L’investissement responsable à réglementer pour une lisibilité du marché ?

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Par DPAM

Trop de reporting tue le reporting disait-on… Les origines de la finance verte se retrouvent dans les premiers fonds dits ISR et éthiques, qui apparaissent déjà au XVIIe siècle aux Etats-Unis.

Lentement mais sûrement les préoccupations environnementales se sont imposées. Cela a donné naissance à la finance verte. Cette finance verte a été prêchée par quelques convaincus avec quelques bonnes pratiques en la matière. Ces pratiques se sont généralisées et standardisées, notamment la question des énergies fossiles, des actifs dits non brûlables (stranded assets), le charbon, etc. Mais ce n’est qu’assez récemment que la doctrine a connu un premier bouleversement réglementaire avec, d’une part l’article 173 de la loi sur la transition énergétique en France et, d’autre part, avec le Plan d’Action de la finance durable de la Commission Juncker au niveau européen.

Des obligations de reporting

En effet, en 2015, les autorités françaises mettent en place de nouvelles obligations de reporting extra-financier pour les investisseurs, et notamment la publication de l’empreinte carbone (en fait de l’ensemble des gaz à effet de serre) des fonds. Toujours en 2015, dans le sillage de l’accord de Paris sur le climat, il apparait que les finances publiques sont insuffisantes pour financer seules les investissements nécessaires à la transition énergétique. Dès lors, il est clair que les marchés financiers ont un rôle clé à jouer. Les pouvoirs publics cherchent à mettre en place des cadres réglementaires et fiscaux favorables à la finance durable. Dans cette perspective, la Commission Européenne révèle en mai 2018 un plan d’action pour la finance durable imposant (entre autres mesures) aux gestionnaires et aux investisseurs institutionnels d’intégrer la dimension ESG dans leurs processus d’investissements.

Taxonomie européenne

Bien que l’ambition des autorités européennes dépasse le cadre de la finance verte, les règlementations en cours se focalisent sur le E (environnement), et plus précisément sur le changement climatique. La taxonomie verte marque un véritable tournant dans l’histoire de la finance verte, du moins en Europe qui reste leader et pionnière sur la question. La taxonomie et la réglementation qui l’accompagne – le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, la stratégie renouvelée en matière de finance durable et la directive de reporting non financier – a pour objectif premier de lutter contre le greenwashing en imposant des standards et normes minimaux et permettre une meilleure visibilité du marché.

Mises en garde

Cependant quelques mises en garde peuvent être légitimement faites. Tout d’abord, le destinataire d’une meilleure visibilité du marché. La complexité des indicateurs environnementaux décrits par la taxonomie européenne représente vraisemblablement un jargon technique auquel l’investisseur privé restera probablement hermétique. Le reporting sera dès lors inutile. Pour les investisseurs plus professionnels, ils restent néanmoins souvent novices en expertise environnementale. Ils ne pourront pas davantage exploiter les informations fournies.

De plus, l’information donnée sera dépendante de la disponibilité des facteurs requis. Très vite apparaitra un écart important entre les entreprises championnes de la communication et disposant des moyens nécessaires pour alimenter leurs bases de données et les acteurs de projets très concrets et spécifiques et typiquement de taille plus modeste ne disposant pas nécessairement de tout l’éventail d’indicateurs requis par les autorités européennes.

Lourdeur et banques de données

La taxonomie verte et la régulation des données non financières font courir un risque de lourdeur de report et de chasse à la donnée, encore peu disponible. La finance verte se voit alors confrontée à n’être réservée qu’aux investisseurs capables de payer les banques de données. Les autorités européennes veulent travailler en parallèle de manière à pousser les entreprises à fournir les données requises par les réglementations imposées aux investisseurs (la directive du reporting non financier). Cependant la directive d’information extra financière ne s’applique qu’à une certaine taille d’entreprises et surtout qu’en Europe. Or, la finance verte va au-delà des émetteurs européens. Plusieurs pays commencent à émettre également des obligations de reporting de données ESG mais cela reste limité par rapport aux demandes de reporting de la taxonomie verte.

Quid du nucléaire ?

L’obligation de rapporter sur l’alignement d’un portefeuille vis-à-vis de la taxonomie verte peut pousser les investisseurs à vouloir augmenter à tout prix leur taux d’alignement. Par ailleurs, les entreprises seront poussées à optimiser cet alignement de portefeuille. Revoir son alignement à la hausse peut conduire à des stratégies de M&A, de ventes de lignes d’activités des entreprises afin d’augmenter ce ratio organiquement parlant aussi.

Enfin, la taxonomie énumère les activités et secteurs éligibles aux objectifs d’adaptation et mitigation du changement climatique et liste les indicateurs de mesure du degré d’éligibilité. Cependant, elle fait abstraction des questions et préoccupations culturelles. La question du nucléaire en particulier reste une pierre d’achoppement de la taxonomie. Avec des émissions de gaz à effet de serre minimes, le nucléaire apparait comme une des solutions aux énergies fossiles pour certains alors que, pour d’autres, la question de la gestion des déchets produits ferme toute porte à une certaine durabilité et caractère vert de la finance.

Vers un cadre compréhensible

Entre un minimum de « règles du jeu » dans une expertise qui est devenue, ces dernières années, mainstream et qui, dès lors, requiert aussi  certains standards et garanties de sa crédibilité et de son professionnalisme et le risque de lourdeur administrative de reportings inadéquats, imparfaits et parfois mêmes obsolètes, les autorités réglementaires font face à un défi de taille. Il faut espérer qu’en s’entourant d’experts du terrain et profitant du cercle vertueux qui se propage dans les différentes régions, elles donneront naissance au cadre attendu par tous les investisseurs pour les aider à comprendre sans équivoque ce que leurs portefeuilles financent.

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