La seule chose dont nous soyons certains à 100% c’est de mourir. Cependant, il reste une incertitude de taille : nul ne connaît le jour de cette échéance. Il est donc indispensable de préparer la transmission de son patrimoine. Il est alors possible de définir les modalités d’un héritage. D’un point de vue civil, on peut désigner des héritiers. On peut aussi prévoir des clauses qui permettront de protéger le conjoint survivant. D’un point de vue fiscal, il est également possible de minimiser le paiement des droits ou impôts de succession à payer. Minimiser ne signifie pas frauder ! En effet, on peut mettre en place des modalités prévues par la loi qui permettent de limiter ces impôts.
Quand faut-il se préoccuper de cette organisation ? « Il n’y a pas d’âge spécifique pour arranger sa transmission de patrimoine. En général, on estime qu’à partir de 50 ou 60 ans on peut déjà mettre en place certains outils. En revanche, si la fortune est importante, on peut commencer beaucoup plus tôt», précise Lara Hadjistratis, Head of Wealth Solutions chez ABN-AMRO (Belgique).
Définir le patrimoine
La première étape dans la mise en place de cette planification consiste à établir un relevé de tous les avoirs. Cependant, un simple relevé ne suffit pas. « Il est important d’avoir également les éléments concernant la situation familiale. Dans le cas des familles recomposées, par exemple, il faudra établir la situation complète de la famille. Le conjoint décédé aura peut-être voulu protéger son nouveau conjoint survivant ou les enfants d’un mariage précédent », note Lara Hadjistratis.
Voici donc une liste de tous les éléments qui doivent être fournis pour préparer la planification patrimoniale.
- Composition de la famille
- Noms et prénoms des conjoints
- Nationalités, Dates, et lieux de naissance (le lieu aura une importance pour les ressortissants américains, par exemple)
- Le régime matrimonial (Type de contrat de mariage/sans contrat) ou types de cohabitation (de fait ou légale)
- Lieu du domicile (les taxes et impôts diffèrent d’un pays à l’autre, d’une région à l’autre)
- Situation familiale : enfants (avec dates de naissance) + conjoints éventuels et présence ou non de petits-enfants.
- Composition du patrimoine
Ce relevé doit distinguer ce qui appartient à chaque conjoint et le patrimoine commun. L’ensemble du patrimoine doit reprendre les éléments suivants :
- Logement familial
- Autres immeubles (en pleine propriété, achat scindé ou indivision).
- L’ensemble des avoirs mobiliers : portefeuilles-titres, polices d’assurance-vie et décès ou PLCI, entreprise familiale, avoirs en crypto-monnaies,…
Faire le point
Sur base de tous ces éléments, il convient alors de consulter un professionnel. Les services de private banking des banques disposent de spécialistes en la matière. Ils ont pour noms planificateurs financiers ou wealth planners. Certains avocats sont également spécialisés dans les matières successorales. Ils peuvent conseiller leurs clients en matière de transmission et de planification successorale. Ils sont également habilités à les défendre en justice en cas de litiges. Les notaires sont bien sûr également en mesure de donner ce genre de conseils. Ils sont considérés comme des spécialistes en droit familial. Ces professionnels pourront alors calculer les droits ou impôts de succession à payer en cas de décès. Plusieurs scénarios sont alors envisagés : décès d’un conjoint avant ou après l’autre, décès d’un enfant avant celui des parents,… De façon très précise il est alors possible de voir quels seraient les montants à payer au fisc pour chaque type de scénario.
Etablir sa planification
Sur base de tous ces éléments, il y aura lieu (ou non) de prendre certaines mesures. On parlera alors d’optimisation en matière successorale.
Voici quelques exemples de mesures à envisager :
- Modifier le contrat de mariage
- Apporter certains biens à la communauté
- Etablir un testament dans lequel plusieurs options peuvent être offertes aux légataires. Ce testament doit être olographe (écrit à la main).
- Faire des donations
- Prévoir de transmettre avec saut de génération (aux petits-enfants nés ou à naître)
- Régler la question des transmissions de résidences secondaires situées à l’étranger
- …
Dans le cas des donations, il convient d’apporter quelques nuances. « Il ne faut pas se dénuder trop rapidement. La vieillesse peut ne pas être un long fleuve tranquille. Certaines situations d’invalidité supposent de faire face à des frais importants. Il ne faudrait pas devoir se retourner vers ses enfants. Il est également conseillé de prévoir certaines clauses. On pense ici au retour conventionnel en cas de pré-décès de l’enfant. Une clause d’interdiction d’apport à la communauté est également envisageable. Cela permet d’éviter que la somme donnée à un enfant n’entre dans la communauté en cas de mariage », ajoute Lara Hadjistratis. Des donations peuvent également être envisagées au fil du temps.
La planification et la transmission de patrimoine ne s’improvisent donc pas. Il est aussi conseiller de revoir ces aménagements en fonction des nouvelles lois et des changements dans la composition du ménage.
Pour aller plus loin consultez aussi sur MoneyStore :
A quoi faut-il penser quand un proche décède ?
Comment optimiser la transmission familiale de ses avoirs financiers (aspects civils et fiscaux)?