Doit-on s’attendre à un MiFID III ?

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La directive MiFID II est une directive européenne entrée en vigueur en janvier 2018. Elle a bouleversé à bien des égards le secteur financier avec des exigences concernant la transparence relative aux frais perçus dans les fonds. MiFID II a ainsi mis de l’ordre dans les rétrocessions de frais de gestion perçues dans le cadre de la gestion discrétionnaire. Elle exige par ailleurs qu’une distinction soit faite entre les conseillers en gestion dépendants et indépendants et a également réglementé la perception des frais de recherche pour les maisons de gestion et les asset managers. Cette directive exigeait aussi que les produits vendus aux investisseurs correspondent davantage à leur profil de risque.

Vers MiFID III?

Depuis quelques mois, certaines voix s’élèvent dans le secteur pour annoncer qu’une nouvelle directive MiFID III pourrait voir le jour en vue d’affiner la précédente directive.

Certains espèrent alors que la transparence sera faite aussi sur les frais de transaction dans les ETF obligataires de façon à avoir une vue plus claire sur leur réelle performance par rapport à l’indice. D’autres évoquent le souhait que les sicav publient leurs bilans en toute transparence quel que soit leur pays d’origine. Il faudra sans doute également recalibrer quelques règles suite au Brexit puisque MiFID II avait été conçue en tenant compte de la présence du Royaume-Uni dans les marchés financiers de l’Union européenne. 

Après les élections

Interrogée à ce sujet, la FSMA (autorité de marché en Belgique) répond que « le terme « MiFID III » est parfois utilisé pour faire référence à certains ajustements qui pourraient intervenir au niveau de MiFID II, notamment en réponse à certaines évolutions telles que les FinTechs ou encore les investissements durables.Des élections européennes vont intervenir prochainement et il appartiendra à la Commission européenne, dans sa nouvelle composition, de se prononcer sur les suites qui seront réservées à MiFID II. Il pourra, dans ce cadre, s’agir de modifications ponctuelles apportées à MiFID II ou d’une modification coordonnée ».

MiFID III n’est donc pas encore sur les rails et devrait se concrétiser plutôt par des ajustements de MiFID II. Affaire à suivre donc après les élections européennes et, sans doute, pas avant l’automne 2019.

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