Par AG Insurance
Les Belges sont de plus en plus nombreux à opter pour des produits d’assurance-vie afin de préparer leur pension ou de placer leur épargne. Mais quelles sont les conséquences en cas de décès du preneur-assuré en cours de contrat ?
Désignation du bénéficiaire : bon à savoir
Lors de la souscription d’une assurance-vie, le contrat reprend le nom du ou des bénéficiaire(s) du capital versé en cas de vie/décès du preneur-assuré.
- Le « bénéficiaire en cas de vie » reçoit le capital au terme du contrat. Il s’agit généralement du preneur-assuré du contrat.
- Le « bénéficiaire en cas de décès », comme son nom l’indique, est la personne qui reçoit le capital si le preneur-assuré décède avant l’échéance du contrat.
D’autres subtilités entrent en ligne de compte lors de la souscription. En effet, il existe à la fois des clauses bénéficiaires génériques et nominatives en cas de décès du preneur-assuré.
- Clause bénéficiaire générique « la succession »: le droit successoral est alors d’application et le capital est réparti entre les différents héritiers, comme pour l’ensemble des avoirs du preneur-assuré. Pour en savoir plus sur le droit successoral ainsi que les modifications apportées récemment, n’hésitez pas à consulter l’article «Petit rappel sur le nouveau droit successoral et ses conséquences pratiques » paru en novembre 2018.
- Clause bénéficiaire générique« les enfants du preneur » : les noms et prénoms des enfants n’apparaissent pas dans le contrat.
- Clause bénéficiaire nominative: le nom des enfants est clairement spécifié dans le contrat. Quel est l’intérêt de cette clause ? Elle prend en réalité tout son sens en cas de remariage du preneur-assuré.
Prenons un exemple. Jean et Cécile ont une fille, Sophie. C’est à l’époque de sa naissance que Jean a souscrit un contrat d’épargne-pension.
Après son divorce, Jean s’est remarié avec Murielle avec qui il a eu deux enfants, Théo et Sarah. Comment sera géré le capital de son contrat si Jean décède ?
| Clause bénéficiaire générique « les enfants du preneur »* | Clause bénéficiaire nominative |
| Sophie, Théo et Sarah recevront chacun une part égale du capital. | Étant donné que le contrat a été souscrit avant la naissance de Théo et Sarah, seul le nom de Sophie apparaît dans le contrat. Cette dernière recevra donc l’intégralité du capital, à moins que Jean n’ait veillé à modifier la clause bénéficiaire afin d’y faire figurer les noms de Sarah et de Théo. |
Attention, cette règle vaut également pour la clause bénéficiaire générique « le conjoint du preneur ». Reprenons notre exemple : au moment de la souscription de son contrat, Jean était marié avec Cécile. Si Jean avait opté pour cette clause générique, c’est son épouse actuelle, Murielle, qui percevrait le capital.
En revanche, s’il avait opté pour une clause nominative, c’est Cécile, sa première épouse, qui percevrait le montant, à moins que le contrat n’ait fait l’objet d’une modification.
La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n’a donc rien d’anodin et peut avoir des conséquences importantes en cas du décès du preneur-assuré. En cas de doute, consulter un professionnel reste la meilleure option.
*Selon l’article 172 de la loi relative aux assurances, lorsque les enfants ne sont pas nommément désignés comme bénéficiaires, les descendants en ligne directe viennent par représentation de leur parent décédé (ici les enfants éventuels de Théo, Sophie ou Sarah). À l’inverse, en cas de désignation nominative des enfants comme bénéficiaires, la représentation n’est pas d’application.
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