Obligations liées au développement durable : Quelles opportunités au-delà des obligations vertes ?

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Par Felipe Gordillo et Xuan Sheng Ou Yong, BNP Paribas AM

Les émissions d’obligations vertes sont apparues il y a plus de 10 ans en réponse aux préoccupations des investisseurs (institutionnels) sur le changement climatique et ses implications politiques et économiques. Ces titres sont devenus un pilier majeur d’une classe d’actifs composée d’obligations liées au développement durable, qui ne cesse de développer.

 

La pandémie a donné un coup de fouet aux obligations sociales

 

Le marché des obligations sociales a décollé en 2020 en raison d’une augmentation marquée des émissions des entreprises et des États visant à soutenir les efforts de lutte contre la pandémie. Alors qu’en 2019, les obligations sociales ne représentaient que 5 % du total des obligations thématiques, leur volume a explosé et représentait un tiers du segment dès la fin 2020.

 

Les émissions mondiales d’obligations sociales sont des instruments de dette finançant des causes telles que la lutte contre le chômage ou la recherche médicale. Elles ont été multipliées par plus de cinq entre 2019 et 2020, dépassant la croissance des obligations vertes.

 

Ces volumes ont été alimentés par l’intervention de certains méga-émetteurs, notamment en Europe, comme le programme baptisé SURE (Soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence) de l’Union européenne, doté de 100 milliards d’euros. Ce dispositif a vocation à donner aux États membres les moyens financiers de lutter contre les conséquences économiques et sociales de l’épidémie de coronavirus. D’autres programmes soutenus par les États ont, par exemple, eu recours à l’émission de dette pour soutenir les initiatives de lutte contre le chômage et préserver l’emploi face à un choc économique grave.

 

Les obligations sociales sont populaires, mais ne se valent pas toutes. Il existe un risque de « socio-blanchiment » (ou social washing). En effet, certains émetteurs peuvent annoncer dans, un premier temps, que le produit des émissions sera dédié à des causes spécifiques mais, finalement, le consacrer à tout autre chose, notamment des domaines qui ne maximisent pas leur impact positif sur la société.

 

Il est nécessaire que les émetteurs gèrent et atténuent les effets secondaires de leurs projets d’obligations sociales et qu’ils s’assurent de l’existence d’un mécanisme clair et transparent de sélection des projets et de reporting des avantages sociaux.

 

Financer le démantèlement des installations pétrolières et gazières

 

Un marché dédié aux émissions obligataires des entreprises à forte intensité en CO2 est en train d’émerger. À première vue, cette démarche semble aller à l’encontre de la philosophie de ce segment d’investissement, censé mettre l’accent sur l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets. Mais l’idée est d’aider les entreprises à financer des mesures pour mieux gérer les actifs improductifs (« stranded assets ») dans le cadre de leur politique de décarbonation.

 

Le démantèlement des infrastructures et des actifs qui sont devenus ou vont devenir obsolètes dans le cadre de la transition vers une économie plus verte, plus équitable et plus durable peut être complexe et coûteux. Ce type de mesure concerne souvent le secteur des combustibles fossiles. Les compagnies pétrolières et gazières, par exemple, sont légalement contraintes de mettre hors service ces actifs à la fin de leur vie productive, conformément à la législation environnementale.

 

Les produits des émissions obligataires pourraient, par exemple, servir à construire une centrale photovoltaïque produisant de l’énergie renouvelable pour un projet de dessalement, dans le cadre du remplacement d’une usine de dessalement thermique, ce qui améliorerait la qualité de l’air à l’échelle locale et réduirait les émissions de gaz à effet de serre.

 

Les obligations pourraient également être utilisées pour financer le passif inhérent aux actifs improductifs et obsolètes ou prendre des mesures pour traiter les matières dangereuses, remettre les terres dans leur état originel et encore restaurer la végétation. Les garanties financières mis en place pour de tels travaux pourraient être financées par des obligations.

 

Lier la performance des obligations à la performance environnementale

 

Sont également apparues récemment des obligations liées à des indicateurs clés de performance (KPI), dont le coupon dépend du respect ou non des indicateurs fixés. Le coupon annuel de l’obligation augmente si l’émetteur ne parvient pas à atteindre des objectifs de durabilité, ce qui l’incite à prendre des mesures allant dans ce sens.

 

Un émetteur peut, par exemple, chercher à réduire l’intensité carbone de sa production de pâte à papier ou lier son indicateur de performance clé à la capacité installée de ses sources d’énergie renouvelables. Il est clair qu’un nombre réduit d’objectifs permet de mettre en place un projet de développement durable plus crédible, plus facile à présenter aux investisseurs. Cependant, un émetteur peut très bien combiner différents aspects liés à la durabilité dans un seul projet.

 

Les banquiers centraux à la rescousse

 

Les obligations liées au développement durable ont largement bénéficié du soutien des autorités réglementaires. La Banque centrale européenne s’est, par exemple, engagée à revoir son programme d’achat d’actifs pour évaluer le caractère « vert » de ses achats d’obligations et à donner plus de poids aux obligations vertes.

 

Elle accepte déjà certaines obligations dont la structure des coupons est liée à des objectifs de performance en matière de développement durable comme collatéral éligible aux opérations de crédit de l’Eurosystème et aux achats de titres dans le cadre de la politique monétaire.

 

Les coupons doivent être associés à un objectif de performance faisant référence à un ou plusieurs des objectifs environnementaux définis dans la taxonomie de l’Union européenne et/ou à un ou plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies relatifs au changement climatique ou à la dégradation de l’environnement. On peut voir dans ces initiatives un soutien bienvenu de la part de la banque centrale à l’innovation dans le domaine de la finance durable.

 

 

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