Quelles sont les différences entre la PCLI et la CPTI ?

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Par AG

Commençons par un rappel de la situation actuelle. Ce n’est pas un secret, les travailleurs indépendants doivent composer avec une pension légale moindre que celle des travailleurs salariés. 

En outre, leur situation en cas de maladie ou d’incapacité de travail, n’est pas davantage enviable :

  • Une indemnité de travail est prévue en cas d’arrêt de plus de 7 jours uniquement.
  • Le montant dépend de la situation familiale du travailleur indépendant. Il atteint environ 990 euros par mois si le conjoint perçoit un revenu.

Jusqu’à il y a peu, outre la PCLI, les indépendants en personne physique ne disposaient, dans le cadre de leur activité professionnelle, d’aucune solution de pension complémentaire, contrairement aux indépendants en société (via l’EIP). La CPTI comble désormais ce besoin. 

 

 Quelles solutions ?

​Au sein du deuxième pilier, deux possibilités s’offrent aux indépendants en personne physique qui souhaitent se constituer un bas de laine pour leur pension tout en profitant d’un avantage fiscal :

  • ​Pension Complémentaire Libre pour Indépendants (PCLI)
  • Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)​

Le travailleur indépendant peut également combiner ces solutions avec l’épargne-pension et l’épargne à long terme dans le troisième pilier.

Passons à présent en revue les différences entre la Pension Complémentaire Libre pour Indépendants (PCLI) et la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) ainsi que les différentes possibilités qu’offrent ces solutions.

Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PCLI)

En optant pour une PCLI, chaque travailleur indépendant, avec ou sans société, a la possibilité de compléter sa pension légale (la prime forfaitaire maximale s’élève à 8,17 % du revenu). Certaines compagnies d’assurances offrent également une couverture complémentaire en cas d’incapacité de travail (ou de décès) afin de protéger le niveau de vie du travailleur et de lui assurer un revenu en cas de coup dur (ou à ses proches en cas de décès).

Il est par ailleurs possible d’utiliser le capital constitué via un contrat PCLI pour financer la rénovation ou la construction d’un bien immobilier. Nous avons abordé ce sujet plus en détail dans un article précédent.

La PCLI sociale représente également une alternative. La différence avec une PCLI classique ? 10 % des montants versés sont affectés à un fonds de solidarité qui permet au travailleur de bénéficier de garanties supplémentaires : couverture en cas de maladie grave, repos de maternité, etc. Une fois encore, les garanties proposées dépendent de chaque assureur

Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)​

En complément à la PCLI, les indépendants sans société peuvent désormais également compter sur la Convention de Pension pour Travailleur Indépendant (CPTI). Les possibilités qu’offre cette solution sont similaires à celles de la PCLI : constitution de pension complémentaire, couverture complémentaire en cas d’incapacité de travail, financement d’un projet immobilier (en fonction de l’assureur), etc.

Qui peut souscrire une CPTI ?

Les personnes concernées sont les mêmes que dans le cadre d’une PCLI, à savoir :

  • Indépendants à titre principal
  • Indépendants à titre complémentaire pour autant qu’ils versent des cotisations sociales équivalentes aux montants minimaux des indépendants à titre principal
  • Conjoints aidants ou conjoints avec maxi-statut
  • Aidants indépendants à titre principal ou complémentaire

Les indépendants qui débutent leur activité à titre complémentaire ne peuvent pas souscrire de CPTI.  

Quelles différences entre ces deux produits ?

D’un point de vue fiscal​

PCLI

  • Avantage fiscal au taux d’imposition marginal (+ taxes communales)
  • Moins de cotisations sociales
  • Pas de taxe de 4,4 % sur la prime (contrairement à la CPTI) 
  • Prime maximale : 8,17 % du revenu de référence (revenu net imposable indexé d’il y a 3 ans) avec un maximum de 3256,87 euros pour 2019
  • Imposition favorable au terme du contrat : un prélèvement de 3,55 % pour l’INAMI, une cotisation de solidarité (de 0 à 2 %) et une imposition sous la forme d’une rente fictive, le régime de taxation le plus avantageux. La participation bénéficiaire est exemptée de cette imposition sous la forme d’une rente fictive.

CPTI

  • Réduction d’impôt de 30 % (+ taxes communales)
  • Taxe de 4,4 % sur les primes
  • Primes maximales plafonnées par la règle des 80 % applicable à la CPTI. Ainsi, via une CPTI, une prime nettement plus élevée peut-être versée pour des revenus plus élevés par rapport à ce que permet le plafond d’une PCLI.
  • Au terme du contrat, le capital de pension, après prélèvement de 3,55 % pour l’INAMI et d’une cotisation de solidarité (0 à 2 %), est soumis à l’impôt des personnes physiques au taux distinct de 10 % lors d’une liquidation en cas de vie à partir de la date P (= la date à laquelle le travailleur remplit les conditions pour obtenir une pension anticipée) ou en cas de décès.

En conclusion, la PCLI offre un gain fiscal et social plus important. Les primes sont en revanche limitées. La CPTI permet quant à elle de se constituer un capital de pension à la hauteur de ses revenus.

Consultez aussi le corner Assurances


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Une réponse sur “Quelles sont les différences entre la PCLI et la CPTI ?”

  1. Vous oubliez un élément important dont il faut tenir compte.
    Au terme du contrat, outre les retenues fiscales et parafiscales (cotisations sociales de 3,55% et de solidarité de 0 à 2%) que vous décrivez, il faut aussi savoir que le Service des Pensions tient compte dans le calcul de la pension brute mensuelle d’une rente fictive pour retenir encore sur votre pension une cotisation de solidarité de 0 à 2% (article 68, § 2, alinéa 2 de la loi du 30 mars 1994) mais bien plus étrangement et ILLEGALEMENT une cotisation de 0 à 3,55% sur votre pension légale si celle-ci déplace les plafonds… (bref un règlement pirate contraire aux dispositions fiscales) !!!… ce qui est encore plus étrange, c’est que personne n’ose en parler, bref une omerta coupable. Démontrez-moi le contraire…

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