Quels sont les nouveaux plafonds fiscaux pour l´épargne-pension et l´épargne à long terme  en 2019 ?

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Par AG Insurance

En 2019, les plafonds fiscaux relatifs à l´épargne-pension et à l´épargne à long terme sont revus à la hausse. En voici un aperçu.

Epargne-pension

Depuis 2018, le gouvernement belge a mis en place un deuxième plafond fiscal dans le cadre de l’épargne-pension. Le premier prévoyait un versement jusqu’à 960 euros et le deuxième un versement compris entre 960 et 1 230 euros, soit le plafond maximal. Voici les nouveaux plafonds prévus cette année :

  • Augmentation de 960 à 980 euros. Une prime inférieure ou équivalente à 980 euros permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 30 %, ce qui peut donner lieu à une réduction d’impôt pouvant atteindre 294 euros.
  • Augmentation de 1 230 à 1 260 euros. Opter pour une prime comprise entre 980 et 1 260 euros octroie en revanche un avantage fiscal de 25 %. En versant le montant maximal autorisé, la réduction d’impôt peut atteindre 315 euros.

Le montant charnière à dépasser afin d’éviter de tomber dans le « piège fiscal » augmente lui aussi. Il passe de 1 152 euros à 1 176 euros.

Epargne à long terme

Augmentation de 2 310 à 2 350 euros, avec un avantage fiscal de 30 %.
Pour pouvoir verser le montant maximal en épargne à long terme, un revenu professionnel imposable de minimum 36.226 euros est requis, ce qui correspond à peu près à un revenu brut de 47.000 euros par an pour un salarié.

Attention cependant, l’épargne à long terme est déduite dans le même panier fiscal que le bonus logement lié à un prêt hypothécaire. La loi a cependant fait l’objet d’une révision ces dernières années. Depuis la 6eréforme de l’État, le bonus logement est devenu une compétence régionale. Il existe par conséquent des différences non négligeables entre les régions wallonne, flamande et bruxelloise. 

Bruxelles : pour les emprunts hypothécaires conclus à partir du 1erjanvier 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a supprimé le bonus logement et l’a remplacé par un abattement des droits d’enregistrement à titre de compensation. Ainsi, depuis cette date, il est possible de verser le plafond maximal prévu par la loi dans l’épargne à long terme.

Flandre : en Flandre, le bonus logement est maintenu. Il porte désormais le nom de bonus logement intégré (« geïntegreerde woonbonus »). Actuellement,ce bonus logement intégré est cumulable avec l’épargne à long terme au niveau fédéral, sous réserve d’évolution législative.

Wallonie : en Wallonie, le bonus logement a cédé sa place au Chèque Habitat dès 2016. Ce dernier est actuellement cumulable avec l’épargne à long terme au niveau fédéral, sous réserve d’évolution législative également.

Ces dispositions concernent bien entendu uniquement les personnes avec un crédit hypothécaire en cours. Dans le cas contraire, il est possible de verser le montant maximal en épargne à long terme.

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2 réponses à Quels sont les nouveaux plafonds fiscaux pour l´épargne-pension et l´épargne à long terme  en 2019 ?

  1. Lecteur MoneyStore dit :

    Voici une question posée sur le rachat de l’épargne-pension:
    Pour une épargne pension demarée en 2009 avec 600€/an. Il désire la racheter en 2019. Il a bénéficié de la ristourne fiscale de 30%. Combien peut-il recevoir pour ce rachat?

    • I.de.L dit :

      En cas de rachat, le capital sera imposable à l’IPP :
      • S’il intervient à un moment « favorable », à savoir au moment du départ normal à la pension légale ou dans une des 5 années qui précède la date départ à la pension légale, le taux d’imposition du capital sera de 8%. Ce taux n’est qu’acquis qu’à la double condition :
      o Que le contrat ait été souscrit pour une durée minimale de 10 ans (ce qui semble être le cas en l’espèce) ;
      o Qu’il y ait eu des versements durant au minimum 5 périodes imposables (ce qui semble être le cas en l’espèce) et que les versements soient restés imposés durant au moins 5 ans (pour les versements 2009-2014, la condition pourrait être satisfaite).
      • Si les conditions énumérées ci-dessus ne sont pas remplies, le taux d’imposition du capital sera de 33%.

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