Delphine Boël : Quelle pourrait être sa part d’héritage ?

Reconnaître son lien filial avec Delphine Boël, aura des conséquences au niveau successoral pour le roi Albert. En effet, selon la loi belge, Delphine sera considérée au même rang dans la succession d’Albert que les trois enfants nés de son mariage avec Paola. Lors du décès d’Albert, les biens seront répartis en fonction de la présence ou non d’un testament. Mais, contrairement à ce qu’il est communément annoncé, Delphine ne recevra pas d’office un quart de l’héritage du roi Albert. Analyse.

Pas de testament

En cas d’absence de testament, et si Paola survit à Albert, les quatre enfants recevront chacun 25% de la nue-propriété. Paola sera, quant à elle, bénéficiaire de l’usufruit de cette succession. A la mort de Paola, les enfants seront alors pleinement propriétaires des biens d’Albert à concurrence de 25% chacun. Delphine n’aura cependant aucun droit sur les biens appartenant à Paola. Cependant, Delphine pourrait obtenir, moyennant le respect de certaines conditions, la conversion de sa nue-propriété en une somme d’argent dont elle pourrait disposer immédiatement.

Testament rédigé

Cependant, Albert peut rédiger un testament. A noter qu’une nouvelle loi successorale est entrée en vigueur le 1^erseptembre 2018. Dans ce cadre, Albert peut disposer librement de 50% de son patrimoine. Le solde sera obligatoirement réparti entre ses quatre enfants. Il s’agit de leur réserve héréditaire. Chacun des enfants d’Albert disposera au minimum de 12,5% de ses biens. On est donc loin de la nue-propriété de 25% en cas d’absence de testament. Albert peut alors librement décider de léguer les 50% restant à ses trois enfants nés de son mariage avec Paola. Dans ce cas, Delphine ne recevrait que 12,5%. La part de ses frères et sœur serait de 29%. Il peut aussi décider de léguer cette quotité à Paola ou… à une oeuvre caritative.

Pacte successoral

Albert, voulant préserver la paix familiale ou éviter un scandale, pourrait également, en vertu de la nouvelle loi successorale, réunir ses quatre enfants en vue de rédiger un pacte successoral. Dans ce pacte,  Albert définira le partage de ses biens. Il peut également faire des donations à ses trois enfants nés de son union avec Paola.

Fondation familiale

Une dernière solution que pourrait envisager Albert serait de créer une fondation familiale belge. Il pourrait y verser tous ses avoirs. Le but de cette fondation serait de veiller au bien-être des descendants de certains de ses enfants (par exemple, uniquement de la descendance de Philippe, Astrid et Laurent). Il serait possible, moyennant certaines conditions, d’aménager la fondation pour qu’Albert continue à disposer du droit de percevoir les revenus des avoirs logés dans la fondation. Il est également possible de prévoir qu’au décès d’Albert, Delphine ne dispose d’aucun droit sur les avoirs logés dans la fondation familiale. Dans ce cas, Delphine ne pourrait prétendre à aucun bien dans la fondation étant donné qu’elle n’en est pas bénéficiaire.

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