Assurance décès : quelles conséquences en cas de décès du preneur avant l’assuré ?

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Par AG

Chaque assurance décès se compose d´un preneur d´assurance, d´un assuré et d´un bénéficiaire. Si l´assuré vient à décéder pendant la durée du contrat, un capital déterminé au préalable sera versé au(x) bénéficiaire(s). Mais que se passe-t-il si le preneur décède avant l´assuré ? Quel est l´impact sur le contrat d´assurance ?

 

Preneur, assuré, bénéficiaire : définitions

  • Preneur : il s’agit de la personne qui conclut le contrat et verse les primes à la compagnie d’assurance.
  • Assuré : il s’agit de la personne sur laquelle repose le « risque » lié au contrat.
  • Bénéficiaire : il s’agit de la personne qui recevra le capital en cas de décès de l’assuré.

Un exemple

Un parent souhaite transmettre une partie de son patrimoine à son enfant via une donation mobilière non enregistrée. Dans ce cas, si le parent (le donateur) décède dans les 3 ans, la donation sera soumise à des droits de succession. Il existe cependant une alternative !

L’enfant peut en effet souscrire un contrat d’assurance décès afin de couvrir cette période de 3 ans.

Dans ce cas de figure, il s’agit d’une construction dite « ABA », le preneur et le bénéficiaire sont la même personne :

  • Le preneur est l’enfant. Ce dernier s’engage à verser lui-même les primes.
  • L’assuré est le parent. Si celui-ci décède dans les 3 ans, le capital assuré sera versé.
  • Le bénéficiaire est l’enfant, soit la personne à qui sera versé le capital du contrat en cas de décès de l’assuré.

Que se passe-t-il en cas de décès du preneur avant l’assuré ?

Si aucune prime complémentaire ne doit être versée, le contrat continuera simplement à courir.

En revanche, si des primes complémentaires doivent être versées dans le contrat, il convient en premier lieu de se demander si le contrat est toujours utile et répond à un besoin concret avant de décider ou non de poursuivre le versement des primes.

Le versement des primes est interrompu : le contrat prend fin (ou se voit réduit en fonction de la réserve déjà constituée).

Le versement des primes se poursuit : le contrat se poursuit jusqu’à son terme ou jusqu’au décès de l’assuré. Le capital sera versé au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré.

Qu’en est-il si le preneur était également le bénéficiaire du contrat ?

Si le preneur d’assurance a été désigné comme bénéficiaire, la loi stipule que les prestations d’assurance reviennent à sa succession. Pour autant, bien entendu, qu’aucun bénéficiaire subsidiaire n’ait été désigné.

Après le décès du preneur d’assurance, la clause bénéficiaire du contrat ne peut plus être modifiée. Il est donc impossible de désigner un nouveau bénéficiaire en cas de décès. En effet, seul le preneur a ce droit. L’assuré quant à lui ne dispose d’aucun droit sur le contrat et ne peut donc y apporter de modifications.

Qu’en est-il des droits de succession ?

En principe, des droits de succession ne seront dus que lors du versement du capital décès (en cas de décès de l’assuré après le décès du preneur d’assurance).

 

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