Indépendants : Comment financer un projet immobilier via un contrat de pension complémentaire ?

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Par AG Insurance

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : avec une pension légale de 900 euros par mois en moyenne (source : INASTI 2019), les indépendants sont particulièrement concernés par la question de la pension complémentaire.

Les produits dits du « 2e pilier » représentent non seulement une option intéressante pour se constituer une pension complémentaire, mais permettent en outre de se couvrir en cas de décès ou d’incapacité de travail. Cependant, les possibilités offertes par ces produits en matière de financement immobilier sont généralement méconnues. Certains contrats peuvent par exemple permettre de garantir ou financer l’achat, la construction  ou la rénovation d’un bien immobilier dans l’Espace Economique Européen[1].  

Comment cela fonctionne-t-il ?

L’indépendant verse des primes dans son contrat de pension complémentaire du 2e pilier lié à son activité professionnelle. Via son contrat, il a la possibilité de garantir ou de financer l’achat, la construction ou la rénovation d’un bien immobilier (achat d’une seconde résidence, construction d’une véranda, aménagement du jardin, etc.) grâce à différents mécanismes.

Il peut :

  • demander une « avance » sur son capital de pension ;
  • mettre en gage son capital de pension complémentaire afin de garantir le remboursement d’un prêt hypothécaire.

En quoi consiste une avance ?

En optant pour cette solution, l’indépendant peut utiliser dès maintenant le capital constitué via son contrat de pension complémentaire, sans attendre sa pension.

Il peut demander un certain pourcentage du capital de pension déjà constitué, une « avance », qu’il peut par la suite rembourser entièrement ou partiellement. Les conditions et les pourcentages octroyés varient bien entendu d’un assureur à l’autre. Attention cependant, si l’indépendant n’a pas remboursé l’avance au moment de son départ à la pension, elle sera déduite du capital au terme du contrat.

Il existe deux principaux types d’avances :

  • L’avance avec paiement d’intérêts
  • L’avance sans paiement d’intérêts

En optant pour l’option sans intérêts, le montant de l’avance cesse de capitaliser.

Les avantages de l’avance

L’indépendant :

  • peut profiter du capital constitué via son contrat avant d’atteindre l’âge de la pension ;
  • continue à bénéficier d’une réduction d’impôt sur les primes versées via son contrat de pension complémentaire ;
  • n’est pas tenu de prendre une hypothèque et évite ainsi les frais de crédit, d’expertise, de notaire ou d’enregistrement ;
  • ne doit pas payer d’indemnité de remploi s’il rembourse l’avance ;
  • peut profiter du capital constitué via les primes versées par sa société pour financer un projet immobilier privé (pour les indépendants avec société).

En quoi consiste une mise en gage ?

Le capital décès d’un contrat du 2e pilier peut être mis en gage afin d’assurer le remboursement total ou partiel du prêt hypothécaire (à concurrence du solde restant dû) en cas de décès de l’affilié.

Le capital vie d’un contrat du 2e pilier peut faire office de garantie pour un prêt contracté auprès d’un prêteur. Pendant la durée du prêt, l’affilié paye uniquement des intérêts. À la fin du prêt hypothécaire, le prêteur récupère le capital constitué via le contrat de pension afin de rembourser l’emprunt.

En fonction du statut de l’indépendant (avec ou sans société), les organismes financiers prévoient différents produits et solutions.

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[1] Inclut le Lichtenstein, la Norvège et l’Islande en plus des états de l’Union européenne.


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