Quand on est actionnaire, on est co-propriétaire de l’entreprise. A ce titre, on a des droits : droit à l’information, droit de vote à l’assemblée générale et droit au dividende s’il est distribué. Il y a trois moyens d’exercer son droit de vote : soit en se rendant à l’assemblée générale des actionnaires, soit par correspondance, soit par procuration. Avec la crise du Covid-19 plusieurs assemblées générales se sont déroulées de façon virtuelle en 2020.
Dates à retenir
A titre indicatif, voici les dates des assemblées générales des sociétés du Bel 20 pour 2021
- AB Inbev 28 avril 2021
- Ackermans & van Haaren 25 mai 2021
- Aedifica 11 mai 2021
- Ageas 19 mai 2021
- Aperam 4 mai 2021
- Argenx SE 12 mai 2021
- Barco 29 avril 2021
- Cofinimmo 12 mai 2021
- Colruyt 29 septembre 2021
- Galapagos 27 avril 2021
- GBL 27 avril 2021
- ING Groep 26 avril 2021
- KBC Groep 6 mai 2021
- Proximus 21 avril 2021
- Sofina 6 mai 2021
- Solvay 11 mai 2021
- Telenet 28 avril 2021
- UCB 29 avril 2021
- Umicore 29 avril 2021
- Warehouse De Pauw 28 avril 2021
Procédure
Pour rappel la procédure à suivre pour exercer ce droit de vote aux assemblées générales est la suivante :
- demander au banquier un document qui atteste le nombre de titres de l’entreprise détenus sur le compte-titres de l’actionnaire
- demander un ticket d’admission à l’assemblée
- ou donner procuration sur base d’un document que l’on peut trouver sur le site de Better Finance. La procuration peut être donnée à une personne physique ou à un proxy adviser qui se charge de collecter les voix des actionnaires, de définir une politique de vote pour ensuite voter aux assemblées pour compte des actionnaires qui ont donné procuration. La plupart des proxy advisers sont payants mais, pour les petits investisseurs, l’ASBL Better Finance ( onglet nos activités, eurovote ) peut se charger gratuitement de représenter les actionnaires qui en font la demande dans les assemblées générales des principales sociétés cotées en Europe.
Directive SRDII
La nouvelle directive SRDII veut faciliter l’interaction entre les sociétés cotées et leurs actionnaires. Elle vise tout investisseur final détenteur de titres échangés sur un marché réglementé européen et émis par des entreprises ayant leur siège social établi dans un état membre de l’Union Européenne.
La directive exige des États membres qu’ils prévoient certains droits et obligations, par exemple :
- Le droit pour les sociétés d’identifier leurs actionnaires.
- L’obligation pour les intermédiaires de transmettre, sans délai, certaines informations de la société aux actionnaires ou à un tiers désigné par l’actionnaire.
- L’obligation pour les intermédiaires de faciliter l’exercice par l’actionnaire de ses droits. Il s’agit notamment du droit de participer aux assemblées générales et d’y voter.
Les intermédiaires financiers, dont les banques, doivent donc fournir aux actionnaires toutes les informations nécessaires pour qu’ils puissent exercer leurs droits.
Par ailleurs, pour connaître l’actionnariat des sociétés cotées sur la Bourse de Bruxelles, la FSMA publie sur son site certaines informations (cliquez ici https://www.fsma.be/fr/shareholding ). Il s’agit d’une information qui est basée sur les notifications qui sont faites à la FSMA lorsque les actionnaires dépassent un certain seuil de notification.