Epargne à long terme et avantage fiscal lié à un prêt hypothécaire : Quoi de neuf ?

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Par AG Insurance

Après la Région de Bruxelles-Capitale en 2017, c’est au tour de la Flandre de supprimer son bONUs logement (woonbONUs) dès ce 1er janvier. Malgré des droits d’enregistrement revus à la baisse à titre de compensation, fini l’avantage fiscal sur les intérêts et les amortissements d’un prêt hypothécaire contracté après cette date pour une habitation propre et unique/non unique. Sans oublier que cette suppression a également un impact sur l’avantage fiscal pour les primes versées dans le cadre d’une assurance solde restant dû liée à ce prêt hypothécaire. 

En Wallonie, il est encore possible de bénéficier d’un avantage fiscal, avec le Chèque Habitat pour une habitation propre et unique. Mais jusqu’à quand ? Il est possible d’utiliser les atouts offerts par l’épargne à long terme fédérale pour ne pas passer à côté d’une réduction d’impôt toujours bienvenue.

Comme proposé par certains assureurs :

  • L’assurance épargne à long terme* permet de préparer le financement d’une Future assurance solde restant dû.
  • Il est possible de transformer une assurance épargne à long terme en assurance solde restant dû à tout moment et sans frais.
  • Si le capital constitué dans le cadre de l’assurance épargne à long terme n’est pas utilisé dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier, il peut permettre de se constituer un capital pension complémentaire.
  • La réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 30 % sur la prime versée et ce, avant même de contracter le prêt hypothécaire.

Et en Wallonie ?

 Pour l’heure, les personnes souhaitant faire l’acquisition d’une habitation propre et unique en Wallonie peuvent temporairement combiner l’avantage du Chèque Habitat et celui lié aux produits d’épargne-pension et d’épargne à long terme fédéraux. Le cumul entre l’avantage fiscal du Chèque Habitat et celui de l’épargne à long terme fédéral est susceptible d’être modifié à l’avenir.

Quel est le montant maximal que l’on peut verser cette année ?

Le montant maximal déductible via l’épargne à long terme est calculé en fonction des revenus professionnels nets. La formule de calcul est : 176,40 euros + 6 % du revenu professionnel net imposable. Le plafond maximal applicable en 2019 est de 2350 euros.

*Quelques précisions sur l’épargne à long terme en général :

  • Les primes versées sont soumises à une taxation de 2 %.
  • Une taxe anticipative de 10 % sur le capital sera prélevée à l’âge de 60 ans ou au 10e anniversaire du contrat (si le contrat est souscrit après 55 ans).
  • Le rachat est en principe soumis à un impôt de 33 %.
  • Les capitaux de l’assurance solde restant dû seront taxés à concurrence du solde du crédit hypothécaire via le système de rente de conveRSIon et l’excédent sera soumis à une taxe de 10 %.
  • En cas de décès, des droits de succession peuvent être dus.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chacun et est susceptible d’être modifié.

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