Nouvelle taxe sur comptes-titres : où en est-on ?

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Par la Banque Nagelmackers

Nous avons beaucoup entendu parler de la nouvelle taxe annuelle sur comptes-titres. La loi introduisant cette nouvelle taxe a été publiée ce 25 février 2021 et est entrée en vigueur le 26 février 2021, soit le lendemain de sa publication au Moniteur Belge.

Bien qu’à ce jour les textes soient définitifs et publiés, certains points tant juridiques qu’opérationnels restent à éclaircir. Des arrêtés royaux d’exécution sont également attendus ainsi que des clarifications administratives.

 

 

Pour en savoir plus, consultez la vidéo ci-dessous

 

 

 

 

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