Nouvelle taxe sur les comptes-titres : Pour qui ? Quand ? Comment ?

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Le gouvernement a pris, parmi les premières mesures envisagées, la décision de taxer les « épaules larges ». Le bénéfice de cette taxation devra servir à financer les besoins dans les soins de santé. La décision qui a été mise sur la table est une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres. Comment va-t-elle s’articuler ? Explications avec Gregory Homans, Avocat.

 

Montant ?

Le taux de cette taxe va être maintenu, comme dans la première version, à 0,15%. Il y a cependant des modalités qui vont changer par rapport à la première version. « Cette taxe s’activera dès que la valeur du compte-titres excèdera 1.000.000 euros et ce, indépendamment du nombre de titulaires. Pour rappel, la précédente version de la taxe sur les comptes-titres s’activait dès qu’un particulier était titulaire de comptes-titres d’une valeur globale supérieure à 500.000 euros», explique Gregory Homans.

La proposition de loi émet également d’autres changements par rapport à la première version. « Elle visera désormais tous les titres et instruments inscrits sur le compte-titres. Dans la première version, certains titres et instruments étaient exclus du champ d’application», note Gregory Homans.

Quoi ?

Cette taxe vise en premier lieu les comptes-titres belges ou étrangers ouverts au nom d’un particulier résident belge. Désormais, la loi vise aussi les comptes-titres belges ou étrangers ouverts au nom d’une société établie en Belgique. « La taxe prendra aussi en compte les comptes-titres belges ou étrangers ouverts au nom d’une entité non belge visée par la taxe Caïman ainsi que les comptes-titres belges ouverts au nom d’un particulier ou d’une société non-résident belge. Les comptes-titres détenus via des assurances-vie branche 23 liées à des fonds internes dédiés seront également visés par la taxe sur les comptes-titres 2.0 », prévient Gregory Homans.  A ce stade, les titres nominatifs pourraient, sous certaines conditions, être également visés par la taxe.

Qui ?

Par rapport à l’ancienne version, il y a un changement important. Désormais, cette taxe porterait sur le compte-titres lui-même et non plus sur son ou ses titulaires. Dans le cadre de la précédente version, une pratique consistait à multiplier les titulaires du compte-titres pour sortir du champ d’application de la taxe. De plus, les sociétés seront également redevables de la taxe. Alors que seules les personnes physiques l’étaient précédemment 

Quand ?

Cette nouvelle taxe devrait entrer en vigueur prochainement et non plus au conclave budgétaire de mars/avril 2021 comme annoncée initialement. Il n’est par ailleurs pas exclu que cette taxe puisse éventuellement rétroagir. Pour rappel, une telle rétroactivité était déjà intervenue lors de l’instauration de la précédente version de la taxe sur les comptes-titres.

Aujourd’hui, il n’est pas exclu que certaines modalités de cette taxe puissent encore être considérées comme discriminatoires. On évoquera ici le seuil d’activation de 1.000.000 euros, le fait que les titres nominatifs inscrits dans un registre d’actionnaires n’entrent actuellement pas dans le champ d’application de la nouvelle version. « Par prudence, le projet de loi a été soumis à l’avis du Conseil d’Etat pour permettre au gouvernement d’anticiper d’éventuels écueils et de revoir son texte au besoin », note Gregory Homans. Il reste encore une autre inconnue. La nouvelle version de cette taxe sera-t-elle une mesure structurelle ou temporaire s’inscrivant dans un contexte de crise sanitaire ? « S’il ne s’agit pas d’une mesure structurelle, le gouvernement pourrait décider d’avancer malgré d’éventuelles discriminations » épingle l’associé gérant du cabinet Dekeyser & Associés. Affaire à suivre donc.

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