Par AG Insurance
Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant pour en faire profiter un proche ? C’est possible via une donation mobilière. Optimiser le coût de cette donation ? C’est également possible. Voici un tour d’horizon des différentes options qui s’offrent au donateur.
Le donateur a le choix d’enregistrer ou non une donation mobilière. Ce choix peut cependant avoir un impact financier important s’il décède au cours des 3 ans suivant la donation. En effet, dans ce cas, la valeur des biens donnés est fictivement « réintégrée » dans sa succession et est donc soumise aux droits de succession qui peuvent dans certains cas s’avérer élevés.
Prenons les 3 cas de figure suivants :
- Le donateur n’enregistre pas la donation
- Le donateur enregistre la donation
- Le donateur n’enregistre pas la donation mais conclut une assurance décès visant à couvrir les droits de succession éventuels
Quel est l’impact potentiel de chacune de ces options ?
La donation n’est pas enregistrée : le donateur ne paie pas de droits d’enregistrement au moment de la donation. Cependant, s’il décède dans les 3 ans, des droits de succession seront dus sur le montant donné. En cas de non-enregistrement, le délai de 3 ans à compter de la donation est par conséquent déterminant.
La donation est enregistrée : des droits de donation sont payés en amont. En cas de décès du donateur dans les 3 ans suivant la donation, le montant donné ne sera pas soumis aux droits de succession. Si le donateur passe par un notaire belge pour effectuer la donation, la donation sera enregistrée automatiquement et des droits de donation seront dus.
Bon à savoir : les droits de donation sont dans de nombreux cas plus faibles que les droits de succession applicables en cas de décès.
La donation n’est pas enregistrée mais le donataire souscrit une assurance décès temporaire pour une période de 3 ans : cette solution permet de couvrir un capital équivalent aux droits de succession (estimés) à payer sur le montant donné en cas de décès du donateur pendant cette période de 3 ans. Le donataire pourra ainsi disposer des fonds nécessaires pour payer le montant estimé des droits de succession en cas de décès inopiné du donateur durant ce délai.
Cette solution peut, dans certains cas, s’avérer économique, à savoir lorsque le montant des primes liées à une assurance décès temporaire est moins élevé comparé à celui des droits de donation et de succession.
Attention cependant, les droits de succession varient en fonction de différents critères, notamment la région et le lien de parenté existant entre le donateur et le donataire.
Comment fonctionne une assurance décès visant à couvrir des droits de succession ?
Le contrat d’assurance est conclu par le donataire (c’est-à-dire la personne qui reçoit la donation), qui en est également le bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. L’assuré est le donateur.
L’assurance est temporaire : elle couvre uniquement la période de 3 ans suivant la donation réalisée, en cas de décès inopiné du donateur. Si ce dernier décède dans les 3 ans suivant la donation, le bénéficiaire (donataire) recevra le capital du contrat, qui vise à couvrir le montant des droits de succession sur le montant qui lui a été donné.
En revanche, si le donateur survit au de-là de 3 ans, les droits de succession ne seront plus dus et l’assurance prendra tout simplement fin.