour une assurance-vie. Dans ce cas, le capital assuré est versé au bénéficiaire en cas de décès, désigné lors de la souscription. Il est également important de noter que le bénéficiaire en cas de décès peut être modifié en cours de contrat.

 

Concrètement, la clause bénéficiaire liée à une assurance-vie permet au preneur du contrat de désigner la ou les personne(s) qui recevra/recevront le capital assuré s’il venait à décéder. Cette différence permet à l’assurance-vie de se distinguer des autres formules de placement.

Lors de la souscription d’une assurance décès (par exemple une assurance solde restant dû), il est assez logique d’aborder la question du bénéficiaire en cas de décès. En effet, l’objectif principal de ce type de produit est de prévoir le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré. Le bénéficiaire en cas de décès peut être un proche ou un organisme de crédit, si l’assurance décès est liée à un emprunt.

 

En revanche, en ce qui concerne les assurances financières, l’accent est davantage mis sur l’aspect placement. C’est pourquoi la clause bénéficiaire est parfois perçue comme accessoire… à tort ! En effet, de nombreuses polices d’assurance-vie sont conclues sans date de fin et visent par conséquent un horizon de placement à long terme. Ce type de contrat ne se termine donc qu’au moment du rachat ou après le décès de l’assuré. Or, de nombreux événements peuvent survenir en cours de contrat : un mariage, un divorce, un décès, une naissance, etc. Le choix de la clause bénéficiaire en cas de décès n’est donc pas un détail.

 

Avantager un héritier : points d’attention

 

Si la clause bénéficiaire peut facilement permettre au preneur du contrat de favoriser un proche en le ou les désignant en tant que bénéficiaire(s), le preneur doit toutefois respecter les règles successorales en vigueur. L’allocation du capital assuré au bénéficiaire ne pourra par exemple pas porter atteinte à la part réservataire des enfants du preneur.

 

La part réservataire correspond à la quotité de son patrimoine dont il ne peut disposer librement. Si le défunt a pris des dispositions qui menacent cette réserve de son vivant, les héritiers réservataires pourraient réclamer leur part. La partie qu’il peut céder à qui il le souhaite correspond à la quotité disponible.

 

La part réservataire d’un défunt avec enfants s’élève toujours à la moitié de la succession, quel que soit le nombre d’enfants. Bon à savoir : Le conjoint survivant est aussi un héritier réservataire.

 

En conclusion, outre l’aspect placement, l’assurance-vie est également un véritable outil de planification successorale qui permet au preneur d’organiser sa succession selon ses souhaits.

Pour définir une solution sur mesure et en adéquation avec sa situation et ses besoins, faire appel à un professionnel peut s’avérer opportun.

 

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