Les plateformes de crypto-actifs sont-elles réglementées ?

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Il souffle comme un vent de folie sur les transactions en cryptomonnaies. Caractérisés par une très forte volatilité, ces actifs peuvent être traités sur des plateformes spécialisées. Les risques de fraudes, de blanchiment de fonds ou de financement du terrorisme sont courants dans ce type de transactions. Comment les clients de ces plateformes sont-ils protégés ? Existe-t-il une réglementation européenne pour encadrer ces plateformes et les transactions qui y sont traitées ?

 

 

En Europe

 

Actuellement, il n’existe aucune législation européenne pour réglementer ce type de transactions. Ces transactions ne sont pas considérées comme des investissements. De ce fait, elles échappent aux règles en vigueur concernant MiFID ou l’appel public à l’épargne, par exemple. Ces transactions ne sont donc pas couvertes par les dispositions relatives à la protection des consommateurs et des investisseurs et à l’intégrité du marché. Pourtant, elles ne sont pas exemptes de risques.

 

Cependant, un projet est en cours d’élaboration au niveau européen : MICA (Markets in crypto assets). Cette proposition de législation européenne poursuit quatre objectifs. Le premier objectif est la sécurité juridique. « Pour que les marchés des crypto-actifs se développent au sein de l’Union européenne, il est nécessaire de disposer d’un cadre juridique solide définissant clairement le traitement réglementaire applicable à tous les crypto-actifs qui ne sont pas couverts par la législation existante sur les services financiers ». Le deuxième objectif est de soutenir l’innovation. Pour cela, il faut un cadre pour soutenir l’innovation dans un univers de concurrence loyale.  Le troisième objectif est d’instaurer des niveaux appropriés de protection des consommateurs et des investisseurs et d’intégrité du marché. Enfin, la législation doit veiller à garantir la stabilité financière.

 

En France

 

Cependant, plusieurs États membres, dont la France, ont récemment légiféré sur certaines questions relatives aux crypto-actifs. En France, le régime des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) a été mis en place par la loi Pacte du 22 mai 2019. Aujourd’hui, 18 acteurs sont enregistrés comme prestataires de services numériques dans ce pays. Il y a parmi eux des acteurs internationaux. Cet enregistrement est obligatoire pour opérer sur le territoire français. « Il n’y a cependant pas d’agrément optionnel délivré à ce stade. Nous préférons aussi parler de crypto-actifs plutôt que de cryptomonnaies car il ne s’agit pas de monnaies », note Delphine Cuny, à la direction de la communication de l’AMF (autorité de contrôle des marchés financiers en France). La France a donc préféré prendre les devants sans attendre la législation MICA. A noter cependant que cet agrément n’offre aucune protection relative aux dépôts comme c’est le cas pour les dépôts bancaires.

 

En Belgique

 

Aujourd’hui, il n’y a aucune réglementation concernant les plateformes de cryptomonnaies en Belgique. « Pour rappel, la Belgique interdit depuis 2014 tous les produits dérivés basés sur des cryptomonnaies. Aujourd’hui, il n’existe pas de réglementation sur ces actifs. Les personnes qui acquièrent des cryptomonnaies doivent réaliser qu’elles agissent dans un environnement non-régulé à leurs risques et périls. La FSMA n’est pas compétente à l’heure actuelle. L’idéal serait de pouvoir avoir une approche mondiale pour ce type de réglementation. Des initiatives sont déjà en cours au niveau européen mais, pour le moment, ces plateformes de trading de cryptomonnaies ne bénéficient d’aucun statut », nous expliquait récemment Jean-Paul Servais, Président de la FSMA, l’autorité de contrôle des marchés financiers en Belgique. Il n’y a donc aucune plateforme règlementée et sécurisée de ce type en Belgique.

 

En conclusion

 

Aujourd’hui, les personnes qui agissent sur les plateformes de crypto-actifs ne sont pas protégées par une législation européenne. Comme ces actifs ne sont pas considérés comme des actifs financiers, ils ne tombent pas sous le coup des législations actuelles. Des initiatives fragmentées sont prises dans certains pays. Ces plateformes de crypto-actifs  ont la capacité de créer et de déplacer beaucoup de valeur très rapidement. Elles peuvent aussi être sujettes à des fraudes, à des abus par des activités criminelles. Cela peut entraîner des dommages et des pertes pour les consommateurs. Il est donc nécessaire de mettre en place une surveillance réglementaire accrue au niveau européen. Aujourd’hui, les personnes qui vont sur ces plateformes doivent être conscientes des risques qu’elles prennent. De la volatilité, à la spéculation en passant par les fraudes et les aléas technologiques, elles opèrent à leurs risques et périls sans protection.

 

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