Comment s’y retrouver dans les règles MiFID ?

Pour rappel, MiFID est l’abréviation de la directive européenne cOncernant les marchés d’instruments financiers (Markets in Financial Instruments Directive). Ce texte est entré en vigueur en 2007. Il a pour but de protéger les investisseurs particuliers et d’harmoniser cette protection pour les investisseurs en Europe. Cette directive a été revue en 2018 pour renforcer la première veRSIon et porte le nom MiFID II.

Une brochure

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les termes de cette directive MiFID II. Dans un souci pédagogique, la FSMA (autorité de contrôle des marchés financiers en Belgique) a publié une brochure détaillant les différents aspects de cette directive. Cette brochure est disponible sur le site de la FSMA (cliquez ici )

Le texte reprend l’ensemble des Obligations des sociétés financières à l’égard de leurs clients. Dans le schéma ci-dessous, on retrouve les Obligations de ces entreprises financières qui proposent des services d’investissement.

Source FSMA

Trois grands principes

La FSMA définit ainsi les grands mécanismes de protection de l’investisseur. En conclusion, cet organisme reprend les trois grands principes fondamentaux auxquels les investisseurs doivent être attentifs. Voici les trois grandes Obligations que les entreprises doivent fournir lorsqu’elles procurent des services d’investissement.

  1. Agir d’une manière honnête, professionnelle et équitable pour servir au mieux les intérêts de leur client
  2. Fournir des informations adéquates, complètes, correctes, claires et non trompeuses.
  3. Fournir des services qui tiennent compte de la situation individuelle du client.

Pour en savoir plus sur les règles MiFID, consultez aussi sur MoneyStore :

Qu’est-ce que MiFID II ? Quelles conséquences dans votre portefeuille ?

Doit-on s’attendre à un MiFID III ?

MiFID II: Quelle est la différence entre un conseil dépendant et un conseil indépendant ?


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