Pour rappel, les investisseurs qui ont payé un précompte de 30% sur leurs dividendes en 2020 peuvent récupérer, via leur déclaration fiscale, une somme correspondant au précompte mobilier sur des dividendes perçus.
Pour les dividendes perçus en 2020, cette déduction s’élève à 30% d’une première tranche de maximum 800 euros, soit un avantage pouvant atteindre 240 euros par contribuable.
Ce montant sera imputé sur les impôts ou remboursé lors du décompte final de la déclaration fiscale. Il était prévu d’indexer ce montant. Cependant, l’indexation a été gelée avec effet rétroactif. Les montants de cet avantage sont donc les mêmes que ceux de l’année passée.
Quels dividendes ?
Cette exonération porte sur les dividendes payés par les sociétés qu’elles soient cotées ou non, qu’elles soient belges ou étrangères. Pratiquement, cela signifie qu’en tant que particulier, vous pouvez récupérer une partie du précompte mobilier belge retenu à la source sur les dividendes de vos actions.
Cette exonération ne concerne cependant pas les dividendes ou coupons payés par les obligations, les fonds, les sicav ou les trackers (ETF) ou autres types de placements. Peuvent entrer en ligne de compte les dividendes issus d’une société propre.
Cependant, pour les dividendes qui ont été perçus à l’étranger sans prélèvement de précompte mobilier à la source, il faut d’abord déclarer ces dividendes dans la déclaration. Ensuite, le contribuable peut demander l’exonération du précompte mobilier à hauteur de 800 euros maximum de dividendes perçus.
Quelle procédure ?
Concrètement, il ne faut pas reprendre le montant brut ou net des dividendes perçus mais le montant de précompte mobilier déjà retenu sur ces dividendes. Il faut reprendre le précompte pour l’année de revenus 2020. Il faut remplir le montant de 240 euros maximum dans le cadre VII A. 1. b) dans les codes 1437 ou 2437. Il s’agit d’un montant par personne donc pour les époux ou cohabitants légaux, on peut déduire deux fois 240 euros maximum.
Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, le contribuable doit prouver qu’il a bien perçu des dividendes à hauteur de 800 euros maximum et qu’il a payé un précompte mobilier sur ces dividendes. Il n’est cependant pas nécessaire de joindre à la déclaration des documents, pièces justificatives ou une attestation spécifique. Il suffit simplement de conserver les extraits de compte et de les tenir à disposition de l’administration, si un contrôle devait avoir lieu.