Par AG Insurance
Simple et rapide, la donation par virement bancaire est sans doute l’outil de planification successoral le plus répandu. Le virement bancaire s’accompagne cependant d’un inconvénient majeur : la perte de contrôle sur le montant versé. L’assurance-vie représente dès lors une alternative intéressante.
Prenons l’exemple d’une donation de parents à enfants
Quelle solution s’offre aux parents ?
Les parents peuvent verser l’argent à leur enfant via un simple virement bancaire et perdent alors le contrôle sur le montant. Dans ce cas de figure, l’enfant est libre d’en faire usage comme bon lui semble et pourrait tout à fait choisir de le consacrer à des projets bien éloignés des souhaits des parents.
Opter pour la donation via un contrat d’assurance-vie prend alors tout son sens.
Un mot-clé à retenir : contrôle
Comparé à une donation classique, le principal avantage de la donation via une assurance-vie réside dans le niveau de contrôle que le donataire peut garder sur le contrat via différents mécanismes :
- La charge financière
Cette clause, ajoutée lors de la souscription du contrat, permet aux parents de récupérer une partie du capital. Si les parents rentrent un jour en maison de repos, ils pourront bénéficier de paiements périodiques et ne seront pas contraints de compter uniquement sur leur pension afin d’en financer les frais.
- Le retour conventionnel
Bien que ce scénario puisse sembler inenvisageable pour la plupart des parents, il peut malheureusement arriver que l’enfant décède avant ses parents. La probabilité augmente si les parents optent pour la donation à un âge avancé. Grâce au retour conventionnel, l’argent reviendra aux parents sans qu’ils n’aient à régler de droits de succession. Cette clause peut s’avérer particulièrement utile en cas de tension familiale entre les parents et le ou les héritiers légaux de leur enfant (le beau-fils ou la belle-fille, par exemple).
Quid des droits de succession ?
Pour une donation classique comme pour une donation via un contrat d’assurance-vie, le donateur devra s’acquitter de droits de succession si le donataire décède dans les 3 ans suivant la donation. Passé ce délai, les droits de succession ne sont plus dus.
Alternativement, il est possible de régler des « droits d’enregistrement » au moment de la donation. Ainsi, plus aucun droit de succession ne sera dû y compris si le donataire décède dans un délai inférieur à 3 ans.
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