Qu’est-ce que les ELTIF ?

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La crise sanitaire liée au Covid-19 a provoqué une récession économique. Après les mesures de soutien qui ont été enclenchées, viendront les mesures de relance de la croissance. Il faut alors se préoccuper de la manière et des outils qui seront utilisés pour permettre cette relance.

Au-delà des impôts qui pourraient être levés, on devra aussi envisager de canaliser les flux financiers vers cette relance économique. On pourrait diriger l’épargne vers le financement de projets d’infrastructures, vers le financement des petites entreprises via le private equity ou vers un soutien aux PME. Il existe un instrument qui permettrait de lever des fonds auprès des investisseurs institutionnels et auprès du grand public pour mobiliser les ressources des investisseurs privés et leur permettre d’investir directement dans des projets concrets et proches d’eux. Il s’agit des ELTIF pour European long-term investment funds.

 

Long terme

Qu’entend-on exactement par ELTIF ? Il s’agit de fonds d’investissement européens à long terme. Les ELTIF ont été lancés sur base d’un règlement européen qui est applicable directement au niveau national dans les pays de l’Union européenne. Les ELTIF ont été spécialement conçus par l’Union européenne comme des véhicules spécialisés dans les investissements de longue durée dans des projets d’infrastructure, des sociétés non-cotées ou des petites et moyennes entreprises (PME) cotées. Ces fonds ne sont cependant pas des fonds UCITS comme les sicav. Ils ont leur propre spécificité. En effet, ils disposent d’un statut de fonds alternatifs. Ils ont aussi des règles d’investissement plus étendues que les sicav. Le règlement européen définit également les investissements qui sont éligibles dans ces fonds. Il existe des impératifs en matière de diversification et des limites concernant les effets de levier.

Déjà une trentaine

Actuellement, il y a déjà une petite trentaine de fonds de ce type en Europe. Ces fonds ont la caractéristique d’être multi-actifs. Ils ont une optique de long terme. Ils peuvent être investis en actions ou en obligations. Ils sont aussi destinés à des investisseurs multiples comme les institutionnels, les détenteurs de patrimoines importants et le grand public. On y retrouve des titres de PME cotés en bourse ou de sociétés non cotés, des biens immobiliers ayant comme objet une croissance économique durable, des infrastructures, du private equity. Ils pourraient aussi servir à financer les projets dans le cadre du Green Deal européen. Les ELTIF disposent du passeport européen et peuvent donc être commercialisés au sein de l’Union.

Lacune

Cependant, aujourd’hui, il manque un cadre fiscal et réglementaire adéquat pour que les ELTIF puissent se développer en Belgique. Actuellement, ces fonds ne bénéficient pas du même statut fiscal que les OPC et sicav traditionnels. Ils ont le statut fiscal des sociétés commerciales et pas celui des fonds. Il s’agit d’un véritable frein à leur développement dans un moment où nous avons un besoin crucial de financement pour entamer et consolider la relance économique. Le législateur belge devrait donc aligner les dispositions fiscales et réglementaires de ces fonds sur celles des sicav. Ce type de fonds pourraient alors servir à financer des projets locaux, durables et sur le long terme. Ils permettraient à tous les types d’investisseurs de jouer un rôle dans la relance économique européenne.

 

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