Flash-actu : Confinement et assemblées générales, quelles adaptations ?

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Alors que les règles de confinement liées au Covid-19 interdisent tout rassemblement, qu’en est-il des assemblées générales des actionnaires? Après la publication des comptes annuels et détermination du dividende, les sociétés doivent organiser une assemblée générale des actionnaires. Chaque année ce site publie les dates de ces assemblées générales des actionnaires pour les sociétés du Bel 20. Participer à l’assemblée générale est un droit pour l’actionnaire. Dès lors, comment vont s’organiser ces assemblées?

Procédure revue

D’une part, on ne peut organiser des rassemblements. D’autre part, il n’est pas possible de déterminer avec certitude quand prendra fin le confinement et quelles seront les mesures qui resteront en vigueur. C’est pourquoi, la FSMA (autorité des marchés financiers en Belgique) a communiqué sur ce sujet. « Il se pourrait que soit adoptée sur ce plan une initiative législative permettant aux sociétés de reporter leurs assemblées générales ou de les organiser à distance. Les sociétés cotées qui opteraient pour une assemblée générale à distance devront être particulièrement attentives à communiquer des informations claires sur la manière dont les actionnaires et les détenteurs d’autres titres pourront exercer leurs droits », peut-on lire dans un communiqué de cet organisme.

Publication des rapports financiers

Certaines sociétés ont également pris du retard dans la publication de leur rapport annuel. Certaines d’entre elles ne seront pas en mesure de publier ce rapport pour le 30 avril prochain. Les travaux d’audit de leur commissaire ont pris du retard. Dans ce cadre, la FSMA fait preuve de souplesse. « Il est possible qu’une initiative législative soit prise sur ce plan. En attendant, la FSMA a décidé, pour les sociétés dont l’exercice court du 1er janvier au 31 décembre, de ne pas rendre public, cette année, d’avertissement pour cause de publication tardive du rapport financier annuel ».

Informations privilégiées

Cependant, ces mesures ne dispensent pas les sociétés cotées de publier les informations privilégiées. « Pour rappel, une information privilégiée est une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés. Tout émetteur rend publiques, dès que possible, les informations privilégiées qui le concernent directement », précise la FSMA.

En raison de la crise sanitaire, les sociétés doivent communiquer sur certaines informations sensibles. On relève ici, par exemple, l’interruption temporaire de la production, le retard de projets significatifs, la suspension du dividende, … Même si l’entreprise ne peut quantifier cet impact, elle doit le mentionner. Si le Covid-19 n’influence pas l’activité de l’entreprise, la FSMA invite ses dirigeants à communiquer également sur ce fait.

Plus d’infos sur les modalités pratiques sur le site de Lydian 

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